3.2.1. Conseils d’expression française
— Conseil de Bruxelles-Capitale et du Brabant wallon
— Conseil de la province de Hainaut
— Conseil de la province de Liège
— Conseil de la province de Luxembourg
— Conseil de la province de Namur
3.2.2. Conseils d’expression néerlandaise
— Conseil de la province d’Anvers
— Conseil de Bruxelles-Capitale et du Brabant flamand
— Conseil de la province de Limbourg
— Conseil de la province de Flandre Occidentale
— Conseil de la province de Flandre Orientale
Le dossier d’inscription comprend les documents suivants :
— une demande d’inscription - en principe elle s’effectue en ligne sur le site de l’Ordre des Architectes via le système ArchiOnWeb, cf. ci-dessous -,
— trois contrats de stage dont l’un doit, après signature, être joint à la demande d’inscription,
— deux exemplaires du Règlement de stage qu’il est utile de lire attentivement et dont l’un doit être renvoyé, signé avec la mention « lu et approuvé », à l’Ordre.
3.3. INTRODUCTION DU DOSSIER D’INSCRIPTION
Ce dossier, pour être complet, doit comprendre :
— un extrait de casier judiciaire de moins de 3 mois,
— un exemplaire du contrat de stage complété et signé par les deux parties,
— le Règlement signé « pour accord » par lequel vous souscrivez audit Règlement,
— une copie du diplôme légalisée par l’administration communale ou, à défaut, une attestation de l’établissement qui a délivré le titre,
— une photo format carte d’identité.
Pour un stage à l’étranger, il y a lieu de joindre tous les documents susceptibles d’éclairer le Conseil de l’Ordre sur la compétence et l’honorabilité professionnelle du maître de stage et sur les garanties que peut offrir le stage en ce qui concerne la formation. Si un ordre existe dans le pays du maître de stage, le candidstagiaire doit fournir une at-testation originale prouvant que le maître de stage y est ins-crit (avec mention de la date d’inscription). Lorsqu’un stage légal débute par un stage à l’étranger, il y a lieu d’adresser la demande au Conseil provincial du domicile.
L’inscription à la liste des stagiaires s’effectue sans dé-placement via ArchiOnWeb.
Le candidat-stagiaire peut demander son inscription à la liste des stagiaires via le système ArchiOnWeb auquel il doit préalablement s’enregistrer.
Procédure d’enregistrement : allez sur www.ordredesar-chitectes.be, cliquez sur ArchiOnWeb, choisissez « Inscri-vez-vous », complétez vos données et confirmez.
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Une fois enregistré, vous devez vous connecter avec votre carte d’identité et remplir une demande d’inscription à la liste des stagiaires.
3.4. PROCÉDURE D’INSCRIPTION SITUATION ET POSSIBILITÉS LIÉES AU STAGE
Le dossier d’inscription est soumis au Conseil de l’Ordre qui statuera sur la demande.
La période de stage ne prend cours qu’à partir du moment où le Conseil de l’Ordre a statué sur la demande et que l’inscription sur la liste des stagiaires est effective.
Dès l’inscription, le stagiaire est habilité à poser les actes d’architecte au même titre que ses confrères inscrits au tableau mais dans les limites du temps disponible en dehors des prestations imposées par le stage.
Ainsi, par exemple, l’architecte peut accepter des missions d’indépendant, excepté les agents des administrations publiques (cf. infra). Dans le cadre d’une demande de visa, l’architecte stagiaire devra obtenir une attestation de son maître de stage. Par ailleurs, il devra être préalablement couvert par une assurance professionnelle pour exercer à titre personnel.
Un stagiaire peut également constituer une société. S’il s’agit d’une société de moyens qui n’exerce pas elle-même la profession d’architecte, les stagiaires ne sont pas admis dans une société ou association dont fait partie leur maître de stage. Le Conseil provincial de l’Ordre peut cependant statuer dans les cas particuliers (Recommandation relative à l’exercice de la profession d’architecte dans le cadre d’une société ou d’une association, approuvée par le Conseil national le 28 novembre 1997). Cette restriction est levée s’il s’agit
d’une société habilitée à exercer la profession d’architecte et inscrite au tableau (Recommandation relative à l’exercice de la profession d’architecte par une personne morale, adoptée par le Conseil national le 27 avril 2007). Le stagiaire ne peut toutefois constituer une société dont il est le seul associé.
Le stagiaire sera tenu, en toute hypothèse, au respect de l’ensemble des règles régissant la profession d’architecte, tout comme ses confrères inscrits à l’un des tableaux de l’Ordre.
Le Conseil national a rédigé une Recommandation sur le stage qui liste notamment les différentes possibilités offertes au stagiaire durant son stage. Un Conseil de l’Ordre pourrait autoriser, sous certaines réserves :
— des stages spécialisés dans des disciplines liées aux activités de l’architecte, tel l’urbanisme, le travail dans une entreprise de construction ou dans un bureau d’études techniques, le paysagisme, l’industrialisation ou la recherche, etc.,
— des cours de troisième cycle de niveau universitaire ayant un rapport direct avec l’architecture, (art. 11 de la Recom-mandation),
— des stages à l’étranger,
— les prestations effectuées à titre de stage spécialisé ou les cours de 3e cycle ne peuvent cependant valoir stage qu’à concurrence de 6 mois maximum,
— des cours suivis en horaire décalé en même temps que le stagiaire preste dans un bureau d’architecture ne sont pas validés à titre de 6 mois de stage mais ils permettent au stagiaire de réduire ses prestations mensuelles à 100 heures au lieu de 120 heures.
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Remarques
— Au cours de la durée légale du stage, le stagiaire ne peut bénéficier qu’une seule fois de la validation de 6 mois de stage « non traditionnel »,
— En cas de stage dans l’administration ou à l’étranger, le stagiaire qui souhaite s’installer comme indépendant en Belgique doit normalement effectuer un stage de transition de six mois minimum (voir ci-dessous).
Le stage de transition
Le stage passé uniquement dans l’administration ne sera validé que s’il a pour finalité une carrière professionnelle dans l’administration.
De même, un stage passé uniquement à l’étranger ne sera validé que s’il a pour finalité une carrière professionnelle à l’étranger.
Dans le cas contraire, le stagiaire doit normalement justifier d’un stage traditionnel dit de transition. Ce stage, d’au moins 6 mois, a pour but d’initier le stagiaire aux problèmes spécifiques dont il n’a pu avoir connaissance pendant son stage précédent, notamment en ce qui concerne l’exercice de la profession en tant qu’indépendant et dans le cadre de la législation belge.
Remarque :
Si le stage est effectué à l’étranger, le stage de transition devra être exécuté les six derniers mois des deux années de stage.
3.5. FIN DE STAGE
Lorsque le stage d’une durée de 24 mois sera accompli, un certificat de fin de stage sera délivré.
Le Conseil peut, sur proposition de la Commission de stage, décider de prolonger la période de stage au-delà de 24 mois. Le stagiaire sera entendu par le Conseil avant qu’il ne prenne sa décision. La prolongation ne peut excéder 1 an.
Le certificat de fin de stage atteste de l’accomplissement de l’obligation légale du stage et permettra de demander l’inscription au tableau.
L’inscription à l’un des tableaux est évidemment obli-gatoire si vous poursuivez l’exercice de la profession d’architecte.