Déroulement UTE C 18-510 Transparent
associé Rappeler la définition de "travaux"
Les travaux étant sous la responsabilité de l'employeur ou du chargé d'exploitation :
– Préciser le rôle de ceux-ci introduction du fascicule Les travaux ne commencent qu'après consignation :
– Annoncer que l'on va revoir les procédures de
consignation et entrer dans le détail pratique 701
– Rappeler rapidement les deux types de consignation 701
Entrer dans le détail pratique de la consignation :
– La séparation : 702
montrer un sectionneur à poignée cadenassable
– La condamnation : 703
lire le commentaire du fascicule cadenasser le sectionneur
montrer un macaron de signalisation page 57
– L'identification: 704
VAT : montrer un VAT 705
MALT et C/Ct 706
Qui réalise la consignation ?
On pourra structurer la démarche par un schéma descendant au tableau :
– Rappeler le rôle de chargé de consignation
– Rappeler le rôle de chargé de travaux 410
– Délimitation de la zone de travail: UTE C 18-530 pages
32, 33 408
– Rôle de l'exécutant
– Rôle du surveillant de sécurité
Transparents Repère
Procédures de consignation électrique d'un ouvrage 701
Séparation 702
Condamnation 703
Identification de l'ouvrage 704
VAT 705
Mise à la terre, mise en court-circuit 706
7.1 INTRODUCTION
Le chef d'établissement ou le chargé d'exploitation est responsable de l'accès aux ouvrages. Il peut déléguer ses prérogatives (tout ou partie) à une entreprise intervenante.
L'employeur ou le chargé d'exploitation, après avoir étudié les différents travaux, prend des dispositions correspondant aux travaux hors tension et les notifie aux intéressés :
• il organise les opérations,
• il désigne les chargés de consignation,
• il détermine les rôles,
• il veille à l'application des consignes. Les habilités niveau 0 et 1 ne doivent commencer les travaux qu'après avoir reçu l'ordre exprès du chargé de travaux (ordre donné après consignation de l'ouvrage et après délimitation de la zone de travail).
7.2 LA CONSIGNATION
Les quatre opérations de la consignation sont : – la séparation,
– la condamnation, – l'identification,
– la VAT suivie éventuellement de la mise à la terre et en court-circuit (MALT + CCT).
Il existe deux procédures de consignation : – la consignation générale,
– la consignation en deux étapes.
On doit considérer comme étant sous tension tout ouvrage électrique pour lequel on ne dispose pas d'attestation de consignation.
7.2.1 Contenu des diverses opérations de la consignation Séparation de l'ouvrage des sources de tension
Effectuée au moyen d'organes prévus à cet effet sur tous les conducteurs actifs, neutre compris (sauf en TNC).
La séparation doit être effectuée de façon certaine.
Organes de séparation:
• sectionneurs,
• prises de courant ou prises embrochables,
• de canalisation préfabriquée type canalis,
• retrait de fusible,
• appareils débrochables,
• appareil de commande, de protection ou de coupure d'urgence sous réserve que : – les distances d'isolement entre contacts répondent à la norme des sectionneurs de même tension nominale (Un),
– toute fermeture intempestive soit rendue impossible.
7.2.2 Condamnation en position "ouverture des organes de séparation"
Elle a pour but d'interdire la manœuvre de cet organe.
Elle comprend :
• une immobilisation de l'organe,
• une signalisation indiquant que cet organe est condamné et ne doit pas être manœuvré (la suppression d'une condamnation ne peut être effectuée que par la personne qui l'a effectuée ou par un remplaçant désigné).
Nota : lorsqu'il est impossible d'immobiliser matériellement par blocage les organes de séparation ou leur dispositif local de commande ou qu'il n'existe pas de dispositif de manœuvre (ponts sur réseau aérien) ou que l'organe n'est pas conçu pour être immobilisé (BTA), les pancartes ou autres dispositifs d'avertissement constituent la protection minimale obligatoire d'interdiction de manœuvre.
7.2.2.1 Identification de l'ouvrage sur le lieu de travail Elle est basée sur :
– la connaissance de la situation géographique, – la consultation des schémas,
– la connaissance des ouvrages et de leurs caractéristiques, – la lecture des pancartes, des étiquettes, …
– l'identification visuelle.
Nota : pour les conducteurs nus, la vérification d'absence de tension (VAT) et la mise à la terre et en court-circuit (MALT + CCT) a valeur d'identification.
7.2.2.2 Vérification d'absence de tension (VAT) et la mise à la terre et en court-circuit (MALT + CCT)
Dans tous les cas, la VAT doit se faire aussi près que possible du lieu de travail, sur tous les conducteurs actifs.
Le bon fonctionnement du matériel doit être contrôlé avant et après la vérification.
