System Center Endpoint Protection 60
Forefront Online Protection for Exchange Server 61
Microsoft Exchange Hosted Encryption 61
C
ONDITIONS GENERALESLicences d’accès SAL Utilisateur et Dispositif
Lorsque vous acquérez sous licence SAL (Subscriber Access License) des services en ligne, vous devez vous procurer et Attribuer une Licence d’accès SAL Utilisateur ou Dispositif pour ce service en ligne, pour vos utilisateurs et dispositifs, conformément aux dispositions de la section « Conditions de licence spécifiques » ci-dessous. Si à la fois une licence d’accès SAL utilisateur et une licence d’accès SAL dispositif sont répertoriées pour le service, vous devez vous procurer et attribuer l’un ou l’autre type pour utiliser le service. Une partition matérielle ou lame est considérée comme un dispositif distinct.
Conditions différentes pour les services en ligne
Certaines conditions de votre Contrat de licence prestataire de services ne s’appliquent pas aux services en ligne, notamment l’engagement concernant les droits d’utilisation. Les différences sont les suivantes :
Mises à jour des conditions de licence
Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces conditions de licence occasionnellement. Si nous le faisons, votre utilisation du service en ligne au titre de toute licence existante pendant les douze (12) premiers mois de votre abonnement sera régie par ces conditions de licence non mises à jour. Nonobstant cet engagement relatif aux droits d’utilisation, si la réglementation nous oblige à modifier les conditions de licence, les nouvelles conditions de licence s’appliqueront immédiatement. Nous nous efforcerons de vous notifier les mises à jour au plus tard trente (30) jours avant qu’elles n’entrent en vigueur. Vous acceptez ces nouvelles conditions d’utilisation en utilisant le service en ligne après publication de ces conditions dans les présents droits d’utilisation de logiciels ou à la réception de notre notification de mise à jour envoyée par courrier électronique.
Mises à jour du service en ligne
Nous nous réservons le droit de modifier occasionnellement les fonctionnalités ou caractéristiques du service en ligne ou de lancer une nouvelle version du service en ligne. Après une mise à jour, certaines fonctionnalités ou caractéristiques peuvent ne pas être disponibles. Si nous mettons à jour le service en ligne et que vous n’utilisez pas la dernière version disponible du service, certaines fonctionnalités peuvent ne pas être disponibles et votre utilisation du service pourra être interrompue ou prendre fin.
Suspension du service en ligne
Nous nous réservons le droit de suspendre le service en ligne si :
nous pensons que votre utilisation du service en ligne représente une menace directe ou indirecte pour le fonctionnement ou l’intégrité de notre réseau ou pour l’utilisation du service en ligne par toute autre personne ;
nous estimons que vous n’avez pas respecté votre Contrat de licence prestataire de services, notamment les présents droits d’utilisation de logiciels ;
votre utilisation dépasse les limites définies dans la documentation du service en ligne ; ou
la réglementation nous oblige à le faire.
Expiration ou résiliation du service en ligne
À l’expiration ou à la résiliation de votre abonnement au service en ligne, vous devez contacter Microsoft afin de nous indiquer si nous devons :
1. désactiver votre compte et détruire vos données client ; ou
2. conserver les données client dans un compte ayant des fonctionnalités limitées pendant au moins quatre-vingt-dix (90) jours après l’expiration ou la résiliation de votre abonnement (la « période de rétention ») afin de vous permettre d’extraire les données.
Si vous choisissez l’option (1), vous ne serez pas en mesure d’extraire vos données client depuis votre compte. Si vous ne choisissez pas l’option (1) ou (2), nous conserverons vos données client conformément à l’option (2).
Après l’expiration de la période de rétention, nous désactiverons votre compte et nous détruirons vos données client.
Absence de responsabilité pour la suppression des Données Client
Vous convenez que, à l’exception de ce qui est décrit dans les présentes, nous n’avons aucune obligation de continuer à conserver, exporter ou renvoyer vos données client. Vous reconnaissez que nous ne sommes aucunement responsables de la suppression de vos données client conformément aux présentes.
Responsabilité de vos comptes
Vous êtes responsable de vos mots de passe, le cas échéant, et de toute activité liée à vos comptes de service en ligne, y compris ceux des utilisateurs que vous mettez en service et de toute transaction avec un tiers liée à votre compte ou à vos comptes associés. Vous ne devez pas révéler vos comptes et mots de passe. Vous devez nous avertir immédiatement en cas de mauvaise utilisation potentielle de vos comptes ou d’incident de sécurité lié au service en ligne.
