En réalisant une partie de ces travaux, le Taux de Dépollution Global devrait augmenter sur la commune et atteindre l’objectif fixé de 50 % (contrairement au 27 % actuel).
9 Récapitulatif
Les tableaux ci-dessous résument le coût moyen par logement des travaux engendrés lors de la mise en place d’un assainissement collectif pour la commune de Raddon-et-Chapendu en fonction des différents scénarios.
Réseau de collecte
Raddon
Scénario 1 Scénario 2 Montant d’investissement global pour la
collecte (hors subventions) 1 027 150 € HT 1 094 350 € HT Coût moyen par logements (subventions
déduites) 996 € HT 1 061 € HT
Augmentation du prix de l’eau +0,74 € HT/m3 +0,77 € HT/m3 Tableau 19 : Comparaison des scénarios pour le réseau de collecte
Station d’épuration
Raddon seul Raddon/Breuchotte Raddon/Amage Raddon/Breuchotte/Amage Montant d’investissement
global pour le traitement (hors subventions)
529 999€ HT 485 570€ HT 485 570€ HT 467 236€ HT
Coût moyen par logements
(subventions déduites) 514€ HT 512€ HT 512€ HT 465€ HT
Augmentation du prix de
l’eau +0,51€ HT/m3 +0,52€ HT/m3 +0,47€ HT/m3 +0,47€ HT/m3
Tableau 20 : Comparaison des scénarios pour la station d’épuration
10 Conclusion
Différents scénarios sont envisagés pour la collecte des effluents sur Raddon et Chapendu. Il appartient aux élus de se positionner en fonction des données technico-environnemento-économique développées dans le présent rapport, mais également en fonction de la politique d’urbanisme.
Le zonage d’assainissement soumis à enquête publique en janvier 2003 pourrait être revisité. Par exemple, si une intercommunalité avec Amage s’envisage, une extension de la zone collective à l’est de la commune est à prévoir.
Le choix du zonage est arrêté par délibération de la commune sur la base de laquelle sera établi le DOSSIER DE MISE A L’ENQUETE PUBLIQUE DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT.
ANNEXES
Annexe 1 : Lexique des termes techniques
Annexe 2 : Plan du réseau existant
Annexe 3: Plan des scénarios proposés
Annexe 4 : Calcul des coûts des scénarios proposés
ANNEXE 1
LEXIQUE DES TERMES TECHNIQUES
Lexique des termes techniques Déversoir d’orage (DO)
Ouvrage permettant le rejet direct d’une partie des eaux transportées par le réseau d’assainissement au milieu naturel dans le but de limiter les apports au réseau aval et en particulier à la station d’épuration en cas de pluie. L’essentiel des polluants rejetés par temps de pluie transite donc par ces ouvrages. Les déversoirs d’orage constituent un point névralgique de contrôle de la pollution des rejets urbains par temps de pluie. La réglementation impose la mesure des débits et, dans certains cas, des polluants.
Eau pluviale
Eau apportée par une précipitation et recueillie dans un réseau d’assainissement. Pour éviter toute ambiguïté (confusion eau de pluie- eau pluviale), il est préférable de parler d’eau de ruissellement, sauf si le mot est utilisé en complément du terme réseau (réseau d’eaux pluviales).
Eau unitaire
Mélange d’eau de ruissellement et d’eaux usées.
Eau usée
Eau ayant été utilisée par l’homme. On distingue généralement les eaux usées d’origine domestique (cuisines, toilettes, salles de bain,…) et les eaux usées d’origine industrielle.
Eau vanne
Eau provenant de toilettes. Le volume des chasses d’eau conditionne de façon importante la concentration des eaux usées en matières organiques. D’autre part, les fuites de chasses d’eau sont une source importante et diffuse d’eaux parasites.
Eau ménagère
Elles représentent toutes les eaux usées provenant des éviers, lavabos, douches, baignoires, machines à laver...
ECP (ECPI, ECPR) : Eaux Claires Parasites
Les eaux claires parasites sur le réseau d'eaux usées peuvent avoir deux origines :
⇒ les eaux claires parasites d'infiltration "ECPI". Il s'agit des apports permanents (nappe permanente, drainage direct,...), et pseudo-permanents (nappe à battement,...).
⇒ les eaux claires parasites de ruissellement "ECPR". Il s'agit des apports événementiels impliquant une entrée massive et ponctuelle dans le réseau de collecte des eaux usées (ruissellement sur chaussée ou sur toiture ..., et entrée par un avaloir ou une gouttière ...).
Effluent
Eau sortant d’un système d’assainissement, soit après traitement par un système épuratoire, soit par un déversoir d’orage ou par l’exutoire d’un réseau séparatif strict.
