PARTIE 2 : PRESENTATION DU CADRE DE LA RECHERCHE
CHAPITRE 3 S TRUCTURATION DU CHAMP : A NALYSE THEORIQUE DES DETERMINANTS DES PRATIQUES DE
MAITRISE DES RISQUES
Nous allons dans ce chapitre examiner un ensemble de facteurs d’ordre théorique qui seraient susceptibles d’expliquer la mise en œuvre de pratiques de prévention des risques. Il s’agit ici d’essayer d’apporter une structuration à notre réflexion en nous efforçant de montrer en quoi la prise en compte du risque est susceptible de modifier les comportements des entreprises. Autrement dit, c’est à travers le prisme du caractère risqué de l’activité de l’entreprise que nous allons nous efforcer d’interpréter la littérature que nous allons exposer. Ce n’est donc pas tant au management des risques que nous nous intéressons, qu’à la manière dont le risque peut influer les pratiques de management, ce qui rejoint une approche que l’on pourrait presque qualifier de « fonctionnaliste » de la gestion des risques.
Il importe toutefois de préciser deux choses avant de passer en revue les divers déterminants des pratiques de prévention des risques que nous avons identifiés sur un plan théorique. D’une part, les quatre groupes de motivations que nous allons présenter ne sont bien évidemment pas exclusifs les uns des autres. Nous montrerons en conclusion de ce chapitre qu’ils peuvent même dans une certaine mesure être considérés davantage comme des angles de vue sur un même problème que comme des motivations uniques. D’autre part, on observera tout au long de cet examen que nous ferons assez fréquemment référence au management
environnemental. En effet, la proximité (et plus encore les intersections) entre ce domaine et celui de la gestion des risques industriels rend particulièrement féconds les regards croisés sur ces deux disciplines. Nous essaierons cependant de montrer que si certaines problématiques peuvent être communes, la prise en
compte du risque dans l’ensemble de ses dimensions1 modifie assez sensiblement
certaines des attitudes des entreprises.
La typologie en quatre groupes que nous allons maintenant présenter est s’inspiré justement de l’article de Bansal et Roth (2000) sur le management
environnemental2. Mentionnons toutefois qu’elle se retrouve en filigrane dans
nombre d’autres travaux, que la (brève) revue de littérature que les auteurs en tirent touche uniquement aux questions environnementales, et qu’elle est beaucoup plus restreinte que celle à laquelle nous allons maintenant nous livrer.
Nous allons commencer par examiner dans quelle mesure la réglementation (prise dans un sens conceptuel, sans que nous fassions à ce stade nécessairement de distinction entre les différents ordres juridiques normatifs) est susceptible d’induire des mesures de prévention des risques. Dans un second temps, nous analyserons en quoi la maîtrise des risques peut être liée à la constitution d’un avantage concurrentiel. Nous nous attacherons ensuite à la dimension éthique de la prévention des risques, pour finir sur l’analyse de la pression que peuvent
exercer les parties prenantes3 de l’entreprise sur son comportement dans ce
domaine.
1 Au sens où l’activité de l’entreprise peut avoir des conséquences potentiellement néfastes sur
l’environnement bien sûr, mais aussi sur les individus (employés ou public) et sur l’outil de travail.
2 Ce cadre général est sous-jacent à de nombreuses études sur les motivations dans le domaine du
management environnemental, comme par exemple dans Reynaud (1997), Bensédrine (2001), ou Bellini (2003). Reynaud (1997) voit cependant la réglementation dans une optique plus
dynamique, en tant qu’elle s’intéresse avant tout aux déterminants volontaires des comportements de protection de l’environnement : il s’agit alors dans son cadre d’analyse de se prémunir contre la mise en place de futures réglementations. Laville (2003) avance également de tels types de justifications dans son plaidoyer pour une « entreprise verte. »
3 Nous utiliserons désormais ce terme comme la traduction, généralement acceptée, de
3.1. Le poids des contraintes réglementaires dans les pratiques de prévention
La réglementation, en tant que cadre dans lequel les entreprises déploient leur activité, a notamment pour fin de limiter les risques que celles-ci engendrent.
