RRJ 2014-1
Alain SÉRIAUX, Droit naturel et Droit civil ... 15 Daniel VERGELY, La définition juridique des morales scolaires
La normopathie « éducative » ... 25 Sophie PRAYER, Le discours et la lutte contre l’inflation normative ... 49 Arnaud DEFLOU, Le TA de Nantes a donné les 3 coups, le Conseil d’État a fait tomber le rideau sur « le Mur » de Dieudonné :
quand le juge administratif met en scène l’ordre public (national) ! ... 75 Mustapha AFROUKH, La dignité humaine comme instrument
de résolution des conflits de droits dans la jurisprudence
de la Cour européenne des droits de l’homme ... 99 Élodie BALLOT, La sanction-réparation :
Regard civiliste sur une peine réparatrice ... 113 Di Gore SIMMALA, « Mesures d’ordre intérieur » :
« heurs » et « malheurs » en milieu pénitentiaire ... 135 Aurélia FAUTRÉ-ROBIN, Le droit légal de rétractation :
contribution à l’identification d’un concept autonome ... 157 Lucas FREISSES, L’accès aux mesures d’instruction in futurum
de l’article 145 du Code de procédure civile : la recherche
de l’efficacité probatoire à tout prix ? ... 199 Thomas M’SAÏDIÉ, La communication préalable du sens
des conclusions du rapporteur public et ses effets ... 217 Hervé ARBOUSSET, Préjudice(s) causé(s) par des baignades
et juge administratif ... 251 Laurent TERESI, La Commission d’accès aux documents
administratifs et la réutilisation de l’information publique ... 271 Hakim DAÏMALLAH, Les autorités administratives indépendantes
dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel : l’exemple
du Défenseur des droits ... 307 Chrystelle LECOEUR, Le secret des affaires à l’ère de la transparence Réflexions suscitées par la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi ... 325 Renan LE MESTRE, « From the Netherworld to a realm of normal
constitutional law » : la transformation jurisprudentielle du droit garanti par le deuxième amendement à la constitution des États-Unis de détenir et de porter une arme ... 359
T. DELANLSSAYS et F. WILINSKI, Le juge administratif face aux conflits entre normes internationales,
de l’Union européenne et internes
Conseil d’État, 1re et 6e sous-sections réunies, 6 décembre 2012, Société Air Algérie, n° 347870 ... 390 André ORAISON, Plaidoyer pour le retour des Chagossiens
sur leurs terres natales
Un objectif réaliste à la veille du renouvellement du bail consenti par la Grande-Bretagne aux États-Unis à Diego Garcia ... 408 Pr Abdulrahman ALRADWAN, Frustration and Supervening Events ... 420 Arnaud COUTANT, Les XVIIIe et XXIe Amendements,
la dimension constitutionnelle de la prohibition américaine ... 454 Dr. Ibrahim NDAM, Du bail commercial au bail à usage professionnel 482 Dr. Abdulsalam ALANZI, La nouvelle Loi Égyptienne et la protection des schémas de configuration (topographies) de circuits intégrés
dans les conventions internationales ... 524
RRJ 2014-2
Régis LANNEAU, L’interdisciplinarité comme questionnement
Penser et dépasser ( ?) les limites des approches juridiques traditionnelles ... 557 Jeremy ANTIPPAS, L’utilisation du droit administratif en droit civil ... 573 Marc DUPRÉ, Le systeme juridique face à la violation volontaire
de la règle ... 619 Anne-Blandine CAIRE, L’Homme augmenté et le droit
L’éthique juridique entre charis et hubris ... 655 Julien SAUSSE, La justice seigneuriale de Charroux à la fin
de l’Ancien régime (1770-1790) ... 677 Julien BROCH, Les faux-monnayeurs devant la Cour des monnaies
de Paris au XVIIIe siècle ... 693 Olivier SALATI, .La réforme de la procédure d’appel
Le point de vue de l’Université ... 735 Habib NOUISSER, « Mariage pour tous » ? Pas pour tout le monde Retour sur l’exclusion de 11 nationalités par la circulaire du 29 mai 2013 ... 745 Janick ROCHE DAHAN, Vers la fin de la prohibition du mariage
entre alliés en ligne directe : mais que reste-t-il du mariage ?
