Travaux de benchmarking autour d’instances participatives

La CNCD, m’a permis dans un premier temps de mieux cerner en détail le rôle et fonctionnement d’un Conseil de développement. Mais aussi d’identifier les CODEV de Communautés d’agglomérations étant dans le même ordre de grandeur, c’est-à-dire entre 30 000 et 100 000 habitants, la fourchette est assez large car peu de Communauté d’agglomération inférieur à 50 000 habitants ont eu le temps d’installer un Conseil de

38

développement depuis l’application de la loi NOTRe49 _{j’ai donc dû contacter quelques} Communautés de communes de mêmes caractéristiques afin d’avoir un panel suffisant.

J’ai pu alors mener des entretiens téléphoniques auprès de techniciens chargés de mission, coordinateurs et animateurs de différents Conseil de développement50 _:

- Redon Agglomération - Pays des Vallons de Vilaine - Carcassonne agglo

- Sète Agglopôle (coordination d’Occitanie) - Val de Garonne Agglomération

- Creuse Grand Sud - SICOVAL

- Les Sorgues du Comtat - Béthune-Bruay

- CNCD

Ces entretiens se sont déroulés de manière semi-directive avec un questionnaire51 _{qui m’a} permis de relever divers enjeux et problématiques autour des Conseils de développement :

- La visibilité et l’identification de l’instance

- Ses modalités de fonctionnement et de composition - La formation d’ingénierie citoyenne

- Les outils utilisés - L’animation

- Les différentes contributions et travaux menés - Les freins à son bon développement

- Le renouvellement

- Les liens avec d’autres instances participatives - Les liens avec l’EPCI référent

Le constat a pu être fait que les problématiques sont communes et partagés par les CODEV d’où l’intérêt de travailler en coordination à échelle régionale ou nationale pour faire perdurer la participation citoyenne sur leur territoire.

Le traitement de ces entretiens m’a permis d’avoir une approche qualitative de la gestion d’un Conseil de développement d’en apprendre les forces et les faiblesses. S’en est suivi la rédaction de préconisations pour la mise en place du Conseil de développement de la Communauté d’agglomération Pays Foix-Varilhes. Ces dernières permettent de faire vivre de manière pérenne et de développer la participation citoyenne sur le territoire.

1.2 Le Conseil Economique Social et Environnemental de l’Ariège

Il s’agit d’une instance consultative, son fonctionnement s’apparente à celui d’un Conseil de développement à l’échelle départementale si ce n’est que ces membres peuvent avoir un mandat électoral. J’ai pu participer avec un statut d’invité à un groupe de travail ainsi qu’a un débat avec pour thématique l’Economie Sociale et Solidaire.

Cela m’a permis de confirmer les faiblesses de telle instance sur la mobilisation de leurs membres dans la durée. En effet sur les 83 membres une quinzaine seulement étaient présents

49

50 _{Voir annexe 3 : Personnes contactés en charge de la coordination ou de l’animation de Conseil de}

développement

39

aux deux évènements alors que ces derniers sont tout de même rémunérés. Les tranches d’âges des membres qui le composent ne sont pas non plus très diversifiées avec une majorité de personnes retraitées.

J’ai aussi pu voir l’animation des réunions et du débat organisé avec la population, me permettant d’avoir des exemples concrets de moyens de faire vivre une instance participative. Mais aussi sur l’importance qu’il faut attacher au renouvellement de la composition d’une telle instance participative.

1.3 Le Conseil citoyen de la ville de Foix

La ville de Foix a créé en 2015, dans le cadre de la politique de la ville et du contrat de ville dont elle est signataire, son Conseil citoyen, composé de 32 membres. La préfecture ainsi que la Communauté d’agglomération sont aussi engagées dans le programme Action Cœur de Ville avec divers partenaires. C’est pourquoi dans le cadre de la convention pluriannuelle 2018- 2025, la participation citoyenne se trouve être un des partenaires techniques. Cette dernière est composée de trois instances :

- Le Conseil citoyen de la ville de Foix

- Le Conseil de développement de la Communauté d’agglomération Pays Foix-Varilhes - La Maison de projet (en cours de construction qui accueillera le Conseil citoyen)

Il était donc essentiel que deux instances participatives d’un même territoire puissent échanger et entretenir des liens.

J’ai donc rencontré quatre membres de ce Conseil citoyens pour un entretien collectif52 _dans le but de dégager les expériences et retours autour de la participation citoyenne et sur les forces et faiblesses d’une telle instance.

Plusieurs points à améliorer sont alors précisés :

- La représentativité avec aucune représentation des commerçants, des jeunes ou des personnes à bas revenus qui sont pourtant les premières catégories d’usagers concernés par la politique de la ville. Et ce sont des acteurs comme les commerçants qu’il faut écouter afin de pouvoir agir directement sur le cadre de vie des habitants, car c’est par la prise en compte de chaque population que la démocratie participative peut réellement être effective.

- Prise en considération en amont du projet, trop souvent le conseil est consulté sur le projet mais pas sur la phase de conception ou il pourrait être intégré. Leur impact est donc minime, c’est un problème récurrent dans le domaine de la participation. Trop souvent la participation citoyenne permet l’évaluation ou l’amélioration. Mais cette dernière n’est pas encore assez souvent associée à la conception d’un projet ou aménagement, où les usagers concernés pourraient vraiment faire traduire leurs attentes et besoins.

- La relation avec la population est faite seulement au cours d’évènements, repas de quartier etc. Des questionnaires d’enquêtes ont aussi été réalisés auprès des habitants, une centaine de retour ont pu être étudiés, c’est ce genre d’opération qu’ils souhaitent renouveler à plus grande échelle pour toucher un maximum de personnes et pouvoir répondre aux mieux aux besoins des citoyens.

40

2) Outils développés pour le CODEV