EH ou Eq/hab
Il s'agit d'une notion visant à standardiser le rejet d'effluent d'un habitant (volume : 150 l/j, et pollution : 60 g de DBO5 / j).
Exutoire
Point de connexion entre un réseau d’assainissement et le réseau hydrographique naturel.
Surface active
Surface drainée par un réseau de collecte (chaussée, toiture,...). Elle correspond aux limites d'un micro bassin d'alimentation (surface) avec pour exutoire le réseau de collecte EU. Il s'agit d'un dysfonctionnement qui ne devrait pas être observé dans un réseau séparatif
Taux de collecte
Rapport entre la charge de pollution mesurée et la charge de pollution théorique pour chaque paramètre (MES,DBO5, DCO, NK et Pt).
Taux de dilution brut
Rapport entre le volume d’eaux claires mesuré et le volume mesuré des eaux strictement domestiques.
ANNEXE 2
PLAN DU RESEAU EXISTANT
ANNEXE 3
PLAN DES SCENARIOS PROPOSES
ANNEXE 4
CALCUL DES COUTS DES SCENARIOS PROPOSES
Commune de: Scénario 1
Intitulé du scénario: Zone de modultation
des aides 3
Objectif de TGD: 50%
416 Raddon 361 habitations
362 30 24 40 925 2,56 1045
Raddon
Contraintes Total: 0 habitations Investissement H.T. Fonctionnement
Coût de la mise en place d'un assainissement collectif sur Raddon et Chapendu Raddon
dont résidences secondaires dont logements vacants
DEVIS ESTIMATIF
Secteurs en assainissement
collectif
Secteurs en assainissement
non collectif Nombre d'habitants actuels:
Nombre moyen d'habitant par logement:
Nombre d'habitants futurs (long terme):
Définition du scénario
Nombre de logements existants:
dont résidences principales
Nombre de logements futurs (long terme):
Contraintes Total: 0 habitations Investissement H.T. Fonctionnement
Habitat Autre Ouvrage à mettre en place
(y compris déconnexion
anciens ouvrages) (entretien, frais divers)
Aucune NON Tranchées
d'épandage 0 0 € 0 €
Occupation NON Filtres à sable non
drainés 0 0 € 0 €
Topographie NON Tertres d'infiltration
drainés 0 0 € 0 €
Surface NON Filière compacte 0 0 € 0 €
0 0 € HT 0 € HT /an
La collecte, le transfert et l'évacuation Total: 361 habitations Quantité Investissement H.T. Fonctionnement
2875 ml 731 350 € 2875 € HT /an
300 ml 93 000 € 600 € HT /an
0 ml 0 € 0 € HT /an
580 ml 92 800 €
2 93 000 € 4 700 € HT /an
0 0 €
0 0 € 0 € HT /an
0 0 €
1 17 000 € 700 € HT /an
Travaux de mise en conformité des branchements Branchement particulier
Secteur en assainissement
collectif
Conduite Ø200 Conduite Ø400 Franchissement de ruisseau ou de voie ferrée (siphon)
Création d'un déversoir d'orage Réseau gravitaire à créer
Enquête préalable de branchement Création d'une boîte de branchement (domaine public) Canalisation de refoulement (conduite PVC)
Poste de refoulement (y compris terrassement, pose de la bâche et des groupes de pompage, raccordement divers)
0
Secteur en assainissement non
collectif
Sol (classe couleur d'après carte des sols)
0 0 0
Quantité à réhabiliter
Sous total "Assainissement non collectif"
1 17 000 € 700 € HT /an
0 0 €
0 0 €
3755 ml 1 027 150 € HT 8 875 € HT /an
L'épuration 0 Quantité Investissement H.T. Fonctionnement
0 EH 0 € 0 € HT /an
361
Investissement Fonctionnement 1 027 150 € 8 875 € HT /an 1 027 150 € 8 875 € HT /an
0 € 0 € HT /an
2845 € HT/ log 25 € HT /an/ log 667 648 €
359 503 € 359 503 € 359 503 €
0 € 0 € 996 € HT / log Création d'un chemin d'accès à l'unité de traitement
Création d'un fossé 1m / 1m Sous total "Collecte et transfert"
Création d'un déversoir d'orage
Nombre total d'habitations concernées par les travaux
Dispositif(s) épuratoire(s) Nbre de dispositifs:
Divers
à la charge des particuliers Coût moyen par logement (subventions non déduites)
Montant total des subventions (agence de l'eau + conseil général) Reste à financer *
Part "Collecte"
Part "Epuration"
Montant restant à financer à la charge des particuliers Coût moyen par logement (subventions déduites) Montant restant à financer à la charge de la collectivité Montant global (subventions non déduites)
