Catégories de juste valeur
TOTAL ACTIFS
FINANCIERS 127,5 1 416,8 0,0 9 251,7 0,0 - 0,5 - 1 476,0 - 67,0 61,1 5,8 - 0,2 9 319,1 Immobilier de Instruments à la juste
valeur par résultat 0,0 0,0 0,0 1 636,9 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 1 636,9
Titres disponibles
à la vente 5,4 1,2 0,0 7 734,4 0,0 0,0 0,0 1,4 0,0 0,0 - 0,3 7 742,2
TOTAL ACTIFS
FINANCIERS 5,4 1,2 0,0 9 371,3 0,0 0,0 0,0 1,4 0,0 0,0 - 0,3 9 379,1
Immobilier de placement en juste
valeur 16,1 12,2 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 - 3,3 25,0
Immobilier de
É T a T s F i N a N C i E R s
5
Comptes consolidés(en millions d’euros)
31/12/2017 (publié)
Valeur comptable
d’ouverture Acquisition Échéance
Transfert dans la catégorie 3 (entrées)
Transfert en dehors de la catégorie 3 (sorties)
Impact des cessions de titres à la JV avec variation JV par résultat
Impact des cessions de titres disponibles à la vente
Réévaluation à la juste valeur par capitaux propres
Réévaluation à la juste valeur
par résultat
Déprécia-tion Écarts de conversion
Valeur comptable de clôture Instruments à la juste
valeur par résultat 0,0 0,0 0,0 11,8 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 11,8
Titres disponibles
à la vente 5,4 1,2 0,0 107,8 0,0 0,0 0,0 1,4 0,0 0,0 - 0,3 115,6
TOTAL ACTIFS
FINANCIERS 5,4 1,2 0,0 119,6 0,0 0,0 0,0 1,4 0,0 0,0 - 0,3 127,4
Immobilier de placement en juste
valeur 16,1 12,2 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 - 3,3 25,0
Immobilier de placement en coût
amorti 20,1 0,0 0,0 0,5 - 0,3 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 - 2,8 17,5
TOTAL IMMOBILIER
DE PLACEMENT 36,2 12,3 0,0 0,5 - 0,3 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 - 6,1 42,6
TOTAL PASSIFS
FINANCIERS 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
8.4 Titres mis en pension et titres prêtés
Le Groupe effectue des opérations de mise en pension et de prêt de titres dans un but d’optimisation du rendement de ses portefeuilles.
Les titres prêtés ou mis en pension ne sont pas décomptabilisés car le Groupe garde la quasi-totalité des risques et avantages qui leur sont attachés.
Les titres sont donc maintenus au bilan (dans leur catégorie comptable d’origine et valorisés en conséquence) et le montant encaissé, représentatif de la dette à l’égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan dans la rubrique « Dettes d’exploitation représentées par des titres ».
Le Groupe reste exposé aux variations de juste valeur des titres prêtés ou mis en pension et n’est quasiment soumis à aucun risque de contrepartie, compte tenu des appels de marges effectués pour garantir la valeur des titres cédés.