Depuis les premières lois sur les accidents du travail4, le droit contraint ainsi
largement les pratiques de prévention des risques. En effet, il est très tôt apparu que l'ordre public exigeait que l'Etat prenne en charge la définition des règles permettant d'atteindre des conditions telles que le niveau de risque encouru par les diverses parties prenantes à une entreprise soit socialement acceptable, tant pour des raisons tenant à une certaine moralité publique ou à une conception du bien- être collectif qu’en vue de limiter les distorsions concurrentielles éventuelles que des conditions différentes de production étaient susceptibles de provoquer. Il n’entre pas dans nos objectifs de procéder ici à une archéologie de la réglementation des risques, qui relèverait plus des sciences juridiques ou de l’histoire du droit que de la gestion, mais il est important d’observer qu'elle s'est imposée, à l’époque contemporaine en tout cas, comme l’une des forces majeures gouvernant les pratiques de prévention des risques.
L’étude de la réglementation sur un plan général a fait l’objet d’un certain nombre de travaux en science de gestion, en France (par exemple Demil, 1998a) et surtout dans les pays anglo-saxons. Toutefois, comme le rappellent Nioche et Tarondeau (1998) et Demil (1998b), la plupart de ces études se concentrent sur le contenu des stratégies des entreprises face à la réglementation, et s’intéressent souvent plus aux stratégies politiques (Vogel, 1996) comme celles du lobbying (Hillman et Hitt, 1999 ; Lord, 2000 ; Hillman, 2003 ; Rival, 2003) qu’à la manière dont la réglementation influe les comportements des entreprises en tant
4 Voir par exemple Arseguel et Reynes (2004), ou la revue Histoire des accidents du travail, revue
semestrielle du CRHES (Centre de Recherche d’Histoire Economique et Sociale, aujourd’hui laboratoire Droit et Changement Social, UMR CNRS 6028, Faculté de droit et de sciences politiques de Nantes), parue entre 1975 et 1985 sous la direction de Philippe-Jean Hesse, Professeur d’histoire du droit.
qu’organisations productrices5. Ce courant est à rapprocher de l’étude en
économie de la « capture réglementaire6 » (Stigler, 1971, Peltzman, 1976), et en
gestion de la théorie de la dépendance en ressources (Pfeffer et Salancik, 1978)7.
Sans nier l’importance qu’un tel phénomène peut avoir sur la prévention des risques, nous avons préféré pour l'instant nous consacrer à l’étude des réglementations qui portent sur les risques proprement dit.
Il existe bien entendu de nombreuses contributions sur le sujet, certaines
partant d’un point de vue juridique8, d’autres d’une approche plus économique9,
d’autres encore de la perspective des sciences politiques10. Le point commun de
ces approches est qu’elles tâchent de manière générale d’analyser l’impact des réglementations sur les entreprises ou sur le public du point de vue du régulateur. Notre but est ici tout autre, au sens où nous nous intéressons aux comportements
induits par la réglementation des risques, industriels en particulier11. Dans ce cadre, force est de constater qu’un nombre assez limité de travaux en sciences de gestion a été consacré à la question, si l’on excepte notamment l’article de Koenig et Courvalin (2001) sur la sécurité alimentaire, qui met toutefois davantage
5 Nous traiterons des questions relatives au lien entre éthique d’entreprise et réglementation dans la
section 3.4.
6 La capture réglementaire fait référence à l’idée que des groupes d’intérêt peuvent, sous certaines
conditions, orienter la réglementation dans un sens qui leur est favorable, au détriment de l’intérêt du public. La notion de « capture » réglementaire n’est pas présente dans l’article de Stigler (1971), qui ne fait référence qu’à l’offre et à la demande de réglementation. Ce terme est en réalité issu du discours de « marxistes et de semeurs de troubles » (Marxists and muckrakers) d’une part, et de la science politique de l’autre, d’après Posner (1974).