à la charge de la collectivité
Montant Prêt Agence Durée Annuité
Taux du Prêt 40 ans 8 988 €
Durée du Prêt 25 ans 0 €
Annuité -16 691 €
Annuité Prêt Agence -7 704 €
Total des annuités
* Nous considérons que la commune a recours à l'emprunt pour financer la totalité du montant restant à couvrir Charges financières
CALCUL DE L'IMPACT SUR LA REDEVANCE ASSAINISSEMENT
Amortissements
Taux global de dépollution du scénario étudié 90,0%
Taux global de dépollution (TGD) à atteindre 50%
361 Réseau Traitement Reprise et subvention 0
6%
35 ans 24 796 €
24 796 €
Impact sur le prix de l'eau 1,00 € / m3
Impact sur la redevance assainissement
0 € TOTAL
Total des dépenses annuelles 33 671 €
Consommation d'eau par branchement 93 m3/an
Nombre de branchements assainissement après travaux
Commune de: Scénario 2
Intitulé du scénario: Zone de modultation
des aides 3
Objectif de TGD: 50%
416 Raddon 361 habitations
362 30 24 40 925 2,56 1045
Raddon
Contraintes Total: 0 habitations Investissement H.T. Fonctionnement
DEVIS ESTIMATIF
Secteurs en assainissement
collectif
Secteurs en assainissement
non collectif Nombre d'habitants actuels:
Nombre moyen d'habitant par logement:
Nombre d'habitants futurs (long terme):
Définition du scénario
Nombre de logements existants:
dont résidences principales
Nombre de logements futurs (long terme):
Coût de la mise en place d'un assainissement collectif sur Raddon et Chapendu Raddon
dont résidences secondaires dont logements vacants
Contraintes Total: 0 habitations Investissement H.T. Fonctionnement
Habitat Autre Ouvrage à mettre en place
(y compris déconnexion
anciens ouvrages) (entretien, frais divers)
Aucune NON Tranchées
d'épandage 0 0 € 0 €
Occupation NON Filtres à sable non
drainés 0 0 € 0 €
Topographie NON Tertres d'infiltration
drainés 0 0 € 0 €
Surface NON Filière compacte 0 0 € 0 €
0 0 € HT 0 € HT /an
La collecte, le transfert et l'évacuation Total: 361 habitations Quantité Investissement H.T. Fonctionnement
3115 ml 784 150 € 3115 € HT /an
600 ml 186 000 € 1200 € HT /an
0 ml 0 € 0 € HT /an
390 ml 49 200 €
1 58 000 € 3 100 € HT /an
0 0 €
0 0 € 0 € HT /an
0 0 €
1 17 000 € 700 € HT /an
0 0
Quantité à réhabiliter
Sous total "Assainissement non collectif"
Canalisation de refoulement (conduite PVC)
Poste de refoulement (y compris terrassement, pose de la bâche et des groupes de pompage, raccordement divers)
0
Secteur en assainissement non
collectif
Sol (classe couleur d'après carte des sols)
0
Réseau gravitaire à créer
Enquête préalable de branchement Création d'une boîte de branchement (domaine public) Travaux de mise en conformité des branchements Branchement particulier
Secteur en assainissement
collectif
Conduite Ø200 Conduite Ø400 Franchissement de ruisseau ou de voie ferrée (siphon)
Création d'un déversoir d'orage 1 17 000 € 700 € HT /an
0 0 €
0 0 €
4105 ml 1 094 350 € HT 8 115 € HT /an
L'épuration 0 Quantité Investissement H.T. Fonctionnement
0 EH 0 € 0 € HT /an
361
Investissement Fonctionnement 1 094 350 € 8 115 € HT /an 1 094 350 € 8 115 € HT /an
0 € 0 € HT /an
3031 € HT/ log 22 € HT /an/ log 711 328 €
383 023 € 383 023 € 383 023 €
0 € 0 € 1 061 € HT / log Montant global (subventions non déduites)
à la charge de la collectivité à la charge des particuliers Coût moyen par logement (subventions non déduites)
Montant total des subventions (agence de l'eau + conseil général) Reste à financer *
Part "Collecte"
Part "Epuration"
Montant restant à financer à la charge des particuliers Coût moyen par logement (subventions déduites) Montant restant à financer à la charge de la collectivité Nombre total d'habitations concernées par les travaux
Dispositif(s) épuratoire(s) Nbre de dispositifs:
Divers Création d'un chemin d'accès à l'unité de traitement
Création d'un fossé 1m / 1m Sous total "Collecte et transfert"
Création d'un déversoir d'orage
Montant Prêt Agence Durée Annuité
Taux du Prêt 40 ans 9 576 €