Utilisation des logiciels avec le service en ligne
Il se peut que vous ayez besoin d’installer certains logiciels Microsoft pour vous connecter au service en ligne et l’utiliser. Si tel est le cas, les conditions suivantes s’appliquent :
CONDITIONS DE LICENCE DES LOGICIELS MICROSOFT
Vous êtes autorisé à installer le logiciel sur vos dispositifs et à l’utiliser uniquement avec le service en ligne. Votre droit d’utiliser le logiciel prend fin à la première des dates suivantes : lorsque vos droits d’utilisation du service en ligne sont résiliés ou expirent ou lorsque nous mettons à jour le service en ligne et qu’il ne prend plus en charge le logiciel. Vous devez désinstaller le logiciel lorsque vos droits d’utilisation de ce logiciel prennent fin. Microsoft peut également le désactiver à ce moment-là.
MISES A JOUR AUTOMATIQUES DES LOGICIELS MICROSOFT
Nous pouvons occasionnellement vérifier votre version du logiciel et vous recommander ou télécharger des mises à jour sur vos dispositifs. Il est possible que vous ne receviez aucune notification lors du téléchargement de la mise à jour.
Utilisation d’autres sites et services Web
Il se peut que vous ayez besoin d’utiliser certains sites Web ou services de Microsoft pour accéder aux services en ligne et les utiliser. Si tel est le cas, les conditions d’utilisation qui régissent ces sites Web ou services, selon le cas, s’appliquent à l’utilisation que vous en faites.
Contenu et services tiers
Nous ne sommes pas responsables du contenu de tiers auquel vous accédez directement ou indirectement via le service en ligne.
Vous êtes responsable de toute transaction avec un tiers (y compris les publicitaires) liée au service en ligne (notamment la fourniture et le paiement de biens et services).
Vos Données Client
Vous pourrez transmettre des données client pour les utiliser avec le service en ligne. Les « données client » sont les fichiers de données, audio ou image et les applications logicielles auxquels le service en ligne accède ou qu’il traite. À l’exception des documents que nous vous concédons sous licence, nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur les données client que vous transmettez pour les utiliser avec le service en ligne. Lorsque vous transmettez des données client pour les utiliser avec un quelconque service en ligne qui permet la communication ou la collaboration avec des tiers, vous reconnaissez que ces tiers peuvent :
utiliser, copier, distribuer, consulter, publier et modifier vos données client ;
publier votre nom avec les données client ; et
aider d’autres tiers à faire de même.
Certains services en ligne peuvent proposer des fonctionnalités qui limitent la capacité de tiers à agir de la sorte. Il vous appartient de choisir d’utiliser ces fonctionnalités, selon ce qui est le plus approprié en fonction de l’utilisation que vous comptez faire de vos données client.
Propriété des Données Client
Comme entre les parties, vous détenez tous les droits, titres et intérêts relatifs aux données client. Nous n’acquérons aucun droit relatif aux données client, autre que les droits que vous nous concédez pour le service en ligne concerné. Ces droits ne s’appliquent pas aux logiciels ni aux services que nous vous concédons sous licence.
Données personnelles
Les données personnelles recueillies via le service en ligne peuvent être transférées, stockées et traitées aux États-Unis
d’Amérique ou dans tout autre pays dans lequel Microsoft ou ses prestataires de services sont implantés. Cela inclut toute donnée personnelle que vous collectez en utilisant le service. En utilisant ce service en ligne, vous consentez au transfert de ces données personnelles hors de votre pays. Vous consentez également à obtenir des autorisations suffisantes auprès des personnes qui vous fournissent leurs données personnelles pour :
transférer ces données à Microsoft et ses représentants, et
permettre leur transfert, stockage et traitement.
Pour plus d’informations sur la collecte et l’utilisation de vos informations, consultez la déclaration relative aux données
personnelles du service en ligne. La déclaration relative aux données personnelles applicable est accessible via le lien inclus dans la section « Conditions de licence spécifiques » ci-après.
Utilisation des Données Client par Microsoft
Les données client ne seront utilisées que pour mettre le service en ligne à votre disposition. Notamment pour la résolution de problèmes visant à empêcher, détecter et réparer les problèmes qui affectent le fonctionnement du service en ligne et pour l’amélioration des fonctionnalités qui impliquent la détection des menaces émergentes et en constante évolution pour l’utilisateur, ainsi que la protection contre celles-ci (notamment logiciel malveillant ou courrier indésirable).
