Stratégie de mise en œuvre du plan

Pour l’exécution et le suivi-évaluation du plan, la stratégie de mise en œuvre proposée repose sur les principaux éléments suivants : le cadre institutionnel, le dispositif institutionnel ; la programmation annuelle, la stratégie de mobilisation des acteurs et des ressources et les mesures d’accompagnement.

3.2.1. Cadre institutionnel

Pour la mise en œuvre du Plan Communal de Développement, le conseil municipal est le maître d’ouvrage. Il est appuyé dans sa mise en œuvre par certains acteurs que sont : l’Etat, les partenaires techniques et financiers, les autorités coutumières et religieuses, la société civile, les communes, les élus locaux, les services techniques déconcentrés, les prestataires de services, les ONG, les projets et programmes de développement, les populations bénéficiaires.

Tous ces acteurs ont pour rôle d’accompagner le conseil municipal dans la mise en œuvre du plan à travers des actions d’appuis, de conseils, de mobilisation des ressources, des formations etc.

3.2.2. Dispositif organisationnel

Le présent PCD comprend plusieurs actions prioritaires à suivre. Il est donc important que le Conseil Municipal mette en place un dispositif souple et opérationnel pour l’appuyer dans sa gestion. Il s’agira d’un Comité Technique de Gestion (CTG) du PCD et d’un Cadre de Concertation Communal (CCCo) tous deux mis en place par arrêté municipal.

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• La maîtrise d’ouvrage du plan est assurée par le Conseil municipal dirigé par le Maire.

C’est le Conseil municipal qui adopte le plan et contrôle son exécution.

• Un Comité Technique de Gestion du PCD dont la mission est de prendre en charge toutes les questions techniques (montage de dossiers de projets, mobilisation des ressources financières, suivi et évaluation, etc.) et la mise en œuvre du plan. Le Comité Technique de Gestion (CTG) du PCD est assisté par les services techniques de l’Etat compétents. L’équipe technique peut responsabiliser ses membres pour suivre des projets, des objectifs ou des travaux. Elle assiste les CVD au niveau village. Les CVD sont responsables de la mise en œuvre des programmes d’investissement des villages. Le comité pourrait être composé comme suit :

❖ le Maire (président) ;

❖ le Président de la commission environnement et développement local (vice-président);

❖ un chargé de planification de la mairie s’il en existe (rapporteur);

❖ le Chef du service des affaires financières de la mairie ;

❖ le chargé de communication de la mairie ;

❖ un représentant des OSC ;

❖ les représentants des services techniques (4 au maximum)

• Un cadre de concertation. Afin de susciter une large adhésion à l’élaboration et à la mise en œuvre du plan, un cadre de concertation large regroupant tous les acteurs pertinents impliqués ou pas dans les actions du plan devrait être créé. Le Cadre de Concertation Communale (CCCo) devrait être cet outil. Cette instance servira à l’information, à la mobilisation sociale et devra susciter une dynamique de développement local. Le Cadre est un espace d’échange entre le Conseil municipal et les autres acteurs sur les questions de développement local et le PCD.

3.2.3. Programmation annuelle

Le Conseil municipal devra élaborer chaque année un programme d’exécution du plan (Plan Annuel d’Investissement), constitué de projets mûrs et organiser sa mise en œuvre. Le plan comporte deux types d’éléments : les éléments figés (la finalité et les axes de développement) qui reste tels durant la durée du plan et les éléments dynamiques à l’intérieur des contraintes (objectifs, actions et projets) qui peuvent être recomposés en fonction des changements qui interviennent tout en restant dans le fil de la finalité et des axes de développement du plan.

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La programmation doit concerner non seulement les projets ou actions mais aussi la mobilisation des recettes. Il s’agira de budgétiser les investissements que la commune entend réaliser et faire ainsi du budget un outil de développement. La session budgétaire doit planifier les ressources (le niveau des impôts et taxes à collecter, l’appel de fonds au niveau des partenaires) mais aussi les dépenses d’investissement en relation avec le plan. La programmation sera de type triennal glissant et consistera en la remise à jour chaque année pour trois ans tout en restant conforme aux orientations stratégiques du plan.

L’exercice de programmation doit donner lieu à la concertation entre les partenaires, concertation au cours de laquelle seront évalués les changements et les propositions de réajustement à faire. A côté de son propre programme, la commune doit disposer, tant que faire se peut, des programmes des autres acteurs afin de les suivre.

3.2.4. Stratégies de mobilisation des acteurs et des ressources

Ressources humaines. Une des ressources humaines abondantes et mobilisables est l’investissement humain. Il y a des actions directement réalisables par la population et à son profit, qui ne demande pas de ressources financières (hygiène, assainissement, entretien de certaines parties de la voirie). Il revient au Conseil municipal d’effectuer un travail de sensibilisation dans les quartiers pour assurer le soutien et la contribution de la population à certaines de ses actions. Le Conseil municipal a aussi la possibilité de mobiliser les autres acteurs comme les opérateurs économiques, les services techniques, les ressortissants à l’extérieur pour qu’ils contribuent à la réalisation du plan.

