- TRAVAIL MODIFIE

1.2

L'H0pital foumira mensuellement

a

!'Association une liste comprenant le nom des employes suivants :

i} les employes qui sont absents du travail en raison d'une blessure reliee au travail ou qui re9oivent des prestations de la Commission de la securite professionnelle et de !'assurance contre les accidents du travail.

ii} les employes presentement sur un programme de travail modifie en raison d'une blessure reliee au travail.

iii} les employes qui re9oivent des prestations de la Commission de la securite professionnelle et de !'assurance contre les accidents du travail et qui requierent un accommodement au travail de longue duree.

iv} les employes qui sont absents du travail en raison d'une invalidite et qui re9oivent des prestations d'invalidite de longue duree.

L'H0pital accepte de fournir au syndicat et

a

!'employee un exemplaire du formulaire 7 de la Commission des accidents du travail au meme moment qu'il retourne ce demier

a

la Commission, en prenant soin d'en enlever le numero d'assurance social et la date de naissance.

1.3

1.4

1.5

Pour chaque retour au travail, lorsque le Service de sante et securite au travail determine en consultation avec !'Association qu'une rencontre est necessaire, des representants de l'Hopital et de !'Association se rencontreront. L'objectif d'une telle reunion consiste

a

elaborer un plan de retour au travail equitable et approprie pour

!'employee concernee et conforme

a

toutes les lois applicables.

Lorsqu'une employee est declaree medicalement inapte

a

^retourner

a

ses pleines fonctions en raison d'une invalidite/lesion, l'Hopital en avise le representant local et planifie une reunion avec ce dernier et le representant de !'Association des infirmieres et infirmiers de !'Ontario afin de discuter du retour de !'employee dans le cadre d'un travail modifie.

Un retour au travail effectue selon !'Article 1.3 ou 1.4 peut comprendre une periode d'orientation, determinee en fonction de l'employeur, lorsque l'infirmiere retoume au travail dans une unite autre que celle ou elle etait originalement affectee.

ARTICLE J -VIOLENCE SUR LES LIEUX DE TRAVAIL

L'employeur accepte d'elaborer des politiques et des procedures explicites pour contrer la violence sur les lieux de travail. La politique traitera de la prevention de la violence, de la gestion des situations de violence et du soutien aux employees qui ant ete confrontees

a

la violence. Ces politiques et procedures figurent dans la politique de l'employeur relative

a

la sante et

a

la securite au travail et des exemplaires ecrits sont mis

a

la disposition des employee. (Voir la politique de l'Hopital RH 2.3 disponible sur l'lnfonet}.

ARTICLE K - POSTES TEMPORAIRES

Dans l'exercice de son pouvoir de combler les postes temporaires

a

pourvoir, l'Hopital convient de ce qui suit :

K.1 Pour tout poste temporaire

a

pourvoir d'une duree inferieure ou egale

a

quatre-vingt-dix {90) jours:

{a} On considere d'abord les infirmieres

a

temps partiel regulier affectees

a

l'unite de soins en question en fonction de l'anciennete, qui sont qualifiees pour effectuer le travail en question selon leurs competences, leurs habilites et leur experience.

{b} Si aucune infirmiere repondant

a

ces exigences n'est disponible, ce poste sera offert

a

des infirmieres occasionnelles en fonction de leur anciennete, de leurs competences, de leurs habiletes et de leur experience. La priorite sera d'abord accordee au personnel infirmier occasionnel de l'etage/du programme/ de la REB concerne avant de considerer le personnel infirmier occasionnel d'un autre etage/programme/REB.

{c} Si aucune infirmiere occasionnelle n'est disponible, ce poste, s'il est

a

temps plein, sera offert

a

des infirmieres

a

temps plein travaillant sur l'unite de soins en question en fonction de leur anciennete, de leurs competences, de leurs habiletes et de leur experience.

Remarque : Pour le personnel infirmier occasionnel, « l'etage/le programme/la REB d'attache » fait reference a l'un des endroits suivants : un etage precis a l'Hopital Saint-Vincent, un programme precis a l'Hopital Elisabeth-Bruy~re (c-a-d.

Soins palliatifs ou Readaptation) ou la Residence Elisabeth-Bruyere (REB).

