JACQUES CORBIERE, MINISTRE DE L’INTERIEUR (14 décembre 1821 03 janvier 1828)
1) Table des interventions de Corbière aux chambres en tant que ministre de l’Intérieur
Le tableau qui suit dresse la liste chronologique de toutes les interventions de Corbière dans les deux chambres en sa qualité de ministre de l’Intérieur.
Année Séance chambre nature objet remarques Cf.
Les deux colonnes les plus à gauche donnent la date. La troisième en partant de la gauche indique la chambre où Corbière fait son intervention ; les discours à la chambre des pairs sont signalés en rouge.
Dans la colonne « nature », on signale la nature de l’intervention de Corbière. Les communications (« com. ») indiquent les lectures d’ordonnances ou de lettres signées de Corbière devant les parlementaires, les lectures des projets de loi sont signalées en rouge, les interventions (« int. ») dans une discussion sont indiquées en jaune.
La colonne « objet » remet en contexte l’intervention de Corbière, avec un résumé du discours ou l’amendement (noté « amdt ») auquel il répond.
Dans la colonne « remarques »), les phrases en rouge indiquent un évènement marquant, comme le vote d’une loi importante ou le rejet de la position du ministre (par exemple, un amendement adopté contre son avis). Pour ne pas trop encombrer le tableau déjà chargé, les projets de loi que Corbière n’a pas personnellement présenté ne sont pas indiqués.
La colonne la plus à droite (« cf. ») indique le tome de la 2e série des archives parlementaires ainsi que le numéro de page où se trouve l’intervention de Corbière.
121
Année Séance chambre nature objet remarques Cf.
1821 15-déc députés com.
Lettre commune avec Villèle où ils demandent que l'on procède à de nouvelles élections pour les remplacer dans les bureaux de la
chambre.
T33 - 723 20-déc députés com.
Lettre de Corbière invitant le président de la chambre à procéder au tirage au sort pour savoir quels arrondissements voteront pour
remplacer Roy et Siméon appelés à la pairie.
730
" " int.
Répond à Constant qui critique le ministère de ne pas avoir voté pour le renvoi
au ministère d'une pétition
Dit qu'il ne peut voter un renvoi à lui-
même. 738
" " int.
Répond à C. Périer qui demande dans ce cas pourquoi Corbière a accepté
d'être membre d'une commission.
Dit qu'il avait démissionné, mais qu'il a
été réélu. 739
24-déc députés projet de loi
Présente le projet de loin sur la police sanitaire, déjà approuvé par la chambre des pairs.
756- 761
1822 19-janv députés projets de loi
concession de canaux non utilisés sur la Marne pour
l'industrie
le conseiller d'État Becquey est chargé de l'application
T34 - 93 " " " Construction d'un pont en
pierre à Rouen idem 95
24-janv députés int.
Répond à Bignon qui attaque le projet de loi sur la
presse
Critique les attaques a priori de la gauche, Vive adhésion à droite. La clôture est rejetée par la gauche, centre-
gauche, une partie du centre-droit et La Bourdonnaye.
166- 170
28-janv députés int.
Foy critique une circulaire du préfet de la Seine donnant des consignes de
vote.
Dit qu'il n'est pas au courant, mais approuve le choix de la candidature
officielle. (Manuel conteste cette pratique). Nie les accusations de censure
du journal Pilote.
258
04-févr députés int.
Répond à Sainte-Aulaire qui a chargé le ministère sur
la loi de censure.
Soutient le juge contre le jury dans la loi sur la presse. Vive adhésion à droite.
378- 381 05-févr députés int.
Intervient sur les poursuites judiciaires éventuelles des
agents diplomatiques.
Modifie l'amendement de Bignon.
Adhésion à droite et à gauche. 393
11-févr députés int.
Répond à Manuel sur l'impartialité des juges à propos des délits de presse.
Assure que les juges seront impartiaux, annonce qu'on pourrait se passer d'opposition si celle-ci dépasse les bornes. Témoignages d'assentiment de
toute la droite,
527- 529
14-févr députés int.
Répond à Royer-Collard qui compare la loi sur la
presse au Tribunal révolutionnaire car dans l'article 3, le gvt peut casser
les décisions des cours royales.
Explique que le ministère pourra refuser des suppressions abusives de journaux
prononcées par les cours royales. La droite réclame la clôture à grands cris,
vives réclamations à gauche, Casimir- Périer dit que Corbière n'a répondu à aucune des objections de Royer-Collard.
