TABLE NOMINATIVE CAR C: conventions d'études passées entre les agences

93 TABLE NOMINATIVE CAR

CAR DÉBATS DU SÉNAT 94

—Demandes d'autorisation de missions d'information - (26 juin 1986) (p. 2001, 2002) : autorisation de désigner une mis-sion d'information sur l'avenir des télécommunications en France et en Europe demandée conjointement par les prési-dents des six commissions permanentes du Sénat.

—Hommage à deux hauts fonctionnaires du Sénat (1' juillet 1986) (p. 2140).

—Projet de loi relatif à la liberté de communication [n° 402 (85-86)] - Suite de la discussion - (6 juillet 1986) - Rappels au règlement, de MM. Daniel Millaud et Charles Lederman (p. 2383) : examen de ce projet de loi avant réception des avis des assemblées territoriales - Nécessaire réception de ces avis avant le vote final sur l'ensemble du projet de loi.

—Attentat à la préfecture de police de Paris - (9 juillet 1986) (p. 2594) : au nom du Sénat, s'associe à l'émotion et à la réprobation de M. Gérard Delfau devant le récent attentat perpétré à la préfecture de police de Paris.

CARTIGNY (Ernest), sénateur de Seine-Saint-Denis (rattaché administrativement au groupe GD).

Elu sénateur le 28 septembre 1986.

NOMINATIONS

—Est nommé membre de la commission des affaires cultu-relles (JO Lois et décrets 9 octobre 1986).

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

n° 140 (JO Débats 13 décembre 1986) (p. 6111) - Ministère : Equipement - Budget de l'aviation civile pour 1987 et inter-diction de survol de la région parisienne par les ULM - Avia-tion civile.

INTERVENTIONS

—Projet de loi de finances pour 1987 [n° 66 (86-87)].

Deuxième partie :

Equipement, logement, aménagement du territoire et trans-ports - IV -Transtrans-ports - (21 novembre 1986) (p. 5012, 5013) : hommage à l'action du sénateur Parmentier en faveur du renouveau de l'aviation légère - Création du brevet de base et développement de l'initiation des jeunes au pilotage - Cons-truction de l'ATL, nouvel avion biplace d'entraînement et de voyage - Augmentation des ventes de planeurs de construction française Diminuconstruction des subvenconstructions aux aéroclubs -Faiblesse de la dotation en faveur de l'aviation légère et spor-tive - Importance de l'enjeu économique que représente le remplacement du matériel des aéroclubs - Souhaite l'allège-ment des charges et des contraintes qui pèsent sur l'aviation légère.

CASTEX (Marc), sénateur du Gers (UREI).

NOMINATIONS

— Membre de la commission des affaires sociales.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets 9 octobre 1986).

CATALA (Nicole), secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la formation professionnelle (nommée le 20 mars 1986 dans le premier Gouvernement Chirac) [JO Lois et décrets 21 mars 1986, p. 4864].

INTERVENTIONS

—Projet de loi de finances pour 1987 [n° 66 (86-87)].

Deuxième partie :

Education nationale - I - Enseignement scolaire - (2 décembre 1986) (p. 5550) : évolution des crédits consacrés aux ensei-gnements professionnels et technologiques - Création en 1987 de postes dans les lycées techniques et professionnels -Formation continue .des enseignants des lycées profession-nels - Revalorisation des enseignements et des diplômes pro-fessionnels et technologiques - Augmentation des classes de baccalauréat professionnel - Ouverture des lycées techniques et professionnels au monde extérieur (stages des élèves en entreprises ; activités péri-pédagogiques assurées par des salariés ou des retraités) - Meilleure articulation entre les for-mations dispensées et les emplois proposés - Forfor-mations complémentaires d'initiative locale - Insertion profession-nelle des jeunes quittant le système scolaire avant le niveau du baccalauréat - Réforme de l'apprentissage.

CATUELAN (Louis de), sénateur des Yvelines (apparenté au groupe UC, puis UC).

Réélu sénateur le 28 septembre 1986.

NOMINATIONS

—Membre de la commission des affaires économiques.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets 9 octobre 1986).

—Membre de la commission d'enquête chargée d'examiner les conditions de la conclusion par l'Etat de concessions de service public et de l'attribution de canaux de satellite dans le domaine de la communication audiovisuelle.

DÉPÔTS

Proposition de loi, portant réforme des conditions de déli-vrance des autorisations de construire [n° 299 (85-86)] (20 février 1986) - Permis de construire.

Proposition de loi, tendant à modifier le code électoral en instituant le scrutin de liste à deux tours pour l'élection des députés [n° 316 (85-86)] (rattachée pour ordre au procès-ver-bal de la séance du 25 février 1986, JO Débats (2 avril 1986) ) - Elections et référendums— Retrait de cette proposition le 8 avril 1986.

