Le site internet du CPF, qui a beaucoup évolué en 2016, doit encore renforcer les services associés à la

Notamment, l’information sur les certifications éligibles et la capacité d’anticipation des financements associés doivent encore être renforcés.

a) L’information sur les certifications reste largement perfectible mais est dépendante des réformes structurelles à venir sur « l’information source » en matière de certifications et d’information sur la formation

 Renforcer les services de recherche/consultation sur l’offre de formation menant à des certifications éligibles proposées par le site internet du CPF reste indispensable

Malgré l’onglet « chercher ma formation », le site national du CPF propose un service moins efficace que celui du site national du réseau des Carif-Oref, qui permet notamment de consulter les sessions ouvertes en lien avec les certifications éligibles. Cela oblige les particuliers comme les conseillers en évolution professionnelle à manipuler différents sites pour monter une formation, ce qui évidement ne simplifie pas une démarche pourtant déjà complexe, comme le montre le tutoriel suivant :

http://www.moncompteformation.gouv.fr/mon-compte-personnel-de-formation/mes-demarches/je-suis-salarie-et-jai-la-capacite-de-monter-seul-mon-dossier.

Il convient donc d’organiser la possible consultation directe, depuis le site CPF, du service proposé par les CARIF-OREF.

De façon plus globale, profitant de la dynamique de développement du site du CPA, il semble indispensable de renforcer les outils directement mobilisables pour élaborer son projet de formation en autonomie à savoir, à minima, de rendre possible :

- une recherche par secteur et métier sur l’offre de certification éligible et de formation associée : o Permettant de géo-localiser cette offre,

o Permettant de connaitre les taux d’insertion au niveau de la certification et de chaque organisme de formation

- une comparaison des prix publics,

99 Président du Copanef lors de son audition au CNEFOP

59 - la disponibilité des places sur l’offre collective programmée par financeur

- le référencement qualité des organismes de formation

 L’information sur la certification et la formation a besoin d’un cadre réglementaire garant de sa qualité et de son homogénéité

Dépassant les enjeux propres au SI du CPF, le rapport 2016 avait déjà pointé le sujet, les difficultés rencontrées à afficher une information de qualité sur les certifications éligibles dépend largement de la qualité des informations sources sur :

- L’information sur les certifications qui devrait systématiquement préciser : - les certificateurs,

- les valideurs,

- l’offre de formations éventuellement habilitée, - les équivalences et autres possibles reconnaissances, - les contenus en termes de compétences et activités cibles,

- le cas échéant, la possibilité de préparer la certification progressivement par bloc ou à l’occasion d’un parcours mixant VAE et parties de certification, enfin les dates et conditions de passation de la certification d’une part,

- L’information sur les formations conduisant (ou pas) à une ou des certifications et éligibles au CPF, y compris les sessions de formation/sessions de certification ouvertes d’autre part,

Or ces deux aspects restent confusément mélangés, et la mise en œuvre de l’inventaire semble contribuer à entretenir cette confusion, ce dont témoigne le Réseau des Carifs-Orefs : ne sachant pas toujours qu’une certification est déposée par un certificateur et un valideur, les organismes de formation se trompent parfois de code Certif Info et ne sont pas toujours habilités à délivrer la certification qu’ils déclarent…

Actuellement, comme l’a déjà pointé le rapport 2016, le flux Offre Info, géré par le réseau des CARIF-OREF, est la capitalisation de flux régionaux qui ne répondent que partiellement aux besoins nouveaux d’information sur la formation¹⁰⁰ même si des progrès continuent d’être enregistrés grâce aux dynamiques croisées de la mise en œuvre du CPF et du plan 500.000 :

- Les OF sont beaucoup plus sensibles à l’enjeu de la publication sur la base nationale et plus attentifs sur les informations qu’ils saisissent ; en particulier sur les mises à jour des dates.

- La saisie des OF s’est développée et avec elle le périmètre « réel » des BDD vers l’offre non conventionnée éligible au CPF (croissance de la base RCO de près de 103% depuis 2015).