La Bourdonnaye vote contre.
581- 582
122
Année Séance chambre nature objet remarques Cf.
1822 16-févr députés int.
Répond à Sébastiani qui dénonce l'amdt Courvoisier
prévoyant de maintenir la censure en cas de
dissolution.
Défend le projet et justifie l'annulation automatique de la censure en cas d'élection par le besoin d'informer le roi de l'opinion de l'opposition, Il justifie la censure en cas de renouvellement par 1/5e, car il s'agit d'un processus habituel.
Les deux amendements sont rejetés
T34 - 610-
612
20-févr députés int.
Parle contre l’amdt Foy qui dénonce le cordon sanitaire
établi à la frontière espagnole pour se protéger de la fièvre jaune, mais qui
permettrait d'aider les carlistes pour la guerre.
Répond que le gvt ne peut préparer la guerre en douce car il faudra qu'il justifie
les dépenses afférentes, L'amdt de Foy est rejeté.
672- 673
21-févr députés int.
Répond à Sébastiani qui demande que les cargaisons
détruites par précaution épidémique soient
remboursées
Rejette l'amdt au motif qu'une cargaison contaminée est détruite dès son infection. 675
" " int.
Parle contre l’amdt Foy, modifié par Ambrugeac, condamnant à mort les gardes qui trahiraient la
surveillance sanitaire
Essaye de réduire la sphère d'application de l'amdt, formules peu claires. La Bourdonnaye, puis Villèle le soutiennent
et l'amdt est renvoyé en commission.
686
22-févr députés projet de loi
Accorde des pensions à des médecins pour services contre l'épidémie
espagnole 709
01-mars députés int.
Explique les arrestations temporaires du gal Demarçay et de Corcelles,
qui se plaignent d'arrestations arbitraires
Explique qu'ils avaient enfreint un ordre de la gendarmerie sur les attroupements. Séance agitée, La Bourdonnaye se range
avec le gvt.
T35 - 161-
162
02-mars pairs int.
Parle contre l'amdt Cornudet à la loi sur la presse en faveur du droit à
la controverse religieuse
Explique que le droit à la controverse est implicitement inclus dans le projet et qu'il est inutile de le rajouter. L'amdt est
rejeté.
173
02-mars pairs int.
Parle contre l'amdt Bastard qui remplace l'atteinte à la 'majesté royale' par celle de
'l'autorité constitutionnelle du roi' dans la désignation
des délits de presse
Explique que la distinction est inutile. Son avis est rejeté (amdt adopté par 112
voix pour, 101 contre)
184
11-mars députés int.
Répond à B. Constant qui accuse la police d'actes "sanguinaires" envers des
étudiants.
Discours ferme sur le maintien de la tranquillité publique. Un très vif mouvement d'adhésion éclate à droite et
au centre-droit.
369
13-mars députés com. Lecture d'une ordonnance.
Crédit de 1,8 million pour la construction d'une salle de l'académie de musique. Ordonnance contresignée de Corbière et
lue par Villèle.
123
Année Séance chambre nature objet remarques Cf.
1822 18-mars députés int.
Parle sur l'amdt Roudet qui prévoit d'annuler une ordonnance augmentant le
nb de juges à Paris.
Explique que des nouveaux postes de juges peuvent être créés sans passer par
une loi, seul un changement d'organisation judiciaire le requiert. L'amdt Roudet est rejeté avec une forte
majorité.
T35 - 504-
505
21-mars députés projet de loi
Projet de loi pour la
construction de lazarets. Budget supplémentaire de 1,5MF. 556
" " int.
Défend le budget de l'Intérieur face aux attaques de la gauche sur les comptes
de la police. Girardin dénonce l'épuration dans les
bureaux de la Police.
Dit qu'on ne peut le questionner dans la gestion de son personnel car le ministre
reste maître de ses choix et l'administration n'a pas à entrer dans la Chambre. Il justifie les suppressions de postes par les doublons nés de la fusion
avec le ministère de la Police.
562- 563
" " int.
Répond à Girardin qui dénonce la gestion des passeports et demande un
budget de la police plus détaillé.
Explique qu'il ne fait qu'appliquer la loi sur les passeports. Mouvement
d'adhésion à droite.
564- 565
22-mars députés int.
Combat l'amdt Pavée de Vendeur sur les économies à faire dans l'administration
des haras.
