Tables TLGIRT

La CRÉO a aussi dans ses prérogatives les responsabilités de définir la composition, les règles de fonctionnement des Tables locales de gestion intégrée des ressources et du territoire (TLGIRT).

Trois tables TLGIRT sont implantées en Outaouais à l’échelle des diverses Unités d’aménagement forestier³¹ : la table de Haute-Gatineau-Cabonga, la table de Coulonge et la table de la Basse-Lièvre. Ces nouvelles structures de concertation (CRRNTO, 2010b) sur le palier local, -qui ont démarré leurs activité en avril 2010 -, ont reçu entre autres comme mandat de débattre des PAFI (plans d’aménagement forestier intégré) tactiques et opérationnels de mise en valeur des ressources des forêts, en collaboration avec la Direction générale du Ministère des Ressources naturelles en Outaouais (Desrosiers et al., 2010).

Toutefois, avant la nouvelle loi sur l’aménagement durable du territoire forestier de 2010, l’Outaouais disposait déjà de tables locales de concertation. Ce sont des tribunes où doivent interagir tous les acteurs forestiers, s’harmoniser les usages et s’établir les consensus (Avis régional, 2009). Selon certaines études (Andrew & Leclerc, 2013, p. 132; É. Leclerc, 2008), les premières formes d’institutionnalisation des tables de concertation remonteraient à la réforme de 2001, modification de la loi sur les forêts. Elles sont décrites comme des mécanismes créés par les titulaires de contrat d’approvisionnement et d’aménagement forestier (CAAF) pour permettre aux autres usagers de la forêt de donner leur avis sur les plans d’aménagement. Autrement dit, elles constituent des « espaces de recherche de consensus » sur une petite échelle entre les divers usages et intérêts regroupés sur un territoire forestier (Andrew & Leclerc, 2013, p. 132). Ces tables ont été transmuées en tables locales de gestion intégrée des ressources et du territoire (TLGIT) qui sont devenues obligatoires dans toutes les unités d’aménagement forestier. Dans le rapport de la CRRNTO de 2009-2010, on lit :

La Commission a d’ailleurs agi promptement, dès l’été 2009, pour apporter des modifications substantielles aux tables de gestion intégrée des ressources actives en Outaouais afin qu’elles soient conformes à l’esprit du projet de loi 57 qui était, au même moment, étudié en commission parlementaire. En prenant ainsi les devants, la région a

31 Une unité d’aménagement forestier est l’échelle ou l’unité territoriale où se réalise la planification des activités d’aménagement forestier (Desrosiers et al., 2010).

clairement fait la démonstration qu’elle pouvait traduire la volonté gouvernementale de décentralisation en actions concrètes et structurantes pour l’Outaouais.(CRRNTO, 2010a) Nous reviendrons sur les tables au prochain chapitre.

CONCLUSION

Le présent chapitre voulait présenter ces instances que sont les CRÉ et en l’occurrence leur lien avec le processus de régionalisation et de décentralisation. De ce qui précède, il ressort d’une part que les conférences régionales des élus (CRÉ) qui ont remplacé les conseils régionaux de développement (CRD) ont été instituées suivant une volonté de promouvoir une décentralisation qui s’appuie sur la légitimité des élus locaux. Cependant, si la structure CRÉ s’appuie largement sur la légitimité des élus locaux, il appert que dans le cas de l’Outaouais, on lui a adjoint des Commissions qui se voulaient, du moins dans la logique du rapport Whyte, des mécanismes pour assurer plus de concertation avec les acteurs de la société civile. De surcroît, les réformes dans le secteur forestier ont augmenté la responsabilité forestière des CRÉ en les rendant responsables de la mise sur pied d’une telle Commission pour les ressources naturelles. En conséquence, le cas de la CRÉO avec sa Commission régionale des ressources naturelles et du territoire public de l’Outaouais (CRRNTO), ainsi que des tables GIRT semble pour nous un cas propice pour poser des questions sur la gouvernance hétérarchique. C’est ce que nous nous proposons de faire dans le prochain chapitre.

CHAPITRE CINQUIÈME: LA CRRNTO ET LA GOUVERNANCE

Tel que le précise notre cadre théorique, la notion de gouvernance désigne une approche spécifique de l’organisation du pouvoir, c’est-à-dire une logique qui table de plus en plus sur le partage de pouvoir et de prise de décision entre les différents intérêts ou parties prenantes liés à un enjeu, dans notre cas la forêt (institutions publiques, acteurs de la société civile) (Parkins, 2006). Il s’agit, en d’autres termes, de l’intégration des acteurs au processus décisionnel. La CRÉ de l’Outaouais (CRÉO), à l’instar des autres CRÉ, a obtenu dans le cadre du nouveau régime forestier le mandat d’organiser la planification régionale de la mise en valeur des ressources naturelles (incluant la forêt) sur le territoire public. Ce chapitre vise à voir si et de quelle façon cette décentralisation en matière de forêt mène à la mise en place d’une gouvernance.

Pour une meilleure clarté, ce chapitre est bâti en fonction de trois dimensions de notre cadre conceptuel, à savoir le brouillage des frontières, la participation et la collaboration verticale.

Partant des éléments ou unités de sens de nos différentes entrevues, il entend ainsi questionner les faits et tester notre hypothèse pour statuer, enfin, sur la forme de gouverne qui s’exerce au sein des entités décentralisées, en l’occurrence la CRÉO avec sa Commission régionale sur les ressources naturelles et le territoire. Nous avons, en effet, émis l’hypothèse selon laquelle la décentralisation de responsabilités forestières vers la CRÉO avec sa Commission sur les ressources naturelles (la CRRNTO) permet une gouvernance plus hétérarchique de la gestion des ressources naturelles parce qu’elle met en place des mécanismes fondamentaux de gestion participative (concertation, partenariat, participation), mais qu’elle apporte également une complexification des rapports verticaux entre la région et l’État québécois. Mais avant de nous appesantir sur les dimensions proprement dites, il n’est pas hors de propos de revenir sur les vues des répondants sur la décentralisation forestière.