Durée du Prêt 25 ans 0 €
Annuité -17 783 €
Annuité Prêt Agence -8 208 €
Total des annuités
* Nous considérons que la commune a recours à l'emprunt pour financer la totalité du montant restant à couvrir
Impact sur le prix de l'eau 1,03 € / m3
Impact sur la redevance assainissement
0 € TOTAL
Total des dépenses annuelles 34 534 €
Consommation d'eau par branchement 93 m3/an
Nombre de branchements assainissement après travaux 361 Réseau Traitement Reprise et subvention 0
6%
35 ans 26 419 €
26 419 € Charges financières
CALCUL DE L'IMPACT SUR LA REDEVANCE ASSAINISSEMENT
Amortissements
Taux global de dépollution du scénario étudié 90,0%
Taux global de dépollution (TGD) à atteindre 50%
Commune de: Scénario 1 et 2
Intitulé du scénario: Zone de modultation
des aides 3
Objectif de TGD: 50%
416 Raddon 361 habitations
362 30 24 40 925 2,56 1045
Raddon
Contraintes Total: 0 habitations Investissement H.T. Fonctionnement
Création d'une nouvelle station d'épuration sur Raddon et Chapendu Raddon
dont résidences secondaires dont logements vacants
DEVIS ESTIMATIF
Secteurs en assainissement
collectif
Secteurs en assainissement
non collectif Nombre d'habitants actuels:
Nombre moyen d'habitant par logement:
Nombre d'habitants futurs (long terme):
Définition du scénario
Nombre de logements existants:
dont résidences principales
Nombre de logements futurs (long terme):
Contraintes Total: 0 habitations Investissement H.T. Fonctionnement
Habitat Autre Ouvrage à mettre en place
(y compris déconnexion
anciens ouvrages) (entretien, frais divers)
Aucune NON Tranchées
d'épandage 0 0 € 0 €
Occupation NON Filtres à sable non
drainés 0 0 € 0 €
Topographie NON Tertres d'infiltration
drainés 0 0 € 0 €
Surface NON Filière compacte 0 0 € 0 €
0 0 € HT 0 € HT /an
La collecte, le transfert et l'évacuation Total: 361 habitations Quantité Investissement H.T. Fonctionnement
0 ml 0 € 0 € HT /an
0 ml 0 € 0 € HT /an
0 ml 0 € 0 € HT /an
0 ml 0 €
0 0 € 0 € HT /an
0 0 €
0 0 € 0 € HT /an
0 0 €
0 0 € 0 € HT /an
Travaux de mise en conformité des branchements Branchement particulier
Secteur en assainissement
collectif
Conduite Ø200 Conduite Ø400 Franchissement de ruisseau ou de voie ferrée (siphon)
Création d'un déversoir d'orage Réseau gravitaire à créer
Enquête préalable de branchement Création d'une boîte de branchement (domaine public) Canalisation de refoulement (conduite PVC)
Poste de refoulement (y compris terrassement, pose de la bâche et des groupes de pompage, raccordement divers)
0
Secteur en assainissement non
collectif
Sol (classe couleur d'après carte des sols)
0 0 0
Quantité à réhabiliter
Sous total "Assainissement non collectif"
0 0 € 0 € HT /an
0 0 €
0 0 €
0 ml 0 € HT 0 € HT /an
L'épuration 1 Quantité Investissement H.T. Fonctionnement
800 EH 529 999 € 4 353 € HT /an
361
Investissement Fonctionnement 529 999 € 4 353 € HT /an 529 999 € 4 353 € HT /an
0 € 0 € HT /an
1468 € HT/ log 12 € HT /an/ log 344 499 €
185 500 € 185 500 €
0 € 185 500 €
0 € 514 € HT / log Création d'un chemin d'accès à l'unité de traitement
Création d'un fossé 1m / 1m Sous total "Collecte et transfert"
Création d'un déversoir d'orage
Nombre total d'habitations concernées par les travaux
Dispositif(s) épuratoire(s) Nbre de dispositifs:
Divers
à la charge des particuliers Coût moyen par logement (subventions non déduites)
Montant total des subventions (agence de l'eau + conseil général) Reste à financer *
Part "Collecte"
Part "Epuration"
Montant restant à financer à la charge des particuliers Coût moyen par logement (subventions déduites) Montant restant à financer à la charge de la collectivité Montant global (subventions non déduites)
à la charge de la collectivité
Montant Prêt Agence Durée Annuité
Taux du Prêt 40 ans 0 €
Durée du Prêt 25 ans 7 420 €
Annuité -13 780 €
Annuité Prêt Agence -6 360 €
Total des annuités
* Nous considérons que la commune a recours à l'emprunt pour financer la totalité du montant restant à couvrir Charges financières
