3. Cadre conceptuel
3.6 Synthèse et formulation des objectifs de recherche
Notre charpente conceptuelle est d’abord un instrument de travail pour notre analyse étant donné que nous cherchons à trouver des choses plutôt qu’à prouver des choses. Dans ce mémoire, les concepts, dimensions et indicateurs du cadre conceptuel servent à définir un phénomène à l’étude, c’est-à-dire le processus de production de la politique étudiée à l’étape spécifique de la formulation.
L’objectif de notre analyse étant de comprendre les décisions et actions politiques du champ social de l’enseignement supérieur qui mènent à l’adoption de la loi sur la gouvernance des universités comme étant le produit d’un système d'action, nous aurons recours à une typologie d’enjeux, correspondant chacun à un niveau de l’action sociale, pour décrire les débats qui ont animé le domaine de la politique publique à l’étude. Ce découpage en catégories d’enjeux permettra de classer les thèmes qui animent le champ social et plus précisément le processus de production de la politique publique sur la gouvernance des universités.
Le recours à la notion de système d’action de Deniger (2000) permet également de rendre compte de l’élaboration de la politique publique à l’étude comme un processus dynamique qui est influencé par la présence d’acteurs, acteurs sociaux et État, dont les enjeux, c’est-à-dire fondamentaux et organisationnels, mettent en évidence des jeux d’influence (enjeu politique) qui sous-tendent les systèmes d’action. Nous nous rappelons que, au plan théorique, les enjeux politiques, lesquels réfèrent aux rapports d’influence
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entre acteurs sociaux, n’ont pas le même statut conceptuel et qu’en ce sens, ils doivent être compris tant sur le plan de l’analyse des enjeux fondamentaux qu’au niveau des enjeux d’ordre organisationnel (Deniger, 2000a : 7). Cela étant dit, nous aurons alors comme objectif subsidiaire de recherche de mettre en évidence le rôle et l'influence (enjeu
politique) des diverses catégories d'acteurs sociaux impliqués dans ces systèmes d'action, chacun tentant d’imposer sa définition des enjeux en fonction de leurs intérêts, de même que les facteurs explicatifs de cette influence (stratégies, ressources, etc.), tout en reconnaissant le rôle prépondérant de l'État dans ce domaine. Comment
rendre compte de la dynamique de l’influence politique des acteurs sur le processus d’élaboration de la politique publique? Nous nous souvenons des enseignements de Offe (1985), préalablement exposés, qui nous rappellent que les facteurs idéologiques, économiques et politiques déterminent l’influence relative des acteurs sociaux dans le système de représentation des intérêts (Offe, 1985). Le facteur politique permet notamment de rendre compte du rôle spécifique de l’État (Deniger, 2000a :10-11) : institutionnalisation des débats, reconnaissance des groupes d’intérêts, choix de l’arène, approche stratégique (quête du consensus, la recherche de compromis, l’imposition des visées du législateur). Mais encore, nous pourrons rendre compte de la capacité d’influence des acteurs sur le processus d’élaboration par leur utilisation des ressources, qui selon les opportunités et contraintes du système de représentation des intérêts, permet aux acteurs de faire valoir leurs intérêts. La typologie des ressources de Lemieux (2002), divisée en sept catégories, permet ainsi de considérer les ressources comme des attributs positifs des acteurs (atouts).
3.6.1 Objectifs
Comprendre les décisions et actions politiques du champ social de l’enseignement supérieur qui mènent à l’adoption de la loi sur la gouvernance des universités comme étant le produit d’un système d'action, lequel permet de classer les débats selon une typologie d’enjeux, correspondant chacun à trois niveaux de l’action sociale : enjeux fondamentaux, enjeux organisationnels et enjeux politiques.
Objectif subsidiaire29
Mettre en évidence le rôle et l'influence des diverses catégories d'acteurs sociaux impliqués dans ces systèmes d'action, chacun tentant d’imposer sa définition des enjeux en fonction de ses intérêts, de même que les facteurs explicatifs de cette influence (stratégies, ressources, etc.), tout en reconnaissant le rôle prépondérant de l'État dans ce domaine.
29 La durée maximale permise par le règlement des études de l’UdeM ne permet pas à l’étudiant
chercheur de mener jusqu’à son terme le processus d’adoption du projet de loi à l’Assemblée nationale du Québec. Conformément aux dispositions d’une étude sur la formulation d’une politique publique, le projet de recherche devait débuter avec le dépôt du projet de loi à l’Assemblée nationale du Québec et se terminer par la proclamation royale du projet de loi. Or, le projet de loi n’a toujours pas été adopté près de deux ans après le dépôt de la première version par le législateur. Pour cette raison, il n’a pas été possible de répondre à l’objectif subsidiaire de cette recherche.
En effet, il y a plus de deux ans que la ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport du Québec,
madame Michelle Courchesne, a déposé, le 30 octobre 2008, à l’Assemblée nationale du Québec le projet de loi sur la gouvernance des établissements universitaires (projet de loi no 107). Le suivi en
temps réel du projet de loi a occasionné beaucoup de problèmes. En raison du déclenchement des élections provinciales, le projet de loi no 107 n’a pu se rendre à son vote en chambre. Après l’élection du gouvernement libéral à l’Assemblée nationale (2008), la ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport a redéposé à la fin de lapremière session de la 39e législature le projet de loi no 38
avec quelques modifications et sous une appellation différente. Les audiences de la commission parlementaire sur la culture et l’éducation ont eu lieu au mois de septembre et octobre 2009 ce qui a permis à l’auteur de ce mémoire de réaliser une partie de son projet de recherche en répondant à l’objectif principal. Malheureusement, le gouvernement a annoncé dans Le courrier parlementaire du 19 novembre 2009 que le processus d’adoption des projets de loi no 38 et no 44 a été rapporté à la session d’hiver 2010. Cependant, le projet no 38 est toujours au feuilleton, mais n’a pas encore été appelé par le gouvernement. Dernièrement, la nouvelle ministre de l'Éducation, Line Beauchamp, a annoncé, le 23 septembre 2010, le lancement pour l’automne 2010 d’un grand forum sur l’enseignement supérieur qui traitera de la «performance» et du financement des universités. La ministre n’a fait malheureusement fait aucune déclaration quant à l’avenir du projet de loi no 38 ou si le thème de la gouvernances des universités sera abordé durant ce sommet.
Il a donc été décidé à ce moment d’abandonner l’étude de l’objectif subsidiaire de la recherche étant donnée les problèmes liés à la durée des études de l’étudiant chercheur. Le lecteur trouvera d’autres informations à ce sujet à la section portant sur la méthodologie et les limites des résultats de recherche. Malgré cela, il a été décidé de garder intacte les sous-sections particulières du cadre conceptuel et de la méthodologique correspondant à l’objectif subsidiaire. Cela permet de mettre de l’avant la démarche conceptuelle et méthodologique employée par l’étudiant pour répondre à un problème de recherche. En plus, une étude de l’action publique, telle que définie dans la problématique, ne serait complète sans un examen de la relation qu’entretiennent l’État et les acteurs sociaux chargés de trouver une solution à un problème public.