Explique que les dépenses de l'Etat ne font que suppléer à l'insuffisance du
secteur privé.
574
" " int.
Répond à Sébastiani qui trouve que l'argent des aides
est "dévoré" par l'administration au détriment
de la production.
Dit que les salaires ne représentent que 20% des dépenses et que les places ne
sont pas attribuées par faveur. Sinon s'accorde avec Sébastiani.
575
" " int.
Répond à l'amdt Basterrèche qui se plaint des sommes insuffisantes
pour la pêche.
Répond qu'on ne peut insérer une mesure législative dans un budget, mais qu'il pourvoira au manque. Basterrèche est
convaincu.
581
25-mars députés int.
Répond à Girardin qui demande où se trouvent les
cendres de Voltaire et Rousseau.
Dit que les cendres se trouvent dans les caveaux de Ste-Geneviève. 630- 631 " députés int. Répond à Leclerc de Beaulieu et de Corcelles sur l'utilisation des fonds
destinés aux prisons
Répond techniquement que les fonds sont nécessaires pour construire de nouvelles prisons. Les 2 amdts sont
rejetés.
635- 636
124
Année Séance chambre nature objet remarques Cf.
1823 26-mars députés int.
Parle sur les dépenses consacrées aux préfectures et annonce qu'il suivra la décision de la commission. Les amendements de l'opposition
sont rejetés. Celui de Sirieys de Mayrinhac sur la réduction du traitement des préfets est adopté (et voté par la gauche).
T35 - 650-
651
" " int.
Intervient pour rejeter un amdt de la commission qui
fait double-emploi (181,000F en moins sur les
préfectures)
Casimir-Périer lui conteste le droit de passer outre l'avis de la commission et que les économies portent sur un autre chapitre. Villèle approuve Corbière.
656
" " int.
Répond à La Bourdonnaye qui soutient l'amdt de
181,000F.
Réexplique que l'amdt de la commission fait doublon et que l'adopter perturberait le fonctionnement de l'administration.
659- 660
27-mars députés int.
Répond à B. Constant qui refuse de voter les fonds spéciaux car ils servent à
falsifier les élections.
Explique que l'organisation des bureaux de vote dépend des conseils généraux et que les présidents de collège sont choisis
par le roi, donc irréprochables. Vif mouvement d'adhésion à droite.
665
28-mars pairs projets de loi
Présentation de 3 projets de loi, présentés les 19 janvier et 22 février, adoptés par les députés.
685- 687 08-avr députés projets
de loi
2 projets de loi sur les canaux et résultat du concours des capitalistes devant opérer les travaux ("marchés publics") ; autorisation de l'Eure- et-Loir à s'imposer de manière extraordinaire pour créer un séminaire
à Chartres.
T36 - 140-
162 13-avr députés int.
Répond à C. Périer qui accuse le gvt de falsifier les
listes d'électeurs
Dit que la méthode de calcul a changé afin de permettre à l'administration de
vérifier les déclarations.
302- 303 23-avr pairs projet
de loi
Projet de loi pour la construction de lazarets, adopté le 21 mars par les
députés. 454
01-mai députés com. Ordonnance de fin de session, fin de la session 1821. 527- 528
10-juin députés int.
Répond à Chauvelin qui l'accuse de plusieurs choses
(double-session et de ne désigner comme royaliste
que la droite)
Répond qu'il ne fait que suivre les désignations politiques des différentes opinions et que la double session permet
de sortir du provisoire.
583
11-juin députés projets de loi
Lectures des projets de loi sur le séminaire de Chartres et sur les canaux.
689- 691 26-juin pairs projet
de loi Lecture du projet de loi sur le séminaire de Chartres.
T37 - 33 09-juil députés int.
Répond à trois amdts de Coupigny sur la loi des
canaux.
Répond que l'Etat était obligé d'intervenir car aucune compagnie ne voulait faire les
travaux. Réaffirme l'indépendance du conseil-d'Etat.
277- 282
11-juil députés int.
Approuve l'amdt Delaroche qui demande un compte- rendu annuel des canaux.
L'amdt est adopté. 317
" " int.
Parle contre l'amdt Dudon qui veut faire participer plus
les dpts sur lequel passent des canaux.
Dit qu'avec cet amdt, le gvt pourrait lever des impôts sans le consentement des chambres. L'amdt n'est pas appuyé. Loi
votée (200 pour, 137 contre)
125
Année Séance chambre nature objet remarques Cf.
