Les territoires ciblés par l’AMI

de l’Etat face à la dévitalisation des campagnes françaises.

1.1.

Qu’est-ce qu’un Appel à Manifestation d’Intérêt ?

L’Appel à Manifestation d’Intérêt, également appelé « AMI », est un processus dont la démarche compte autant que le résultat14_{. Il permet de définir des enjeux généraux, fixés par} les collectivités à l’initiative de la démarche, afin de déterminer une problématique globale qui sera le fil conducteur dans la réponse à l’AMI. L’Appel à Manifestation d’Intérêt est une procédure15 _{plus générale et moins précise que l’Appel à Projet, seul un pré-projet est} demandé aux porteurs de projets qui souhaitent répondre à celle-ci.

Il est très largement utilisé dans des programmes expérimentaux, il est généralement établi bien en amont d’un projet dans le but d’apporter une aide dans l’élaboration de celui-ci et de mettre en œuvre un dynamique de projet. Il est souvent révélateur pour certains territoires d’un potentiel ou d’un contexte à valoriser.

Il s’adresse à toutes les collectivités locales et territoriales qui souhaitent élaborer des stratégies à l’échelle de leur territoire en matière d’aménagement et d’urbanisme. Chaque territoire répondant au cahier des charges de l’AMI auquel il candidate, fait l’objet d’une fine analyse par les collectivités à l’initiative de l’Appel à Manifestation d’Intérêt. A l’issue de cette analyse, certains territoires sont pré-sélectionnés et parmi eux un certain nombre seront lauréats de l’AMI.

Le programme de l’AMI intervient de plusieurs manières dans le cadre de la démarche, il permet d’offrir un accompagnement en ingénierie pour les collectivités (les communes et les intercommunalités) mais également de fournir une contribution financière qui sera allouée sous forme de crédits plafonnés16 _{par les partenaires qui souhaitent s’associer à l’AMI (ex :} ANAH, ADEME, Caisse des Dépôts et des Consignations ou encore l’Etat).

De par sa dimension expérimentale, le projet de l’AMI souhaite porter des projets qui s’engagent dans des initiatives durables et innovantes (ex : démarche « quartiers durables », aménagement du littoral, AMI « culture patrimoine et numérique » …)

Parmi de nombreux appels à manifestation d’intérêt, celui de la revitalisation des centres bourgs est une des expérimentations qu’a lancé l’Etat en 2014.

1.2. Les territoires ciblés par l’AMI

14 _{FEDER, 2016, Mode d’emploi : Appel à Manifestation d’Intérêt, <www.ctguyane.fr/www/wp-content/uploads/2016/05/BAT8-}

AMI-FEDER.pdf>

15 _{Le terme « procédure » est généralement emprunté au vocabulaire juridique, il définit l’ensemble des règles suivant lesquelles}

doivent se dérouler les actions.

16 _{Dans le cadre d’un AMI, les crédits alloués sont fixés à un certain montant qui sera, quant à lui, déterminé par les partenaires}

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L’Appel à Manifestation d’Intérêt « revitalisation centres-bourgs » est un processus national, qui a fait suite à une fine analyse, afin de déterminer les territoires qui méritaient une attention particulière.

Afin d’identifier les communes subissant un phénomène de dévitalisation accru, une pré- sélection a été effectuée par les préfectures de Région, lors d’une concertation régionale menée au premier trimestre 2014. Selon le cadrage national qui demandait de faire remonter des bourgs-centres de moins de 10 000 habitants exerçant des fonctions de centralités à l’échelle du bassin de vie et qui nécessitaient un effort de revitalisation, environ 300 territoires à la fois communaux et intercommunaux de métropole et d’outre-mer ont été identifiés. Les territoires ciblés se présentaient de deux manières il s’agissait, soit :

- de centres-bourgs ruraux connaissant un déclin démographique important et subissant un affaiblissement de leur fonction de centralité.

