Un nouvel agencement des terres arboricoles

D’après notre étude sur le parcellement des vergers, une zone prioritaire ressort très nettement. Il s’agit d’un espace le long du Tarn, qui comprend l’est de Moissac, Lizac, le nord de Les Barthes, de Meauzac et de Barry-d’Islemade, ainsi que la

partie sud de Lafrançaise. Cette zone est extrêmement parcellée, et elle comporte, comme on peut le voir sur la figure n°29, de

nombreux vergers.

Figure 29 : Zone de vergers à aménager

III.2.3.2. Une superficie minimale pour un ilot de verger

Un des éléments importants à déterminer et à prendre en compte pour un aménagement foncier des vergers, est la superficie minimale d’un ilot afin de pratiquer des méthodes culturales modernes. Le SDAA préconise une superficie minimale de 5ha et précise que l’entre rang doit être au minimum de 4m et la « contournière » de 6m. Ces contraintes nécessitent donc de plus gros ilots pour optimiser l’occupation du foncier. Une superficie plus grande est évidemment encore plus avantageuse, que cela soit pour l’installation des équipements ou la rentabilité. De plus, cela permettrait de prévoir des aires de chargement et de stockage. Par ailleurs, il est souligné qu’il est préférable d’avoir certes des ilots d’au moins 5ha, mais qu’il est également

Mémoire de Gaëtan DUZELET, juin 2014 |AMENAGEMENT FONCIER : MISE EN ŒUVRE ET PERSPECTIVES 51

idéal d’exploiter des ilots éloignés de manière conséquente, afin de diminuer les risques causés par les aléas climatiques. On retrouve ainsi tout l’intérêt de notre approche qui consiste à distinguer le parcellement et le morcellement.

III.2.3.3. Classement des terres arboricoles

Dans l’objectif de procéder à un réaménagement des terres arboricoles, il parait nécessaire de définir des critères permettant de classer chaque verger par rapport aux autres, et même par rapport aux autres cultures, si le propriétaire donne son accord. Ce n’est pas le cas aujourd’hui, comme nous l’avons vu précédemment. Pour prétendre à réaliser une opération d’aménagement foncier des vergers qui respecte les conditions de l’article L123-4, il faut absolument déterminer des critères justes qui vont permettre d’estimer la qualité de chaque verger. Chaque propriétaire doit recevoir une superficie globale équivalente, en valeur de productivité réelle, aux terres qu’il a apportées, comme cela se fait pour les autres terres agricoles. Voici quelques propositions de critères :

 Les équipements spécifiques aux vergers peuvent avoir ce rôle. La qualité, le type et la présence ou non de ces

équipements peuvent servir de critères pour évaluer et classer les vergers. Etablir une hiérarchie pour chaque

catégorie d’équipement avec un système de notation permettrait d’obtenir plusieurs classes pour un classement des terres arboricoles.

 Les caractéristiques de la plantation en elle-même sont à prendre en considération, comme la distance sur les rangées

et entre les rangées. La distance idéale diffère selon la variété de fruit, le porte-greffe…

 Le fait qu’un verger produise des fruits classés en AOC doit évidemment être pris en compte. Le propriétaire et

l’exploitant doivent recevoir ou exploiter des vergers de la même qualité suite à l’opération. La qualité des variétés de fruit cultivées sur le verger doivent être considérée également, même si elles ne sont pas dans un périmètre d’AOC. Enfin les exploitants pratiquant l’arboriculture biologique, dans le cadre des objectifs du Grenelle de l’environnement, doivent absolument se voir réattribuée des terres produisant des fruits biologiquement également.

 La pédologie a son importance car la fertilité du sol est déterminante pour une production de qualité. On pense

notamment aux alluvions qui sont très favorables aux vergers.

 La topographie du terrain joue un rôle, en particulier la pente et l’orientation. Un terrain en plaine présente des

avantages que nous avons déjà évoqués, mais un terrain pentu permet une meilleure exposition au soleil et cela favorise la qualité des fruits. Une certaine altitude garantit un développement des arômes et des saveurs des fruits. Une plantation sur un coteau protège également d’avantage les arbres du vent. L’orientation idéale des lignes, comme dit précédemment, est nord-sud.

