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SOURCES DE REVENUS LIÉES AU CASH MANAGEMENT

Chapitre 02 : origines et principes du cash management

4. SOURCES DE REVENUS LIÉES AU CASH MANAGEMENT

Développer une activité de Cash Management pour une banque constitue d'abord une source de revenus, directs ou indirects. Il peut en exister plusieurs types plus ou moins clairement indiqués dans les conditions énoncées par la banque à ses clients. De ce point de vue, il est certain qu'un manque de transparence peut amener certains clients à mal évaluer la facturation et les coûts à venir et donc à ne pas choisir nécessairement la banque la mieux-disante en termes de coût global annuel. Or la transparence est l'un des fondements d'une relation de long terme fructueuse pour toutes les parties.

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D'une façon générale, les revenus directs de Cash Management sont issus de trois grandes catégories :

- les commissions facturées, directement liées à l'activité ; - lefloat et les jours de valeur ;

- les marges, dont le montant dépend des taux d'intérêt sur les soldes créditeurs des comptes (voire également les soldes débiteurs des comptes, selon les banques).

Commissions : elles ne sont pas toujours transparentes et peuvent, dans certains cas, être sous-évaluées par les clients. Voici les principales :

- à l'opération, la plus simple : un virement est facturé x Euros ; - au fichier remis : chaque fichier réceptionné est facturé y Euros ;

- abonnement : frais mensuel de tenue de compte, accès au site Internet de gestion des comptes, abonnement EBICS (Electronic Banking Internet Communication Standards)... ;

- facturation à la ligne (pratique encore courante, surtout à l'international) ;

- commission de mouvement : pourcentage du montant des flux commerciaux au débit du compte.

Float et jour de valeur : sous l'effet des réglementations française et européenne, ces éléments ont été considérablement réduits et sont strictement encadrés.

Float : le float a un effet concret sur les délais d'encaissement et de décaissement. Il correspond à la différence entre la date d'opération en compte et la date de débit ou de crédit des comptes de la banque dans les systèmes interbancaires de paiement.

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Une illustration : le Sepa Crédit Transfer Selon la réglementation européenne, la banque émettrice du virement peut prendre un jour de float, soit débiter le compte de son client en J et n'émettre le paiement dans le système de règlement interbancaire qu'en J+l. La banque se rémunère donc sur ce jour de trésorerie (avec un impact plus ou moins intéressant selon les taux en vigueur).

De son côté, la banque réceptrice n'a pas le droit de prendre de float à la réception d'un SCT (Sepa Crédit Transfer) et donc doit créditer son client le jour même.

En conclusion : si la banque émettrice prend bien ce jour de float en standard, elle est tenue à deux obligations :

—> Élément à indiquer dans le fichier d'exécution : la date d'exécution correspond à la date de débit souhaitée par le client. Si toutes les conditions sont réunies (provision, heure limite de remise...), elle correspond à la date d'acceptation par la banque et donc au débit en compte.

—> Bien noter que le bénéficiaire sera crédité le lendemain de la date d'exécution demandée.

Jour de valeur : si le float a une conséquence directe sur la date comptable d'une opération, c'est sur la base de la date de valeur de l'opération que les échelles d'intérêt seront calculées et que le trésorier prendra ses décisions quotidiennes de placement/ financement. La valeur consiste, in fine, à rendre disponibles les fonds un ou plusieurs jours après un crédit ou à perdre la disponibilité des fonds avant une date de débit. Ainsi, un compte pourra-t-il être créditeur comptablement mais débiteur en valeur, et le client devra payer des intérêts débiteurs.

Notons que l'application de jours de valeurs est aujourd'hui extrêmement limitée par la DSP et la législation française (loi Brunei pour les chèques par exemple).

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Marges sur dépôts : longtemps premières sources de revenus du Cash Management, les marges présentent la caractéristique d'être liées à la courbe des taux courts. Ainsi, à l'heure où nous rédigeons cet ouvrage (juin 2015), le marché fait face à une situation de surliquidité avec une rémunération négative des placements des banques auprès de la Banque centrale européenne (BCE). Si cette situation devait perdurer, les revenus des départements Cash Management seraient impactés de façon importante.

Ainsi, nous voyons, dès aujourd'hui, que certaines banques peuvent fortement baisser la rémunération ou appliquer des taux nuls, voire négatifs sur les comptes créditeurs de leurs clients.

Cas particulier : la commission d'interchange. Cet élément est généralement neutre pour le calcul des revenus nets de Cash Management, mais induit un impact important sur la tarification client. En effet, la commission d'interchange correspond à un montant (fixe ou variable) payé par la banque du créancier à la banque du teneur de compte débité. On la retrouve sur divers instruments de paiement (prélèvements, effets de commerce, monétique) et dans de nombreux pays. Depuis son origine, cette commission, qui correspond à la rétribution du risque et des frais de processing de ces opérations par la banque du débiteur, est répercutée dans le prix du service. Par exemple, la banque dont

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le client émet des Sepa Direct Débits, inclura dans sa tarification la commission qu'elle reversera à la banque du débiteur.

Notons qu'un nouveau service (venu d'outre-Atlantique et adopté d'abord en Allemagne) commence à intéresser les trésoriers français : le Bank Service Billing. Il s'agit, pour la banque, de procurer à son client un fichier normé reprenant l'ensemble de la volumétrie des opérations bancaires et leur tarification, permettant une comparaison homogène et plus simple de la tarification de chaque banque dans plusieurs pays (voir présentation en troisième partie).

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