1822 16-juil pairs projet
de loi Présentation du projet de loi sur les canaux.
T37- 417
25-juil députés int.
Répond à Méchin qui réclame 100.000F d'économies sur les frais
d'administration du ministère de l'Intérieur.
Dit qu'il propose déjà des économies. Le chapitre est adopté.
647- 648
" " int.
Répond à Girardin qui se plaint des brimades à l'encontre des professeurs des écoles d'enseignement
mutuel.
Dit que la religion est le premier des enseignements, que les écoles sont
financées par les communes et départements et que la chambre ne peut
se mêler d'administration.
659
26-juil députés int.
Répond à Méchin qui demande des réductions sur
les statues, les acquisitions de livres par le ministre
Refuse de donner la liste des acquisitions car la chambre ne vote que l'allocation,
l'amdt de Méchin est rejeté.
" " int.
Parle contre l'amdt Duhamel qui demande un
secours aux anciens religieux profès.
Dit que cela réduira automatiquement les sommes versées aux religieuses.
669- 670
" " int.
Parle contre l'amdt Chabaud-Latour qui augmente de 125.000F les sommes versées aux cultes
non-catholiques.
Dit que les cultes protestants reçoivent proportion du nombre de pratiquants plus
que les catholiques. L'amdt est rejeté. 671-
672
" " int.
Parle contre l'amdt Laborde qui demande que l'on créé
pour 200.00F des prisons pour mineurs.
Répond que la chambre ne peut décider de la distribution des fonds. Laborde
retire son amdt.
679
06-août députés int.
Répond à un discours virulent de Girardin qui demande que les taxes sur
les passeports soient supprimées.
Dit qu'il n'y a pas d'oppression car les journaux libéraux passent leur temps à critiquer, que ses circulaires sont légales
T38 - 133-
135
07-août députés int.
Répond à Girardin qui revient sur son discours de
la veille et se plaint qu’on n’analyse pas une pétition
sur les élections.
Dit qu'il est obligé, vu le contexte, de durcir les mesures sur les passeports. Explique les évts racontés par Girardin.
152- 154
17-août députés com. Lecture de l'ordonnance de fin de session. Fin de la session 1822. 228
1823 15-févr députés com. Lecture de l'ordonnance qui nomme Garnier-Dufougeray questeur de
la chambre 342
" " int.
Répond à C. Périer qui dénonce les destitutions de Corbière dans les écoles de
Médecine
Répond que les professeurs sont responsables des désordres de leurs
élèves.
346- 347
03-mars députés int.
Répond à Sébastiani qui critique son silence à propos
de l'exclusion de Manuel.
Dit que le gvt se taisait car il s'agit d'une affaire intérieure à la chambre
488- 48 11-mars pairs projet
de loi
Projet de loi pour rendre à Lyon la propriété de la presqu'île de
126
Année Séance chambre nature objet remarques Cf.
1823 14-mars députés int.
Parle contre la prop de la commission qui veut supprimer l'article contenant
les 733.000F des travaux de l'Opéra.
Explique que les ouvriers risquent de se retrouver sans travail et qu'un ajournement des travaux augmentera les
coûts.
T38- 623
" " int.
Répond à Dudon qui demande que les dépenses
hors construction du bâtiment soient supprimées.
Dit qu'il est nécessaire d'aménager le mobilier, sinon l'Etat ne pourra pas louer
l'Opéra et n'en tirera aucun revenu
624- 625
15-mars députés int.
Répond à Leclerc de Beaulieu qui accuse Corbière et demande le
renvoi des comptes de l'Opéra en commission.
Dit qu'il n'y est pour rien dans les retards, qu'il faut s'en prendre au ministre ordonnateur et qu'il faut voter les crédits
pour que le chantier soit fini, l'amdt de la commission est adopté, les autres sont
rejetés.
674- 676
31-mars députés projets de loi
3 Projets de loi pour construire des sièges épiscopaux dans la Nièvre, l'Aveyron et à Marseille ; 1 projet de loi pour rendre à Lyon la
propriété de la presqu'île de Perrache.
T39 - 20-22
03-avr députés int.
Répond à Delalot qui dit que le gvt fait pareil que Napoléon et ne fait aucune
réforme ; accuse Villèle d'intrigues financières.
