1. L’appui institutionnel
Cette thématique présente un intérêt majeur et se trouve placée au cœur des actions de coopération décentralisée, orientées vers les collectivités des jeunes démocraties aspirant à se doter de structures territoriales décentralisées.
Il convient de noter que l’appui institutionnel a été retenu comme l’un des axes prioritaires de la nouvelle politique de cofinancement des projets de coopération décentralisée initiés à partir de 2006, par le ministère des Affaires étrangères. Cette thématique a d’ailleurs été élargie dans ce cadre à la gestion des services publics locaux dans les différents domaines de compétence des collectivités territoriales (cf. supra).
Le Sénat s’est également engagé très tôt dans cette forme de coopération à laquelle il accorde une importance prééminente, compte tenu de sa mission propre en matière de décentralisation.
L’appui institutionnel qu’il fournit depuis plusieurs années intéresse plus spécialement les pays d’Europe centrale et orientale, les pays de la CEI, ainsi que les Etats de la zone francophone où reste forte l’empreinte de notre mode d’organisation institutionnelle.
Cette question est également au cœur des rencontres croisant les thèmes de la coopération décentralisée et ses liens avec la coopération interparlementaire, comme ce fut le cas, par exemple, lors de la réunion des présidents d’assemblées parlementaires des pays membres du « dialogue 5 + 5 », au Palais du Luxembourg, le 8 décembre 2004, sous la présidence de M. le Président du Sénat. Le groupe 5 + 5 désigne le regroupement informel des pays de la Méditerranée occidentale : côté Sud, l’Algérie, la Libye, le Maroc, la Mauritanie, la Tunisie, côté Nord, l’Espagne, la France, l’Italie, Malte et le Portugal. Le thème de travail retenu a fait ressortir que le Sénat, représentant constitutionnel des collectivités locales, militait en faveur du développement de la coopération décentralisée et souhaitait jouer un rôle d’intermédiaire pour susciter de nouveaux adeptes de cette forme de coopération au plus près des besoins exprimés par les populations.
La coopération interparlementaire comporte de plus en plus fréquemment un volet de coopération décentralisée. Cela se traduit par une aspiration des délégations de parlementaires étrangers, reçus au Sénat et accompagnés éventuellement d’élus régionaux et locaux, à s’informer de manière approfondie sur tous les aspects de notre organisation territoriale décentralisée, sur les compétences dévolues aux collectivités locales, leurs ressources, leurs moyens humains, le statut des élus locaux, les services publics locaux…
Au cours des dernières années, ont manifesté leur intérêt pour ce sujet les délégations suivantes :
2004 :
27 avril Une délégation de gouverneurs géorgiens 11 mai Une délégation du Sénat Kazakh
du 27 juin au 3 juillet
Une délégation de 3 sénateurs de la Fédération de Russie, conduite par le président du groupe d’amitié, M. Mezentsev, accompagnés de 12 gouverneurs russes
24 septembre Une délégation de ministres africains
19 octobre Une délégation de la commission des affaires intérieures et juridiques de l’Assemblée nationale populaire de Chine
23 novembre Entretien avec une délégation du Cambodge
2005 :
25 janvier Une délégation de sénateurs malgaches
29 juin Une délégation d’élus équatoriens et de l’Association des populations des montagnes du monde (APMM),
ainsi qu’une délégation de députés de la République du Laos 27 septembre Une délégation d’élus municipaux du Mali
4 octobre Une délégation du Sénat du Cambodge
20 octobre Une délégation du Sénat de la République démocratique du Congo 28 novembre Une délégation de 3 questeurs de la Chambre des conseillers du Maroc
2006 :
17 janvier Visite du Président du Sénat de Madagascar pour la préparation des Assises de coopération décentralisée à Madagascar
13 mars Visite du président de la commission de décentralisation du Sénat de Madagascar
21 septembre Une délégation du Kazakhstan
9 octobre Président du Sénat du Burundi, accompagné de plusieurs de ses collègues sénateurs
24 novembre Accueil d’une délégation algérienne et d’une délégation pakistanaise 6 décembre Accueil d’une délégation du Parlement du Monténégro
Parallèlement, de nombreuses délégations composées d’élus locaux et de fonctionnaires parlementaires étrangers inscrivent également à leur programme un volet sur notre système de décentralisation, avec souvent, en arrière-plan, l’idée d’y puiser une inspiration dans la perspective de réformes législatives.
L’appui institutionnel peut également être sollicité sur place par les pays concernés. C’est ainsi que le Sénat a, par exemple, été sollicité, dans le cadre d’un programme européen, pour participer, en mai, puis en juin 2005, à deux sessions d’appui au Parlement malgache sur la décentralisation.
Enfin, l’appui institutionnel est désormais l’une des composantes fortes des rencontres bilatérales de coopération décentralisée (cf. ci-après la présentation des Assises franco-chinoises et franco-malgaches).
2. L’eau et l’assainissement
La loi du 9 février 2005, dite « loi Oudin », due à l’initiative du Sénat, autorise les collectivités territoriales à consacrer des financements spécifiques aux actions de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau et de l’assainissement.
Les collectivités locales françaises disposent en ce domaine d’un grand savoir-faire, grâce à l’expérience acquise de longue date. Elles sont à même de mobiliser leurs propres services, notamment pour envoyer sur place des équipes spécialisées, mais également les entreprises délégataires auxquelles ont été confiés les services d’eau et d’assainissement.