- La description de l’offre repose sur des référentiels facilitant l’industrialisation et l’harmonisation de la description ainsi que les formats d’échange

 Formacode

 Certif Info, principal élément d’homogénéité documentaire sur les intitulés, objectifs, programmes, Formacode principal, objectifs généraux…

 LHEO qui a clairement « gagné en reconnaissance » et permet de cadrer les saisies des Carif-Oref et des organismes de formation.

le Formacode est le Thesaurus de l'offre de formation, produit et géré par Centre Inffo, en partenariat avec des acteurs publics. Il décrit toutes les caractéristiques de l'offre de formation à travers un code alphanumérique : nature, domaine, spécialité de formation, public accueilli, modalités pédagogiques, localisation géographique...

100 Les bases régionales d’information sur la formation sont nées pour mettre en visibilité des jeunes et demandeurs d’emploi l’offre de formation financée par les conseils régionaux.

60 Offre Info est le référentiel de l’offre de formation national produit et géré par le réseau des Carif-Oref. La collecte de l’information est réalisée par l’ensemble des Carif-Oref de chaque région, dans le cadre d’une mise à jour quotidienne.

Il est composé de l’offre de formation professionnelle continue publique et privée, de l’offre de formation par alternance. Ce référentiel est distribué quotidiennement auprès des partenaires suivants :

- Pôle emploi pour les outils Aude formation, La bonne formation, KAIROS - Caisse des dépôts et consignations pour le CPF

- Les missions locales (I-MILO)

- Des sites publics (Orientation pour tous, Alternance ...)

Sa consultation peut être réalisée au travers du site www.intercariforef.org.

En mai 2017, le référentiel Offre Info recense 384 902 actions de formations mises en œuvre par 32 418 organismes de formation.

Certif Info est un référentiel documentaire de certification, coproduit par le réseau des Carif-Oref et l’Onisep pour :

• mutualiser le travail de veille quotidienne (création, mise à jour, archivage) des sources officielles sur les titres et diplômes : Journal officiel, bulletins, RNCP, IDEO, arrêtés d’habilitation du ministère de l’enseignement supérieur…

• améliorer la qualité et la cohérence de l’indexation du référentiel de l’offre de formation professionnelle initiale et continue

• faciliter la mise en place de sites ou de services web sur l’offre de formation tout au long de la vie, la VAE, la relation emploi – formation…

• permettre le référencement par les éditeurs de listes, des certifications éligibles au compte personnel de formation

Certif Info recense en mai 2017 : 22 429 certifications actives et 30.000 archivées.

L’actualisation attendue des langages communs de description que sont Lhéo (formation) et Lhic (certification), au programme de la mission Systèmes d’information de la DGEFP, contribuera également à la montée en qualité de l’information.

De même, les travaux initiés par RCO pour affiner la « charte de saisie » commune au réseau afin d’améliorer l’homogénéité documentaire, évidemment nécessaire, ne sauraient de ce point de vue compenser le besoin d’un cadre commun partagé et opposable.

Cependant, le projet de décret sur les bases régionales de formation qui doit assurer l’harmonisation du périmètre de l’offre de formation recensée, renforcer la qualité de la description de l’offre de formation et sécuriser la diffusion à l’ensemble des SI qui utilisent ces données , reste attendu.

Désormais il est impératif que toutes les bases régionales d’information sur la formation mettent en visibilité toute l’offre de formation mobilisable sur le territoire régional, qu’elle soit ou non éligible au CPF, qu’elle vise plutôt les salariés ou les demandeurs d’emploi : il faut mettre en visibilité du grand public, comme des conseillers en CEP, toute l’offre de formation pour permettre à tous de définir son projet et mobiliser l’ingénierie financière la mieux adaptée.

Outre le périmètre de l’offre de formation à recenser, le cadre réglementaire doit définir/homogénéiser les données de description attendues pour assurer une description complète de l’offre de formation intégrant les données d’identification des organismes de formation (Mon activité formation (ex Pactole)/Datadock), les certifications qui peuvent être préparées voire présentées au sein de l’OF (intitulé, compétences et activités cibles), l’offre de formation permettant de préparer la certification, enfin, le détail des sessions de formation/le cas échéant les sessions de certification ouvertes.