(Cass. 1re, 4 déc 2013) ... 769 Christelle ASSIMOPOULOS, Le rédacteur d’actes, entre définition
et sources de responsabilité (in)certaines ... 785 Geoffroy HILGER, La fonction renouvelée de l’interprétation
conforme en droit pénal ... 819 Eva FISCHER-ACHOURA, L’action de groupe à la francaise ... 851 Damien VIGUIER, Aux sources de la réification des créances
et des dettes : capitalisme et comptabilité en partie-double. ... 865
Table analytiques des matières 2277
Ramsès AKONO ADAM, Les clairs-obscurs du régime de faveur des créances postérieures en droit OHADA des procédures collectives Réflexions à la lumière du droit français des entreprises en difficulté ... 879 Hervé ARBOUSSET, De la complexité du droit : l’exemple du service public géré par Pôle Emploi (TC, 9 décembre 2013, n° C3924)... 927 Arnaud LAMI, La compétence du Conseil d’État pour connaître
des demandes indemnitaires liées au recrutement d’un professeur d’Université
CE Section, 21 juin 2013, Mme X., n° 354299 ... 943 Anne-Charlène BEZZINA, Le domaine public : Essai sur les droits
publics subjectifs collectifs ... 953 Dr Abdulrahman ALRADWAN, Comparative Analysis
of Non-Pecuniary Losses ... 975 Vanessa BARBÉ, La définition juridique de l’intégration
Étude de droit comparé ... 1001 Ali BENCHENEB, La promotion de la médiation judiciaire
en Algérie ... 1025
RRJ 2014-3
Jacqueline POUSSON-PETIT, L’évolution des techniques de régulation juridique et la simplification du droit et en droit en Europe
Étude comparative des différents droits européens dans trois branches juridiques :
la biomédecine, la famille, les affaires ... 1057 Boris BARRAUD, Droit public-droit privé : de la summa divisio
à la ratio divisio ? ... 1101 David GANTSCHNIG, L’application prétorienne de la règle de droit par analogie ... 1133 Véronique COQ, Le positivisme juridique de Marcel Waline
(1900-1982) ... 1155 Christiane DEROBERT-RATEL, Le vieux cimetière juif
d’Aix-en-Provence, reflet de l’histoire d’une communauté ... 1183 Nicolas OOSTERLYNCK, La réforme de la procédure d’appel ... 1263 Marcel FOULON et Yves STRICKLER, Le référé-différend ... 1277 Lucas OUEGOUM, La future introduction du principe de l’exception d’inexécution par anticipation dans le Code civil ... 1317 Alexis POSEZ, L’élaboration prétorienne du régime de l’exception
de nullité, ou l’éviction progressive des droits de la défense ... 1333 Sarah TORRICELLI-CHRIFI, Le devoir de conseil du rédacteur
d’actes : convergence et singularité ... 1355 Ali ZARROUK, La participation judiciaire à l’élaboration du contenu du contrat : l’implicite et la clause réputée non écrite
Étude de comparaison ... 1369
Maïté GUILLEMAIN, Le régime jurisprudentiel des chaînes de contrats de droit d’auteur
Commentaire d’un arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation
le 29 mai 2013 sur le thème des chaînes de contrats en droit d’auteur ... 1391 Thomas M’SAÏDIÉ, L’interprétation par le Conseil d’État du droit
d’établissement : le cas de la Polynésie française ... 1405 Renan LE MESTRE, Du Capitole à la Maison Blanche
via Pennsylvania Avenue ou la transformation, depuis 1787,
de la vice-présidence des États-Unis ... 1417 Bernard CHÉRIOUX, Le gouvernement du compromis et la dilution du pouvoir politique en Nouvelle-Calédonie ... 1443 Harold Kobina GABA, La protection collective des consommateurs
en droit européen : nécessité d’une action de groupe ou de recours
collectifs et raisons politico-économiques et juridiques ... 1473 Mamadou Falilou DIOP, Les difficultés de mise en œuvre
du mécanisme onusien de la responsabilité de protéger :
les exemples libyen et syrien ... 1491 André ORAISON, Diego Garcia : une base militaire américaine
permanente au coeur de l’océan Indien ... 1529 Jérôme GERMAIN, La transposition du TSCG en Allemagne :
un élève trop brillant pour être réellement discipliné ? ... 1545 Adel ALMANE, La protection pénale des croyances religieuses
