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" VI.A. Etat des lieux

On estime en 2010 à 709 101 le nombre de femmes de 15 à 49 ans en Aquitaine : 79 205 en Dordogne, 345 622 en Gironde, 77 971 dans les Landes, 66 480 dans le Lot-et-Garonne et 139 823 dans les Pyrénées-Atlantiques, contre 14 344 168 en France métropolitaine. Le taux de fécondité (nombre de naissances domiciliées pour 1000 femmes âgées de 15 à 49 ans) sʼélève à 49,2 pour lʼAquitaine, contre 55,8 pour la France métropolitaine. La part des familles monoparentales en 2009 en Aquitaine est très proche de la moyenne nationale (respectivement 13,3% et 13,7%). Le nombre de demandeurs dʼemplois (en milliers) est de 242,6 en Aquitaine contre 4662,4 pour toute la France, et dans les deux cas il sʼagit dʼune majorité de femmes (respectivement 53,7% et 51%). En 2009, le taux de pauvreté monétaire

(proportion de la population dont le niveau de vie est inférieur au seuil de pauvreté, lequel est ordinairement égal à 60% du niveau de vie médian) en région Aquitaine est globalement proche du taux moyen enregistré en France métropolitaine (12,9 contre 13,5). Il est cependant élevé dans les départements de Dordogne et du Lot-et-Garonne, mais seule la Dordogne a une intensité de pauvreté (écart entre le revenu médian des populations pauvres et le seuil de pauvreté) supérieure à la moyenne nationale. En Aquitaine, 5,7% de la population vit dans un ménage dont lʼun des membres perçoit le RSA (6,2% en moyenne en France métropolitaine) [65].

" VI.B. Les IVG en Aquitaine

Le groupe de travail IVG/Contraception du Réseau Périnat Aquitaine (RPA) a établi un état des lieux de lʼactivité dʼorthogénie en Aquitaine sur une période allant de 2004 à 2012, à partir de trois sources dʼinformations (exploitables au niveau de lʼARS) :

- la SAE (Statistique Annuelle des Etablissements de Santé), qui recense annuellement les IVG totales, les IVG médicamenteuses, celles réalisées par les médecins de ville, celles réalisées entre les 12ème et 14ème semaines d'aménorrhée, les IVG non prises en charge et enfin, les interruptions médicales de grossesse;

- les Bulletins dʼInterruption de Grossesse (BIG) exploités par la DREES, et qui sont à remplir obligatoirement pour chaque IVG pratiquée, quels que soient le lieu et le type d'intervention. Les médecins de ville pratiquant des IVG doivent les faire remonter à l'établissement avec lequel ils sont conventionnés;

- le PMSI (Programme de Médicalisation des Systèmes dʼInformation) permet dʼobtenir des données sur les femmes mineures et sur les femmes domiciliées en Aquitaine et faisant une demande hors région.

Les BIG sont envoyés par les établissements et par les praticiens hors établissement, de manière non exhaustive. On estime que les établissements n'envoient un bulletin BIG que pour environ 80 % des IVG. En revanche, on peut a priori considérer que les praticiens hors établissement envoient plus souvent leurs bulletins.

En 2012, on dénombre au total 9861 IVG réalisées en Aquitaine, contre 9986 en 2004. Parallèlement à cette stabilité, la part des IVG réalisées hors établissement de santé est quant à elle en régulière augmentation, passant de 2,3% en 2005 à 17,4% en 2012.

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Graphique 1 : Évolution des IVG en Aquitaine (source SAE, BIG)

* Statistique Annuelle des EtabliVVHPHQWVGHVDQWp 6$( EXOOHWLQVG¶,QWHUUXSWLRQGH*URVVHVVH %,*

Dans tous les territoires, on note une stabilité du nombre d'IVG. Les variations ne pourront être interprétées que lorsqu'on aura davantage de fiabilité quant à l'exhaustivité du recueil de données.

Graphique 2 : Évolution des IVG en Aquitaine (source SAE, BIG)

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Dossier 8 - Suivi des IVG 3

Figure 2 : Evolution des IVG en Aquitaine (source SAE, BIG) entre 2004 et 2012

Cette pratique n'est cependant pas la même dans tous les territoires : alors quʼen Gironde, 29,1% des IVG sont pratiquées hors établissement de santé, ce chiffre est seulement de 11,0% et 4,8% respectivement dans les Landes et les Pyrénées Atlantiques. Le dispositif n'est pas encore mis en place en Lot-et-Garonne et en Dordogne. En 2011, les IVG hors établissement en France concernaient 14% des IVG totales [22].

En 2012, environ 1 IVG sur 2 (54%) est réalisée en Gironde. Le département des Pyrénées- Atlantiques occupe la deuxième place avec 19,5% des IVG, suivi de la Dordogne (11,3%), du Lot-et-Garonne (8,1%) et enfin des Landes (7,1%).

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Les IVG réalisées hors établissement sont de plus en plus fréquentes en Aquitaine, même si la pratique n'est pas la même dans tous les territoires. En Gironde, 29,1% des IVG sont pratiqués hors établissement de santé. Ce chiffre est seulement de 11,0% et 4,8% respectivement dans les Landes, et les Pyrénées Atlantiques. Le dis positif n'est pas encore mis en place en Lot et Garonne et en Dordogne. En France en 2011, les IVG hors établissement concernaient 14% des IVG totales (DREES, etudes et résultats, les interruptions volontaires de grossesse en 2011, Juin 2013) .