CALCUL DE L'IMPACT SUR LA REDEVANCE ASSAINISSEMENT
Amortissements
Taux global de dépollution du scénario étudié 90,0%
Taux global de dépollution (TGD) à atteindre 50%
361 Réseau Traitement Reprise et subvention 0
6%
35 ans 12 795 €
12 795 €
Impact sur le prix de l'eau 0,51 € / m3
Impact sur la redevance assainissement
0 € TOTAL
Total des dépenses annuelles 17 147 €
Consommation d'eau par branchement 93 m3/an
Nombre de branchements assainissement après travaux
Commune de: Scénario 1
Intitulé du scénario: Zone de modultation
des aides 3
Objectif de TGD: 50%
416 Raddon 361 habitations
362 30 24 40 925 2,56 1045
Raddon
Contraintes Total: 0 habitations Investissement H.T. Fonctionnement
DEVIS ESTIMATIF
Secteurs en assainissement
collectif
Secteurs en assainissement
non collectif Nombre d'habitants actuels:
Nombre moyen d'habitant par logement:
Nombre d'habitants futurs (long terme):
Définition du scénario
Nombre de logements existants:
dont résidences principales
Nombre de logements futurs (long terme):
Coût de la mise en place d'un assainissement collectif sur Raddon et Chapendu si une intercommunalité avec Breuchotte se réalise
Raddon
dont résidences secondaires dont logements vacants
Contraintes Total: 0 habitations Investissement H.T. Fonctionnement
Habitat Autre Ouvrage à mettre en place
(y compris déconnexion
anciens ouvrages) (entretien, frais divers)
Aucune NON Tranchées
d'épandage 0 0 € 0 €
Occupation NON Filtres à sable non
drainés 0 0 € 0 €
Topographie NON Tertres d'infiltration
drainés 0 0 € 0 €
Surface NON Filière compacte 0 0 € 0 €
0 0 € HT 0 € HT /an
La collecte, le transfert et l'évacuation Total: 361 habitations Quantité Investissement H.T. Fonctionnement
2875 ml 731 350 € 2875 € HT /an
300 ml 93 000 € 600 € HT /an
0 ml 0 € 0 € HT /an
580 ml 92 800 €
2 93 000 € 4 700 € HT /an
0 0 €
0 0 € 0 € HT /an
0 0 €
1 17 000 € 700 € HT /an
0 0
Quantité à réhabiliter
Sous total "Assainissement non collectif"
Canalisation de refoulement (conduite PVC)
Poste de refoulement (y compris terrassement, pose de la bâche et des groupes de pompage, raccordement divers)
0
Secteur en assainissement non
collectif
Sol (classe couleur d'après carte des sols)
0
Réseau gravitaire à créer
Enquête préalable de branchement Création d'une boîte de branchement (domaine public) Travaux de mise en conformité des branchements Branchement particulier
Secteur en assainissement
collectif
Conduite Ø200 Conduite Ø400 Franchissement de ruisseau ou de voie ferrée (siphon)
Création d'un déversoir d'orage 1 17 000 € 700 € HT /an
0 0 €
0 0 €
3755 ml 1 027 150 € HT 8 875 € HT /an
L'épuration 0 Quantité Investissement H.T. Fonctionnement
0 EH 0 € 0 € HT /an
361
Investissement Fonctionnement 1 027 150 € 8 875 € HT /an 1 027 150 € 8 875 € HT /an
0 € 0 € HT /an
2845 € HT/ log 25 € HT /an/ log 667 648 €
359 503 € 359 503 € 359 503 €
0 € 0 € 996 € HT / log Montant global (subventions non déduites)
à la charge de la collectivité à la charge des particuliers Coût moyen par logement (subventions non déduites)
Montant total des subventions (agence de l'eau + conseil général) Reste à financer *
Part "Collecte"
Part "Epuration"
Montant restant à financer à la charge des particuliers Coût moyen par logement (subventions déduites) Montant restant à financer à la charge de la collectivité Nombre total d'habitations concernées par les travaux
Dispositif(s) épuratoire(s) Nbre de dispositifs:
Divers Création d'un chemin d'accès à l'unité de traitement
Création d'un fossé 1m / 1m Sous total "Collecte et transfert"
Création d'un déversoir d'orage
Montant Prêt Agence Durée Annuité
Taux du Prêt 40 ans 8 988 €
Durée du Prêt 25 ans 0 €
Annuité -16 691 €
Annuité Prêt Agence -7 704 €
Total des annuités
* Nous considérons que la commune a recours à l'emprunt pour financer la totalité du montant restant à couvrir
Impact sur le prix de l'eau 1,00 € / m3