K.2 Pour tout paste

a

pourvoir d'une duree inferieure ou egale a quatre-vingt-dix (90) jours mais n'excedant pas 35 semaines:

K.3

(a)

(b}

On considere d'abord les infirmieres a temps partiel regulier affectees a l'unite de soins en fonction de l'anciennete, qui sont qualifiees pour effectuer le travail en question selon leurs competences, leurs habilites et leur experience. Si aucune infirmiere a temps partiel regulier n'est disponible dans l'unite, le paste est offert

a

une infirmiere

a

temps partiel regulier d'une autre unite de l'hopital plutot qu'a une infirmiere occasionnelle. La priorite sera d'c!bord accordee au personnel infirmier de l'etage/du programme/de la REB concerne avant de co11siderer le personnel infirmier occasionnel d'un autre etage/programme/REB.

Si aucune infirmiere

a

temps partiel n'est disponible, le paste est alors affiche conformement

a

!'Article 10.07 (a) de la Convention collective centrale.

i) la mention « paste temporaire » apparatt sur taus les pastes affiches;

ii) toutes les infirmieres a l'emploi de Soins Continus Bruyere sont en droit de poser leur candidature, conformement a !'Article 10.07 (a);

iii) la selection des candidats est effectuee en vertu de !'Article 10.07 (c) de la Convention collective centrale.

iv) s'il taut pourvoir un autre paste a la suite d'un affichage, le deuxieme paste a pourvoir sera egalement affiche selon la meme procedure. Tout paste

a

pourvoir subsequent sera attribue par ordre d'anciennete aux infirmieres figurant sur la liste d'anciennete des infirmieres occasionnelles, sauf que la priorite sera d'abord accordee au personnel infirmier de l'etage/du programme/de la REB concerns avant de considerer le personnel infirmier occasionnel d'un autre etage/programme/REB.

R~marque : Pour le personnel infirmier occasionnel, « l'etage/le programme/la REB d'attache » fait reference a l'un des endroits suivants : un etage precis a l'Hopital Saint-Vincent, un programme precis a l'Hopital Elisabeth-Bruyere (c.-a-d.

Soins palliatifs ou Readaptation) ou la Residence Elisabeth-Bruyere (REB).

Les pastes a pourvoir enonces dans !'Article 10.07 (d) que l'on prevoit ou que l'on sait d'une duree superieure

a

35 semaines seront affiches conformement

a

!'Article 10.07 (a).

4e février Date

a

^{Ottawa , Ont . ano} '

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our du mois de

POUR L'HOPITAL

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_ _ _ _ _ _ __ _ _ ,2021.

POUR L'ASSOCIATION

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4e février Entre:

Et:

2011-01

LETTRE D'ENTENTE

SOINS CONTINUS BRUYERE

L'ASSOCIATION DES INFIRMIERES ET INFIRMIERS DE L'ONTARIO

Quart de travail prolonge

L'employeur convient de rencontrer !'Association sur demande afin de discuter de la mise en ceuvre et de !'elimination des quarts de travail prolonges au sein de divers secteurs de l'H6pital.

L'H6pital examine la possibilite de mettre en ceuvre des quarts de travail prolonges dans un secteur ou !'Association est en mesure de prouver, d'une maniere que l'H6pital juge satisfaisante, que plus de 80 % des infirmieres concernees souhaitent beneficier de tels quarts. Si les parties conviennent de la mise en ceuvre des quarts de travail prolonges dans un secteur, ces dernieres doivent l'etre conformement

a

!'entente conclue entre les deux parties pour une periode d'essai de six mois. Au cours des cinq premiers mois suivant la mise en ceuvre, les parties se reunissent pour examiner la situation.

L'H6pital examine egalement la possibilite d'eliminer des quarts de travail prolonges si

!'Association est en mesure de prouver, d'une maniere que l'H6pital juge satisfaisante, que plus de 51 % des infirmieres concernees souhaitent eliminer de tels quarts dans leur secteur. Aucun des elements qui precede n'empeche !'elimination des quarts de travail prolonges si necessaire.

Cette entente relative aux quarts de travail prolonges est assujettie

a

!'approbation continue de la part du directeur de la Direction des normes d'emploi.

L'employeur convient de ne proceder

a

aucune mise

a

pied en vue de la mise en ceuvre des quarts de travail prolonges.

Date

a

Ottawa, Ontario, ce _ _ jour du mois de _ __ __ _ _ _ __ _ __ _ ,2021.

