Les spécifications d’échange pour les lots officialisés au RDE (LOR)

Les présentes spécifications d’échange sont celles qui doivent être utilisées lorsque l’objet de l’arpentage a rapport au morcellement de territoire qui n’exige pas une désignation cadastrale.

12.4.2.1 Le fichier des données descriptives des LOR

Le fichier des données descriptives des lots officialisés au RDE (LOR) contient les renseignements relatifs aux lots officialisés. Le numéro de dossier de travail, le numéro de fuseau MTM et le ou les numéros des lots officialisés figurent parmi les données inscrites. Le fichier peut contenir un ou plusieurs lots officialisés.

Le nom du fichier et son contenu

Le nom du fichier et son contenu sont décrits en détail dans les spécifications d’échange. Le nom du fichier des données descriptives et celui du fichier des données de géoréférence qui l’accompagne sont identiques; seules les extensions

« CSV » et « DXF » les différencient.

Le fichier est constitué des deux groupes d’enregistrement suivants :

• le groupe Informations Générales IG

• le groupe Lot Officialisé LO

Chaque groupe d’enregistrement se divise en champs. L’ordre de présentation des groupes et des champs à l’intérieur de ces groupes doit être suivi au moment de la préparation de ce fichier.

LES SPÉCIFICATIONS DES FICHIERS EXIGÉS 103

SPÉCIFICATIONS D’ÉCHANGE

FICHIER DES DONNÉES DESCRIPTIVES DES LOTS OFFICIALISÉS AU REGISTRE (LOR) LOR : Ce type d’arpentage concerne le morcellement de territoire qui n’exige pas une

désignation cadastrale.

Nom du fichier (le fichier des données de géoréférence correspondant aura le même nom, sauf en ce qui concerne l’extension).

LORdddddddddddddvv.CSV où

LOR = la constante (elle signifie Lot Officialisé au Registre);

ddddddddddddd = le numéro de dossier de travail (numérique de longueur 13);

o correspond au numéro de dossier attribué par le Bureau de l’arpenteur général du Québec (BAGQ). Achevez le champ par des zéros (« 0 ») pour obtenir une longueur de 13 (par exemple, 0000000234567);

vv = le numéro de la version (de 01 à 99);

CSV = le type de fichier.

Contenu du fichier des données descriptives des LOR

Le fichier contient un ou plusieurs lots officialisés. Chaque lot officialisé est identifié dans le fichier par un « Identifiant DXF » qui permet de faire le lien entre les données du fichier des données descriptives et celles du fichier des données de géoréférence correspondant.

Nom élément Obl /

facul Type Lng Particularités

GROUPE INFORMATIONS

GÉNÉRALES (« IG ») 1:1 Un seul numéro de dossier de travail et un seul numéro de fuseau MTM.

Numéro dossier travail O NU 13 Correspond au numéro de dossier de travail spécifié dans le nom du fichier, mais sans les zéros (« 0 ») non significatifs.

Fuseau MTM O NU 2 Domaine de valeurs : de 2 à 10.

Si les éléments géométriques se trouvent dans deux fuseaux, l’arpenteur-géomètre choisit celui qui convient.

GROUPE LOT

OFFICIALISÉ (« LO ») 1:N Il y a autant de groupes « LO » qu’il y a de lots officialisés dans le fichier.

Identifiant DXF O NU 4 Correspond à l’identifiant DXF attribué au LOR dans le fichier des données de géoréférence (DXF) qui accompagne le présent fichier.

Opération O CH 4 Permet de spécifier si le LOR est créé ou corrigé.

Domaine de valeurs : CREA : création;

CORR : correction.

Indicateur polygone inclus O CH 1 Permet de spécifier si le polygone contient au moins un autre polygone (trou).

Les valeurs possibles sont :

• « O » (Oui – polygone avec trou);

• « N » (Non – polygone sans trou).

Numéro LOR O NU 13 Désignation attribuée par le Bureau de l’arpenteur général du Québec (BAGQ) selon un numéro séquentiel (10001 et suivants, sans espace pour les unités de mille).

Remarque F CH 500 On peut y inscrire, par exemple, les motifs d’une correction.

F : facultatif; O : obligatoire; O/F : obligatoire ou facultatif selon une condition spécifique;

CH : chaîne de caractères de longueur variable;

NU : valeur numérique sans les zéros non significatifs; NU* : valeur numérique avec les zéros non significatifs;

Lng : la valeur indiquée correspond au nombre maximal de caractères permis dans le champ.

104 LES SPÉCIFICATIONS DES FICHIERS EXIGÉS

Les exemples qui suivent aident à comprendre comment créer un fichier de format CSV conforme aux spécifications d’échange.

Exemples

Cas 1 : création des lots 10625 à 10629 et correction du lot 10133. Le dossier du BAGQ est le 252985. Le territoire est situé dans le fuseau 5 (MTM).

Le présent cas, représenté à la Figure 10, aide à comprendre la relation entre le fichier des données descriptives (CSV) et le fichier des données de géoréférence correspondant (DXF).