Impact sur la redevance assainissement
0 € TOTAL
Total des dépenses annuelles 33 671 €
Consommation d'eau par branchement 93 m3/an
Nombre de branchements assainissement après travaux 361 Réseau Traitement Reprise et subvention 0
6%
35 ans 24 796 €
24 796 € Charges financières
CALCUL DE L'IMPACT SUR LA REDEVANCE ASSAINISSEMENT
Amortissements
Taux global de dépollution du scénario étudié 90,0%
Taux global de dépollution (TGD) à atteindre 50%
Commune de: Scénario 1
Intitulé du scénario: Zone de modultation
des aides 3
Objectif de TGD: 50%
416 Raddon 361 habitations
362 30 24 40 925 2,56 1045
Raddon
Contraintes Total: 0 habitations Investissement H.T. Fonctionnement
Coût de la mise en place d'un assainissement collectif sur Raddon et Chapendu si une intercommunalité avec Amage se réalise
Raddon
dont résidences secondaires dont logements vacants
DEVIS ESTIMATIF
Secteurs en assainissement
collectif
Secteurs en assainissement
non collectif Nombre d'habitants actuels:
Nombre moyen d'habitant par logement:
Nombre d'habitants futurs (long terme):
Définition du scénario
Nombre de logements existants:
dont résidences principales
Nombre de logements futurs (long terme):
Contraintes Total: 0 habitations Investissement H.T. Fonctionnement
Habitat Autre Ouvrage à mettre en place
(y compris déconnexion
anciens ouvrages) (entretien, frais divers)
Aucune NON Tranchées
d'épandage 0 0 € 0 €
Occupation NON Filtres à sable non
drainés 0 0 € 0 €
Topographie NON Tertres d'infiltration
drainés 0 0 € 0 €
Surface NON Filière compacte 0 0 € 0 €
0 0 € HT 0 € HT /an
La collecte, le transfert et l'évacuation Total: 361 habitations Quantité Investissement H.T. Fonctionnement
2875 ml 731 350 € 2875 € HT /an
300 ml 93 000 € 600 € HT /an
0 ml 0 € 0 € HT /an
580 ml 92 800 €
2 107 000 € 5 400 € HT /an
0 0 €
0 0 € 0 € HT /an
0 0 €
1 17 000 € 700 € HT /an
Travaux de mise en conformité des branchements Branchement particulier
Secteur en assainissement
collectif
Conduite Ø200 Conduite Ø400 Franchissement de ruisseau ou de voie ferrée (siphon)
Création d'un déversoir d'orage Réseau gravitaire à créer
Enquête préalable de branchement Création d'une boîte de branchement (domaine public) Canalisation de refoulement (conduite PVC)
Poste de refoulement (y compris terrassement, pose de la bâche et des groupes de pompage, raccordement divers)
0
Secteur en assainissement non
collectif
Sol (classe couleur d'après carte des sols)
0 0 0
Quantité à réhabiliter
Sous total "Assainissement non collectif"
1 17 000 € 700 € HT /an
0 0 €
0 0 €
3755 ml 1 041 150 € HT 9 575 € HT /an
L'épuration 0 Quantité Investissement H.T. Fonctionnement
0 EH 0 € 0 € HT /an
361
Investissement Fonctionnement 1 041 150 € 9 575 € HT /an 1 041 150 € 9 575 € HT /an
0 € 0 € HT /an
2884 € HT/ log 27 € HT /an/ log 676 748 €
364 403 € 364 403 € 364 403 €
0 € 0 € 1 009 € HT / log Création d'un chemin d'accès à l'unité de traitement
Création d'un fossé 1m / 1m Sous total "Collecte et transfert"
Création d'un déversoir d'orage
Nombre total d'habitations concernées par les travaux
Dispositif(s) épuratoire(s) Nbre de dispositifs:
Divers
à la charge des particuliers Coût moyen par logement (subventions non déduites)
Montant total des subventions (agence de l'eau + conseil général) Reste à financer *
Part "Collecte"
Part "Epuration"
Montant restant à financer à la charge des particuliers Coût moyen par logement (subventions déduites) Montant restant à financer à la charge de la collectivité Montant global (subventions non déduites)
à la charge de la collectivité
Montant Prêt Agence Durée Annuité
Taux du Prêt 40 ans 9 110 €
Durée du Prêt 25 ans 0 €
Annuité -16 919 €
Annuité Prêt Agence -7 809 €
Total des annuités
* Nous considérons que la commune a recours à l'emprunt pour financer la totalité du montant restant à couvrir Charges financières
CALCUL DE L'IMPACT SUR LA REDEVANCE ASSAINISSEMENT
Amortissements
Taux global de dépollution du scénario étudié 90,0%