POUR L'HOPITAL POUR L'ASSOCIATION

Entre:

Et:

2011-02 LETTRE D'ENTENTE

SOINS CONTINUS BRUYERE (ci-apres nomme « l'Hopital »)

L'ASSOCIATION DES INFIRMIERES ET INFIRMIERS DE L'ONTARIO (ci-apres nommee « !'Association »)

Partage de paste

En vue de conserver une main-d'~uvre la plus qualifiee possible et de repondre adequatement aux besoins changeants de nos employees, Soins continus Bruyere accepte le principe du partage de paste. Si Soins continus Bruyere accepte un arrangement de partage de paste en vertu de !'Article 20.01 de la Convention centrale, ii sera effectue conformement aux procedures suivantes:

1.00 Definitions :

(a) Le partage de paste est generalement defini comme un arrangement par lequel deux (2) infirmieres ou plus se partagent les heures de travail d'un paste

a

temps plein, conformement

a

!'Article 20 de la Convention collective des infirmieres

a

temps plein.

2.00 Demande de partage de paste

(a) Toute demande de partage de paste est examinee individuellement par Soins continus Bruyere.

3.00 Statut

(a) Aux fins de cette entente, le paste

a

temps plein doit etre partage equitablement (0,5) entre deux (2) infirmieres, chacune travaillant 37 ,5 heures par periode de paie.

4.00 Convention collective applicable

(a) Ces infirmieres qui partagent un emploi sont classees comme infirmieres permanentes

a

temps partial regulier aux fins de la presente Convention collective,

a

!'exception des dispositions d'etablissement de calendrier. Les dispositions d'etablissement de calendrier des infirmieres

a

temps plein s'appliquent aux infirmieres qui partagent un emploi.

Note explicative : Les infirmieres qui partagent un emploi sont considerees

a

temps partial dans le cadre de !'application de !'article E.11.

(b) Des quarts de travail supplementaires doivent etre distribuees parmi les infirmieres qui partagent un emploi et les infirmieres

a

temps partial regulier en fonction de l'anciennete.

5.00 Heures et horaire de travail

(a) Les procedures qui regissent les heures de travail et l'etablissement des horaires de travail sont definies dans la section 13 de la Convention collective applicable aux infirmieres

a

temps partiel, et dans la section Ede l'Annexe locale. De plus, les dispositions qui regissent les fins de semaine et les congas feries s'appliquent si le poste a ete comble par une seule personne.

(b) Les infirmieres signataires partagent les heures de travail de maniere equitable. Toutefois, un tel processus de partage doit repondre aux besoins du service et etre approuve par les chefs de service, et peut s'appliquer aux quarts de soir, aux quarts de nuit et de fin de semaine, conformement aux dispositions de la Convention collective.

En cas de conflit entre les infirmieres concernees par cette entente quant au choix des congas feries pendant lesquels elles travailleront ou non, l'anciennete servira de facteur decisif.

(c) La remuneration des heures supplementaires approuvees par le directeur est effectuee en vertu de la Convention collective applicable.

(d)

A

la demande du directeur ou du delegue, les infirmieres signataires de cette entente se remplacent mutuellement, sauf s'il en a ete convenu autrement entre toutes les parties, pendant les vacances, les congas de maladie, les congas feries ou tout autre conga, afin d'eviter toute incidence sur le service.

Si l'une des infirmieres qui partagent un emploi met fin

a

!'arrangement, l'autre infirmiere est en droit de conserver le poste

a

temps plein. Si elle n'accepte pas le poste

a

temps plein, la portion restante du poste partage doit etre affichee, conformement

a

la Convention collective.

6.00 Portion vacante d'un paste

(a) Advenant un poste vacant, la personne qui reste en poste promet de travailler temporairement

a

temps plein, en attendant que le paste

a

pourvoir soit comble adequatement. La portion du poste

a

^pourvoir

a

^la

suite du depart d'une des deux infirmieres concernees est affichee, conformement

a

la Convention collective.

(b) Dans le cas ou ii serait impossible de com bier adequatement le paste vacant, Soins continus Bruyere peut mettre fin

a

cette entente. Le poste est done offert

a

l'infirmiere qui reste en poste et si cette derniere refuse ladite offre, le poste sera done affiche

a

temps plein.

4e février

7.00 Anciennete

(a) L'anciennete de chaque membre de l'equipe est calculee en vertu de la Convention collective regissant les infirmieres

a

temps partial.

8.00 Annulation de !'entente

(a) Si l'une ou l'autre des parties signataires souhaite annular cette entente, la partie en question doit donner un preavis d'au mains quatre-vingt-dix (90) jours aux autres parties prenantes de !'entente.