Pour chaque catégorie d’actifs et par intention de gestion, le détail de la valeur comptable des titres mis en pension se présente de la manière suivante :
(en millions d’euros)
Valeurs nettes
31/12/2018 31/12/2017
AFS Obligations TF 11 594,3 10 709,8
Actions 0,0 0,0
TOTAL AFS 11 594,3 10 709,8
Pour chaque catégorie d’actifs et par intention de gestion, le détail de la valeur comptable des titres prêtés se présente de la manière suivante :
(en millions d’euros)
Valeurs nettes
31/12/2018 31/12/2017
AFS Obligations TF 7 947,8 8 053,9
Actions - Coté 0,0 29,9
TOTAL 7 947,8 8 083,9
É T a T s F i N a N C i E R s
Comptes consolidés5
8.5 Réconciliation ouverture/clôture des placements 8.5.1 Exercice 2018
(en millions d’euros)
Valeur comptable
ouverture Entrée Sortie Variation de
juste valeur
Dotation aux provisions pour dépréciations *
Reprise de provisions pour
dépréciations * Variation
de périmètre Autres
Valeur comptable clôture Titres de transaction 81 721,8 43 186,2 - 37 907,3 - 3 351,3 0,0 0,0 - 653,5 - 1 392,8 81 602,9
Instruments dérivés - 312,5 645,3 - 530,2 291,8 0,0 0,0 0,0 0,0 94,4
Titres disponibles
à la vente 296 481,3 109 279,3 - 107 758,5 - 9 616,8 - 168,9 1 299,5 0,0 - 173,2 289 342,7 Titres conservés
jusqu’à échéance 548,7 34,2 - 153,3 0,0 0,0 0,0 0,0 - 33,3 396,3
Prêts et avances 4 970,5 493,6 - 558,7 0,0 0,0 0,0 0,0 - 14,1 4 891,3
Immobilier
de placement 2 568,1 85,8 - 77,6 - 16,0 - 0,9 1,6 0,0 - 21,0 2 540,0
TOTAL 385 978,0 153 724,3 - 146 985,7 - 12 692,3 - 169,7 1 301,1 - 653,5 - 1 634,4 378 867,7
* Cf. note 18.3
8.5.2 Exercice 2017
(en millions d’euros)
Valeur comptable
ouverture Entrée Sortie
Variation de juste valeur
Dotation aux provisions pour dépréciations *
Reprise de provisions pour dépréciations *
Variation
de périmètre Autres
Valeur comptable clôture Titres de transaction 74 540,6 42 163,9 - 35 816,5 2 762,5 0,0 0,0 53,9 - 1 982,6 81 721,8
Instruments dérivés - 590,6 338,7 - 28,5 - 32,1 0,0 0,0 0,0 0,0 - 312,5
Titres disponibles
à la vente 299 428,6 110 095,5 - 111 719,1 - 1 621,0 - 240,4 968,1 184,3 - 614,6 296 481,3 Titres conservés
jusqu’à échéance 766,3 38,9 - 195,5 0,0 0,0 0,0 0,0 - 61,0 548,7
Prêts et avances 4 945,3 1 777,7 - 1 865,6 0,0 0,0 0,0 0,0 113,2 4 970,5
Immobilier
de placement 2 926,5 1 006,0 - 912,0 - 9,7 - 0,5 1,5 178,1 - 621,8 2 568,1
TOTAL 382 016,7 155 420,7 - 150 537,2 1 099,6 - 241,0 969,5 416,3 - 3 166,7 385 978,0
* Cf. note 18.3
8.6 Instruments dérivés
É T a T s F i N a N C i E R s
5
Comptes consolidésLes dérivés incorporés dans des contrats hôtes sont séparés et comptabilisés comme des dérivés lorsque les trois conditions suivantes sont réunies :
W les caractéristiques économiques et les risques du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés aux caractéristiques économiques et aux risques du contrat hôte ;
W un instrument autonome comportant les mêmes conditions que le dérivé incorporé répondrait à la définition d’un dérivé ;
W le contrat composé n’est pas évalué à la juste valeur avec comptabilisation des variations de juste valeur par le biais du compte de résultat.
Si le groupe CNP Assurances se trouve dans l’incapacité d’évaluer séparément un dérivé incorporé qui devrait être séparé, il comptabilise l’intégralité du contrat composé comme un actif ou un passif financier à la juste valeur par résultat.