7 La théorie de la dépendance en ressources s’intéresse à la question de savoir « comment
l’environnement organisationnel affecte et contraint les organisations et comment les organisations répondent aux constraintes externes » (p. xxxi), en contrôlant les ressources dont elles ont besoin et en essayant de prendre du pouvoir sur cet environnement. Sur l’application de la théorie de la dépendance à la réglementation, voir Pfeffer et Salancik (1978, pp. 202-222). Pfeffer et Salancik y reprennent d’ailleurs abondamment les analyses de Stigler (1971), pour les replacer dans le cadre plus général qui est le leur.
8 Voir par exemple Huglo (2000), ou Mondello (2003).
9 Voir par exemple, au sein d’une littérature extrêmement abondante, Viscusi (1979), Bartel et
Thomas (1985), Scholz et Gray (1990), et Weil (1996) sur la question de l’impact de l’Occupational Safety and Health Act de 1970 ; plus généralement, voir Gruenspecht et Lave (1989) et la troisième partie de Viscusi et al. (1995).
10 Voir par exemple Hood et al. (2001).
11 Nous avons volontairement choisi dans notre approche de ne pas traiter des réglementations
associées aux risques financiers, dans la mesure où leurs conséquences organisationnelles et opérationnelles sont plus indirectes.
l’accent sur la dynamique de la relation contrôleur-contrôlé et l’apprentissage qui en résulte que sur les aspects liés au risque proprement dit (bien qu’ils influencent certainement cette relation). Rappelons que nous parlons ici de la question de la réglementation des risques, qui présente en première analyse ceci de particulier qu’elle vise à protéger l’environnement de l’entreprise (au sens large, c’est-à-dire incluant l’environnement naturel, mais aussi les parties prenantes internes telles que les employés) contre les effets secondaires de sa production, à la différence des autres droits qui s’appliquent à l’entreprise et encadrent les conditions générales de l’activité économique en amont (droit de la propriété, droit fiscal, droit comptable, droit social, droit commercial) ou en aval (droit de la concurrence, droit de la consommation) de la production. Outre cette intrusion de l’autorité publique dans le processus productif, l'autre spécificité de la réglementation des risques réside dans le fait qu'elle vise à prévenir ce qui est son objet même, et dont la réalisation est incertaine. A partir de là, elle pose une problématique particulière, au sens où, pour peu que le risque ne se réalise pas, l’absence de conformité à ses prescriptions n’est pas susceptible de se traduire nécessairement par un effet social négatif, ce qui est susceptible d’avoir à son tour des effets spécifiques sur les comportements des entreprises à son égard.
La quasi-absence de littérature sur la réglementation des risques en
sciences de gestion12 nous a poussé à nous tourner vers deux champs
périphériques pour essayer d’en déduire des questionnements structurants, à savoir les sciences économiques, et notamment le courant de l’analyse économique du droit, et celui de l’étude du management environnemental, lorsqu’il est confronté à la question de risques faisant peser des menaces sur le milieu naturel. Nous organiserons donc cette section en deux temps, autour des questions relatives à la responsabilité d’une part, de celles liées à la mise en œuvre des réglementations d’autre part. Nous conclurons par des remarques plus générales sur la question du système de régulation dans le domaine du risque.
3.1.1. L’apport des sciences économiques à la compréhension de la mise en œuvre des réglementations des risques : incitations et responsabilité
L’origine du développement de l’analyse économique du droit remonte à l’article de Coase (1960), qui met en avant non seulement les coûts associés aux externalités de la production, mais aussi ceux associés aux transactions marchandes, ce qui a attiré l’attention des économistes sur les arrangements contractuels associés aux échanges, soit pour montrer leur importance néfaste dans l’achèvement de la concurrence pure et parfaite (interprétation néo-classique du théorème de Coase), soit au contraire pour fonder un nouveau paradigme d’étude des échanges marchands (on peut ici penser aux courants néo- institutionnel et conventionnaliste). C’est à partir de cette légitimation de l’usage d’outils issus de la science économique pour comprendre le système juridique qu’une importante littérature dans des domaines aussi variés que l’analyse économique des organisations, le droit des contrats, celui de la propriété ou de la responsabilité, a pu émerger (Stigler, 1992). En ce qui nous concerne, ce sont avant tout les questions de responsabilité et de droit des accidents, telles qu’elles sont présentées dans des modèles microéconomiques (Polinsky, 1983 ; Shavell,
1987) qui vont nous intéresser13.