 Les prescriptions d’urbanisme sont à prendre en compte. Abordé dans ce mémoire, un verger situé en zonage AU est

en grand danger, tandis que le respect des limites de plantation par rapport aux parcelles riveraines est à considérer. Il faut alors regarder particulièrement les règles de plantation indiquées dans les usages locaux.

III.2.3.4. Prise en compte des autres cultures

L’opération d’aménagement foncier arboricole doit tenir compte des autres cultures du propriétaire ou de l’exploitant. Nous l’avons constaté, 99% des exploitants ayant déclarés des ilots de verger travaillent sur d’autres types de cultures. La nouvelle organisation spatiale doit prendre en considération ce phénomène. C’est notamment pour cette raison que la part des vergers au sein des ilots a été calculée et qu’en termes de cartographie, ces ilots ont fait l’objet d’une analyse thématique selon cette part. L’intérêt est donc de savoir les vergers constituent la totalité de l’ilot d’exploitation. De plus, rappelons que pour les structures foncières, des ilots spécifiques de verger ont été constitués, ainsi que des ilots de propriété strictement agricole. La carte produite est encore plus utile que pour les ilots d’exploitation, car elle permet de visualiser directement l’importance des vergers au sein de l’ilot de propriété, car les contours de ces derniers sont représentés.

Dans cet objectif, le procédé conseillé par les instructions techniques qui consiste à regrouper les vergers avec les autres cultures au sein d’un même ilot serait à privilégier. Par contre, il faut que les terres arboricoles au sein de l’ilot soient regroupées. Le cas échéant, cela ne favorisera pas vraiment la production intensive. Evidemment, cette solution idéale ne pourra pas être effectuée pour tous les cas, mais elle est à mettre en œuvre dans la mesure du possible.

Mémoire de Gaëtan DUZELET, juin 2014 |AMENAGEMENT FONCIER : MISE EN ŒUVRE ET PERSPECTIVES 52 III.2.3.5. Réduire le parcellement mais favoriser le morcellement

Ce mémoire a mis en avant l’aspect avantageux d’un morcellement très prononcé. Par conséquent, dans le cadre d’un aménagement foncier arboricole, il serait judicieux de faire en sorte de favoriser le morcellement, notamment des grandes exploitations. En complément, une étude météorologique s’avérera pertinente pour connaître les zones propices à la grêle ou à un gel fort. Cela reste hypothétique, car il faut que le périmètre de l’aménagement foncier s’étende sur une dizaine de kilomètres, ce qui serait le cas pour la zone prioritaire que nous avons identifiée. Notons qu’un tel aménagement sur plusieurs communes est ambitieux, car il faut l’accord du conseil municipal de chaque commune.

III.2.3.6. Prises de possessions différées

Un des éléments contribuant à la complexité d’un aménagement des vergers est le fait que ces derniers font partie des cultures pérennes, leur durée de vie s’étale donc sur plusieurs années (en moyenne 10 ans). Un exploitant arboricole dont les vergers donnent une production satisfaisante, et ce encore pour quelques années, ne va évidemment pas voir un aménagement foncier d’un bon œil, si le propriétaire des vergers se voit attribuer d’autres terres. Lors d’un AFAF, la législation prévoit que l’exploitant a le choix entre le report de son bail sur les parcelles attribuées au propriétaire et la résiliation de son bail, sans indemnité, si ses conditions d’exploitation sont affectées. Le SDAA propose, à juste titre, d’adapter cette législation, afin qu’il y ait des prises de possessions différées, comme cela se fait d’ailleurs pour les aménagements fonciers viticoles. En d’autres termes, suite à l’opération d’aménagement, l’agriculteur continuerait d’exploiter le verger jusqu’à la fin de cycle de production de ce dernier. Il s’agirait d’une phase de transition. Des articles spécifiques aux vergers seraient nécessaires dans le code rural et de la pêche maritime, comme c’est le cas pour les aménagements viticoles : les articles L123-32 à L123-34 précisent notamment que les droits à la culture de la vigne et les droits de plantation sont cessibles dans le cadre d’un AFAF en zone viticole.

III.2.3.7. Etude sur la destination agricole potentielle des sols

Les prises de possessions différées se justifient aussi par la destination des sols prévus par le SDAA. Pour optimiser les productions, une étude a été faite par rapport à la constitution des sols, à l’orientation…afin de déterminer quelle culture est idéale sur chaque portion de terre. L’objectif est de constituer progressivement des ilots de production et des espaces cohérents et harmonieux.