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troubles de la fonction auditive ou visuelle-
troubles multiples associés.L’enseignant coordonnateur chargé d’une Ulis est un enseignant titulaire du CAPPEI (certificat d’aptitude professionnelle aux pratiques de l’éducation inclusive) mis en place en 2017.
Ce sont les commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui décident de l’orientation d’un élève vers une Ulis après la demande des parents.
La scolarisation en établissement médico-social.
Dans les cas où la situation de l’enfant l’exige, l’orientation vers un établissement médico-social (Institut Médico-éducatif, Institut thérapeutique, éducatif et pédagogique, etc.) permet de lui offrir une prise en charge scolaire, éducative et thérapeutique adaptée. Cette prise en charge peut être à temps plein ou à temps partiel au sein de l’unité d’enseignement.
Des enseignants spécialisés sont présents dans ces établissements dans le cadre des unités d’enseignements.
L’enseignement à distance.
Le CNED (Centre national d’enseignement à distance) assure le service public de l’enseignement à distance. Il concerne les élèves en situation de handicap de 6 à 16 ans. C’est un dispositif spécifique, notamment dans le cadre d’un PPS (projet personnalisé de scolarisation) qui comporte l’intervention possible, au domicile de l’élève, d’un enseignant.
b. Les différents plans/projets.
Le PPS (projet personnalisé de scolarisation) concerne tous les élèves handicapés reconnus par la MDPH. Il organise la scolarité de l’élève, définit les mesures d’accompagnement et les aides nécessaires à partir d’une évaluation globale des besoins de l’élève. C’est la famille qui fait la demande auprès de la MDPH (Maison départementale des personnes handicapées) en remplissant le formulaire Cerfa (Centre d’enregistrement et de révision des formulaires administratifs). L’équipe pluridisciplinaire d’évaluation (EPE) évalue la situation de l’élève et élabore le PPS, transmis ensuite à la CDAPH. C’est elle qui prend les décisions relatives au parcours de formation sur la base du PPS. Elle statue sur l’orientation des élèves (ULIS).
Le Projet d’Accueil Individualisé.
Le projet d’accueil individualisé (PAI) concerne les enfants et adolescents atteints de troubles de la santé tels que : pathologies chroniques, allergies, intolérance alimentaire. Ce projet est élaboré à la demande de la famille ou du chef d’établissement. Le PAI précise les besoins thérapeutiques, les aménagements d’horaires, les dispenses de certaines activités et les activités de substitution proposées.
Le Plan d’Accompagnement Personnalisé.
Le plan d’accompagnement personnalisé (PAP) concerne les élèves qui rencontrent des difficultés scolaires durables dues à un ou des troubles de l’apprentissage. Il est mis en place à la demande du conseil des maitres ou des parents. Le PAP est rédigé par l’équipe pédagogique, les professionnels concernés et les parents. Ce plan d’accompagnement présente les aménagements et adaptations pédagogiques dont bénéficie l’élève et est réactualisé tous les ans afin qu’il n’y ai pas de rupture dans la prise en charge. Le constat des troubles est fait par le médecin de l’Éducation nationale.
c. Les intervenants.
Les enseignants référents à la scolarisation des élèves handicapés sont titulaires du certificat d’aptitude professionnelle pour les aides spécialisés, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (CAPA-SH) ou du certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (2CA-SH). Il est nécessaire de préciser que ces deux certificats ont été remplacés en 2017 par le certificat d’aptitude professionnelle aux pratiques de l’éducation inclusive et à la formation professionnelle spécialisée (CAPPEI). Les enseignants référents ont été créés par l’Éducation Nationale avec le décret 2005-1752 du 30 décembre 2005. Les dispositions relatives aux enseignants référents ont été reprises dans le code de l’Éducation, puis dans l’arrêté du 17 août 2006 et également dans la circulaire n°2016-117 du 8 août 2016 relative au parcours de formation des élèves en situation de handicap. Ils sont désignés par l’Inspecteur d’Académie.
