Taxes sur la valeur foncière
Taxe foncière générale (taux unique) 1 , $
Du 100 $ d'évaluation Taxes générales
Taxe foncière générale (taux variés)
Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) 2 , $
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus 3 , $
Catégorie des immeubles non résidentiels 4 , $
Catégorie des immeubles industriels 5 , $
Catégorie des terrains vagues desservis 6 , $
Taxes spéciales pour le service de la dette (taux unique) 8 0 , 1 8 4 1 $ Taxes spéciales pour le service de la dette (taux variés)
Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) 9 , $
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus 10 , $
Catégorie des immeubles non résidentiels 11 , $
Catégorie des immeubles industriels 12 , $
Catégorie des terrains vagues desservis 13 , $
Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux unique) 15 , $
Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux variés)
Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) 16 , $
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus 17 , $
Catégorie des immeubles non résidentiels 18 , $
Catégorie des immeubles industriels 19 , $
Catégorie des terrains vagues desservis 20 , $
Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux unique) 22 , $
Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux variés)
Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) 23 , $
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus 24 , $
Catégorie des immeubles non résidentiels 25 , $
Catégorie des immeubles industriels 26 , $
Catégorie des terrains vagues desservis 27 , $
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
Catégorie des immeubles agricoles 7 , $
Catégorie des immeubles agricoles 14 , $
Catégorie des immeubles agricoles 21 , $
Catégorie des immeubles agricoles 28 , $
Non audité
S51
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
Autres taxes et compensations, et autres modes de tarification
Description Taux Code1 Préciser
Taxe foncière générale (taux variés) Catégorie résiduelle et imm. agricoles Charny
Catégorie 6 logements et plus Charny
Catégorie immeubles non résidentiels Charny
Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Par unité de logement
Eau 1 1 5 6 , 0 0, $
Égout 2 1 1 0 , 0 0, $
Eau et égout 3 , $
Traitement des eaux usées 4 , $
Matières résiduelles 5 1 4 1 , 0 0, $
% de la valeur locative
Taxe d'affaires sur la valeur locative 6 , %
TAUX DES TAXES (suite)
43 Non audité
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
Description Taux Code Préciser
par logement par chambre par chambre du mètre cube du mille gallons par local du mètre cube
1
Saint-Joseph-de-la-Pointe-de-Lévy Saint-Nicolas
Saint-Rédempteur Saint-Romuald
Catégorie immeubles industriels Charny
Catégorie terrains vagues desservis Charny
Taxe spéciale pour dettes ex-villes Charny Eau (sans compteur)
Eau (sans compteur)-Maison de chambre Eau (sans compteur)-Gîte touristique Tarif eau avec compteur
Tarif eau avec compteur
Eau superficie 1 à 250 pieds carrés Eau superficie 251 à 500 pieds carrés Eau superficie 501 et plus pieds carrés Egout et assainissement (sans compteur) Egout ass.(sans compteur)-maison chambr Egout ass.(sans compteur)gîte touristiqu Tarif égout assainissement avec compteur
2,0780 TAUX DES TAXES (suite) Non audité
S51
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
Description Taux Code Préciser
1. Code : 7 - autres (préciser)
du mille gallons par local
par tonne métrique
1 levée par semaine 1 levée par semaine 1 levée par semaine 1 levée par semaine 1 levée par semaine 1 levée par semaine 1 levée par semaine 1 levée par semaine 2 levées par semaine par année de plus art. 204 par.12
art. 204 par.5,10,11,19
1
Tarif égout assainissement avec compteur Egout ass.superficie 1 à 250 pieds carré Egout ass.superficie 251 à 500 pieds car Egout ass.superficie501 et+ pieds carrés Déchets
Déchets-maison de chambre Déchets - gîte touristique Déchets non résidentiels
Déchets-superficie 1 à 250 pieds carrés Déchets-superficie 251-500 pieds carrés Déchets-superficie 501-750 pieds carrés Déchets-superficie751-1000 pieds carrés Déchet-superficie 1001-2000 pieds carrés Déchets-superficie 2001 et+ pieds carrés Déchets roll-off transport
Déchets roll-off disposition Déchets - Chargement avant -Sans compacteur
-2 verges cubes -4 verges cubes -6 verges cubes -8 verges cubes -Avec compacteur -2 verges cubes -4 verges cubes -6 verges cubes -8 verges cubes
Le double du tarif à une levée 2e collecte matière recyclable
Compensation pour services municipaux Compensation pour services municipaux Et autres taxes de secteur
1,8820
TAUX DES TAXES (suite)
43 (3) Non audité
La municipalité a-t-elle versé des subventions en vertu
a) le montant total versé en 2015 Si oui, indiquer les montants suivants :
b) le solde estimatif au 31 décembre 2015 des engagements en vertu du règlement concerné de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (chapitre A-19.1), d'une disposition équivalente de la charte de la municipalité ou de l'article 94.5 de la Loi sur la Société d'habitation du Québec (chapitre S-8)?
3.
7 8
9
10
$
$ X
OUI NON S.O.
La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxes ou d'autres formes d'aide financière en vertu des articles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétences municipales (chapitre C-47.1)?
4.
a) crédits de taxes
Si oui, indiquer les montants versés pour l'exercice :
b) autres formes d'aide
11 12
13
14
$
$ X EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
QUESTIONNAIRE
Est-ce que le rapport financier est consolidé?
Si oui, présentez-vous le budget consolidé?
Un rapport financier consolidé comprend la consolidation ligne par ligne des organismes contrôlés et des partenariats.
1.
1 X 2
3 X 4
6. La municipalité a-t-elle reçu des revenus de taxes
Quelle est la population saisonnière de la municipalité, soit la population qui s'ajoute au nombre d'habitants 7.
21 22 X
provenant d'une centrale thermique? 18 19 X
La municipalité a-t-elle reçu du MAPAQ des remboursements de taxes de 2015 pour des 5.
15 X 16
Si oui, indiquer le montant. 17 492 803
Si oui, indiquer le montant.
$
20 $
établi par décret?
exploitations agricoles enregistrées?
Non audité
façon anticipée? 5 6 X
Est-ce que la municipalité applique ces normes de 2. Bien que les normes sur les instruments financiers du
secteur public soient applicables aux municipalités à compter de 2020 seulement, une municipalité peut choisir de les appliquer de façon anticipée.
S52-2
OUI NON S.O.
44-2 EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
QUESTIONNAIRE
La municipalité a-t-elle la compétence de percevoir les droits en vertu de l'article 78.1 de la LCM auprès des exploitants de carrières et sablières?
8.
23 X 24
Non audité
La municipalité applique-t-elle les nouvelles normes sur les paiements de transfert en suivant la position prescrite par le gouvernement du Québec selon la 9.
27 28 X
recommandation du MAMOT? 29
Si oui, a-t-elle perçu des droits en vertu de l'article 78.1 de la LCM au cours de l'exercice?
Les questions 10 et 11 s'adressent aux municipalités ayant des compétences de MRC seulement
La municipalité est-elle responsable d'un Fonds local d'investissement (FLI)?
10.
30 X 31
La municipalité est-elle responsable d'un Fonds local de solidarité (FLS)?
11.
32 X 33
25 X 26