61 b) Des difficultés techniques qui perdurent pour consulter « sa » liste de certifications éligibles et

connaître l’offre associée

La consultation des listes reste délicate pour des raisons techniques diverses qui méritent d’être éclairées :

 Le code CPF, victime de la confusion déjà évoquée entre l’offre de certification et l’offre de formation, ne permet pas de faire un lien direct avec une certification

Les mal nommées listes de « formations éligibles » sélectionnent, non pas des formations, mais des

« certifications éligibles » choisies par le Copanef, les branches et les Coparef. Bien sûr, certaines sont choisies par plusieurs éditeurs de liste. Or, pour référencer ces certifications dans le SI du CPF, un code CPF différent a été alloué à chacune des certifications recensées dès lors que la certification appartient à une liste différente. La conséquence est qu’une même certification génère des codes (totalement) différents, ce qui :

- Provoque des doublons et complique la recherche des certifications éligibles

- Complique sensiblement la capacité à accrocher à ces codes l’offre de formation associée.

Dans ce contexte, le fichier (XML) généré par le réseau des Carif-Oref relatif à l’information sur l’éligibilité CPF comporte un problème structurel : s’il permet d’identifier l’ensemble des « codes CPF » correspondant à chacune des listes ayant rendu éligible le diplôme, il n’est fiable que si une formation est associée à un seul titre-diplôme–certification ou habilitation, c’est-à-dire dans le schéma d’une certification monopole d’un organisme de formation. Or cette situation est loin d’être systématique puisque nombre de diplômes, titres et CPQ peuvent être préparés au sein de différents organismes et réseaux de formation.

Pourtant, capter et mettre en visibilité l’ensemble de l’offre de formation préparant à une même certification est cruciale notamment parce qu’un certain nombre de Conseils régionaux conçoivent des formations permettant d’accéder à plusieurs certifications d’un même secteur selon le parcours choisi par la personne. Or, dans de tels cas, l’ensemble des codes CPF mobilisables sont associés sans qu’on ne puisse identifier, à quel titre ou diplôme, ils font référence.

L’alternative serait qu’une base de données relationnelle allouant un code CPF par certification et permettant de gérer les variables sources/liste, publics, territoires soit créée. De fait, le réseau des Carif-Oref trouvé une solution, en cours de déploiement, qui permet d’identifier les codes CPF liés à chacun des diplômes proposés au sein d’une même formation, ce qui facilite le montage de dossier en évitant les confusions.

De même pour limiter les difficultés d’identification et le nombre de dossiers rejetés, Il faut rapidement permettre une consultation directe du site CPF de l’outil de recherche de l’offre de formation de RCO, afin que le résultat de cette recherche puisse être directement basculé dans le dossier de demande de prise en charge avec le code CPF correspondant. Ce mode opératoire permettrait de sensiblement diminuer le nombre de dossiers « non conformes » pour les opérateurs CEP intervenant en accompagnement des DE et garantissant la mobilisation du CPF pour les seules certifications « éligibles ».

 Une difficulté identifiée sur les listes de branche, qui laisse songeur…

Dans le cas d’un salarié, l’identification des certifications auxquelles il est éligible reste délicate en raison de la difficulté d’identifier la liste de branche à laquelle il est éligible. En effet, si l’intitulé de la convention collective appliquée au salarié est bien spécifié sur son bulletin de paie (et récupérable via la DSN), cette indication ne permet pas d’identifier la convention collective applicable à l’entreprise. Or pour certains salariés, la convention collective à laquelle il est rattaché est distincte de celle dont dépend son entreprise.

62 En outre, les informations précises manquent pour apprécier le sujet comme il le faudrait (volumétrie et typologie des salariés concernés par cette situation).

Mais parce que c’est l’entreprise qui finance le CPF via le 0,2% collecté par son OPCA, a été décidé que la

« bonne » CPNE était celle de l’entreprise et non celle appliquée au salarié. C’est la raison pour laquelle c’est le code APE attribué par l’Insee pour caractériser l’activité principale de l’entreprise en référence à la NAF qui est demandé au salarié. Mais ce code n’est pas un critère satisfaisant car il est, pour un grand nombre de cas, commun à plusieurs branches.

Le résultat, ce sont des refus de financement par les OPCA lorsque ceux-ci s’aperçoivent que la certification choisie par le salarié est issue d’une autre CPNE. Pour tenter de dépasser la difficulté, le FPSPP est en train de travailler à une table de correspondance permettant de croiser APE et IDCC…

2.2 Le SI du CPF, pièce maitresse de la fluidité d’usage et de la capacité de pilotage