Taux global de dépollution (TGD) à atteindre 50%
361 Réseau Traitement Reprise et subvention 0
6%
35 ans 25 134 €
25 134 €
Impact sur le prix de l'eau 1,03 € / m3
Impact sur la redevance assainissement
0 € TOTAL
Total des dépenses annuelles 34 709 €
Consommation d'eau par branchement 93 m3/an
Nombre de branchements assainissement après travaux
Commune de: Scénario 0
Intitulé du scénario: Zone de modultation
des aides 3
Objectif de TGD: 50%
416 Raddon 456 habitations
362 30 24 40 925 2,56 1045
Raddon
Contraintes Total: 0 habitations Investissement H.T. Fonctionnement
DEVIS ESTIMATIF
Secteurs en assainissement
collectif
Secteurs en assainissement
non collectif Nombre d'habitants actuels:
Nombre moyen d'habitant par logement:
Nombre d'habitants futurs (long terme):
Définition du scénario
Nombre de logements existants:
dont résidences principales
Nombre de logements futurs (long terme):
Création d'une nouvelle station d'épuration en intercommunalité avec Breuchotte Raddon
dont résidences secondaires dont logements vacants
Contraintes Total: 0 habitations Investissement H.T. Fonctionnement
Habitat Autre Ouvrage à mettre en place
(y compris déconnexion
anciens ouvrages) (entretien, frais divers)
Aucune NON Tranchées
d'épandage 0 0 € 0 €
Occupation NON Filtres à sable non
drainés 0 0 € 0 €
Topographie NON Tertres d'infiltration
drainés 0 0 € 0 €
Surface NON Filière compacte 0 0 € 0 €
0 0 € HT 0 € HT /an
La collecte, le transfert et l'évacuation Total: 456 habitations Quantité Investissement H.T. Fonctionnement
0 ml 0 € 0 € HT /an
0 ml 0 € 0 € HT /an
0 ml 0 € 0 € HT /an
0 ml 0 €
0 0 € 0 € HT /an
0 0 €
0 0 € 0 € HT /an
0 0 €
0 0 € 0 € HT /an
0 0
Quantité à réhabiliter
Sous total "Assainissement non collectif"
Canalisation de refoulement (conduite PVC)
Poste de refoulement (y compris terrassement, pose de la bâche et des groupes de pompage, raccordement divers)
0
Secteur en assainissement non
collectif
Sol (classe couleur d'après carte des sols)
0
Réseau gravitaire à créer
Enquête préalable de branchement Création d'une boîte de branchement (domaine public) Travaux de mise en conformité des branchements Branchement particulier
Secteur en assainissement
collectif
Conduite Ø200 Conduite Ø400 Franchissement de ruisseau ou de voie ferrée (siphon)
Création d'un déversoir d'orage 0 0 € 0 € HT /an
0 0 €
0 0 €
0 ml 0 € HT 0 € HT /an
L'épuration 1 Quantité Investissement H.T. Fonctionnement
1100 EH 667 560 € 4 916 € HT /an
456
Investissement Fonctionnement 667 560 € 4 916 € HT /an 667 560 € 4 916 € HT /an
0 € 0 € HT /an
1464 € HT/ log 11 € HT /an/ log 433 914 €
233 646 € 233 646 €
0 € 233 646 €
0 € 512 € HT / log Montant global (subventions non déduites)
à la charge de la collectivité à la charge des particuliers Coût moyen par logement (subventions non déduites)
Montant total des subventions (agence de l'eau + conseil général) Reste à financer *
Part "Collecte"
Part "Epuration"
Montant restant à financer à la charge des particuliers Coût moyen par logement (subventions déduites) Montant restant à financer à la charge de la collectivité Nombre total d'habitations concernées par les travaux
Dispositif(s) épuratoire(s) Nbre de dispositifs:
Divers Création d'un chemin d'accès à l'unité de traitement
Création d'un fossé 1m / 1m Sous total "Collecte et transfert"
Création d'un déversoir d'orage
Montant Prêt Agence Durée Annuité
Taux du Prêt 40 ans 0 €
Durée du Prêt 25 ans 9 346 €
Annuité -17 357 €
Annuité Prêt Agence -8 011 €
Total des annuités
* Nous considérons que la commune a recours à l'emprunt pour financer la totalité du montant restant à couvrir
Impact sur le prix de l'eau 0,52 € / m3
Impact sur la redevance assainissement
0 € TOTAL
Total des dépenses annuelles 21 031 €
Consommation d'eau par branchement 89 m3/an
Nombre de branchements assainissement après travaux 456 Réseau Traitement Reprise et subvention 0
6%
35 ans 16 115 €
16 115 € Charges financières