Proposition de loi, concernant l'aide médicale urgente et les transports sanitaires [n° 325 (85-86)] (8 avril 1986) - Santé.

Proposition de loi constitutionnelle, tendant à compléter l'article 20 de la Constitution [n° 362 (85-86)] (29 avril 1986).

Proposition de loi, modifiant le seuil à partir duquel les con-seillers municipaux sont élus au scrutin de liste à la représen- tation proportionnelle [n° 65 (86-87)] (6 novembre 1986) Elections et référendums.

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

n° 18 (JO Débats 25 avril 1986) (p. 603) - Ministère : Affaires sociales - Bilan de la mise en oeuvre des travaux d'utilité col.

95 TABLE NOMINATIVE • CAU lective - (Réponse : JO Débats 17 mai 1986) (p. 695)

-Emploi.

Questions orales avec débat :

n° 159 (JO Débats 29 novembre 1985) (p. 3467) - Ministère : Premier ministre - Sort des membres de l'expédition de Phi-lippe de Dieuleveult disparu au Zaïre - (Caduque : mars 1986)^.- Relations internationales.

n° 171 (JO Débats 13 décembre 1985) (p. 3897) - Ministère : Relations extérieures - Protection des nationaux en détresse . à l'étranger - (Caduque : mars 1986) - Politique extérieure.

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant dispositions diverses relatives aux col-lectivités locales [n° 423 (85-86)] - (4 août 1986) - Discussion générale (p. 3607) : imperfection criante des lois de décentra-lisation - Loi de décentradécentra-lisation et surcroît de travail pour les communes rurales Importance des relations humaines -Budget immédiatement exécutoire - Contrôle a posteriori exercé par la chambre régionale des comptes - Mode de cal- .

cul de la dotation globale de fonctionnement, DGF, défavo-rable aux petites communes en raison de l'application du cri-tère du potentiel fiscal - Caraccri-tère dérisoire de la dotation globale d'équipement, DGE - Problème des écoles primaires et maternelles - Transports scolaires - (p. 3608) favorable aux mesures de protection du personnel communal - Désap-prouve la loi de juillet 1984 concernant la fonction publique territoriale - Souhaite la possibilité pour les maires de choisir leurs collaborateurs - Statuts des élus et de la région - Après l'art. 8 (p. 3640) : confusion entre la maternelle et l'enseigne-ment primaire - (p. 3641) : problème du versel'enseigne-ment des parti-cipations aux communes d'accueil - Favorable à l'interven-tion d'un délai de réflexion.

- Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 500 (85-86)/ - (12 août 1986) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 3818, 3819) : incidences de la décentralisation sur les communes rurales - Vote favorable du groupe de l'union centriste sur les conclusions de la CMP.

- Question au Gouvernement : situation des petites exploita-tions à la périphérie des grandes aggloméraexploita-tions (16 octobre 1986) (p. 3904).

Projet de loi sur l'enseignement supérieur [n° 452 (8687)] -Suite de la discussion - (29 octobre 1986) - Art. 30 (p. 4181) : sur l'amendement n° 32 de M. Paul Séramy, rapporteur (organisation du doctorat), soutient le sous-amendement n° 150 de M. Pierre Laffitte - Avis de la communauté scienti-fique : souhait d'un doctorat unique dans les domaines scien-tifiques - Evolution vers l'uniformisation des diplômes au sein de la CEE - Nécessité du maintien du doctorat d'Etat pour les études juridiques et littéraires.

- Projet de loi de finances pour 1987 [n° 66 (86-87)].

Deuxième partie :

Equipement, logement, aménagement du territoire et trans-ports - V - Environnement - (23 novembre 1986) (p. 5104) : coût de la pollution due au pyralène Pollution du Rhin -Protection de la forêt - Devenir des terres agricoles : mise en place de contrats de gestion dans certains départements -Catastrophe de Tchernobyl - Priorités dégagées par les rap-porteurs pour avis - Diminution globale de ce budget - Baisse des crédits affectés aux actions de protection de la nature et de la qualité de la vie - Problèmes agricoles - Votera ce bud-get.

Agriculture - (25 novembre 1986) - Examen des crédits - Etat B .(p. 5246) : évoque les différents problèmes agricoles en région parisienne - Perte des marchés céréaliers - Problème

des éleveurs de bétail Installation des jeunes agriculteurs -Aménagement rural.