Vous répondrez à toute demande formulée par un tiers (y compris des autorités répressives, d’une autre entité du secteur public ou d’une partie civile) concernant votre utilisation du service en ligne. Nous nous engageons à ne pas divulguer les données client à un tiers sauf si cela est exigé par la loi. Dans l’hypothèse où un tiers nous contacterait pour une demande de données client, nous nous efforcerons de rediriger ce tiers directement vers vous. En tant que partie intégrante de cette opération, nous pouvons être amenés à fournir vos coordonnées de base au tiers. Si nous sommes dans l’obligation de communiquer les données client à un tiers, nous ferons tout notre possible pour vous en avertir à l’avance sauf si cela est interdit par la loi.
Sécurité des Données Client
Nous utiliserons les mesures techniques et opérationnelles raisonnables et appropriées décrites dans la présentation de la sécurité applicable au service en ligne pour sécuriser vos données client auxquelles le service en ligne accède ou qu’il traite contre une perte, un accès ou une divulgation accidentel ou malveillant. Vous reconnaissez que ces mesures :
relèvent uniquement de notre responsabilité en ce qui concerne la sécurité et la gestion des données client ; et
remplacent toute obligation de confidentialité contenue dans votre Contrat de Licence Prestataire de Services ou dans tout autre accord de confidentialité.
Étendue de l’utilisation (code de conduite) Vous n’êtes pas autorisé à :
utiliser le service en ligne en violation d’une loi, d’une réglementation ou d’une décision ou décret des pouvoirs publics, quelle que soit la juridiction, ou qui viole les droits légaux de tiers ;
utiliser le service en ligne d’une façon qui peut lui porter atteinte ou perturber son utilisation par un autre utilisateur ;
utiliser le service en ligne pour tenter d’accéder de façon non autorisée à des services, données, comptes ou réseaux par quelque moyen que ce soit ;
falsifier un protocole ou les en-têtes des courriers électroniques (notamment, usurper l’identité) ;
utiliser le service en ligne pour envoyer du « courrier indésirable » (par exemple, des mailings ou des courriers électroniques commerciaux non sollicités) ou mettre à disposition de toute autre manière des offres en violation de ces termes (par exemple, des attaques par déni de service, etc.) ;
supprimer, modifier ou altérer toute mention réglementaire ou légale ou tout lien incorporé dans le service en ligne.
Mention réglementaire
Nous nous réservons le droit de modifier ou de résilier le service en ligne dans tout pays dans lequel les pouvoirs publiques imposent ou prévoient d’imposer à Microsoft qu’elle se soumette à une réglementation ou à des obligations qui ne s’appliquent généralement pas aux entreprises menant des activités dans ce pays, où il est difficile pour Microsoft de continuer à fournir le service en ligne sans modification et/ou où Microsoft est amenée à penser que les présentes conditions ou le service en ligne peuvent être en conflit avec la dite réglementation ou les dites obligations. Par exemple, nous nous réservons le droit de modifier ou de résilier le service en ligne si les autorités publiques imposent que l’activité de Microsoft soit réglementée en tant que prestataire de services de télécommunications.
Utilisation à des fins d’évaluation
Sauf disposition contraire stipulée à la section Exceptions et autres conditions applicables à des produits spécifiques, vous devez vous procurer des licences pour utiliser le service en ligne à des fins d’évaluation. Ceci s’applique nonobstant toute indication contraire dans votre Contrat de Licence Prestataire de Services.
Notifications électroniques
Nous pouvons mettre à votre disposition des informations relatives au service en ligne sous forme électronique. Ces informations peuvent vous être transmises par email à l’adresse électronique que vous spécifiez lorsque vous vous abonnez au service en ligne ou par le biais d’un site Web que nous indiquons. La notification par courrier électronique est réputée donnée à la date de transmission. Tant que vous utilisez le service en ligne, vous disposez des matériels et logiciels nécessaires pour recevoir ces notifications. N’utilisez pas le service en ligne si vous ne souhaitez pas recevoir ces notifications électroniques.
Garantie limitée
Nonobstant toute stipulation contraire dans votre contrat de licence, le cas échéant, la garantie limitée ne s’applique pas aux temps morts ou autres interruptions de l’accès au service en ligne ou autres mesures de performance exposées dans le Contrat de Niveau de Service pour le service en ligne.
Disponibilité du produit
Les services en ligne peuvent ne pas être disponibles dans toutes les zones géographiques.
Table des matières/Conditions Universelles de Licence