Deux niveaux de réflexion s’articulent ici. Tout d’abord se pose la question du choix de l’instrument visant à faire en sorte qu’un contrôle social soit exercé sur les activités à risques. En l’occurrence, il existe une alternative entre une mise en œuvre privée – par le biais de la responsabilité (liability) qui fonctionne indirectement grâce à l’effet dissuasif (deterrent) des dommages-
12 Nous laissons pour l’instant de côté la contribution de Lassagne et Munier (2003), qui porte plus
sur des évolutions récentes de la réglementation des risques dans des cas particuliers que sur un cadre générique. Cf. infra, chapitre 6.
13 Nous n’étudierons pas ici les approches économiques du crime, telles qu’elles sont exemplifiées
dans Becker (1968) ou Ehrlich (1996), et qui sont plus centrées sur la modélisation des
comportements individuels volontaires. Nous ne nions pas le fait que les organisations puissent, en raison des agissements de certains de leurs membres ou à une échelle collective, s’engager dans
intérêts qui peuvent être accordés lors d’un procès après un dommage – ou une mise en œuvre publique, par le biais de la réglementation, qui vise à modifier les comportements de manière immédiate, indépendamment de l’occurrence des dommages (Shavell, 1984a). Autrement dit, on se situe dans un cas dans une problématique de contrôle ex post du résultat et dans l’autre dans une problématique de contrôle ex ante des déterminants de l’occurrence du risque. L’idée sous-jacente à l’ensemble des résultats que nous allons présenter est qu’il est possible d’inciter les individus ou les organisations à prendre un niveau adéquat de précautions face au risque par le biais de mécanismes de contrôle social.
Shavell (1984a et 1984b) étudie ces mécanismes de manière systématique, en s’appuyant sur l’idée que le choix entre réglementation et responsabilité doit dépendre du bien-être social, qu’il est possible d’approximer en considérant les
bénéfices que les individus (et, par extension, les organisations14) tirent de leur
engagement dans des activités risquées, déduction faite de la somme des précautions, des dommages commis et des dépenses administratives associées aux moyens de contrôle social. Il montre ainsi que les déterminants qui favorisent l’un ou l’autre des régimes de contrôle social peuvent être rangés dans quatre catégories. Le premier de ces déterminants relève du niveau de connaissance de la nature risquée des activités dans lesquelles s’engagent les individus. S’ils en ont pleinement conscience et qu’ils connaissent mieux que le législateur les moyens de réduire le risque, alors un régime de responsabilité sera supérieur à un régime réglementaire, dans la mesure où, si le système de responsabilité fonctionne correctement, l’individu sera poussé à exercer une précaution suffisante pour éviter d’avoir à faire face au coût des dommages. Le deuxième de ces déterminants a trait à la capacité des individus à payer pour l’ampleur des
des activités délictueuses, voire criminelles ; cette question renvoie cependant à des réflexions qui vont bien au-delà de la non-conformité et que nous préférons laisser en dehors de notre étude.
14 Par souci de simplicité et de clarté, nous traiterons ici de la responsabilité des individus, dans la
mesure où les analyses de Shavell (1984a et 1984b) utilisent cette terminologie. A ce stade de l’exposé, il n’existe pas vraiment de différence entre ce que serait le comportement d’une entreprise et celui d’un individu. En revanche (cf. infra), l’introduction de différents régimes de responsabilité peut avoir un impact différent suivant que les dommages causés par une entreprise touchent des personnes qui lui sont étrangères ou des clients.