La mise à la terre et en court-circuit (MALT + CCT) doit être réalisée de part et d'autre de la zone de travail et doit intéresser tous les conducteurs actifs.
Elle n'est pas exigée en BTA, sauf s'il y a : – risque de tension induite,
– risque de réalimentation,
– présence de condensateurs ou de câbles de grande longueur.
La mise à la terre est exigée dans le cas d'une ligne aérienne BT sur un support mixte HT/BT quand la HT demeure sous tension.
Les dispositifs de mise à la terre et en court circuit doivent pouvoir supporter les intensités de court-circuit.
7.3 ROLE DU CHEF D’ETABLISSEMENT OU DU CHARGE DE CONSIGNATION
Il est responsable de l'accès aux ouvrages ; il peut déléguer tout ou partie de ses prérogatives à une entreprise intervenante.
Il organise les opérations, désigne les chargés de consignation et dans certains cas, les chargés de travaux, détermine les rôles respectifs de chacun dans le cadre de la consignation et veille à l'application des consignes particulières éventuelles.
7.4 ROLE DU CHARGE DE CONSIGNATION
Il est responsable de la séparation de l'ouvrage d'avec ses sources de tension et de la condamnation des organes de séparation.
L'identification, la vérification d'absence de tension, la mise à la terre et en court-circuit sont réalisées sous la responsabilité du chargé de consignation dans le cas de consignation pour travaux, ou sous la responsabilité du chargé de travaux dans le cas de consignation en deux étapes.
Selon le cas, le chargé de consignation remplira une attestation de consignation pour travaux ou une attestation de première étape de consignation.
Les fonctions de chargé de consignation et de chargé de travaux peuvent être assurées par la même personne. Dans ce cas, il n'y a pas établissement ni transmission d'attestation de consignation.
A la fin des travaux, après avoir reçu l'avis de fin de travail du chargé de travaux, le chargé de consignation pourra effectuer la " déconsignation ".
7.5 ROLE DU CHARGE DE TRAVAUX
Il est responsable de la sécurité sur le chantier.
Avant début des travaux, le chargé de travaux doit s'assurer :
• que le travail a été clairement défini,
• que tous les risques, électriques ou non, ont été analysés,
• que les exécutants possèdent les habilitations adéquates,
• que les exécutants disposent du matériel de protection et de sécurité nécessaire,
• qu'aucun exécutant ne présente de signe de défaillance.
Avant d'entreprendre le travail, le chargé de travaux doit :
• avoir reçu du chargé de consignation l'attestation de consignation pour travaux (ACT) ou l'attestation de première étape de consignation (APEC) qu'il doit lire et signer,
• identifier l'installation (consignation en deux étapes),
• vérifier l'absence de tension et réaliser, Si nécessaire, la mise à la terre et en court-circuit (consignation en deux étapes),
• effectuer la délimitation de la zone de travail,
• désigner éventuellement des surveillants de sécurité,
• informer les exécutants de la nature des travaux, des précautions à respecter, des limites de la zone de travail, du point de rassemblement aux interruptions et à la fin du travail,
• donner des ordres pour le commencement des travaux.
Pendant les travaux, le chargé de travaux doit :
• veiller à l'application des mesures de sécurité,
• assurer la surveillance de son personnel,
• veillez à la bonne exécution du travail,
• veillez au bon emploi de l'outillage et du matériel de sécurité.
A la fin des travaux, le chargé de travaux doit :
• s'assurer de la bonne exécution du travail et de l'enlèvement de tous les outils,
• rassembler le personnel au point convenu et lui signifier l'interdiction définitive de tout nouvel accès à la zone de travail, effectuer le retrait des mises à la terre et en court-circuit posées par lui-même et remettre au chargé de consignation l'avis de fin de travail.
7.6 ROLE DE L’EXECUTANT
Il doit veiller à sa propre sécurité :
• suivre les instructions du chargé de travaux,
• n'entreprendre un travail que s'il en a reçu l'ordre,
• respecter les limites de la zone de travail et les dispositions de sécurité,
• porter les équipements de protection individuelle,
• n'utiliser que du matériel adapté au travail à effectuer (outils et outillage),
• vérifier le matériel et les outils avant leur utilisation.
7.7 ROLE DU SURVEILLANT DE SECURITE
C'est une personne ayant une connaissance approfondie en matière de sécurité et désignée par l'employeur pour surveiller les exécutants pendant l'exécution d'opérations au voisinage de pièces nues sous tension et pour les prévenir s'ils s'approchent ou risquent de s'approcher dangereusement de ces pièces.
Il doit être habilité B0 minimum pour les mêmes ouvrages que ceux concernés par lesdites opérations.