L’analyse détaillée des justes valeurs positives et justes valeurs négatives des instruments dérivés, et ce par tranche d’échéance, se présente comme suit :
(en millions d’euros)
31/12/2018
Inférieur à 1 an Entre 1 et 5 ans Entre 6 et 10 ans Entre 11 et 15 ans ≥ 15 ans Total
JV + JV - JV + JV - JV + JV - JV + JV - JV + JV - JV +
JV -Swap 58,0 - 44,5 36,4 - 476,9 0,1 - 298,4 4,2 - 86,4 39,0 - 114,9 137,7 - 1 021,1
Cap/floor 4,5 0,0 63,9 0,0 99,6 - 0,1 9,2 0,0 0,0 0,0 177,3 - 0,1
Equity 10,4 - 1,0 958,2 - 171,1 4,1 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 972,7 - 172,2
TOTAL DES DÉRIVÉS 72,9 - 45,6 1 058,5 - 648,0 103,8 - 298,4 13,4 - 86,4 39,0 - 114,9 1 287,6 - 1 193,3
(en millions d’euros)
31/12/2017
Inférieur à 1 an Entre 1 et 5 ans Entre 6 et 10 ans Entre 11 et 15 ans ≥ 15 ans Total
JV + JV JV + JV JV + JV JV+ JV JV + JV JV + JV
Swap 6,8 - 13,2 79,6 - 520,5 1,0 - 102,6 4,2 - 285,0 38,0 - 118,5 129,5 - 1 039,7
Cap/floor 4,0 0,0 113,0 0,0 59,5 - 0,1 6,1 0,0 0,0 0,0 182,5 - 0,1
Equity 5,8 - 2,1 473,8 - 68,1 5,9 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 485,5 - 70,2
TOTAL DES DÉRIVÉS 16,5 - 15,2 666,4 - 588,6 66,3 - 102,8 10,3 - 285,0 38,0 - 118,5 797,5 - 1 110,1
8.7 Instruments dérivés de couverture
Les dérivés désignés comme instrument de couverture dans le cadre de relations de couverture telles que définies par la norme IAS 39 sont comptabilisés selon les dispositions qui y sont associées.
Le groupe CNP Assurances documente à l’origine la relation de couverture, ses objectifs et sa stratégie en termes de gestion des risques. Le groupe CNP Assurances formalise également l’efficacité de la couverture, dès sa mise en place et sur la durée de la couverture, en démontrant l’efficacité rétrospective et prospective de la relation de couverture.
La comptabilité de couverture de flux de trésorerie consiste à enregistrer la part efficace des variations de juste valeur du dérivé en capitaux propres. Le gain ou la perte relative à la part inefficace est immédiatement comptabilisé dans le compte de résultat. Les montants accumulés de gain ou de perte en capitaux propres sont recyclés dans le compte de résultat sur la période durant laquelle l’élément couvert affecte le résultat.
Quand l’instrument de couverture arrive à échéance ou est vendu, ou bien lorsque la couverture ne remplit plus les critères de la comptabilité de couverture, le gain ou la perte cumulé enregistré dans les capitaux propres est comptabilisé en résultat immédiatement ou au fur et à mesure de la réalisation de la transaction initialement couverte le cas échéant.
É T a T s F i N a N C i E R s
Comptes consolidés5
La juste valeur du dérivé désigné comme instrument de couverture est présentée ci-dessous :
(en millions d’euros)
Instruments dérivés de change 31/12/2018 31/12/2017
Notionnel 1 208,7 1 184,4
Réserve de couverture des flux de trésorerie 30,7 - 43,5
Variation de la réserve sur la période 90,0 - 137,0
Recyclage en résultat sur la période - 36,8 127,1
Impôts différés - 22,5 3,4
Les instruments dérivés de couverture correspondent à trois swaps de devises visant à se prémunir de l’impact des fluctuations de change sur le paiement annuel des coupons et le remboursement du nominal de trois émissions subordonnées libellées en devise étrangère :
W la première opération porte sur des titres subordonnés libellés en livre sterling émis en 2011 et permet de couvrir les flux générés jusqu’au 30 septembre 2021 contre le risque de change entre la livre sterling et l’euro ;
W la deuxième opération porte sur des titres subordonnés libellés en dollar américain émis en 2013 et permet de couvrir les flux générés jusqu’au 18 juillet 2019 ;
W la troisième opération porte sur des titres subordonnés libellés en dollar américain émis en janvier 2016 et permet de couvrir les flux jusqu’au 22 janvier 2029.
Au 31 décembre 2018, aucune inefficacité n’a été comptabilisée en résultat.
En outre, au cours de l’exercice 2018, dans le cadre du renouvellement des accords avec Caixa Econômica Federal (cf. Note 1) des instruments de couverture correspondant à des options sur devise visant à se prémunir contre une appréciation du réal par rapport à l’euro ont été déclarés en comptabilité de couverture.
La couverture porte sur une partie du montant à payer au moment de la réalisation (« Closing ») des accords renouvelés de distribution avec le partenaire Caixa Seguridade.
