Suivi et examen

1. Une structure solide, efficace, inclusive et transparent de suivi et d’examen, opérant aux niveaux national, régional et mondial, assurera à nos citoyens une mise en place efficace et une imputabilité de ce Programme.

2. Tous les Etats membres s’engageront volontairement dans le processus de révision, en prenant en compte les différences entre pays en termes de capacités et de niveau de développement ainsi qu’en respectant les politiques et priorités nationales. Une appropriation nationale étant la clé de la réussite du développement durable, les résultats d’actions au niveau national devront être communiqués à un niveau régional et mondial.

3. Les processus de suivi et d’examen doit être guidé par les principes suivants :

a. Ils aborderont le progrès en mettant en place les objectifs et cibles, notamment les moyens de mise en œuvre, d’une manière respectant leur nature intégrée et interdépendante.

b. Ils maintiendront un objectif à long terme, identifieront les réalisations et les facteurs de réussite critiques, aideront les pays à faire des choix politiques éclairés et mobiliseront les moyens de mise en œuvre et les partenariats nécessaires.

c. Ils seront ouverts et moins inclusifs, soutenus par un environnement favorable à la participation de toute personne et de toute partie prenante.

d. Ils bâtiront sur la base de plateformes et de procédés existants, évolueront avec le temps et minimiseront la charge administrative auprès des administrations nationales.

e. Ils seront rigoureux et factuels, renseignés par des données opportunes, fiables et dépourvues de toute considération de revenu, de genre, d’âge, de race, d’ethnicité, de statut migratoire, de handicap, de location géographique ou

34 d’autres caractéristiques pertinentes dans un contexte national. Il est essentiel d’aider les pays en développement, et en particulier les PMA, à renforcer leur système de données national.

Au niveau national

4. En se basant sur les instruments existants de données et de planification, telles que les stratégies de développement durable nationales, nous encourageons tous les états membres à développer dès que possible des réponses nationales ambitieuses aux ODD et à leurs cibles.

5. Chaque état membre pourrait, au moins une fois tous les quatre ans, mener un examen sur le progrès solide et non solide et inclusif sur les progrès, basé sur un rapport national et complété par des contributions provenant de sociétés civiles, d’universités, de gouvernements locaux, des Nations Unies, du secteur privé et d’autres acteurs. Les parlements nationaux peuvent jouer un rôle important dans le processus d’examen, tout comme d’autres institutions nationales comme les Conseils Nationaux pour le Développement Durable et les autorités locales.

Au niveau régional

6. Le suivi et l’examen au niveau régional peuvent, le cas échéant, engendrer des opportunités d’apprentissage et de coopération mutuels sur des problèmes transfrontaliers et contribuer au suivi et à l’examen au niveau mondial, notamment au Forum politique de haut niveau sur le développement durable (FPHN).

7. Nous encourageons tous les états membres à identifier le forum régional le plus adéquat dans lequel s’engager, en utilisant les mécanismes régionaux existants, notamment les commissions régionales des NU le cas échéant. Nous encourageons le FPHN, sous les auspices du Conseil Economique et Social (ECOSOC), à discuter, durant sa rencontre de 2016, des progrès dans la création d’un examen régional du programme.

Au niveau mondial

8. Le FPHN sera au sommet d’un réseau mondial de processus d’examen, en travaillant de façon cohérente avec l’Assemblée Générale, ECOSOC et d’autres acteurs pertinents, en accord avec les mandats existants. Il facilitera le partage d’expériences, de réussites, de défis et de leçons à retenir, et promouvra une cohérence de l’ensemble du système et la coordination des politiques de développement durable. Les liens adéquats seront créés grâce au suivi et aux révisions des Conférences des NU sur les PMA, les PEID, les PDSL et les pays en situations spéciales/ particulières ?

9. Nous réaffirmons que le FPHN, sous les auspices de l’ECOSOC, devra régulièrement effectuer un examen des progrès en accord avec la Résolution 67/290. Ces examens seront volontaires, invitent à rapporter des données et touchent les pays développés et en développement ainsi que les entités pertinentes des NU. Ils seront dirigés par l’Etat et impliqueront les acteurs ministériels et autres intervenants importants. Ils devront se focaliser sur l’évaluation des progrès, des réussites et des défis que rencontrent les pays développés et en développement et apporter une plateforme pour les partenariats,

35 en proposant notamment la participation de grands groupes et d’autres intervenants pertinents.

10. Un examen thématique des progrès pourrait également se tenir au FPHN et lors d’autres forums intergouvernementaux, notamment les commissions techniques de l’ECOSOC et autres organes subsidiaires pertinents. Ces examens s’aligneront autant que possible avec le fonctionnement de travail du FPHN.

11. Il faudrait également aménager un moment durant le FPHN, sous les auspices de l’ECOSOC, afin d’examiner les progrès sur les moyens de mise en place du programme [à actualiser après la Troisième Conférence Internationale sur le Financement du Développement].

