Tirer davantage les enseignements des exigences du développement du jeune enfant pour déterminer le

Dans le document AVIS CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL VERS B C. Mars 2022 D ACCUEIL DE LA (Page 39-42)

gouvernance du service public de la petite enfance : bien définir la place de chaque acteur

C. Axe 3 : Pour un service public de qualité, qui s’adapte aux besoins des enfants et aux

2. Tirer davantage les enseignements des exigences du développement du jeune enfant pour déterminer le

mode d’accueil à privilégier lors de ses premiers mois

L’environnement dégradé constitue un danger pour la santé des enfants. Les pollutions font peser des risques sur leur développement dès la période intra-utérine et durant les 1000 premiers jours. Le CESE a alerté sur les pollutions auxquelles sont soumises les écoles (air intérieur et extérieur, sol, bruit)45. Avec cet avis, il met aujourd’hui l’accent sur l’importance de la qualité environnementale des lieux fréquentés pendant la grossesse et par les enfants dès le plus jeune âge. Les inégalités environnementales se cumulent avec les inégalités sociales et il est particulièrement important que les enfants de familles en situation de précarité puissent accéder à des structures d’accueil collectif. L’alimentation est aussi un enjeu fondamental durant la petite enfance. Une attention particulière doit être portée à la prévention du surpoids et de l’obésité des jeunes enfants.

Aussi le CESE recommande de développer et renforcer la formation des professionnels et professionnelles des structures d’accueil des parents et des enfants aux enjeux de la santé environnement notamment aux risques des perturbateurs endocriniens durant cette fenêtre de vie pendant laquelle les enfants sont particulièrement vulnérables, de soutenir et relancer le traitement acoustique des crèches, des lieux de la petite enfance ainsi que la surveillance de la qualité de l’air intérieur de ces structures d’accueil.

Préconisation 9

Adapter les normes sanitaires applicables aux Établissements d’accueil du jeune enfant aux évolutions des connaissances sur l’impact des pollutions sur la santé, tout en renforçant la formation des professionnelles et professionnels de la petite enfance sur les enjeux de la santé environnement

45 CESE, 14 mars 2018, Pour des élèves en meilleure santé, Jean-François Naton et Fatma Bouvet de la Maisonneuve.

L’agence Santé Publique France a lancé un site institutionnel en septembre 2019, encore trop méconnu notamment du fait de la crise sanitaire, qui a pour objectif l’information des futurs parents et des professionnelles et professionnels de la petite enfance et du secteur médico-social (PMI, assistantes maternelles, consultations prénatales, crèches, pédiatrie…). Ce site, baptisé « Agir pour bébé » (https://www.1000-premiers-jours.fr/fr), est un premier outil de prévention qu’il est nécessaire de développer et de mieux faire connaître afin d’accueillir les jeunes enfants dans un environnement sain et de qualité.

Le développement et le bien-être de l’enfant doivent être au centre des décisions prises en matière d’accueil. Boris Cyrulnik, président de la commission des 1 000 premiers jours l’a rappelé devant la commission : les premières années de vie d’un enfant sont une période particulièrement critique pour son développement socio-émotionnel, psychomoteur et cognitif46. La sécurisation de l’environnement, durant la petite enfance, est primordiale pour la santé globale et le bien-être tout au long de la vie. La contribution des adultes qui entourent le bébé ainsi que du mode d’accueil à l’épanouissement de l’enfant dans les premières années de sa vie, quand les parents le confient et s’absentent, est démontrée. Les préconisations du CESE tiennent compte de l’évolution des connaissances sur ces questions, et de ce qu’elles impliquent en termes de qualité affective, éducative et sociale de l’accueil du jeune enfant.

Le baromètre d’accueil du jeune enfant (CNAF 2019) montre que les souhaits des familles concernant le mode d’accueil de leur enfant varient selon son âge : de la naissance à 6 mois, 87 % des parents jugent la garde par les parents plus adaptée ; encore 46 % pour un enfant entre 6 mois à un an. 61 % estiment que c’est à la mère de s’en occuper, 22 % affirment que c’est au père ou à la mère indistinctement, et seulement 4 % au père. La garde de l’enfant par un des deux parents est ainsi une réponse à leurs attentes en matière de conciliation entre vie familiale et vie professionnelle. Les arbitrages sont difficiles et de nombreux facteurs entrent en compte : le statut et le secteur professionnels des parents, leurs ressources, la relation au travail, la culture de l’entreprise, les amplitudes horaires.... Les enquêtes réalisées auprès des parents47 montrent que pour ne pas revenir au travail trop rapidement après la naissance, certains parents sont contraints de développer des « stratégies » en recourant au congé maladie ou au chômage.