Graphique 3 : Répartition des IVG en Aquitaine, 2012 (source SAE, BIG)

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Les IVG selon l'âge

En Aquitaine en 2012, 5,3% des IVG concernent des mineures (6,2% pou r les IVG en en établissement de santé, 1,3% pour les IVG hors établissement de santé). Ce pourcentage semble tendre à diminuer au cours du temps.

En Dordogne et dans les Landes, de 6,1 à 7,1% des IVG concernaient des mineures, alors qu'en Gironde, dans les Pyrénées Atlantiques et en Lot et Garonne, les mineures n'ont été concernées que par 4,9 à 5,1% des IVG.

En France en 2010, les mineures représentaient 5,5% des femmes ayant eu une IVG (DREES, etudes et résultats, les interruptions volontaires de grossesse en 2010, Juin 2012).

Figure 3 : Répartition des IVG en Aquitaine, 2012 (source SAE, BIG)

En 2012, 5,3% des IVG concernent des mineures sur la région Aquitaine (6,2% pour les IVG en établissement de santé, 1,3% pour les IVG hors établissement de santé). En Dordogne et dans les Landes, de 6,1 à 7,1% des IVG concernaient des mineures, alors qu'en Gironde, 52

dans les Pyrénées-Atlantiques et en Lot-et-Garonne, les mineures n'ont été concernées que par 4,9 à 5,1% des IVG.

En France en 2010, les mineures représentaient 5,5% des femmes ayant eu une IVG [66].

Concernant le terme de la grossesse, 832 IVG auraient été réalisées à 12 SA ou plus en 2012, soit 9,9% des IVG en Aquitaine. Ce pourcentage est a priori très différent selon les territoires (de 2,4% en Lot et Garonne à 12,9% en Gironde).

La répartition des IVG entre secteur public et privé a été estimée par le RPA dʼaprès les données SAE pour lʼannée 2012. Environ 86% des IVG seraient pratiquées en secteur public contre 14% en secteur privé. Dʼaprès les données PMSI, 96,4% des IVG pour un terme compris entre 12 et 14 SA sont réalisées en secteur public contre 3,6% en secteur privé. Lʼétude des IVG selon les tranches dʼâge montre une répartition entre départements suivant le schéma régional. Pour les moins de 20 ans (14,5% des IVG en 2012) comme pour les plus de 35 ans (19,3% des IVG en 2012), cʼest en Gironde que sont pratiquées la majorité des IVG (respectivement 50,9% et 42,7%), puis dans les Pyrénées-Atlantiques (18,4% et 25,2%), en Dordogne (13,9% et 14,5%), en Lot-et-Garonne (9% et 10,1%) et enfin dans les Landes (7,8% et 7,5%).

La DREES a quant à elle réalisé des estimations du nombre dʼIVG de lʼensemble des régions de France à partir de trois sources de données (SAE, PMSI et données de la Cnamts concernant les remboursements dʼIVG médicamenteuses réalisées par les médecins de ville). Selon ces estimations, 10297 IVG ont été réalisées en Aquitaine en 2012, dont :

- 8164 en établissement hospitalier (79,3%),

- 372 en centres de santé, établissements de PMI et de planification familiale (3,6%) - 1761 en ville (17,1%).

Il sʼagit de 14,5‰ femmes de 15 à 49 ans et de 9,5‰ femmes mineures de 15 à 17 ans.

Dʼaprès la SAE 2012 [19], on constatait en Aquitaine :

- moins de 1% dʼIVG non prises en charge déclarées par les établissements de santé (cela pouvant recouvrir des réalités différentes : non exercice de lʼIVG de manière permanente par lʼétablissement, ou non exercice de manière ponctuelle dans le cadre dʼune période de congés, saturation conjoncturelle des capacités dʼoffre... mais les refus des établissements ne sont pas tous nécessairement renseignés par ailleurs),

- seulement 25% des établissements publics et privés de santé pratiquant lʼIVG entre 10 et 12 semaines de grossesse (à considérer avec prudence : il peut en effet arriver quʼun

établissement nʼait pas observé de demande dʼIVG entre 10 et 12 semaines de grossesse car ces dernières sont dirigées vers les établissements plus importants, ou quʼun établissement puisse accepter de pratiquer ce type dʼIVG sous certaines conditions, comme la disponibilité des médecins ou des places dans le service...),

- une augmentation de 6% du nombre dʼIVG pratiquées en établissement de santé entre 2000 et 2011,

- 19% dʼIVG médicamenteuses réalisées en ville en 2011. La prise en charge des IVG médicamenteuses hors établissements de santé sʼest particulièrement développée en région Aquitaine, mais dʼautres régions ne sont quasiment pas concernées par ce phénomène, offrant à celui-ci une répartition très hétérogène sur le territoire.

Devant les difficultés constatées pour accéder à une IVG (manque d'information, problèmes d'orientation…), des permanences téléphoniques «Contraception-IVG» ont été mises en place par lʼARS Aquitaine. Elles visent à informer le public en réponse à toute question sur la sexualité, la contraception et l'IVG, à aider aux démarches et à l'orientation des femmes souhaitant accéder à une contraception et à une IVG, ainsi quʼà proposer une écoute anonyme au coût d'un appel local par des Conseillères Conjugales et Familiales. En Aquitaine, la ligne a été confiée au Planning Familial depuis le 15 novembre 2012.

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