en droit positif des pays du Golfe ... 1557 Dr. Mordhi ALAYASH ALENEZI, La Compatibilité des lois arabes
avec les conventions internationales en vigueur à propos
de la traduction des Œuvres ... 1573 Moussa REZIG, Le droit de l’adoption ; réalité et aspirations
Étude comparative ... 1589
RRJ 2014-4
Robert GARRON, Un exemple d’erreur de méthode :
la loi sur le « mariage pour tous » ... 1625 María Isabel GARRIDO GÓMEZ, Contextualisation des droits
Sociaux autour des valeurs juridiques et de l’État ... 1633 Marc GUERRINI, L’office du juge et le rôle de la loi face à la mort
De quelques réflexions consécutives à l’affaire Vincent Lambert ... 1653 Moussa THIOYE, L’utilisation des standards juridiques par le juge ... 1669 Jean-Philippe BOREL, La mobilisation du sol dans la pensée Saint
Simonienne : l’oeuvre d’Alphonse Decourdemanche ... 1687 Alexandra PAULS, Le projet de réforme du droit des obligations
à l’aune de la clause de révision pour imprévision ... 1711 Jean-Jacques LAVENUE, Sur un Pont aux Anes : le Dossier Médical
Personnel et la protection des données de santé ... 1735
Table analytiques des matières 2279
Julien LAGOUTTE, À propos de la responsabilité environnementale Des quelques déséquilibres de la réforme à venir ... 1757 Thierry TAURAN, Vers le déclin de l’immunité de juridiction pénale ? À propos de la recevabilité de plaintes avec constitution de partie civile ... 1781 Yves HAMULI KABUMBA, La « commission multiple d’actes »
et l’« attaque généralisée » en matière de crime contre l’humanité
État des lieux de la jurisprudence de la Cour pénale internationale ... 1793 Marcel SOUSSE, Qualité des soins et responsabilité médicale ... 1817 Henri BOUILLON, Les recommandations de bonne pratique
médicale : technique médicale et responsabilité juridique ... 1849 Fabienne LABELLE-PICHEVIN, L’obligation d’information
environnementale dans la vente d’immeuble
Regard critique et prospectif ... 1879 Aurore CATHERINE, Vers la consécration du droit au logement
opposable comme liberté fondamentale au sens de l’article L. 521-2 du Code de justice administrative ? ... 1907 Jean-Pierre FERRAND, « Drive » et urbanisme commercial,
entre fantasmes et illusions
Commentaire de l’article 129 (VI) de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014
pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) ... 1941 André ORAISON, Analyse du traité franco-mauricien signé
à Port Louis le 7 juin 2010 et relatif à la gestion commune
de l’île Tromelin ... 1979 Guillaume BRICKER, L’identification des normes impératives
du droit international général (jus cogens) ... 1991 Renan LE MESTRE, « The real effective instrument to control
and adjust the movements of the machinery, when out of order, or in danger of self-destruction » : l’article V de la constitution
des États-Unis ... 2051 Angelo Kangni EKOUÉ, La complémentarité inversée
Éléments pour une critique rationnelle de l’action de la Cour pénale internationale
en Afrique ... 2077 Jean-François GAUDREAULT-DESBIENS, De la pertinence relative de la dichotomie droit civil/common law dans la réflexion
sur les rapports entre le droit comparé, le droit du développement et le droit vivant
Quelques observations à partir du cas de l’Afrique ... 2095
RRJ 2014-5 Massimo LA TORRE, Concetti giuridici e tortura
Usi ed abusi teorici ... 2163 Massimo LA TORRE, Concepts juridiques et torture
Usages et abus théoriques ... 2175 Stefan GOLTZBERG, Dans quelle mesure faut-il réviser la notion
de cruauté ? ... 2187 Olivier THOLOZAN, Le contrat de travail
Révision du louage de service en droit français ... 2199 Frédéric ROUVIÈRE, Karl Popper chez les juristes : peut-on falsifier un concept juridique ? ... 2213 Alain PAPAUX, Pour des « concepts juridiques épais » :
entre un passé sédimenté par le futur et un futur préempté
par le passé ... 2231 Jean-Yves CHÉROT, Signification et révision des concepts en droit ... 2257