En outre, l’importance pour un bébé de rester auprès de ses parents pendant ses premiers mois de vie est confirmée par de nombreuses études. Le temps, la disponibilité et la proximité physique et émotionnelle des parents permettent l’établissement d’un lien d’attachement : il est nécessaire pour accompagner au mieux son développement socio-émotionnel et cognitif. En bénéficiant de temps partagé avec leur enfant, les parents deviennent des figures d’attachement sur lesquelles l’enfant peut compter pour répondre à ses besoins de protection et de réconfort, mais aussi de sécurité pour explorer et apprendre4849.

46 Les 1000 premiers jours courent des premiers mois de grossesse au seuil de l’école maternelle.

47 UNAF, Etude qualitative n°15, octobre 2021, Conciliation vie familiale et vie professionnelle, pour les parents de jeunes enfants.

Dans la ligne des conclusions du rapport sur les 1000 premiers jours, le CESE préconise de favoriser cette période au sein du foyer qui répond aux attentes des parents et au bien-être de l’enfant, tout en veillant à ne pas porter atteinte à l’égalité entre les femmes et les hommes, et à ne pas éloigner les femmes du marché du travail.

Dans ce contexte, le congé parental apparaît comme une étape à renforcer dans l’accueil du jeune enfant, sans engendrer d’effets opposés aux principes auxquels le CESE est particulièrement attaché, comme le respect de l’égalité entre les femmes et les hommes et de l’égalité entre les familles :

- Toutes les familles doivent pouvoir en bénéficier. Cette capacité suppose tout d’abord que les conditions juridiques pour pouvoir suspendre son activité plus longtemps bénéficient au plus grand nombre. A ce titre, salariés/

salariées et indépendants doivent pouvoir recourir à ce dispositif. Elle implique ensuite que l’accompagnement financier de cette suspension d’activité soit suffisamment attractif. Le montant de la PreParE ne satisfait pas aujourd’hui à cette condition. Le recours au congé parental ne constituera un choix pour les parents que s’il ne s’accompagne pas de contraintes décourageantes ; - Cet accueil doit être égalitaire et pouvoir être exercé tant par la mère que

par le père. Sur ce plan, l’échec est patent : le recours au congé parental par le deuxième parent est resté rare.

Une fois que le congé se termine, il faut d’une part qu’un mode d’accueil qui corresponde au choix des parents soit garanti, d’autre part que la reprise du travail soit accompagnée. La continuité de la prise en charge du jeune enfant doit être assurée. L’analyse des systèmes existants dans les pays étrangers comme l’Allemagne montre que l’évolution du recours au congé parental doit s’inscrire dans une réflexion plus générale qui intègre tout à la fois les modes d’accueil qui en constituent l’alternative, un complément lorsque le congé est à temps partiel et enfin la solution qui sera proposée à l’issue du congé.

Ce congé parental mieux rémunéré doit correspondre au choix des familles tant dans sa durée que dans sa rémunération. Il doit également pouvoir être pris par le deuxième parent. Il doit s’accompagner des autres dispositifs proposés dans cet avis pour faciliter l’insertion professionnelle grâce à des modes d’accueil disponibles et garantir la continuité entre la fin du congé parental d’éducation et la reprise du travail. Il doit viser deux objectifs : la conciliation vie privée et vie professionnelle et une incitation à aller vers davantage d’égalité dans le partage des tâches.

Préconisation 10

Articuler congé maternité postnatal, congé paternité et congé parental pour permettre aux parents, s'ils le souhaitent, de rester auprès de leur enfant jusqu'à son premier anniversaire. Pour ce faire, prévoir un congé parental plus court et mieux indemnisé : il pourrait être indemnisé, à l’exemple de la Suède, à hauteur de 75 % des revenus professionnels avec un plafond à déterminer.50

50 La rédaction de cette préconisation résulte de l'adoption, en commission et acté en séance plénière, d'un amendement déposé par le groupe des Entreprises. Il remplace le texte initial qui était ainsi rédigé :

« Articuler congé post-natal maternité, congé paternité et congé parental plus court et mieux indemnisé (à hauteur de 75 % des revenus professionnels avec un plafond à déterminer, comme en Suède) pour permettre aux parents qui le souhaitent de rester auprès de leur enfant jusqu’à son premier anniversaire.»

3. Un service public de qualité accessible à tous

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