Tarifs

Les tarifs sont proposés, selon des critères formels, par les personnes en charge du Guichet unique et validés par le conseil d’administration de la BnF.

Ces critères peuvent être de différente nature : la taille de l’entreprise, son chiffre d’affaire, ou les services proposés. C’est ce dernier critère qui nous a paru le plus adéquat à la vocation de la BnF et aux titres décrits ci -dessus : nous l’avons donc retenu au détriment des deux autres.

Le tarif de chaque carte est ainsi à établir en fonction de la nature, du volume et du prix des services inclus forfaitairement dans chaque catégorie de carte.

1.1.3.1. La « Platinum »

Tarif proposé : 1500 € TTC par an pour 5 personnes maximum.

Tarifs d’extension de services :

Chaque titre individuel supplémentaire coûte 270 € TTC pièce.

Prix d’une nouvelle carte de photocopies / télécopies (vide) en cas de perte : 2 euros

Prix (arrondis au supérieur) de photocopies / télécopies supplémentaires et d’impressions supplémentaires :

40 € 20 € 10 € 1 €

800 copies 350 copies 150 copies 15 copies

0.05 € / copie 0.06 € / copie 0.07 € / copie 0.08 € / copie

Rappel : Il n’est pas possible d’étendre ni de modifier les accès à distance aux bases de données et aux abonnements en ligne.

Ce tarif raisonnable se fonde sur un calcul moyen des coûts induits, et sera à rectifier selon les coûts réels impliqués pour la BnF.

Ces coûts incluent la redevance à verser au CFC à l’heure actuelle dans le cadre d’un contrat-type pour un service de documentation aux fins de documentation⁵, le prix de consultation à distance consenti par les éditeurs des huit bases de données et abonnements en ligne, le prix artificiel du service rendu, la mise à disposition de matériel informatique et de matériel de reproduction, et une marge théorique consacrée aux frais de personnel, de fonctionnement et à l’entretien du matériel.

Le prix proposé a été établi dans l’objectif non seulement d’atteindre un équilibre financier, mais de générer des ressources propres. Il est toutefo is tempéré par les pratiques peu répandues en France de recours à des établissements culturels pour obtenir de l’information professionnelle, qui engage peu les entreprises à débourser des sommes très importantes, et par les prix pratiqués par la concurrence : il semble difficile de justifier d’un écart trop important avec les services mis en place par des bibliothèques plus petites, mais performantes.

Services et tarifs à la British Library : Cf. Annexe 1 du présent document.

Pratiques tarifaires de l’INFOthèque et du SCD de Toulouse 1

Il ressort des entretiens figurant en annexe du DCP2 que les tarifs pratiqués par l’INFOthèque lui assurent à peine un équilibre financier, et que le SCD de Toulouse 1 préfère un bénéfice d’image à la rentrée de ressources propres : avec une carte annuelle à 400 €, le service entreprise de Toulouse 1 reste déficitaire.

1.1.3.2. La « Classique »

Prix proposé : 900 € TTC par an pour 5 personnes maximum.

Tarifs d’extension de services :

Chaque titre individuel supplémentaire coûte 160 € TTC pièce.

Prix d’une nouvelle carte de photocopies / télécopies (vide) en cas de perte : 2 euros

Prix (arrondis au supérieur) de photocopies supplémentaires et d’impressions : 40 €

20 € 10 € 1 €

800 copies 350 copies 150 copies 15 copies

0.05 € / copie 0.06 € / copie 0.07 € / copie 0.08 € / copie

Rappel : Il n’est pas possible d’étendre ni de modifier les accès à distance aux bases de données et aux abonnements en ligne.

Le calcul du tarif, effectué sur la même base que la carte Premium, vi se deux objectifs : d’une part, un équilibre tarifaire serré afin de répondre aux attentes principales des entreprises et aux exigences financières des éditeurs de ressources électroniques, et d’autre part une incitation, pour les entreprises hésitantes, à comparer les avantages de la carte Classique avec la carte Premium. La carte Classique est en effet 40% moins chère que la Premium, mais propose des services réduits de plus de moitié.

1.1.3.3. La « Virtuelle »

Son rapport prix/services rend compte d’une réalité très différente des deux premières cartes.

Tarif proposé : 2500 € TTC par an pour 5 personnes maximum.

Tarifs d’extension de services :

Chaque titre individuel supplémentaire coûte 450 € TTC pièce.

Prix (arrondis au supérieur) de photocopies / télécopies supplémentaires et d’impressions supplémentaires :

40 € 20 € 10 € 1 €

800 copies 350 copies 150 copies 15 copies

0.05 € / copie 0.06 € / copie 0.07 € / copie 0.08 € / copie

Rappels :

 Il n’est pas possible d’étendre ni de modifier les accès à distance aux bases de données et aux abonnements en ligne.

 Le Guichet unique doit avoir à disposition la liste à jour des documents exclus de l’autorisation de reproduction à des fins de vente ou, vérifier, si le contrat retenu se rapproche du contrat aux fins de documentation, qu’il ne s’agit pas de reproduire des études de marché non publiées.

La proposition de tarif est ici très théorique : le prix sera fixé en fonction des exigences financières des éditeurs de ressources électroniques.

Une question délicate se pose cependant : celle de la tarification de s photocopies, envoyées par courrier, aux utilisateurs.

Le Guichet unique, comme la BnF, ne peuvent pas tenir une liste datée des envois indiquant leur coût au cas par cas.

Un prix forfaitaire additionnel, spécifique à une possibilité de service d’envoi de photocopies, est en revanche envisageable. Il devra être calculé, par pays, sur une base moyenne d’envois, fondée sur une régularité moyenne de 10 envois courriers par mois, selon un poids moyen correspondant à une quinzaine de feuillets, selon les tarifs en vigueur de La Poste.

Volume des envois

D’après ses statistiques, le service aux entreprises du SCD de Toulouse 1 estime envoyer en moyenne 13 feuillets par demande.