Mei - (26 novembre 1986) - Examen des crédits - Etat B (p. 5312) : déplore la fermeture éventuelle de l'école de Paim-pol - Diminution du nombre de bâteaux et de marins en rai-son du modernisme des navires - Recherche du poisson de plus en plus loin - Problème des ports - Problème de la sécu-rité due aux aléas maritimes et au formidable engouement des sports de l'eau - Conséquences de la construction du tun-nel sous la Manche : suppression de sept bateaux et incidence sur l'activité des ports de Dunkerque et de Boulogne - Sou-haite des mesures compensatoires - Se déclare favorable à l'adoption de ce budget.

Jeunesse et sports - (3 décembre 1986) - Examen des crédits -Etat B (p. 5609) : budget en baisse mais en augmentation après la prise en compte de la participation du Fonds natio-nal du développement pour le sport, FNDS - Programme gouvernemental en réponse aux besoins et aux préoccupa-tions du mouvement sportif.

Postes et télécommunications - (5 décembre 1986) (p. 5770) : desserte postale en milieu rural - Mauvais acheminement des journaux et des télégrammes - Points-phone - Distribution du courrier local - (p. 5771) : présente l'intervention de M.

Yves Le Cozannet.

CAUCHON (Jean), sénateur de l'Eure-et-Loir (UC).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

- Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets 9 octobre 1986).

- Membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes. ,

Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets 9 octobre 1986).

DÉPÔTS

Proposition de loi, tendant à modifier l'article 21-2° de la loi n° 78-17 du' 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés [n° 487 (85-86)] (31 juillet 1986).

INTERVENTIONS

- Projet de loi modifiant le code du travail et relatif à la négo-ciation collective sur l'aménagement du temps de travail [n° 206 (85-86)] - (28 janvier 1986) - Discussion générale (p. 75) : évolution des entreprises et de l'emploi - Chômage des jeunes, des adultes et des femmes - Durée moyenne du chômage - Notion de partage du travail et diminution de la durée hebdomadaire du travail - Ordonnance du 16 janvier 1982 - Cas de majorations pour heures supplémentaires et de repos compensateur - Modulation d'horaires - Accords d'entreprise ou de branche - Réduction de la durée du travail et compétitivité des entreprises - (p. 76) : amendement de la commission des affaires sociales sur les négociations enga-gées par les partenaires sociaux - Développement économi-que des entreprises et temps de travail des salariés - Domai-nes conventionnel et législatif.

CAUPERT (Joseph), sénateur de la Lozère (UREI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

Est nommé membre de la commission des affaires écono-miques (JO Lois et décrets 9 octobre 1986).

CAZ DÉBATS DU SÉNAT 96 INTERVENTIONS

- Projet de loi portant dispositions diverses relatives aux col-lectivités locales [n° 423 (85-86)] - (4 août 1986) - Discussion générale (p. 3600, 3601) : correction des imperfections des lois de décentralisation - Progrès pour les collectiirités locales - Exemple de la dotation globale de fonctionnement, DGF, du département de la Lozère - Disposition relative au report d'application de la règle de constructibilité limitée telle qu'elle résulte de la loi du 7 janvier 1983 - Problème des communes qui n'ont pas de plan d'occupation des sols, POS - Nécessité de lutter contre la dispersion de l'habitat.

Suite de la discussion - (6 août 1986) - Après l'art. 14 (p. 3743) : demande le retrait de l'amendement n° 108 du Gouvernement (modalités de la prise en charge financière par l'Etat des agents des directions départementales de l'équipement).

cérémonie de remise du prix Nobel de la paix - (Caduque : mars 1986) - Politique extérieure.

n° 170 (JO Débats 13 dééembre 1985) (p. 3897) - Ministère : Relations extérieures - Démarches entreprises par le Gou-vernement français en faveur de la libération des otages fran-çais au Liban - (Caduque : mars 1986) - Politique extérieure.

n° 55 (JO Débats 23 mai 1986) (p. 831) - Ministère : Affaires étrangères - Coopération avec les Etats africains francopho-nes - (Réponse : JO Débats 28 mai 1986) (p. 869) - Politique extérieure.

n° 56 (JO Débats 23 mai 1986) (p. 831) - Ministère : Affaires étrangères - Politique de la France à l'égard du Tchad

-(Réponse : JO Débats 28 mai 1986) (p. 869) - Politique exté-rieure.

INTERVENTIONS CAZALET (Auguste), sénateur des Pyrénées-Atlantiques

(RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

Est nommé membre de la commission des affaires étrangères (JO Lois et décrets 9 octobre 1986).

- Membre de la délégation parlementaire pour les Commu-nautés européennes (loi n° 79-564 du 6 juillet 1979).

Est nommé de nouveau membre de cette délégation (JO Lois et décrets 22 octobre 1986) ; puis élu secrétaire.