8.8 Risque de crédit
8.8.1 Ventilation du portefeuille obligataire par notation des émetteurs au 31 décembre 2018
Notation (en millions d’euros)
Portefeuille obligataire
en valeur de marché %
AAA 19 041,3 7,5 %
AA 118 192,0 46,8 %
A 45 580,9 18,0 %
BBB 48 901,7 19,4 %
< BBB 18 318,1 7,2 %
NR 2 657,9 1,1 %
TOTAL 252 692,1 100,0 %
É T a T s F i N a N C i E R s
5
Comptes consolidés8.8.2 Ventilation du portefeuille obligataire par notation des émetteurs au 31 décembre 2017
Notation (en millions d’euros)
Portefeuille obligataire
en valeur de marché %
AAA 19 197,8 7,6 %
AA 116 106,9 46,2 %
A 42 645,2 17,0 %
BBB 51 330,8 20,4 %
< BBB 18 243,3 7,3 %
NR 3 887,7 1,5 %
TOTAL 251 411,7 100,0 %
8.9 Classification des actifs par catégorie et zone géographique
8.9.1 Classification des actifs par zone géographique au 31 décembre 2018
(en millions d’euros) France Allemagne Italie Autres
Europe États-Unis Brésil Autres Total AFS Titres de créance 95 272,7 9 255,5 14 838,4 43 143,1 14 309,5 1 348,3 19 513,3 197 680,8
Fonds de placement 35 604,8 237,3 54,9 9 758,8 367,0 0,0 1 131,9 47 154,7
Actions 9 183,3 3 072,3 515,9 2 146,8 0,0 0,0 482,6 15 400,9
Autres 26 602,9 85,8 2,3 2 379,6 11,9 2,0 21,8 29 106,3
TRA
et FVO Titres de créance 12 805,7 1 009,7 864,5 1 804,9 415,8 13 646,6 2 672,4 33 219,5
Fonds de placement 29 148,9 32,8 16,6 8 930,7 83,0 1 128,4 579,5 39 920,0
Actions 1 799,7 452,8 336,7 801,0 636,5 159,8 305,4 4 492,0
Autres 2 615,1 0,0 158,7 46,6 0,0 1 151,0 0,0 3 971,4
HTM Titres de créance 126,1 0,0 41,8 0,0 0,0 228,5 0,0 396,3
Prêts et avances 3 593,4 0,0 0,1 703,1 0,0 0,0 594,6 4 891,3
Instruments dérivés 102,0 0,0 0,0 - 7,6 0,0 0,0 0,0 94,4
Immeubles de placement 2 448,7 0,0 0,0 56,6 0,0 34,7 0,0 2 540,0
TOTAL 219 303,2 14 146,1 16 829,9 69 763,7 15 823,7 17 699,4 25 301,6 378 867,7
É T a T s F i N a N C i E R s
Comptes consolidés5
Pays émetteur (liste pour information)
31/12/2018 31/12/2017 (2)
Exposition brute prix de revient (1)
Exposition brute MtMarket
Exposition nette MtMarket
Exposition brute prix de revient (1))
Exposition brute MtMarket
Exposition nette MtMarket
France 76 105,7 85 045,6 6 314,9 72 029,4 82 411,7 5 383,7
Brésil 13 482,3 13 528,7 1 088,8 11 738,7 11 788,2 1 695,6
Espagne 9 681,1 10 282,9 959,7 8 685,2 9 276,4 787,1
Italie 9 411,2 10 043,3 804,2 9 393,7 10 515,6 693,7
Belgique 6 900,2 7 543,7 477,2 6 257,3 7 119,6 418,5
Autriche 3 640,7 4 018,6 144,2 4 400,6 4 909,2 163,8
Allemagne 3 254,8 3 565,6 161,7 2 151,8 2 448,5 154,8
Canada 980,2 1 014,0 115,7 781,5 823,9 106,2
Irlande 873,1 937,6 56,3 600,5 665,3 26,5
Portugal 466,1 500,1 51,2 272,3 305,7 7,9
Pays-Bas 346,6 373,7 26,1 181,6 202,2 7,8
Pologne 328,7 351,4 76,9 294,4 324,6 72,7
Finlande 88,3 90,0 3,7 91,2 92,2 2,5
Chypre 80,3 86,7 43,2 58,3 67,5 33,6
Slovénie 78,5 84,9 2,8 140,3 150,6 4,6
Luxembourg 32,8 34,5 16,1 50,3 53,4 18,6
Grèce 10,5 9,6 0,1 10,0 10,8 0,1
Suède 1,2 2,1 0,4 1,2 2,3 0,4
Grande Bretagne 0,5 0,7 0,0 0,0 0,0 0,0
Autres 7 084,9 7 664,9 742,3 5 860,2 6 661,1 631,8
TOTAL 132 847,6 145 178,4 11 085,6 122 998,5 137 828,8 10 210,1
(1) Prix de revient net d’amortissement et de dépréciation, coupons courus inclus
(2) L’exposition aux dettes souveraines inclut désormais les titres détenus en direct par les OPCVM consolidés. Les données au 31 décembre 2017 ont été ajustées en conséquence
Au 31 décembre 2018, l’exposition brute totale du groupe CNP Assurances aux dettes souveraines, déterminée en juste valeur, s’élève à 145,2 Md€, soit une exposition nette de participation différée et d’impôts différés estimée à 11,1 Md€.