12. Le rapport sur le Développement Durable Mondial apportera les informations nécessaires au suivi et à l’examen lors du FPHN, dans un périmètre d’action et suivant une méthodologie qui seront fixés dès que possible. Un Rapport annuel des Progrès des ODD sera préparé par le réseau Inter-Agence des NU et par le groupe d’experts sur les indicateurs des ODD, basé sur des données statistiques nationales.

13. En se réunissant tous les quatre ans sous les auspices de l’Assemblée Générale, le FPHN offrira des conseils politiques de haut niveau concernant le programme et sa mise en application, identifiera les progrès et les défis qui se présenteront et mobilisera les moyens nécessaires à sa mise en place. Le prochain FPHN, sous les auspices de l’Assemblée Générale, aura lieu en 2019 et le cycle des rencontres sera ainsi rétabli afin d’assurer une meilleure cohérence avec l’Examen Quadriennal Complet.

14. En accord avec la Résolution 67/290, le FPHN soutiendra la participation dans le processus de suivi et d’examen de sociétés civiles, de grands groupes, du Système des NU, des partenariats pertinents, du secteur privé et d’autres parties prenantes.

15. Nous apprécions également les Dialogues en cours de l’ECOSOC concernant le positionnement à long terme du Système des NU pour le Développement et discuteront de ces questions lors du prochain Examen Quadriennal Complet afin de guider le travail du système des Nations Unies au niveau des pays

16. Nous demandons au Secrétaire Général de préparer les lignes directrices concernant les rapports nationaux et les processus d’examen. Nous demandons également au Secrétaire Général d’apporter ses recommandations sur l’organisation des rapports dirigés par les états durant le FPHN sous les auspices de l’ECOSOC, notamment les étapes nécessaires à l’amélioration de la complémentarité, de la cohérence et de l’efficacité du processus de suivi et d’examen au niveau mondial dans le domaine du développement durable.

Illustration du cadre de suivi et d’examen

Transcrire les cibles mondiales en cibles nationales avec une différentiation adéquate

Les tendances des OMD

Parler des tendances locales, régionales et nationales en se basant sur les indicateurs, les données et les rapports de progrès

Les tendances des OMD

Revoir les tendances mondiales, les progrès et enjeux, en se basant sur les indicateurs, les données et les rapports de progrès

Engagements mondiaux

Echanges mutuels d’expériences dans la mise en place au niveau national, meilleures pratiques et enjeux

Expériences des pays face à la mise en application

Echange mutuel d’expériences face à la mise en place au niveau national, meilleures concernant les enjeux régionaux communs et les problèmes transfrontaliers

Moyens de mise en œuvre et partenariats Revoir les engagements, les besoins et les

37 En se basant sur : - Le rapport d’avancement annuel

- Administrations locales dans le domaine du Développement Durable - Parlement ou organe parlementaire sur le DD

- Conseils Nationaux sur le DD ou organismes similaires

- données et bureau de la statistique national

- autorités locales, villes, etc.

- dialogues entre multiples participants, commission des citoyens et contrôle participatif

- organismes d’examen régionaux (APRM, forum Asie-Pacifique, OCDE, etc.)

- organisations régionales (UA, UE, etc.)

- Commissions régionales des NU - banques régionales du développement

- Rapport mondial sur le développement durable

- Forum de Coopération sur le Développement, Partenariat Mondial pour une coopération efficace au service du Développement, rapports de l’OCDE et du DAC, etc.

- rapports et révisions du système des NU (Examen Ministériel Annuel, CCNUCC, Examen Périodique Universel, OMC, etc.)

- Examen Quadriennal Complet et rapports des entités des NU

- rapports des partenariats, du secteur privé, des grands groupes et d’autres intervenants

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Expériences des pays face à la mise en œuvre :

FPHN : présentations volontaires des pays (idéalement 2 à 3 fois tous les 15 ans)

Elément central du FPHN : sous les auspices de l’ECOSOC,

prendre pour base puis remplacer les Exposés Nationaux Volontaires de l’Examen Ministériel Annuel

Se concentrer sur les efforts nationaux dans la mise en place - Comment les pays retranscrivent et mettent en place les

ODD

- Pour chaque ODD, un exemple de bonnes pratiques - Pour chaque ODD, un enjeu qui nécessiterait un

soutien approprié

- Première étape : se concentrer sur les engagements nationaux et leur structure pour la mise en œuvre, évaluer également la demande et la disponibilité des moyens de mise en œuvre

Etape suivante : se concentrer sur les expériences dans la mise en œuvre, le suivi des recommandations, l’efficacité des mesures et des moyens de mise en œuvre

Un processus visible, flexible et transparent,

mettant en avant les modèles de réussite, les enjeux et potentiels de mise en œuvre

Débat interactif dirigé par les Etats,

accompagné de suggestions et d’idées pour un soutien

- Une plateforme pour les partenariats de soutien

Résultats et suivi :

- Informer la déclaration ministérielle du FPNH - Suivi du système des NU