N° ordre Nom prénom organisme Résumé Observations en réponse du M.O. Analyse et appréciation de la commission
@3642-1 LPO Rhône LPO Rhône Demande de gestion adaptée des habitats des espèces répertoriées sur la commune : polygones numéro 312, 313, 314, 344, 349, et 350 Alyte accoucheur
polygone numéro 219 Crapaud commun et Salamandre tachetée
polygones numéro 184 et 185 Orvet fragile polygone numéro 12 Pic noir
polygone numéro 157 couple de Faucon pèlerin polygone numéro 133 Hirondelle de fenêtre polygone numéro 219 Salamandre tachetée(EBC) Souhaite le classement d'arbres (listés)et le maintien d'EBC(indiqués)
Concernant les secteur de polygone identifiés sur la carte à enjeux :
- polygone 312 : est localisé dans une zone N2 . Celle-ci destinée à la préservation des espaces naturels, contribue au respect de l'habitat de la faune identifiée.
- polygone 313 : est localisé dans une zone UL . Celle-ci destinée couvrir les parcs urbains ,est caractérisée par un environnement naturel et paysager qui contribue au respect de l'habitat de la faune identifiée.
- polygone 314 : est principalement couvert par une zone URi et UL. la présence d'EBC sur la totalité du polygone contribue au respect de l'habitat de la faune identifiée.
- polygone 344 : est classé par un zonage urbain mixte avec de nombreux EBC , ceux-ci contribuent au respect de l'habitat de la faune identifiée.
- polygones 349 et 350 : localisés dans des secteur urbanisés depuis de nombreuses années (copropriétés d'habitat collectif) : le propriétaire des bâtiments et du terrain doit dès à présent respecter la législation relative à l'habitat des espèces protégées qui ne relève pas du champ de compétence du PLU-H.
- polygone 219 : sur la commune de la Mulatière est majoritairement localisé dans des espaces concernés par un zonage N2 et ponctuellement en zone UPp au PLU actuel et à l'arrêt de projet du PLU-H.
La zone N2 (destinée à la préservation des espaces naturels) et la zone UPp (regroupant les secteurs à protéger pour des raisons paysagère, patrimoniale ainsi que ceux soumis à des risques ou à des nuisances. la constructibilité y est très
Prend acte de l'avis du MO
La commission souligne le grand intérêt des inventaires réalisés par les bénévoles de la LPO à l'échelle des diverses communes de la
métropole. Ils contribuent à une connaissance plus fine des milieux locaux, pour favoriser la préservation de la biodiversité.
Sur un plan général, le thème de la trame verte et bleue et de la nature en ville est examiné par la commission dans la partie 4 de son rapport d'enquête "Analyse des observations" - partie thématique - thème 7.
En ce qui concerne les remarques et les propositions contenues dans cette contribution, la commission prend bonne note des diverses précisions apportées par la Métropole dans ses observations en réponse.
Elle note en particulier que le classement en zone N , UPp ou en EBC, EVV ou parc urbains (UL) des secteurs concernés est de nature à assurer la protection des espèces mentionnées.
La commission relève aussi que les demandes de classement en arbre remarquable pourraient trouver une traduction lors d'une prochaine procédure de modification.
fortement encadrée) contribuent au respect de l'habitat de la faune identifiée.
- le polygone 184, est en zone UL : zone destinée à couvrir les parcs urbains. Cette zone contribue au respect de l'habitat de la faune identifiée.
- le polygone 185 : localisé dans un secteur urbanisé depuis de nombreuses années (copropriété d'habitat collectif) : le propriétaire des bâtiments et du terrain doit dès à présent respecter la législation relative à l'habitat des espèces protégées qui ne relève pas du champ de compétence du PLU-H.
- le polygone n° 12 : est en zone UL , zone destinée à couvrir les parcs urbains. cette zone contribue au respect de l'habitat de la faune identifiée.
- le polygone 157 : la tour métallique est inscrite en Élément Bati Patrimonial . Le propriétaire doit dès à présent respecter la législation relative à l'habitat des espèces protégées qui ne relève pas du champ de compétence du PLU-H.
- polygone 133 : il s'agit d'un secteur patrimonial ancien, entièrement urbanisé. le propriétaire doit dès à présent respecter la législation relative à l'habitat des espèces protégées qui ne relève pas du champ de compétence du PLU-H.
Concernant la demande de classement d'arbres en arbres remarquables :
- le cèdre au 49-55 rue des aqueducs est déjà protégé par un classement en EBC.
- les conifères située derrière l'Egise, allée de l'Aurore semblent être classés en EBC. (la demande n'est pas très précise)
- le cèdre 16- 20 rue François Genin : est déjà protégé par un classement en EBC.
- le cèdre 96, rue commandant Charcot, est déjà protégé par un classement en EBC.
la protection en EBC est une protection des boisements forte au titre du code de
l'urbanisme, la demande de classement en arbre
Lyon 5e arrondissement - Trames verte et bleue
remarquable nécessite une expertise complémentaire. Celle-ci pourrait trouver une traduction lors d'une prochaine procédure de modification.
- concernant le cèdre localisé 29 , rue des aqueducs : une mise en cohérence entre identification de l'arbre sur le plan de zonage comme arbre remarquable et les pièces écrites est nécessaire.
- concernant les EBC localisés impasse des Mures : Afin d'ajuster la protection des boisements à la réalité du terrain, la prescription d'EBC a été réduite à l'arrêt de projet.
- Allée Gounot : A long terme, il est envisagé son prolongement par l'ER de voirie n°7 afin de réaliser un maillage viaire du secteur .