La très grande majorité des titres concernés est classée dans la catégorie AFS. Il est à noter que cette exposition est déterminée à partir des valeurs d’actifs et avant détermination des intérêts minoritaires.
L’exposition nette est un calcul normalisé au niveau du groupe
obligations de participations contractuelles et de la politique de distribution de l’assureur (cf. note 9.2). Le faible poids des contrats à taux garantis et la capacité à imputer les moins-values aux assurés sur le long terme confortent cette approche de présentation nette des effets de cette exposition.
Le ratio « exposition nette » sur « exposition brute » apparent de 7,6 % est donc la résultante d’un effet impôt différé (facteur d’environ 67,7 % correspondant à l’effet du taux moyen pondéré d’impôt sur les sociétés du groupe CNP Assurances) et d’un
É T a T s F i N a N C i E R s
5
Comptes consolidésLa différence entre l’exposition brute et nette ne représente pas nécessairement la perte qui sera supportée par les assurés.
Notamment, la capacité d’absorption des pertes successives sur les dettes des États est limitée par les éléments suivants : W le montant de la provision pour participation aux excédents ; W la capacité à baisser le taux de PB versée aux assurés. En
France, le taux minimum garanti (TMG) estimé est d’environ 0,3 %, pour un taux global de revalorisation (TGR) à fin 2018 d’environ 1,6 % ;
W le stock de plus-values latentes, notamment sur l’immobilier (4,2 Md€) et sur les actions (8,0 Md€). Ces plus-values seraient prises en compte dans les tests de recouvrabilité de la participation aux bénéfices différée active le cas échéant.
Aucun titre de dette souveraine n’a fait l’objet d’une dépréciation en l’absence de défaut avéré.
8.9.2 Classification des actifs par zone géographique au 31 décembre 2017
(en millions d’euros) France Allemagne Italie Autres
Europe ÉtatsUnis Brésil Autres Total
AFS Titres de créance 94 768,5 8 160,8 15 844,7 43 624,5 13 521,3 1 887,6 21 813,3 199 620,7
Fonds de placement 36 508,0 281,4 41,8 12 075,0 0,0 0,0 1 403,2 50 309,0
Actions 11 779,0 3 265,5 821,1 2 939,0 0,0 0,0 508,2 19 313,0
Autres 25 574,0 - 50,1 21,3 1 689,2 0,0 2,2 1,4 27 238,1
TRA
et FVO Titres de créance 12 505,9 1 138,7 721,9 2 014,1 312,0 12 823,1 2 933,3 32 448,9
Fonds de placement 30 120,2 10,8 37,2 8 729,9 62,3 1 085,0 48,7 40 094,0
Actions 1 806,9 541,9 210,0 954,0 1 238,2 128,9 385,4 5 265,3
Autres 3 595,9 0,0 88,6 64,7 0,0 164,3 0,0 3 913,5
HTM Titres de créance 171,8 0,0 41,8 0,0 0,0 335,2 0,0 548,7
Prêts et avances 3 493,2 0,0 0,2 867,9 0,0 0,0 609,2 4 970,5
Instruments dérivés - 302,7 - 2,5 0,0 - 7,3 0,0 0,0 0,0 - 312,5
Immeubles de placement 2 467,9 0,0 0,0 66,3 0,0 33,9 0,0 2 568,1
TOTAL 222 488,8 13 346,4 17 828,6 73 017,5 15 133,8 16 460,2 27 702,7 385 978,0
8.10 Opérations en devises
Au niveau de chaque entité du groupe CNP Assurances, les opérations en devises étrangères sont converties dans la devise fonctionnelle au cours du jour de la transaction. Pour des raisons pratiques, et dans la mesure où les cours de change ne connaissent pas de fluctuations trop importantes, le cours de change en vigueur aux dates des transactions est approché par le dernier cours disponible du mois précédent.