Le nom du fichier sera : LOR000000025298501.CSV Le contenu du fichier sera :

#IG;Numéro dossier travail;Fuseau MTM

#LO;Identifiant DXF;Opération;Indicateur polygone inclus;Numéro LOR;Remarque IG;252985;5

LO;6;CORR;N;10133;Correction des limites est et sud et de la superficie ZZ;10

---

Cas 2 : création du lot 10025. Le dossier du BAGQ est le 250865. Le territoire est situé dans le fuseau 5 (MTM).

Le nom du fichier sera : LOR000000025086501.CSV Le contenu du fichier sera :

#IG;Numéro dossier travail;Fuseau MTM

#LO;Identifiant DXF;Opération;Indicateur polygone inclus;Numéro LOR;Remarque IG;250865;5

LO;1;CREA;N;10025;

ZZ;5

12.4.2.2 Le fichier des données de géoréférence des LOR

Le fichier des données de géoréférence des lots officialisés au RDE (LOR) contient les éléments géométriques relatifs aux lots officialisés. Deux couches d’élément géométrique composent le fichier qui peut contenir un ou plusieurs lots officialisés.

Le nom du fichier et son contenu

Le nom du fichier et son contenu sont décrits en détail dans les spécifications d’échange. Le nom du fichier des données de géoréférence et celui du fichier des données descriptives qui l’accompagne sont identiques; seules les extensions

« DXF » et « CSV » les différencient.

LES SPÉCIFICATIONS DES FICHIERS EXIGÉS 105

SPÉCIFICATIONS D’ÉCHANGE

FICHIER DES DONNÉES DE GÉORÉFÉRENCE DES LOTS OFFICIALISÉS AU REGISTRE (LOR)

LOR : Ce type d’arpentage concerne le morcellement de territoire qui n’exige pas une désignation cadastrale.

Nom du fichier (le fichier des données descriptives correspondant aura le même nom, sauf en ce qui concerne l’extension).

LORdddddddddddddvv.DXF où

LOR = la constante (elle signifie Lot Officialisé au Registre);

ddddddddddddd = le numéro de dossier de travail (numérique de longueur 13);

o correspond au numéro de dossier attribué par le Bureau de l’arpenteur général du Québec (BAGQ). Achevez le champ par des zéros (« 0 ») pour obtenir une longueur de 13 (par exemple, 0000000234567);

vv = le numéro de la version (de 01 à 99);

DXF = le type de fichier.

Contenu du fichier des données de géoréférence des LOR

Le fichier contient un ou plusieurs lots officialisés au RDE. Il est constitué des deux couches d’élément géométrique mentionnées dans le tableau. Chaque lot officialisé est identifié dans le fichier par un « Identifiant DXF » qui permet de faire le lien entre les données du fichier des données de géoréférence et celles du fichier des données descriptives correspondant.

Élément

Identifiant DXF TEXT ID_DXF O 10 L’identifiant DXF (le point d’origine) doit être situé à l’intérieur du LOR.

Correspond à l’identifiant DXF spécifié dans le fichier des données descriptives (CSV).

L’identifiant DXF doit être unique dans le fichier : un identifiant pour chaque LOR contenu dans le fichier.

• Un polygone qui est inclus dans un autre polygone et qui ne fait pas l’objet d’un LOR devra avoir comme Identifiant DXF l’expression « sans objet ».

Spécification :

Le point d’origine de l’identifiant DXF doit être situé au coin inférieur gauche de la chaîne de caractères.

Utilisez la police de caractère « TXT » de style

« Normal ».

Contour LOR PLINE LOR O VA Correspond à la géométrie du terrain arpenté. La géométrie doit être fermée.

Le fichier peut contenir un ou plusieurs terrains.

Note : cette couche n’exige que la géométrie du morcellement (géométrie fermée), sans aucune annotation comme les numéros de lot et les mesures de distance, de direction et de superficie.

F : facultatif; O : obligatoire; VA : variable;

Lng : la valeur indiquée pour l’identifiant DXF correspond au nombre maximal de caractères permis dans le champ.

106 LES SPÉCIFICATIONS DES FICHIERS EXIGÉS

Le dessin suivant, qui illustre l’exemple du cas 1, aide à comprendre le format d’échange du fichier des données de géoréférence (DXF) de même que celui du fichier des données descriptives correspondant (CSV).

Le nom du fichier sera : LOR000000025298501.DXF

Figure 10 – Représentation du format d’échange des lots officialisés au RDE

Note : La couche LOR ne contient que la géométrie du morcellement (géométrie fermée), sans aucune annotation relative au numéro de lot et aux mesures de distance, de direction, de superficie, etc.

L’identifiant DXF (ID_DXF) permet d’associer le numéro de lot officialisé mentionné dans le fichier des données descriptives qui accompagne le fichier des données de géoréférence, soit :

• Identifiant DXF 1 = création du lot 10625

• Identifiant DXF 2 = création du lot 10626

• Identifiant DXF 3 = création du lot 10627

• Identifiant DXF 4 = création du lot 10628

• Identifiant DXF 5 = création du lot 10629

• Identifiant DXF 6 = correction du lot 10133 Lac

LES SPÉCIFICATIONS DES FICHIERS EXIGÉS 107

12.4.3 Les spécifications d’échange pour les arpentages officialisés au RDE (AOR)

Dans le document Instructions générales d’arpentage (Page 116-121)