...... ...... ...... ...... etien de la tion du ppi
evacuation de la tonte et des déchets de fauchage l’emploi de produits phytosanitaires et d’engrais est interdit régulière (à adapter au contexte)/
... ... ... ...
...... ...... ...... ...... t forages rappeler aux Maires des communes du PPr cette réglementation
a chaque renouvellement municipal
Police de l’eau (BPe) ars
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...... ...... ...... ...... ...... cavation ortante anente ou mporaire
rappeler aux Maires des communes du PPr cette réglementation a chaque renouvellement municipal
Police de l’eau (BPe) ars
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...... ...... ...... ...... ...... ...... puits filtration
rappeler aux maires des communes du PPr, cette réglementation avec copie du courrier au sPanc a chaque renouvellement municipal
Police de l’eau (BPe) ars sPanc
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Suivi de la mise en œuvre des prescriptions
Partie 3. Suivi DE lA MiSE EN œuvrE DE l’ArrêTé DE DuP
Suivi des prescriptions des périmètres
Prescriptions (cf. arrêté DUP)Comment ?FréquenceAppui/ Contactdate de réalisationSUIVI assainissement
echanger avec le sPanc pour s’assurer de la conformité des installations présentes dans le périmètre
a adapterars
... ... ... ...
...... ...... ...... ...... s’assurer de l’étanchéité du réseau d’assainissement collectif dans le PPr auprès du ou des maîtres d’ouvrage
a adapterDélégataire
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...... ...... ...... ...... Constructionrappeler aux Maires des communes du PPr cette réglementation
a chaque renouvellement municipal ou modification des documents d’urbanisme
/
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Suivi de la mise en œuvre des prescriptions
Partie 3. Suivi DE lA MiSE EN œuvrE DE l’ArrêTé DE DuP
1
ivi des riptions imètres
Prescriptions (cf. arrêté DUP)Comment ?FréquenceAppui/ Contactdate de réalisationSuivi tivités ricoles
informer les agriculteurs des prescriptions agricoles dans les périmètres (réunions d’information) sensibiliser les agriculteurs aux bonnes pratiques agricoles Possibilités éventuelles : – d’acquisition de terrain – d’animation régulière – de mise en place de baux environnementaux
annuellement
chambre d’agriculture safer
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...... ...... ...... ...... ...... ...... ...... ...... ...... ...... ...... ndages de rs, boues, tières de ange. kages de iers, lisier, s organique chimique âtiments les et leurs exes
s’assurer (par courriers ou réunions) auprès des agriculteurs de la conformité des installations si installation suspecte, possibilité d’envoyer un courrier au SEA afin qu’il vérifie la conformité de celle-ci fréquence à adapter en fonction du contexte
sea de la DDtM
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...... ...... ...... ...... ...... ...... ...... ies de munication
rappeler par courrier aux responsables des voies de communication du PPr que la protection du captage doit être prise en compte dans tout nouveau projet
tous les 4 ans
ars DDtM (BPe)
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Suivi de la mise en œuvre des prescriptions
Partie 3. Suivi DE lA MiSE EN œuvrE DE l’ArrêTé DE DuP
Suivi des prescriptionsPrescriptions (cf. arrêté DUP)Qui ou auprès de qui ?FréquenceAppui/ Contactdate de réalisationSuivi ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ...
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Suivi de la mise en œuvre des prescriptions
Partie 3. Suivi DE lA MiSE EN œuvrE DE l’ArrêTé DE DuP
2
ActionsAppuiIndicateursCommentairesdates de réalisation En secteur agricole Communication, formation lace des documents d’information ilisation des exploitants agricoles concernés
aesn sBV Dise ars serVices De l’etat
nombre de documents / an
...... ...... ......
... ... ... lace des démonstrations in situ de es permettant la réduction de n de produits phytosanitaires
aesn chambres d’agriculture graB hn sBV nombre de démonstrations / an
...... ...... ......
... ... ... lace des journées de formations n des exploitants sur la réduction s produits phytosanitaires
aesn chambres d’agriculture graB hn sBV nombre de journées de formation / an
...... ...... ......
... ... ... Réduction des produits phytosanitaires lace des techniques alternatives économes en intrant
aesn chambres d’agriculture graB hn sBV nombre d’ha concernés
...... ...... ......
... ... ... bjectifs chiffrés de réduction n de certains produits à certaines périodes
aesn chambres d’agriculture graB hn sBV Données cahiers d’épandages
...... ...... ......
... ... ... bjectifs chiffrés de réduction ce de fréquence de traitements
aesn chambres d’agriculture graB hn sBV
ift
...... ...... ......
... ... ... es systèmes agricoles économes en intrant
aesn chambres d’agricultures graB hn sBV nombre d’ha concernés
...... ...... ......