Explique que l'administration n'est pas aussi dictatoriale que sous l'Empire ; dit qu'il n'a pas changé d'opinion une fois au
pouvoir, que la contre-opposition le combattait déjà avant d'être ministre ; les
réformes n'ont pas été proposées en raison de la guerre d'Espagne. Un mvt
général d'adhésion se manifeste au centre et à droite.
126- 129
" " int.
Répond à La Bourdonnaye qui l'accuse d'avoir collaboré avec Decazes
Ne fait que nier brièvement et le met au défit de citer des témoins, Villèle prend
le relais, séance agitée.
129
07-avr députés int.
Parle contre l'amdt Hyde de Neuville visant à augmenter
la dotation aux établissements de sourds-
muets
Repousse l'amdt au motif que la Chambre ne doit pas se mêler de l'administration, l'amdt est rejeté à une
très grande majorité.
200
" " int.
Parle sur l'amdt Humbert de Sesmaisons visant à
garantir aux colons l'exclusivité des 900,000F
de secours aux réfugiés.
Corbière garantit à Sesmaisons que les colons continueront à être aidés au même
niveau, Sesmaisons retire alors son amdt.
127
Année Séance chambre nature objet remarques Cf.
1823 08-avr députés int.
Répond à Berbis qui veut réduire le nombre de bourses et décentraliser l'administration des collèges
royaux
Explique qu'il est nécessaire d'aider les enfants de familles ruinées pour qu'elles
puissent se refaire. L'amdt est rejeté.
T39
228- 229
" " int.
Parle contre l'amdt Bazire qui voudrait réduire les
sommes données aux artistes.
Défend les artistes et le mécénat royal, Puymaurin le soutient et Bazire retire
son amdt.
230
" " int.
Parle contre l'amdt Leroux- Duchatelet visant à réduire les subventions aux théâtres
de 500,000F.
Défend les théâtres des provinces. L'amdt est rejeté à une faible majorité, Hyde de Neuville en fait voter un autre réduisant
les subventions de 200,000F.
231
" " int.
Répond à Delalot qui demande des fonds pour les
prêtres et critique Corbière qui refuse aux députés le
droit de regarder l'administration
Dit qu'il faut laisser le temps aux mesures de prendre effet, mais refuse à
Leclerc de Beaulieu le droit au Clergé d'être doté en terres, car son administration deviendrait indépendante.
236- 238
09-avr députés int.
Parle contre l'amdt Puymaurin qui demande l'arrêt de la construction de l'école des Bx-arts car il y a
trop de travaux
Dit que cet article du budget sert justement à finir le chantier de l'école,
ainsi que les autres travaux à Paris ; Puymaurin est convaincu et retire ses
amdts.
p246- 247
10-avr députés int.
Parle contre l'amdt La Bourdonnaye visant à sortir
des dépenses de la police secrète des sommes qui ne
servent qu'à influencer l'opinion. Attaques déguisées contre Corbière.
Explique que les fonds de la police secrète servent à prévenir les complots,
très nombreux à ce moment et que l'en priver serait affaiblir la Restauration. Vif mouvement d'adhésion. La Bourdonnaye
est seul à voter pour son amdt.
p266- 270
" " int.
Répond à D. de Hauranne qui critique le gvt d'avoir
illégalement supprimé l'école de Médecine de Paris
Explique que la loi de l'An III sur les écoles est caduque et que le gvt a dû sévir. Soutenu par une foule de voix au
centre et à droite.
p274- 275
21-avr députés int.
Parle contre l'amdt de La Pasture qui demande que les communes rurales puissent avoir un plus gros
budget.
Explique que cette mesure risque de faire augmenter les impôts extraordinaires, Villèle parle aussi en ce sens. L'amdt est
rejeté.
427- 428
05-mai pairs int.
Répond à Roy qui soulève des incohérences dans le
budget des haras et de l'instruction.
Explique que l'administration compense directement ses dépenses par ses recettes pour simplifier et alléger l'administration.
535- 536
128
Année Séance chambre nature objet remarques Cf.
1823 06-mai pairs int.
Répond à Roy qui demande des précisions sur un poste
de dépenses des Ponts & Chaussés de 17 millions de
F.
Explique qu'un rapport sur l'ensemble des sommes engagées sera présenté aux
Chambres.
T39
539
" " int.
Répond à Roy qui demande à nouveau des précisions sur les sommes engagées dès le
vote du budget.