Services trans-muraux

Les services trans-muraux regroupent le centre d’accueil de jour, le centre de soins de jour, le court séjour et l’accueil de nuit en maison de repos. Ils font partie des services dits « de répit » pour les aidants familiaux.

2.2.1 Le centre d’accueil de jour/centre de jour (CAj/Cj)

En 1997, la Région wallonne a distingué le service « accueil de jour » de celui « soins de jour ». Cette distinction avait pour but de favoriser le développement de ce service temporaire. Ce type de service existe également dans la Région de Bruxelles-Capitale (centre de jour) et en Communauté germanophone.

Les normes d’agrément précisent que le centre doit se situer au sein d’une institution résidentielle ou être en liaison fonctionnelle avec celle-ci. Les normes d’encadrement sont minimales (présence permanente d’au moins un membre du personnel durant les heures d’ouverture). Le centre accueille des personnes âgées qui ne requièrent pas de suivi médical intensif, mais qui ont néanmoins besoin de (ré)activation, de soins, de suivi ou d’accompagnement dans les activités de la vie quotidienne. Certains centres mettent l’accent sur la composante sociale (établir des relations, repas chaud, activités récréatives), alors que d’autres privilégient la composante thérapeutique (traitement d’entretien, soins infirmiers, kinésithérapie,

etc.).

Il n’y a pas de financement par l’assurance-maladie. La Région wallonne accorde une subvention de 5 EUR/jour/personne (2005) uniquement aux centres des secteurs public et privé associatif. Ceux-ci peuvent recevoir un subside pour les coûts d’investissement (60 %). Selon les établissements, le coût personnel varie de ± 13,50 à 20 EUR/jour (2007). A ce coût peuvent s’ajouter des frais de transport. Toutefois, des associations proposent le transport avec des véhicules adaptés à des tarifs très réduits en collaboration avec les sociétés de transports publics. Une intervention des pouvoirs publics dans le financement des frais de transport sera disponible prochainement.

On ne dispose pas d’estimations fiables sur la fréquentation des centres d’accueil de jour par les personnes souffrant d’une démence. A défaut, on estime que leur nombre est de 20 à 30 % des utilisateurs.

2.2.2 Le centre de soins de jour (Csj)

Le centre de soins de jour est destiné aux personnes nécessitant des soins et rencontrant les critères de dépendance (forfaits B et C). Le centre doit se situer dans une maison de repos ou être en liaison

fonctionnelle avec celle-ci. Pour 15 places agréées, le personnel d’encadrement doit comporter 1 ETP infirmier, 2,03 ETP auxiliaire de soins et O,63 ETP personnel de réactivation (A.M. du 25 mars 2008). Le protocole n° 3 (2005) a prévu le financement d’un membre supplémentaire (0,1316 ETP) du personnel de réactivation (assistant social) qui doit assurer la fonction de « passerelle » vers les soins à domicile.

Le centre bénéficie d’un agrément et d’une intervention de l’INAMI (forfait F) d’un montant de 40,35 EUR / personne/jour (1er _{janvier 2007) qui couvre les coûts du personnel d’encadrement. A ce forfait s’ajoute}

le subside de 5 EUR/jour/personne octroyé par la Région wallonne. Celle-ci subsidie également (secteurs public et privé associatif) les coûts d’investissement (60 %). Le coût personnel est semblable à celui d’un

centre d’accueil de jour, soit de 13,50 à 20 EUR par journée, auquel s’ajoute la participation aux frais éventuels de transport (cf. 2.2.1.).

Compte tenu des critères d’admission en CSJ (dépendance), le taux de personnes souffrant d’une démence est plus élevé que dans le centre d’accueil de jour. En 2003 (Dossier thématique MC, 2004), 57,40 % des usagers de la Région wallonne étaient âgés de plus de 80 ans et 69,78 % présentaient une dépendance modérée à très lourde (forfaits INAMI B, C et Cd). A défaut de données ciblées, on estime que la proportion de personnes souffrant d’une démence représente 20 à 50 % des usagers.

L’offre d’aide et de soins pour les personnes souffrant d’une démence en Communauté française

LEs soIns Aux PER sonnEs AT TEInTEs dE L A mAL AdIE d’AL zhEImER ou d’unE mAL AdIE APPAREnTéE : PER sPEC TI vEs ET EnjEux 43 Fondation Roi Baudouin

De 2002 à 2005, l’INAMI a financé sous forme de projets pilotes des centres de jour palliatifs. Ces centres proposaient une prise en charge globale des patients qui s’appuyait sur une équipe pluridisciplinaire en liaison avec le médecin traitant et les prestataires au domicile. Ces projets n’ont pas été poursuivis et un seul centre de jour palliatif est encore en fonction (CHC, Liège).

2.2.3 Le court séjour et l’accueil de nuit en mRPA

Le court séjour est un service temporaire en maison de repos, visant à prendre en charge des personnes âgées en situation de crise, en cas d‘un besoin d’aide soudain, mais temporaire, ou en l’absence de l’aidant à domicile. Outre le logement, le court séjour peut offrir une assistance infirmière et hygiénique, un service de revalidation et d’activation, ainsi qu’un soutien psychosocial (arrêté 3 décembre 1998 ; décret 6 février 2003 ; arrêté 15 janvier 2004). La durée moyenne de séjour ne peut dépasser 3 mois cumulés par année. L’assurance-maladie intervient sous la forme d’un forfait (selon les modalités du case-mix) pour « le financement efficient du personnel, indépendamment de l’éventuelle sous-occupation des lits » (avenant n° 3 au protocole n° 2, 13 juin 2005). La Région wallonne accorde des subsides pour les investissements (construction, extension, transformation) au taux maximum de 60 % du coût de ces investissements (secteurs public et privé associatif). En 2007, le coût personnel moyen de l’hébergement varie de 32 à 35 EUR par jour.

En 2004, les lits de « court séjour » auraient accueilli 15 à 20 % de personnes souffrant d’une démence (Dossier thématique MC, 2004). Les mesures prises depuis lors ont probablement favorisé l’augmentation de ce pourcentage.

L’accueil de nuit permet aux personnes âgées de passer la nuit dans une institution sans intention de recevoir des soins infirmiers. Ces personnes passent la journée au domicile dans leur environnement habituel. Cet accueil est surtout destiné aux personnes dépendantes, présentant des problèmes fréquents de réveil nocturne, et constitue un service de répit pour les aidants familiaux en leur permettant des périodes de sommeil satisfaisantes. Il n’y a pas de mesures réglementaires ou législatives dans les Régions wallonne et bruxelloise. Toutefois, de 2003 à 2005, la Région wallonne a subventionné 3 projets pilotes regroupant 10 lits dans 3 institutions. Ces lits sont toujours en fonction (Ligue Alzheimer, 2004).