- de centres-bourgs qui se trouvaient subitement englobés dans un secteur gagné par la périurbanisation et qui voyaient leur population considérablement augmenter. Par conséquent, le regain démographique allait entrainer une forte demande en logements, en équipements et en services. Face à cela, les centres-bourgs n’avaient plus les moyens humains, financiers et techniques d’assumer cet afflux de population et avaient besoin d’être accompagnés afin de mettre en œuvre un développement périurbain contrôlé et maitrisé.

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Seuls les 300 territoires, identifiés selon les critères présentés ci-dessus, ont été invités à candidater à l’Appel à Manifestation d’Intérêt « revitalisation centres-bourgs ».17

Figure 8: Les 300 territoires éligibles de l'AMI « revitalisation centres-bourgs »

La candidature se présentait sous forme de dossier que chacune des collectivités devait remplir sous trois mois18_{. Au vu du peu de temps que les collectivités avaient à disposition pour} répondre à cet AMI, les territoires candidats se devaient d’avoir réfléchi auparavant à une stratégie de revitalisation. Le dossier de candidature à l’AMI « centres-bourgs » se composait en plusieurs étapes19_{. Il présentait, tout d’abord, des éléments de contexte propres au territoire} (nom et création de l’EPCI, nombre d’habitants, compétences de la collectivité…) Il permettait de lister, ensuite, les différents porteurs du projet impliqués dans la démarche de revitalisation. Les acteurs associés devaient, en parallèle du dossier de candidature, fournir un courrier prouvant leur engagement auprès de la collectivité. Le dossier présentait également les moyens humains et techniques mobilisés et les modalités de pilotage envisagées dans le

17 _{Toute candidature ne faisant pas l’objet de la pré-sélection était considérée comme non recevable.} 18 _{Le dossier de candidature devait être déposé en préfecture de Région avant le 12 septembre 2014.} 19 _{Voir annexe n° 2 : Dossier de candidature AMI « revitalisation centres-bourgs » élaboré par le CGET.}

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cadre de l’AMI. De plus, le dossier permettait d’avoir un premier aperçu du contexte communal ou territorial, un diagnostic de quelques pages se devait d’être réalisé mettant en évidence les différents enjeux et présentant les documents de planification (PLU, SCoT) et stratégiques (PLH, AVAP) à disposition. Par ailleurs, une partie importante du dossier visait à détailler la stratégie de revitalisation (les grands objectifs, l’échelle et les axes d’intervention…) avec tout un développement sur le mode de gouvernance prévue. Pour finir, chaque commune ou EPCI candidat à l’AMI devait proposer une estimation de son plan de financement (besoins en ingénierie, coûts d’investissement et subventions éventuelles).

A l’issue de l’envoi des candidatures, chaque dossier a été examiné par un jury national composé des différents administrations impliquées (Direction générale des entreprises, ANAH, CGET…) et d’associations d’élus et de personnes référentes et qualifiées. Le jury national a pris en compte les avis des différents préfets de Région qui ont contribué au repérage de ces territoires lors de la pré-sélection ainsi que les avis des préfets de Département puissent qu’ils ont permis de choisir trois territoires par département frappés par une dégradation de leur centre-ancien.

Suite à cette analyse, le jury a donné une réponse favorable ou défavorable au dossier, ont été recevables seuls les dossiers pré-sélectionnés dont le portage fut assuré en collaboration avec la commune et l’EPCI concerné ont été jugés recevables. Les dossiers recevables ont été évalués selon les critères définis par le cahier des charges, à savoir, l’engagement du territoire et du bassin de vie auprès de la commune, le diagnostic local établi, la cohérence et la pertinence de la stratégie de revitalisation par rapport aux enjeux locaux, la prise en compte de la notion de durabilité, l’importance de la gouvernance et l’adéquation entre les moyens humains et financiers et le projet.

Le gouvernement ayant établi un nombre maximum de communes lauréates pour l’AMI « revitalisation centres-bourgs », une cinquantaine de territoires (communes/intercommunalités) furent sélectionnées. Ces 54 territoires se répartissent sur l’ensemble du territoire français dont 49 se localisent en métropole et cinq dans les

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départements et territoires d’outre-mer.