7.8 INTERRUPTION ET REPRISE SUCCESSIVES DES TRAVAUX
7.8.1 Lors de l'interruption des travaux Le chargé des travaux :
• donne l'ordre d'interrompre le travail,
• procède au retrait des MALT et CCT qu'il a éventuellement posées (consignation en deux étapes),
• assure la sécurité aux abords de la zone de travail,
• retrouve le personnel en un point convenu,
• interdit tout nouvel accès à la zone de travail,
• remet au chargé de consignation l'avis d'interruption des travaux.
7.8.2 Lors de la reprise des travaux après l'interruption Le chargé des travaux :
• reçoit du chargé de consignation l'attestation de consignation pour travaux ou l'attestation de première étape de consignation avec mention de cette restitution sur l'avis d'interruption,
• s'assure que les mesures initiales de sécurité sont toujours valables,
• identifie l'ouvrage, vérifie l'absence de tension et pose éventuellement les MALT et CCT (consignation en deux étapes),
• confirme les instructions correspondantes aux exécutants,
• donne l'ordre de reprise de travail.
7.8.3 Intempéries
En cas d'orage (apparition ou perception), de précipitations atmosphériques importantes, de brouillard épais, de vent violent, aucun travail ne doit être entrepris ou achevé sur les ouvrages situés à l'extérieur.
7.9 TRAVAUX D’ORDRE NON ELECTRIQUE
Cas où tous les risques électriques ont été supprimés sur les pièces ou dans leur environnement
Les travaux d'ordre non électrique peuvent être entrepris sans prescription complémentaire. Une autorisation de travail est nécessaire afin de garantir la suppression des risques électriques.
Cas où il existe des risques électriques dans l'environnement
• Le personnel n'est pas habilité et travaille sous les ordres d'un chargé de travaux habilité :
– le chargé de travaux doit assurer ou faire assurer la surveillance permanente de tous les membres de l'équipe qu'il dirige,
– avant de travailler, le chargé de travaux reçoit du chargé de consignation une attestation de consignation pour travaux ou une attestation de première étape de consignation et doit prendre les mesures nécessaires,
– à la fin des travaux, le chargé de travaux remet au chargé de consignation l'avis de fin de travail.
– Le personnel n'est pas habilité et travaille sous le surveillance permanente d'un surveillant de sécurité habilité d'indice 0 ou 1 (qui n'est pas un chargé de travaux) :
– avant le début du travail, le surveillant de sécurité doit recevoir du chargé de consignation (ou du chargé de travaux) une autorisation de travail,
– à la fin des travaux, il doit remettre au chargé de consignation (ou au chargé de travaux) l'avis de fin de travail.
– Tout le personnel est habilité d'indice 0 et travaille sous les ordres d'un chef de chantier habilité d'indice 0 :
– la surveillance permanente n'est pas obligatoire.
Attention: si le personnel est amené à travailler au voisinage de pièces nues sous tension il devra être autorisé pour ce faire par son habilitation " V" soit B0V
Avant de travailler, le chef de chantier doit recevoir du chargé de consignation (ou du chargé de travaux) une autorisation de travail. A la fin des travaux, il doit remettre au chargé de consignation (ou au chargé de travaux) l'avis de fin de travail.
7.10 CONSIGNATION D’UNE MACHINE OU D’UN EQUIPEMENT POUR PERMETTRE DES TRAVAUX OU INTERVENTIONS
Travaux
Lorsqu'il s'agit de révision ou de réparation importante.
Intervention
Lorsqu'il s'agit de remédier rapidement à un défaut de fonctionnement d'une machine.
Avant toute opération, on procédera à l'élimination générale ou partielle des risques inventoriés dans la zone de travail.
Inventaire des risques
Risques inhérents à la machine ou au processus industriel : – risques électriques,
– risques de remise en mouvement :
• par l'entraînement normal (énergie électrique, hydraulique...),
• par l'instabilité des mécanismes (balourd),
• par les matériaux ou charges transportés non immobilisés,
• par les énergies potentielles accumulées, risques dus aux fluides (vapeur, air comprimé, gaz, ...),
– risques dus aux rayonnements (calorifiques, ionisants, ...), – risques dus aux matières traitées (toxicité, brûlures, ...).
L'élimination de chacun de ces risques s'obtient en exécutant un ensemble d'opérations de séparation, de condamnation, de vérification.
Risques découlant des opérations d'intervention : – travaux en hauteur (chutes),
– travaux avec flamme nue (incendie, explosion, ...), – travaux avec engins ou appareillages spécialisés, …
L'élimination de ces risques s'obtient en adoptant un certain nombre de mesures de protections individuelles (harnais, ecran facial de protection, ...) ou collectives (écran, surveillants, ...).
7.11 CONSIGNATION PARTIELLE ET CONSIGNATION GENERALE
Consignation partielle
La consignation partielle est l'ensemble des mesures prises pour éliminer un des risques inhérents à la machine ou à l'équipement.
