Les structures pénitentiaires

L’administration pénitentiaire est une direction du ministère de la Justice, placée sous l’autorité du garde des Sceaux depuis 1911 (voir Partie I.A.3). Elle est en particulier composée d’une administration centrale, la direction de l’administration pénitentiaire (DAP), de sous- directions et de services déconcentrés : les directions interrégionales des services pénitentiaires (DISP), les établissements pénitentiaires et les services d’insertion et de probation (SPIP) (23).

Les directions interrégionales des services pénitentiaires (DISP)

Il existe neuf DISP, correspondant à neuf régions pénitentiaires, et une mission des départements et territoires d’outre-mer (voir Figure 4). Celles-ci coordonnent l’activité des établissements pénitentiaires et des SPIP placés sous leur autorité (23).

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Figure 4. Répartition des neuf régions pénitentiaires, chacune dépendant d’une direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP), et de la mission outre-mer.

Les établissements pénitentiaires

Les établissements pénitentiaires sont classés en deux grandes catégories : les maisons d’arrêt et les établissements pour peines.

Les maisons d’arrêt (MA) reçoivent en théorie des personnes placées en détention provisoire en attente de leur jugement (« prévenues » dans le cadre d’une procédure délictuelle, et « accusées » dans le cadre d’une procédure criminelle) ou condamnées à de

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courtes peines (inférieures à deux ans en moyenne) (23). Il s’agit du type d’établissement qui souffre le plus de la surpopulation carcérale en France, le taux d’occupation moyen étant de 143% au 1er _{juillet 2018 (28).}

Il existe plusieurs types d’établissements pour peines, en fonction du type de population pénale accueillie. On distingue les centres de détention (CD), les maisons centrales (MC), les centres de semi-liberté (CSL), les centres pour peines aménagées (CPA) et les établissements pour mineur(e)s (EPM) (article D70 du Code de procédure pénale).

Les CD reçoivent des personnes détenues condamnées à une peine supérieure à deux ans. Le régime de détention qui y est appliqué est théoriquement orienté vers la resocialisation des personnes détenues. Les MC sont plutôt à vocation sécuritaire, elles accueillant des individus condamnés à de longues peines et/ou identifiés comme dangereux (29).

Les CSL et les CPA sont des établissements pénitentiaires « semi-ouverts », recevant des personnes admises au régime du placement extérieur ou de la semi-liberté (mesures d’aménagement de peine sous écrou), ou des individus investis dans un projet de réinsertion dont le reliquat de peine est inférieur à un an pour les CPA (29) (voir Tableau 1 à propos des modalités d’exécution des peines).

Enfin, les EPM sont réservés aux mineur(e)s de 13 à 18 ans. Ces derniers peuvent également être accueillis au sein des établissements pénitentiaires disposant de « quartiers mineur(e)s ».

Les centres pénitentiaires (CP) sont des établissements mixtes qui regroupent des quartiers pouvant appartenir aux différentes catégories d’établissements pénitentiaires et dénommés ainsi : « quartier maison d’arrêt » (qMA), « quartier centre de détention » (qCD), « quartier maison centrale » (qMC), « quartier de semi-liberté », « quartier pour peines aménagées » (article D70 du Code de procédure pénale).

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Les femmes sont obligatoirement détenues dans un établissement ou un quartier d’établissement distinct de celui des hommes.

Par souci de simplicité, et puisque notre intérêt se porte spécifiquement sur les soins psychiatriques dans les prisons « fermées » à destination des personnes adultes, le terme « établissements pénitentiaires » désignera dans la suite de l’exposé les établissements suivants : maisons d’arrêt, centres de détention, maisons centrales et centres pénitentiaires (centres de semi-liberté, centres pour peines aménagées et établissements pour mineur(e)s / quartiers mineur(e)s exclus) ; et les termes « population carcérale » et « population pénale » se rapporteront aux hommes et femmes adultes écroués et détenus jour et nuit (voir Tableau 1).

Au 1er _{juillet 2018, on dénombre sur le territoire français 171 établissements}

pénitentiaires (en excluant les CSL, les CPA et les EPM) (28,30) : - 83 MA ;

- 25 CD ;

- 6 MC (Arles, Clairvaux, Ensisheim, Poissy, St-Martin-de-Ré, Saint Maur) ; - 57 CP, disposant de qMA et/ou de qCD et/ou de qMC ;

- Et 59 000 places opérationnelles (c’est-à-dire, calculées en fonction de la superficie du plancher tel que défini par la circulaire du 3 mars 1988 et effectivement disponibles).

Les services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP)

On compte 103 services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP) en France. Ces derniers assurent le suivi et le contrôle des personnes placées sous main de justice qui leur sont confiés par les autorités judiciaires : en milieu fermé (c’est-à-dire, auprès des personnes détenues dans les établissements pénitentiaires : MA, CD, MC, CP, CSL, CPA, EPM), ou en milieu ouvert (voir Tableau 1). En outre, les conseillers pénitentiaires d’insertion

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et de probation (CPIP) participent à la lutte contre la désocialisation des détenus, les préparent à leur réinsertion, favorisent le maintien des liens familiaux.

Personnes écrouées Personnes non

écrouées

Détenues Non détenues

Jour et nuit Nuit uniquement

Après le jugement ou après l’incarcération Placement extérieur Placement sous surveillance électronique (bracelet) Avant le jugement Contrôle judiciaire Assignation à résidence (ARSE) Après le jugement Sursis avec mise à

l’épreuve Travaux d’intérêt général Ajournement avec mise à l’épreuve Après l’incarcération Libération conditionnelle Avant le jugement Détention provisoire Après le jugement Détention (MA, CD, MC, CP, EPM) Après l’incarcération Placement extérieur (CSL, CPA) Semi-liberté (CSL)

Milieu fermé Milieu ouvert

Tableau 1. Les grandes catégories d’exécution de la peine pour les personnes placées sous main de justice, condamnées ou en attente de jugement, d’après (22).

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La procédure pénale est constituée de plusieurs phases : la phase précédant le procès (« avant le jugement »), la phase du procès, et la phase de l’exécution de la peine (« après le jugement », ou plus précisément « après l’incarcération » dans le cas d’une mesure d’aménagement de peine d’emprisonnement).

On appelle une personne « sous écrou » ou « écrouée » une personne placée sous la responsabilité d’un établissement pénitentiaire : à l’intérieur (colonnes 2 et 3) ou à l’extérieur de celui-ci (colonne 4).

Les personnes non écrouées et non détenues sont soumises à un contrôle par les services pénitentiaires d’insertion et de probation.

MA : maison d’arrêt CD : centre de détention MC : maison centrale CP : centre pénitentiaire

EPM : établissement pour mineur(e)s CSL : centre de semi-liberté

CPA : centre pour peines aménagées

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