CALCUL DE L'IMPACT SUR LA REDEVANCE ASSAINISSEMENT
Amortissements
Taux global de dépollution du scénario étudié 90,0%
Taux global de dépollution (TGD) à atteindre 50%
Commune de: Scénario 0
Intitulé du scénario: Zone de modultation
des aides 3
Objectif de TGD: 50%
416 Raddon 466 habitations
362 30 24 400 925 2,56 2125
Raddon
Contraintes Total: 0 habitations Investissement H.T. Fonctionnement
DEVIS ESTIMATIF
Secteurs en assainissement
collectif
Secteurs en assainissement
non collectif Nombre d'habitants actuels:
Nombre moyen d'habitant par logement:
Nombre d'habitants futurs (long terme):
Définition du scénario
Nombre de logements existants:
dont résidences principales
Nombre de logements futurs (long terme):
Création d'une nouvelle station d'épuration en intercommunalité avec Amage Raddon
dont résidences secondaires dont logements vacants
Contraintes Total: 0 habitations Investissement H.T. Fonctionnement
Habitat Autre Ouvrage à mettre en place
(y compris déconnexion
anciens ouvrages) (entretien, frais divers)
Aucune NON Tranchées
d'épandage 0 0 € 0 €
Occupation NON Filtres à sable non
drainés 0 0 € 0 €
Topographie NON Tertres d'infiltration
drainés 0 0 € 0 €
Surface NON Filière compacte 0 0 € 0 €
0 0 € HT 0 € HT /an
La collecte, le transfert et l'évacuation Total: 466 habitations Quantité Investissement H.T. Fonctionnement
0 ml 0 € 0 € HT /an
0 ml 0 € 0 € HT /an
0 ml 0 € 0 € HT /an
0 ml 0 €
0 0 € 0 € HT /an
0 0 €
0 0 € 0 € HT /an
0 0 €
0 0 € 0 € HT /an
0 0
Quantité à réhabiliter
Sous total "Assainissement non collectif"
Canalisation de refoulement (conduite PVC)
Poste de refoulement (y compris terrassement, pose de la bâche et des groupes de pompage, raccordement divers)
0
Secteur en assainissement non
collectif
Sol (classe couleur d'après carte des sols)
0
Réseau gravitaire à créer
Enquête préalable de branchement Création d'une boîte de branchement (domaine public) Travaux de mise en conformité des branchements Branchement particulier
Secteur en assainissement
collectif
Conduite Ø200 Conduite Ø400 Franchissement de ruisseau ou de voie ferrée (siphon)
Création d'un déversoir d'orage 0 0 € 0 € HT /an
0 0 €
0 0 €
0 ml 0 € HT 0 € HT /an
L'épuration 1 Quantité Investissement H.T. Fonctionnement
1100 EH 667 560 € 4 916 € HT /an
456
Investissement Fonctionnement 667 560 € 4 916 € HT /an 667 560 € 4 916 € HT /an
0 € 0 € HT /an
1464 € HT/ log 11 € HT /an/ log 433 914 €
233 646 € 233 646 €
0 € 233 646 €
0 € 512 € HT / log Montant global (subventions non déduites)
à la charge de la collectivité à la charge des particuliers Coût moyen par logement (subventions non déduites)
Montant total des subventions (agence de l'eau + conseil général) Reste à financer *
Part "Collecte"
Part "Epuration"
Montant restant à financer à la charge des particuliers Coût moyen par logement (subventions déduites) Montant restant à financer à la charge de la collectivité Nombre total d'habitations concernées par les travaux
Dispositif(s) épuratoire(s) Nbre de dispositifs:
Divers Création d'un chemin d'accès à l'unité de traitement
Création d'un fossé 1m / 1m Sous total "Collecte et transfert"
Création d'un déversoir d'orage
Montant Prêt Agence Durée Annuité
Taux du Prêt 40 ans 0 €
Durée du Prêt 25 ans 9 346 €
Annuité -17 357 €
Annuité Prêt Agence -8 011 €
Total des annuités
* Nous considérons que la commune a recours à l'emprunt pour financer la totalité du montant restant à couvrir
Impact sur le prix de l'eau 0,47 € / m3
Impact sur la redevance assainissement
0 € TOTAL
Total des dépenses annuelles 21 031 €
Consommation d'eau par branchement 97 m3/an
Nombre de branchements assainissement après travaux 466 Réseau Traitement Reprise et subvention 0
6%
35 ans 16 115 €
16 115 € Charges financières
CALCUL DE L'IMPACT SUR LA REDEVANCE ASSAINISSEMENT
Amortissements
Taux global de dépollution du scénario étudié 90,0%
Taux global de dépollution (TGD) à atteindre 50%