Les éléments monétaires du bilan (hors actifs financiers classés en titres disponibles à la vente) sont réévalués au cours de clôture à chaque arrêté comptable. Les écarts de réévaluation correspondants sont enregistrés au compte de résultat, à moins que la comptabilité de couverture ne soit appliquée selon les dispositions présentées en 8.6 ci-dessus.
Les actifs et les passifs non monétaires libellés en devises et évalués au coût sont convertis en euros en utilisant le cours de change à la date de la transaction. Ceux qui sont évalués à la juste valeur sont convertis en utilisant les cours de change de la date à laquelle cette juste valeur a été déterminée. Lorsqu’un
gain ou perte sur un élément non monétaire est comptabilisé directement dans les capitaux propres, par exemple lorsque l’actif non monétaire est classé en actif disponible à la vente, l’écart de change résultant de la conversion de cet élément est également directement comptabilisé dans les capitaux propres.
À l’inverse, lorsqu’un gain ou perte sur un élément non monétaire est comptabilisé en résultat, l’écart de change résultant de la conversion de cet élément est également comptabilisé en résultat.
Les actifs et passifs monétaires libellés dans des devises autres que la devise fonctionnelle des entités du Groupe et qui ne sont pas couverts par des dérivés de change représentent en 2018, 2017 et 2016 moins de 0,5 % de l’actif et du passif consolidés.
Dans la perspective de la sortie prochaine du Royaume-Uni de l’Union européenne, le groupe CNP Assurances a recensé ses expositions à des actifs libellés en livre sterling (GBP), en direct ou à travers de fonds. L’exposition du groupe CNP Assurances à ce risque de change est limitée à moins de 1 % du total des actifs (378,9 Md€).
É T a T s F i N a N C i E R s
Comptes consolidés5
8.11 Exemption temporaire de l’application d’IFRS 9
La norme IFRS 9 a été adoptée par la Commission européenne le 22 novembre 2016, la date d’application de cette norme est fixée au 1er janvier 2018. La Commission européenne a également adopté le 3 novembre 2017 un amendement à la norme IFRS 4, publié par l’IASB le 12 septembre 2016 pour préciser les modalités d’application pour les entreprises d’assurances de la norme IFRS 9 avec la norme IFRS 4 relative aux contrats d’assurances. Cet amendement prévoit deux approches d’application de la norme IFRS 9 :
W la première approche dite Overlay est ouverte aux sociétés d’assurances qui auront choisi d’appliquer IFRS 9 dès le 1er janvier 2018 ;
W la seconde approche dite Deferral constitue une option pour différer purement et simplement l’application de la norme IFRS 9 de 3 ans, soit jusqu’au 1er janvier 2021.
Le groupe CNP Assurances qui répond aux critères d’éligibilité de la seconde approche a opté pour un différé d’application de la norme.
À ce titre, des informations additionnelles devront être publiées pendant la période transitoire 2018-2021 relatives à la classification des actifs et à l’exposition au risque de crédit sur le périmètre des actifs qui remplissent les critères définis par la norme IFRS 9 (titres dont les flux de trésorerie correspondent à des remboursements de principal et à des versements d’intérêts sur le principal restant dû).
8.11.1 Juste valeur des placements financiers par nature d’actifs
(en millions d’euros)
31/12/2018