Mobilisation financière. Les ressources financières mobilisables pour financer le développement de la commune existent. La mobilisation de ces ressources est une des conditions de la réussite du plan. Les principales ressources à mobiliser pourraient être les suivantes :

• la Commune elle-même (fiscalité locale, ressources domaniales, les produits tirés de la gestion des services publics locaux, la contribution financière des populations, etc.) ;

• l’Etat (compensation financière des transferts de compétences, concours financiers à la collectivité, autres subventions),

• les partenaires au développement (bailleurs de fonds, projets, programmes, société civile, etc..),

• la coopération décentralisée (jumelages, parrainages, etc..) ;

• les appuis divers.

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Pour la mobilisation des ressources au niveau de la population, il est opportun de mener des actions de sensibilisation sur le principe du cofinancement des actions du plan et sur le civisme fiscal au niveau des villages et des secteurs. Par ailleurs, des actions de lobbying et de plaidoyer à l’égard des partenaires potentiels de la Commune sont à envisager pour susciter leurs intérêts pour le financement du PCD. Aussi, la Commune devra tenir à jour un répertoire des partenaires techniques et financiers et des autres acteurs et définir une stratégie de mobilisation de ressources financières.

De même, le développement de la coopération décentralisée à travers la dynamisation des jumelages existant et la recherche de nouveaux partenariats nord-sud et sud-sud sont souhaités.

La Commune doit envisager l’élargissement de l’assiette fiscale, rendre efficace le système de recouvrement des recettes et initier des actions à fortes retombées économiques dans l’optique d’améliorer ses capacités de financement des actions du PCD.

3.2.5. Mesures d’accompagnement du plan

Le marketing social initié au cours de cette phase se veut une action transversale et permanente tout au long du processus de mise en œuvre du plan. Il a pour objet de mieux faire connaître le document final du PCD et de susciter l'adhésion de toute la communauté dans la matérialisation de ce projet.

Les actions de marketing social, sous-tendues par une forte campagne de communication à l'endroit des communautés à la base et des élus locaux, se développeront à travers les canaux de communication locale les plus appropriés (émissions radiodiffusées, etc.).

Cette phase a trait à la définition de la démarche d'exécution des projets. Elle se développe suivant les cinq (04) étapes ci-après :

• l'étape de communication et de négociation ;

• l'étape de mobilisation des ressources endogènes et exogènes ;

• l'étape d'élaboration des études d'exécution et de passation des marchés ;

• l'étape de réalisation et de suivi - contrôle des projets ; 3.2.5.1. Etape de communication et de négociation

L'étape de communication et de négociation est un des maillons les plus importants dans la démarche proposée. L’excellente maîtrise de cette étape, par le Conseil Municipal et la cellule de pilotage de PCD, est un atout pour motiver l'engagement des partenaires au développement dans son processus de mise en œuvre. Les négociations avec les partenaires au développement devront être permanentes et manifestes aussi bien au niveau du Conseil Municipal que de la

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cellule de pilotage du PCD. Elles devront également pouvoir se formaliser dans le cadre d'accords de partenariat.

Par ailleurs, la mise en œuvre des actions du plan requiert une adhésion et une synergie d’action entre les différents acteurs. Le plan ou la stratégie de communication permet d’organiser la communication durant tout le processus de mise en œuvre du PCD.

3.2.5.2. Élaboration des études d’exécution et de passation des marchés de travaux ou de fournitures

La réalisation des projets issus du PCD nécessite :

• d'une part l'élaboration des études d'exécution : les études permettent de mieux évaluer techniquement et financièrement les projets identifiés et retenus. Elles pourraient être exécutées par le concours des services techniques déconcentrés ou par le biais des bureaux d'études par voie d'appel d'offre ;

• d'autre part, la mise en œuvre d'une procédure de passation de marché de travaux ou de fournitures: cette procédure devra s'appliquer pour le choix des entreprises devant exécuter les marchés de travaux ou de fournitures conformément aux textes en vigueur. Le but de cette procédure de passation de marché est de créer le maximum de transparence dans la conduite des projets.

3.2.5.3. Réalisation et suivi - contrôle des projets

Cette étape porte sur l'exécution concrète des projets par les entreprises adjudicataires des marchés. Elle nécessite un suivi-contrôle minutieux ponctué par la production de rapports réguliers de suivi des travaux ; cela, afin de s'assurer de la bonne conduite du projet. Ce suivi-contrôle de l'exécution des projets est de la responsabilité :

• du Conseil Municipal ;

• du Comité Technique de Gestion ;

• des services techniques déconcentrés selon leurs compétences.

3.2.5.4. Renforcement des capacités des ressources humaines

Les mesures de renforcement des capacités consisteront en une série de formations des personnes chargées de la mise en œuvre du plan. Les modules à dispenser sont à titre indicatif :

• La technique de montage et de suivi évaluation des projets ;

• La technique de négociation et de recherche de financement.

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