Exemples de consignations partielles :
– consignation arrêt (contre les risques de remise en mouvement), – consignation fluides,
– consignation électrique (contre les risques de contact avec des lignes de contact d'un pont roulant par exemple).
Consignation générale
Lorsqu'un équipement industriel fait l'objet de l'ensemble des consignations partielles nécessaires pour éliminer chacun des risques existants, cet équipement est déclaré en état de consignation générale.
Nota : certaines circulations de fluides nécessaires à la sauvegarde des matériels (ventilation, circuit de refroidissement) et ne présentant aucun risque pour le personnel sont parfois, exclues de la consignation générale.
7.12 INTERVENTIONS ET TRAVAUX SUR MACHINES ET EQUIPEMENTS INDUSTRIELS
Interventions
Elles comportent généralement les phases suivantes :
• recherche du défaut, sur machine en état de fonctionnement ou de consignation partielle,
• élimination du défaut, sur machine en état de consignation partielle ou générale,
• essais et vérifications, réglages, sur machine en état de consignation partielle ou de fonctionnement.
Travaux
La consignation générale est indispensable.
7.13 ETAT DE CONSIGNATION GENERALE
La consignation générale est demandée par le ou les chargés de travaux au chargé de consignation générale désigné ; celui-ci peut recourir à des agents de consignation partielle dont il doit assurer la coordination.
La réalisation de l'état de consignation généraIe passe toujours par :
• l'inventaire des risques encourus par le personnel et le matériel,
• l'exécution des opérations aboutissant à la consignation partielle relative à chaque risque recensé,
• la remise d'une attestation de consignation générale à chacun des chargés de travaux concernés ou l'adoption de mesures présentant des garanties équivalentes (par exemple : pose de cadenas par le chargé de consignation et le chargé de travaux).
Nota : lorsqu'elle agit seule, une personne peut être autorisée par son employeur à remplir les fonctions de chargé de consignation générale et de chargé de travaux.
7.14 ETAT DE CONSIGNATION PARTIELLE
Dans ce cas, le chargé d'intervention doit être parfaitement informé :
• du fonctionnement de l'équipement industriel (asservissement, cycles, ...),
• du ou des risques non éliminés,
• des règles à observer vis-à-vis des risques subsistants, par exemple :
– mise en place d'obstacles autour des machines voisines en fonctionnement, – surveillance par un surveillant de sécurité,
– ventilation (toxicité, explosion, ...), – protections individuelles nécessaires.
Lorsqu'un document de consignation partielle est remis, il doit clairement mentionner :
• les consignations partielles réalisées,
• les risques non éliminés.
7.15 EXEMPLE DE CONSIGNATION PARTIELLE : ARRET MACHINE
• Inventaire des risques,
• séparation de toutes sources d'énergie par la manœuvre de sectionneurs, vannes, distributeurs,
• condamnation des organes de séparation précédents : – en position d'ouverture (énergie électrique),
– en position de fermeture (énergies hydraulique, pneumatique, vapeur),
• élimination des énergies résiduelles,
– décompression (et mise à l'air libre éventuelle) des capacités pneumatiques ou hydrauliques sous pression, des circuits vapeur, ... et vérification de la
décompression,
– mise à la terre et en court-circuit ai nécessaire,
• vérification de l'impossibilité de remise en marche accidentelle par action sur les organes de commande habituels,
• mise en place éventuelle de garde-corps, écrans interdisant l'approche des parties restant en mouvement dans le voisinage,
• remise éventuelle de l'attestation de consignation partielle au chargé de travaux avec indication des limites de la zone de travail.
7.16 INTERVENTION SUR OU A PROXIMITE DE MACHINES ET D’EQUIPEMENTS INDUSTRIELS EN FONCTIONNEMENT
Lorsque l'intervention :
– nécessite le fonctionnement de la machine (donc en état de consignation partielle), – est réalisée à proximité d'autres machines restées en fonctionnement (donc non consignées),
le personnel doit être parfaitement informé :
– des risques présentés par les machines non consignées,
– des précautions à prendre vis-à-vis des risques subsistants sur la machine.
Il le sera par des instructions qui doivent rappeler :
• les modalités d'exécution et les précautions à observer telles que : – appui solide et stable,
– distances minimales d'approche, – mise en place d'obstacles,
– surveillance par un surveillant de sécurité,
• les dispositions à prendre pour pallier les risques sur certaines installations automatisées,
• les mesures de protection individuelles nécessaires vis à vis des risques subsistants : – risque électrique : vêtements, gants, casque, chaussures ou tapis isolants, outils isolés
ou isolants,
– pièces en mouvement : vêtement ajusté, distance minimale d'approche, – gaz : détecteurs, masques,
– rayonnements : détecteurs, combinaisons.