La coopération en ces domaines peut également faire appel aux différents instruments du modèle français de l’eau : agences de bassin, schémas d’aménagement de l’eau, syndicats de rivière, organismes universitaires et de recherche.
En termes financiers, la loi du 9 février 2005 a ajouté aux possibilités de coopération ouvertes par la loi de 1992 sur le budget général de la collectivité, un mode de financement original, permettant aux collectivités territoriales de financer les actions de solidarité sur les budgets spécifiques de l’eau et de l’assainissement, à hauteur de 1 % de ceux-ci. Il peut être fait appel dans les mêmes conditions aux agences de bassin. Or, ces budgets sont alimentés par une redevance acquittée sur la facture d’eau des usagers. Par ce dispositif innovant, il peut donc se créer une solidarité par laquelle l’usager français de l’eau finance l’accès à l’eau des habitants du Sud.
Le 4e Forum mondial de l’eau, organisé à Mexico en mars 2006, a consacré la contribution essentielle que peuvent apporter les autorités locales pour la réalisation des objectifs du millénaire pour le développement dans les domaines de l’eau et de l’assainissement.
A cette occasion, la Délégation à l’action extérieure des collectivités locales et l’Association des maires des grandes villes de France, que préside le sénateur Jean-Marie Bockel, ont rédigé un ouvrage méthodologique1 mettant en valeur « le savoir-faire considérable » accumulé par les collectivités locales françaises dans ce domaine :
« Gestion partagée par bassins versants, gestion déléguée à des entreprises privées assumant des missions de service public, consultation des usagers, instauration de mécanismes de solidarité envers les plus démunis sont autant d’expériences que ces collectivités souhaitent partager avec leurs homologues du monde entier ».
Parmi les exemples que retient cet ouvrage, sont notamment citées les actions conduites pour la préservation des zones humides à Luang Prabang au Laos, et pour le renforcement des capacités des acteurs publics de l’eau à Madagascar, dossiers que les membres de votre Délégation ont été amenés à étudier directement sur le terrain (cf. infra IIIe partie).
Le président de votre Délégation mène, pour sa part, une action internationale très active, à Marseille, dans les domaines de l’eau et de l’assainissement, au bénéfice de plusieurs villes du Maghreb (Alger, Babel Oued, Fez, Casablanca) et d’Asie (dont Shanghai). Marseille est, de plus,le siège du Conseil mondial de l’eau.
1 « La coopération décentralisée des collectivités locales dans le domaine de l’eau et de l’assainissement : l’après Forum mondial de Mexico », mars 2006, ministère des Affaires étrangères, DGCID.
Voir aussi « Guide de la coopération décentralisée – Eau, assainissement et solidarité : Agir pour l’accès à l’eau potable et l’assainissement dans les pays en développement ».
Cahier technique n° 14 publié avec le soutien du ministère des Affaires étrangères et du ministère de l’Ecologie, janvier 2007.
3. Les autres thématiques
Votre Délégation a également mis l’accent sur d’autres thématiques qui lui paraissent constituer des vecteurs importants du développement, tels le tourisme, le patrimoine ou la politique urbaine.
- Le tourisme durable ou solidaire joue un rôle essentiel dans la réappropriation par les populations locales de leurs valeurs et de leur culture et permet un développement endogène. Or, les collectivités françaises ont acquis en ce domaine un grand savoir-faire dont elles peuvent faire bénéficier leurs partenaires du Sud. Des exemples en sont fournis dans la IIIe partie de ce rapport consacrée aux actions de terrain (à Madagascar, au Laos, en particulier).
Soulignons que cette thématique est jugée essentielle également par le ministère des Affaires étrangères, qui, sous l’égide de la CNCD, a lancé un chantier consacré au tourisme solidaire, auquel votre Délégation a été associée et qui donné lieu à un rapport conjoint de MM. Jean-Claude Mairal, vice-président de la région Auvergne, et Antoine Joly, délégué à l’action extérieure des collectivités locales1.
- Le patrimoine, entendu au sens le plus large, recouvre les richesses naturelles, architecturales, historiques, culturelles d’un pays. Ce sont ces valeurs patrimoniales qu’il importe, notamment en milieu urbain dégradé, de réhabiliter, sauvegarder et valoriser pour que les populations puissent prendre conscience des atouts qu’elles représentent pour leur développement futur. La France, qui s’est dotée d’outils appropriés : plans locaux d’urbanisme, plans de sauvegarde et de mise en valeur, peut apporter une expertise en la matière, par l’intermédiaire des collectivités territoriales. C’est en particulier ce qui a été fait à Luang Prabang, au Laos.
Notre collègue, Yves Dauge, y réalise depuis dix ans un travail remarquable en ce sens, sous l’égide de l’UNESCO.
Le sommet Africités IV de Nairobi, dont le présent rapport rend compte, a démontré qu’à partir d’expériences de ce type, les mêmes outils méthodologiques pouvaient être mis en œuvre à l’échelle du continent africain (cf. ci-après IIIe partie).
1 « Coopération décentralisée, tourisme responsable et solidaire et développement des territoires – Vademecum », DGCID – MAE – 2006.