Si une telle action provient

a

l'origine du Service de sante SCO, ce demier tentera d'offrir aux infirmieres qui partagent un emploi un poste correspondant

a

^leurs

competences et

a

leurs experiences respectives. Dans le cas ou ii serait impossible pour l'Hopital de trouver des pastes equivalents, la procedure de mise

a

pied est alors appliquee, conformement

a

la Convention collective regissant les infirmieres

a

temps partial regulier.

Si !'initiative est prise par l'une ou l'autre des infirmieres partageant le paste, les clauses 7 et 8 s'appliquent.

9.00 Modification de !'entente

(a) Les parties conviennent que toute modification apportee

a

la Convention collective doit automatiquement s'appliquer

a

cette entente, le cas echeant.

De plus, cette entente peut faire l'objet de modifications, apres obtention d'une entente ecrite entre les parties y afferentes.

Les infirmieres signataires de cet arrangement de partage de paste conviennent de partager le paste d'infirmiere autorisee

a

temps plein (37,5 heures de travail) en vertu des conditions et modalites susmentionnees.

Date

a

Ottawa, Ontario, ce _ _ jour du mois de _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ ,2021.

POUR L'HQPITAL POUR L'ASSOCIATION

~-- ---

^...

--'-~ --'-~. . _ _

4e février Entre:

Et:

2011-03 LETTRE D'ENTENTE

SOINS CONTINUS BRUYERE (ci-apres nomme « l'H6pital »)

L'ASSOCIATION DES INFIRMIERES ET INFIRMIERS DE L'ONTARIO (ci-apres nommee « !'Association »)

Conge de la coordonnatrice locale

L'H6pital convient d'accorder un conge autorise

a

^toute infirmiere promue au poste de coordonnatrice locale, conformement

a

!'Article D1. Si un nombre de conges autorises superieur

a

celui qui figure dans !'Article 01 s'avere necessaire, les parties conviennent de discuter de tout ajustement en fonction des besoins.

Date

a

Ottawa, Ontario, ce _ _ jour du mois de _ _ _ _ _ __ __ _ _ __ _ ,2021.

POUR L'HOPITAL POUR L'ASSOCIATION

~ Mrdbcik

4e février Entre:

Et:

2011-04 LETTRE D'ENTENTE

SOINS CONTINUS BRUYERE (ci-apres nomme « l'H6pital »)

L'ASSOCIATION DES INFIRMIERES ET INFIRMIERS DE L'ONTARIO (ci-apres nommee « !'Association »)

Avantages sociaux des retraites - Processus de remboursement

Lorsqu'une infirmiere a la possibilite de conserver ou non ses avantages sociaux et qu'elle choisit de le faire, cette derniere convient de verser des avances

a

l'aide de cheques postdates fournis chaque annee.

II est entendu que toute transaction doit etre datee du premier jour de chaque mois.

L'H6pital avise !'Association des couts lies aux avantages sociaux des infirmieres retraitees sur une base annuelle et chaque fois que ces derniers font l'objet d'un ajustement.

Date

a

Ottawa, Ontario, ce _ _ jourdu mois de _ __ _ __ _ __ _ _ _ _ _ ,2021.

POUR L'HOPITAL POUR L'ASSOCIATION

~ Mu[JJtth,,

2011-05

L'ASSOCIATION DES INFIRMIERES ET INFIRMIERS DE L'ONTARIO ( ci-apres appele: « le Syndicat »)

Re: Article 13.04 Horaire de fin de semaine

Le Syndicat et l'Hopital reconnaissent !'implantation anterieure de l'horaire de fin de semaine conformement

a

!'Article 13.04 de la Convention Collective et de !'implantation du protocole

Les deux quarts de travail prolonges seront prevus

a

l'horaire entre 19h30 le vendredi et 7h30 le lundi. L'infirmiere de fin ae semaine peut, conformement

a

la pratique normale d'echange de quart de travail en vigueur sur l'unite, echanger un quart de travail avec une autre lnfirmiere Autorisee, pendant les heures de fin de semaine seulement ;

Le quart de travail de 7.5 heures sera normalement prevu

a

l'horaire le vendredi ou le lund1. Sujet aux pratiques normales d'echange de quart de travail, une infirmiere P,eut echanger ce quart de travail avec une autre infirmiere qui travaille un quart de travail de 7.5 heures.

