: Sources des données

Annexe 3 : Sources des données

Il existe plusieurs sources de renseignements sur les dépenses en transport effectuées par les ministères et organismes fédéraux dans l'ensemble du Canada. Ces sources sont toutefois souvent difficiles à concilier; dans certains cas, la conciliation est même impossible.

Ces sources sont décrites brièvement ici.

Rapport annuel sur la situation des transports au Canada

Transports Canada publie annuellement le Rapport annuel sur la situation des transports au Canada (RASTC). Celui-ci présente une grande quantité d'information touchant de nombreux aspects des transports; parmi ces informations se retrouvent des données sur les dépenses engagées par les différents ministères et organismes, ainsi que sur les recettes perçues par le gouvernement fédéral. Le RASTC est basé sur des informations recueillies par Transports Canada auprès de ses différents secteurs d'opérations et auprès d'autres organismes fédéraux.

Un avantage important est lié à cette source, soit l'existence de fichiers électroniques reprenant les principaux tableaux d'intérêt. Une entente avec Transports Canada nous a permis d'obtenir les fichiers nécessaires aux mises à jour. La principale difficulté rattachée à cette source est l'organisation de l'information, c'est-à-dire tantôt par mode, tantôt par catégorie de dépenses, tantôt par ministère ou organisme. Réconcilier les diverses présentations devient alors problématique. De plus, il y a parfois divergence entre les montants indiqués dans le rapport écrit et ceux inscrits dans les fichiers électroniques. Néanmoins, l'approche par poste utilisée ici est basée sur la classification des dépenses et des recettes établie par le RASTC, avec quelques écarts d'importance variable.

Comptes publics

Les divers documents des Comptes publics du Canada fournissent une quantité intéressante de renseignements. Le principal obstacle à l'utilisation systématique de cette source est la complexité même des Comptes publics. Ceux-ci ont cependant l'avantage de présenter les informations de manière particulièrement détaillée par catégorie de dépenses. L'analyse et la contre-vérification des renseignements sont tout de même assez laborieuses.

Les Comptes publics sont une source d'information pour laquelle la présentation demeure généralement inchangée d'année en année exception faite lors de réaménagements administratifs dans les ministères ou organismes concernés. Des changements dans la présentation ont cependant eu lieu à compter de 2002-2003 suite à l'adoption par le gouvernement fédéral de la comptabilité d'exercice intégrale. Cette situation fait en sorte que les renseignements postérieurs à 2002-2003 présentent une discontinuité avec les années antérieures. En 2005-2006, des restructurations majeures ont également eu lieu à Transports Canada, ce qui s'est trouvé à modifier la présentation habituelle dans les Comptes publics et à nécessiter un exercice de réconciliation avec la présentation des années antérieures.

Rapports ministériels sur le rendement; Rapports sur les plans et priorités

Depuis quelques années, les ministères et organismes fédéraux doivent produire, sur une base annuelle, un compte rendu de leurs activités et de leur rendement au cours de l'année précédente. Ces documents incluent généralement une description assez détaillée des activités de l'entité ainsi que des états financiers pour les deux dernières années, ce qui permet à la fois d'obtenir des renseignements financiers additionnels ainsi que, à l'occasion, une estimation de la répartition modale des dépenses ou recettes.

Les rapports ministériels sur le rendement (RMR) viennent compléter de manière adéquate les informations obtenues du RASTC et des Comptes publics. Même s'il existe des normes dictées par le gouvernement fédéral pour la publication de ces documents, leur principal inconvénient est l'absence de cohérence d'un rapport à l'autre, de sorte que le détail des renseignements n'est pas constant. En d'autres mots, certains RMR sont plus utiles que d'autres. Les renseignements recherchés peuvent se trouver plutôt dans le Rapport sur les plans et priorités (RPP) de l'organisme, un autre document requis par la législation fédérale. Quoiqu'orientés de manière prospective, les RPP présentent à l'occasion des informations financières sur l'année écoulée.

Rapports annuels

Plusieurs entités ne produisent pas de RMR ni de RPP, mais plutôt un rapport annuel alors que certains ministères produisent à la fois un rapport annuel, un RMR et un RPP. Les rapports annuels contiennent généralement des informations similaires aux RMR ou aux RPP, ce qui inclut des états financiers. Ils possèdent aussi les mêmes avantages et inconvénients que les documents susmentionnés.

D'autres rapports annuels d'une grande utilité sont ceux des sociétés ou organismes bénéficiant des dépenses fédérales ou devant verser des droits ou d'autres frais au gouvernement fédéral. Ces sociétés peuvent être des compagnies aériennes, ferroviaires ou maritimes, des administrations aéroportuaires, des administrations portuaires canadiennes ou tout autre organisme ayant des liens financiers avec le gouvernement fédéral. Leurs rapports annuels permettent d'avoir une vision différente des échanges financiers et d'obtenir des renseignements précis sur leurs activités et les liens avec les montants reçus ou versés.

Budgets de dépenses

Les budgets de dépenses présentent de l'information financière très détaillée sur chacun des ministères et organismes fédéraux. Ils sont utilisés en dernier recours, lorsque les autres sources ont été consultées sans obtenir toutes les informations souhaitées. Ces documents possèdent en effet deux inconvénients majeurs, soit leur complexité et leur approche prospective. En effet, ils décrivent les crédits alloués plutôt que les dépenses réelles. Même s'il arrive que les crédits soient un bon estimateur des dépenses qui seront effectivement réalisées, des écarts substantiels peuvent souvent être constatés a posteriori. Ces documents sont utilisés le moins souvent possible.

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Sites Internet

Tous les sites des ministères, organismes, sociétés, compagnies, programmes ou autres entités mentionnés dans ce rapport ont été visités.

En plus d'être le point de départ pour la recherche des autres documents (RMR, RPP, rapports annuels), ces sites incluent bien souvent des renseignements additionnels non mentionnés ailleurs, notamment des informations financières historiques ou des détails sur le suivi de programmes spécifiques, comme par exemple le compte rendu périodique sur la cession des ports ou encore les versements dans le cadre des programmes d'infrastructures.

En résumé

Afm de dégager l'information la plus complète et la plus fiable possible sur les dépenses et recettes fédérales en transport, et compte tenu des avantages et inconvénients de chaque source, le RASTC, les Comptes publics et les RMR constituent les sources primaires d'informations. Lorsque nécessaire, d'autres documents ont été consultés, soit comme sources d'informations primaires, soit pour appuyer ou compléter les informations trouvées ailleurs. Le but recherché est que la poursuite de l'exercice de mise à jour dans le futur soit la plus pratique et souple possible, tout en pouvant s'appuyer sur des sources d'information généralement sûres et cohérentes entre elles.

Une mise en garde s'impose toutefois. L'explication des différences entre les informations provenant des multiples sources de données ne fait pas partie des objectifs de ce rapport. Cela pourrait faire l'objet d'un mémoire séparé, du moins pour les entités les plus importantes.

Il peut cependant arriver que les raisons sous-tendant certains écarts soient exposées de manière succincte afm de faciliter la compréhension du contexte ou de justifier la source retenue.