dommages qu’ils sont susceptibles de causer. Plus la possibilité que les dommages soient supérieurs aux actifs des individus est importante, plus la réglementation est intéressante. Le troisième déterminant porte sur la probabilité pour l’individu de ne pas avoir à subir les conséquences d’un procès, par exemple parce que les dommages qu’il produit sont trop dispersés pour qu’une personne identifiée soit incitée à engager des poursuites, parce qu’il se passe un certain temps entre la cause du dommage et son occurrence, ou encore parce que l’on rencontre des difficultés à attribuer le dommage aux parties qui en sont responsables. Dans ce cas, la réglementation sera bien évidemment préférable à un régime de responsabilité. Enfin, l’ampleur des coûts administratifs dans l’un ou l’autre système de contrôle du risque peut jouer en sa faveur. Bien qu’il soit difficile de trancher de manière absolue, on penser qu’un système de responsabilité sera plus économique, dans la mesure où il n’est mis en œuvre, et n’occasionne donc des coûts, que si les dommages se produisent. Ceci est bien évidemment à tempérer en fonction des coûts de détection du dommage ex post et ex ante et de la probabilité d’occurrence d’un accident (Wittman, 1977).
Dans le cadre d’analyse que pose Shavell (1984a et 1984b), un mélange entre les types de contrôle est souhaitable, et l’équilibre entre responsabilité et réglementation va simplement refléter l’importance relative des différents déterminants que nous venons de présenter. En outre, Shavell insiste sur le fait que l’application par un individu de la réglementation ne lui ôte pas toute responsabilité en cas de dommages. En effet, les règlements sont basés sur une connaissance imparfaite des situations individuelles et peuvent s’avérer insuffisants pour certaines. Il est d’autant plus important que la réglementation soit couplée à un régime de responsabilité, que, si ce n’était pas le cas, elle devrait
être beaucoup plus rigoureuse, et pourrait s’avérer collectivement sous-optimale15.
15 Shavell (1984a) insiste sur le fait qu’à l’inverse, un individu ou une organisation que la
réglementation conduirait à prendre des mesures de précaution non justifiées (parce que son niveau de risque est plus faible que la moyenne sur laquelle a été fondée la réglementation ou parce que les coûts liés à la mise en œuvre de la réglementation sont trop élevés) ne devrait pas voir sa responsabilité mise en cause s’il ne se conforme pas à celle-ci, en raison du fait que le résultat serait sous-optimal d’un point de vue social. Ce point de vue (qui est d’ailleurs le seul que Shavell, 1984b, ne démontre pas formellement) peut éventuellement être argumenté sur un plan théorique, mais il n’a pas grande valeur pratique.
Le second niveau de réflexion porte sur la question du régime de responsabilité proprement dit, qui peut être soit de l’ordre de la responsabilité stricte, soit de la responsabilité pour faute (Polinsky, 1980 ; Shavell, 1980). Dans le premier cas, le responsable de l’accident doit payer les coûts qu’il occasionne à la victime, ce qui correspond à une internalisation des dommages, dans le second le responsable n’est considéré comme tel que s’il n’a pas appliqué une précaution
raisonnable compte tenu des circonstances16. Ainsi, dans le cas d’une entreprise,
Shavell (1980) montre que ces régimes de responsabilité peuvent s’avérer
efficients17 ou inefficients selon que l’on considère que la victime a ou non une
influence sur la probabilité d’accident, qu’elle est en relation marchande avec l’entreprise ou qu’il s’agit d’une autre partie prenante, et enfin que les consommateurs ont, ou non, une perception correcte des risques qu’ils encourent.
Un raffinement de cette analyse consiste à introduire des mécanismes d’assurance (Shavell, 1982 ; Winter, 1991), qui peuvent prendre la forme soit d’assurance-responsabilité (liability insurance), soit d’assurance contre les pertes directes (first party insurance). Les individus à l’origine des accidents s’assureront avec les premières, les victimes avec les secondes. Il apparaît ainsi que si, en l’absence d’assurance, les deux régimes de responsabilité conduisent à une incitation à diminuer les risques (à des degrés éventuellement différents) mais à un partage des risques différent (dans le cas de la responsabilité de faute, ce sont les victimes qui supportent le coût de l’accident, dans le cas de la responsabilité