L’enseignant référent est, au sein de l’Éducation Nationale, l’acteur central des actions conduites en faveur des élèves en situation de handicap. Il est l’interlocuteur privilégié des enseignants et des parents et assure auprès des familles une mission essentielle d’accueil et d’information. L’enseignant référent veille à la continuité et à la cohérence de la mise en oeuvre du projet personnalisé de scolarisation. De plus, il assure un lien permanent avec l’équipe pluridisciplinaire. Il suit les élèves handicapés d’un secteur géographique donné, que la scolarisation ait lieu dans un établissement ordinaire, un établissement médico-social, à domicile ou à distance. De plus, il suit les élèves depuis la maternelle jusqu’en terminale voire en BTS ou en classe préparatoire.
L’enseignant référent contribue à la recherche des moyens nécessaires pour permettre à l’élève handicapé d’étudier dans les mêmes conditions que les élèves valides. Il a une mission de conseil et d’aide auprès des parents et a également un rôle de médiateur entre tous les partenaires (école, famille, centres de soins, MDPH). Consulté pour sa connaissance du handicap et son expérience d’enseignant spécialisé, il apporte souvent des réponses concrètes aux questions que se posent les enseignants. Il intervient également en tant que médiateur en cas de divergences entre les parents et/ou les partenaires.
L’enseignant référent contribue également à l’évaluation des besoins de l’élève, à l’élaboration et au suivi du projet personnalisé de scolarisation. Il réunit, anime les Équipes
de Suivi de Scolarisation et en rédige le compte-rendu. Il assure le lien entre l’Équipe de Suivi de Scolarisation et l’équipe pluridisciplinaire d’évaluation de la MDPH à qui il transmet tout document relatif aux compétences et besoins en situation scolaire de l’élève.
L’enseignant référent doit être informé par l’établissement scolaire et/ou les services de soins et/ou la famille de tout changement, évènement ou situation dans la vie de l’élève susceptible de modifier ou non la mise en oeuvre du projet personnalisé de scolarisation et de toute demande effectuée à la MDPH (demande d’accompagnement humain, demande d’orientation…).
L’enseignant référent s’occupe également de la continuité scolaire de l’élève en situation de handicap. En effet, il veille au bon déroulement des transitions entre les divers types d’établissements que l’élève est amené à fréquenter tout au long de son parcours scolaire.
L’enseignant référent a également pour mission le recrutement et la gestion des emplois du temps des AVS et EVS. Il réceptionne puis sélectionne les CV, il organise et participe à l’entretien d’embauche des AVS et EVS, il aide à la gestion de leur emploi du temps et s’assure que ceux-ci correspondent bien aux besoins de l’enfant.
Les AVS.
La circulaire n° 2003-093 du 11 juin 2003 exprime que « l’attribution d’un temps d’accompagnement par un AVS-i d’un élève en situation de handicap peut-être envisagée quelle que soit la nature du handicap et quel que soit le niveau d’enseignement dès lors qu’un examen approfondi fait apparaitre le besoin, pour une durée déterminée, d’une aide humaine apportée dans le cadre de la vie scolaire quotidienne, en vue d’optimiser son autonomie dans les apprentissages, de faciliter sa participation aux activités collectives et aux relations interindividuelles et d’assurer son installation dans les conditions optimales de sécurité et de confort ».
Le décret n° 2012-903 du 23 juillet 2012 relatif à l’aide individuelle et à l’aide mutualisée, apportées aux élèves handicapés rapporte que « l’aide individuelle a pour objet de répondre
aux besoins d’élèves qui requièrent une attention soutenue et continue, sans que la personne qui apporte l’aide puisse concomitamment apporter son aide à un autre élève handicapé. Elle est accordée lorsque l’aide mutualisée ne permet pas de répondre aux besoins d’accompagnement de l’élève handicapé. Lorsqu’elle accorde une aide individuelle, dont elle détermine la quotité horaire, la commission susmentionnée définit les activités principales de l’accompagnant ».
L’élève handicapé bénéficie d’une AVS (Auxiliaire de Vie Scolaire) qui sont appelées à devenir des AESH (Accompagnants des Élèves en Situation de Handicap). Les AESH ont plusieurs fonctions :