DÉPÔTS

Rapport, .fait au nom de la commission des affaires étran-gères, sur le projet de loi [n° 493 (85-86)] autorisant la ratifi-cation d'une Convention européenne sur la violence et, les débordements de spectateurs lors de manifestations sporti-ves, et notamment de matches de football [n° 31(86-87)] (29 octobre 1986) - Traités et conventions.

Participation au- rapport d'information, fait au nom de la délégation du Sénat pour les Communautés européennes, sur les activités des institutions des Communautés européennes entre le ter mai 1986 et le 31 octobre 1986, en application de la loi n° 79-564 du 6 juillet 1979 portant création de déléga-tions parlementaires pour les Communautés européennes [n° 82 (86-87)] (27 novembre 1986).

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

n° 450 (JO Débats 19 janvier 1984) (p. 49) - Ministère : Affai-res sociales - Abaissement de l'âge de la retraite en faveur des artisans - (Caduque : mars 1986) - Commerce et artisanat.

n° 69 (JO Débats 30 mai 1986) (p. 1033) - Ministère : Equipe-ment - Modernisation de la RN 134 dans le département des Pyrénées-Atlantiques - (Réponse : JO Débats 7 juin, 1986) (p. 1419) - Routes.

n° 125 (JO Débats 24 octobre 1986) (p. 4037) - Ministère : Economie - Mesures pour inciter les entreprises étrangères à implanter leurs sièges sociaux en France - Entreprises.

Questions orales avec débat :

n°168 (10 Débats 13 décembre 1985) (p. 3897) - Ministère : Relations extérieures - Présence de notre ambassadeur à la

Questions orales avec débat jointes : politique étrangère -(27 mai 1986) (p. 868) : évolution de la production alimen-taire mondiale - Endettement et chute des cours des matières premières en Afrique - Plan Baker - Historique de l'endette-ment des pays africains - (p. 869) : baisse des ressources du pétrole - Taux d'accroissement démographique, de mortalité infantile et d'analphabétisme - Liens entre la France et les Etats d'Afrique francophone - Tchad et destruction de la base de Chicha par M. Hissène Habré - Annulation de la con-férence de Brazzaville - Soutien des Lybiens au GUNT - Cas de Faya-Largeau et Fada - Implantation des forces libyennes - Présence de la France au Tchad - Partage du Tchad.

- Projet de loi relatif à la Nouvelle-Calédonie [n° 386 (85-86)]

- (4 juin 1986) - Discussion générale (p. 1349) : société indus-trielle pluriethnique - Méconnaissance par les socialistes de la réalité calédonienne - Projet de loi : reconstruction de l'appareil économique ; aide financière ; indemnisation totale des dommages directs - Rôle linguistique et culturel de la Nouvelle-Calédonie - Francophonie - Rôle du Pacifique dans l'économie mondiale - Espace maritime de la Nouvelle-Calédonie - (p. 1350) : situation sur les routes aériennes et maritimes.

- Rappel au règlement (17 juin 1986) (p. 1692).

- Projet de loi relatif à la liberté de communication [n° 402 (85-86)] - (25 juin 1986) - Discussion générale (p. 1943) : enjeux de la privatisation de TF 1- Inadaptation de la législa-tion actuelle à l'évolulégisla-tion des techniques de l'audiovisuel et des télécommunications - Satellites - Câble - Avantages d'une concurrence équilibrée entre secteur public et secteur privé -(p. 1944) : création audiovisuelle - Se déclare favorable à la présenté loi.

Question au Gouvernement : pollution du littoral basque -(26 juin 1986) (p. 1994).

PrOjet de loi sur l'enseignement supérieur [n° 452 (8586)] -(23 octobre 1986) - Discussion générale (p. 4017, 4018) : nécessité du partenariat entre le monde universitaire et les entreprises : formation permanente ; importance de l'auto-nomie pour l'adaptation aux conditions locales, le choix des personnalités extérieures, les formules de financement - Atta-chement aux diplômes nationaux ; élaboration de diplômes locaux garantis par la procédure de l'accréditation - Vote par le groupe RPR de ce projet de loi.

- Projet de loi autorisant la ratification d'une convention euro-péenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives, et notamment de matches de foot-ball [n° 493 (85-86)] - (14 novembre 1986) - Rapporteur - Dis-cussion générale (p. 4666, 4667) : convention, traduction de la volonté politique des gouvernements européens de répon-dre par un acte international à l'émotion provoquée par les tragiques événements du stade du Heyzel - Importance du nombre de victimes dans les stades depuis 1900 - Rôle de la

97 TABLE NOMINATIVE CEC

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