Les employees qui travaillent des quarts de travail prolon9es auront droit

a

une periode de repos d une duree de 45 minutes remuneree et

a

une periode de repas d'une duree de 45 minutes non-remuneree. II est entendu que dans le premier huit (8) heures du quart de travail prolongs, l'infirmiere prendra une (1) periode de repas non remuneree de trente (30) minutes et deux (2) penodes de repos remunerees de quinze (15) minutes et dans les derniers quatre (4) heures du quart de travail prolonge, l'infirm,ere prendra une (1) periode de repas non remuneree de quinze (15) minutes et une {1) periode de repos remuneree de quinze (15) minutes. Lesdites periodes peuvent etre combinees avec

!'approbation du superv1seur et selon les besoins operationnels ;

L'article E.2 b) de la Convention Collective locale de 1'0110 ne s'applique pas aux quarts de travail prolonges. Si des amendements sont effectues

a

!'article E.2 b) dans le cadre de negociations en vue du renouvellement de la convention collective, les parties sont d'accord pour se rencontrer· afin d'evaluer l'impact que pourraient avoir de tels amendements;

L'intention de la presente entente n'est pas de permettre

a

l'Hopital de combler un paste alors qu'un employs n'a pas exprime son desir d'etre affecte

a

un horaire de fin de semaine.

4e février

Date

a

^{Ottawa, Onta}rio, ce _ _ jour du mois de _ _ _ _ _ _ _ __ __ _ ,2021.

POUR L'HOPITAL POUR L'ASSOCIATION

4e février 2014-06 LETTRE D'ENTENTE

entre

SOINS CONTINUS BRUYERE (ci-apres appele « l'H6pital »)

et

L'ASSOCIATION DES INFIRMIERES ET INFIRMIERS DE L'ONTARIO (ci-apres appelee « !'Association »)

Objet : Identification des conges compensatoires pour jours feries sur les bordereaux de paie 1. L'H6pital accepte d'identifier les conges compensatoires pour jours feries sur le

bordereau de paie des employes.

2. II est entendu que les employes demanderont et utiliseront leurs conges compensatoires pour jours feries sur la base du premier entre, premier sorti.

3. La presente entente prendra fin le 31 mars 2020

a

^{mains que} les parties n'en conviennent autrement.

Date

a

Ottawa, Ontario, ce _ _ jour du mois de

- - - - - - -- - - - -

,2021.

POUR L'HOPITAL POUR L'ASSOCIATION

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2014 06 LETTRE D'ENTENTE

Entre

SOINS CONTINUS BRUYERE (ci-apres appele "l'Hopital"}

Et

L'ASSOCIATION DES INFIRMIERES ET INFIRMIERS DE L'ONTARIO (ci-apres appele: «!'Association»)

Objet : Decentralisation du personnel infirmier occasionnel

1. Tout le personnel infirmier embauche le 25 juin 2014 ou apres sera affects a l'un des endroits suivants: un etage specifique a l'Hopital Saint-Vincent, un programme specifique a l'Hopital Elisabeth-Bruyere (p. ex. Soins palliatifs ou Readaptation) ou a la Residence Elisabeth-Bruyere (REB). Le personnel infirmier occasionnel embauche le 25 juin 2014

OU apres sera affects a un stage/programme OU a la REB tel que determine par l'Hopital.

2. Le personnel infirmier embauche avant le 25 juin 2014 aura la possibilite de choisir son affectation (etage, programme ou REB) en tenant compte de l'anciennete et de la limite de personnel etablie par l'Hopital pour chacun des etages/programmes/REB. L'entree en vigueur de !'affectation de chacun des membres du personnel infirmier a un etage/programme/REB se fera en fonction de la date determinee par l'Hopital en consultation avec !'Association.

3. L'affectation du personnel infirmier a un etage/programme/REB sera conforme aux dispositions de la convention collective comprenant, mais sans s'y limiter, l'etablissement de l'horaire en vertu de !'article E.7, la reaffectation a un quart de travail partiel ou complet en vertu de !'article E.11, et les pastes temporaires en vertu de !'article K.

4. Le libelle actuel de !'article E.7 fait deja mention de l'offre de quarts de travail additionnels au personnel infirmier occasionnel, compte tenu que la priorite sera accordee au personnel infirmier occasionnel apres que les quarts de travail additionnels auront ates offerts aux personnels infirmiers reguliers a temps partiel de l'unite.

5. Les articles E.11 et K sont applicables a la presente lettre d'entente.

4e février

Date

a

^Ottawa, Ontario, ce _ _ jour du mois de _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ ,2021.

POUR L'HOPITAL POUR L'ASSOCIATION

~Mu/JJatv

Dans le document A TEMPS PLEIN ET A TEMPS PARTIEL (Page 24-38)