... ... ...
Partie 3. Suivi DE lA MiSE EN œuvrE Du ProGrAMME D’ACTioNS DANS l’AirE D’AliMENTATioN Du CAPTAGE
ActionsAppuiIndicateursCommentairesdates de réalisation En secteur agricole Réduction de l’utilisation de fertilisants Mettre en place un suivi des reliquats azotésaesn services de l’etatnombre de mesures / an
...... ......
... ... fixer des objectifs chiffrés de réduction d’utilisation des fertilisantsaesn services de l’etatDonnées cahiers d’épandages
...... ......
... ... Développer l’utilisation d’outils de pilotage de la fertilisation
aesn chambres d’agricultures graB hn sBV nombre d’ha concernés
...... ...... ......
... ... ... Aménagement du paysage aintenir et mettre en place des zones enherbées dans les secteurs stratégiques (dont amont de bétoires)
aesn services de l’etat sBV onema
nombre d’ha en herbe
...... ...... ......
... ... ... Maintenir et mettre en place des bandes enherbées dans les axes de ruissellement
aesn services de l’etat sBV onema Mètre linéaire en herbe
...... ...... ......
... ... ... Mettre en place des éléments fixes du paysage pour lutter contre le ruissellement et l’érosion (haies, fascines...)
aesn chambres d’agricultures graB hn sBV areas Mètre linéaire de haies/fascines
...... ...... ......
... ... ...
Partie 3. Suivi DE lA MiSE EN œuvrE Du ProGrAMME D’ACTioNS DANS l’AirE D’AliMENTATioN Du CAPTAGE
ActionsAppuiIndicateursCommentairesdates de réalisation En secteur agricole Maîtrise foncière errains dans les zones stratégiques les plus contributives lace des baux environnementaux trats avec des agriculteurs pour n de ces terres suivant un cahier des charges précis aesn services de l’etat sBVnombre d’ha acquis
...... ...... ...... ......
... ... ... ... errains via les documents locaux nisme (classement en zone n)
aesn services de l’etat sBVnombre d’ha classés
...... ...... ......
... ... ... Accompagnement financier e recours à des dispositifs de t existants (MAE par exemple) et/ou lace des solutions de financement r l’accompagnement des exploitants ent des actions de protection de la ressource en eau
aesn services de l’etat sBV nombre d’ha en Mae nombre d’exploitants financés
...... ...... ...... ......
... ... ... ... En secteur non agricole Connaissance es lieux des pressions industrielles tisanales sur le territoire es pratiques des collectivités et es d’espaces publics en matière de désherbage
aesn services de l’etat chambres consulaires (cci, cMa, crMa, etc.)
inventaire réalisé (o/n)
...... ...... ......
... ... ... Communication sensibilisation iliser les élus, les responsables ructures, les agents techniques, els et artisans et les particuliers à e changement de pratiques et aux moyens d’y parvenir
aesn services de l’etat conseils généraux chambres consulaires (cci, cMa, crMa, etc.) fredon nombre de documents édités / an nombre de journées d’information / an
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... ... ... ...
Partie 3. Suivi DE lA MiSE EN œuvrE Du ProGrAMME D’ACTioNS DANS l’AirE D’AliMENTATioN Du CAPTAGE
ActionsAppuiIndicateursCommentairesdates de réalisation En secteur non agricole Formation des agents communaux organiser des formations sur une meilleure utilisation des produits phytosanitaires aesn services de l’etat conseils généraux fredon
nombre de journées de formation / an
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... ... ... Mettre en place une gestion différenciée des espaces communaux Identifier les niveaux d’intervention suivant les secteurs de la commune
aesn services de l’etat conseils généraux fredon
Zonage réalisé (o/n)
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... ... ... choisir des méthodes adaptées aux différents secteurs en concertation avec les élus et les différents services techniques et en tenant compte d’une gestion sur la durée
aesn services de l’etat conseils généraux fredon Plan de désherbage mis en œuvre
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... ... ... améliorer les systèmes d’assainissement collectifs et non-collectifs
aesn services de l’etat conseils généraux (satese) nombre d’assainissement collectif conformes / nombre d’assainissement collectif non- conformes nombre d’anc conformes / nombre d’anc non-conformes
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Partie 3. Suivi DE lA MiSE EN œuvrE Du ProGrAMME D’ACTioNS DANS l’AirE D’AliMENTATioN Du CAPTAGE
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Partie
anneXe
1. SChéma deS différenteS étapeS
de l a proteC tion deS C aptageS
. . . .p. 75
2. lexiQue
. . . .p. 76
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1
1. SCHéMA DES DiFFérENTES éTAPES DE lA ProTECTioN DES CAPTAGES