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PARTIE IV ACTIVITÉ DE LA BANQUE CENTRALE POPULAIRE

Z. La convention de services conclue entre la BCP et la Banque Chaâbi du Maroc –BCDM-

IV. Activité de la BCP

IV.4.3. Services d’intérêt commun

En tant qu’organisme central des entités du groupe CPM, la BCP est, conformément à l’article 21 de la loi 12-96, chargée de la gestion, selon les modalités fixées par le Comité Directeur, des services d’intérêt commun aux organismes du CPM.

De par sa mission et son organisation, la BCP est, pour les activités communes du CPM, un centre de coûts qui facture aux BPR les prestations des services d’intérêt commun. Par conséquent, tous les frais engagés par la BCP pour le bon fonctionnement du CPM (constatés en totalité en charges générales d’exploitation dans les comptes de la BCP) sont, selon un mode de refacturation, répercutés à l’identique (au prix coûtant) aux BPR.

Les prestations refacturées sont comptabilisées en produits d’exploitation non bancaire. De ce fait, elles viennent en déduction des charges générales d’exploitation de la BCP.

Nature des services d’intérêt commun

De manière générale, ces services regroupent tout ce qui concerne les opérations commerciales, de marketing et de développement, de recouvrement des valeurs, de gestion et de formation du personnel, de traitement comptable et financier, de conception, de fonctionnement et de maintenance du système de traitement de l’information.

Les services d’intérêt commun sont financés dans le cadre des budgets d’investissement et de fonctionnement des organismes du CPM et ce conformément aux dispositions de la circulaire NOR-309/01-01 relative à la normalisation de la procédure budgétaire.

Facturation des services d’intérêt commun

L’approche retenue pour déterminer les coûts opératoires ainsi que les charges de structure des prestations de service réalisées par la BCP pour le compte des organismes du CPM ou de son Comité Directeur est une approche par les centres de coûts. Elle distingue huit (8) centres de coût dits

« centres de charges communes » regroupant chacune une ou plusieurs fonctions prestataires de services de la BCP. (cf. Tableau ci-dessous).

Les prestations de service réalisées par la BCP pour le compte des organismes du CPM et de son Comité Directeur sont facturées au prix coûtant (sans marge).

Deux modes de facturation sont prévus :

 Facturation directe des frais occasionnés par les prestations dont les coûts sont clairement identifiés :

- Affranchissement ; - Confection de chéquiers ;

- Confection de cartes monétiques ;

- Microfilmage et production de CD-ROM.

 Répartition des coûts des huit centres de charges communes, y compris les dotations aux amortissements, selon des clés de répartition bien définies (voir tableau ci-dessous).

Ainsi, à l’occasion de l’arrêté comptable, la BCP arrête les charges des centres d’intérêt commun (fonds commun) et facture à chacun des organismes du CPM la part le concernant.

Centre de charges communes

Clé de répartition Fonctions concernées

1. Structure  Chiffre d’affaires  Présidence Direction Générale

 Cabinet de la Présidence Direction Générale

 Sociétariat Général CPM

 Vie Institutionnelle

 Communication Institutionnelle et Interne

 Gestion Globale des Risques

 Conformité

 Pilotage, Comptabilité et Finance 2. Inspection Générale  Nombre d’écritures  Inspection Générale

 Audit interne BCP 3. Marocains du Monde  Nombre de comptes

chèques MDM

 Banque des Marocains du Monde 4. Particuliers et

7. Services  Nombre d’écritures  Production bancaire

 Organisation et qualité

 Moyens Généraux

 Direction Internationale 8. Informatique  Nombre d’écritures  Etudes et Développement

Source : BCP

 Architecture et Infrastructure

 Production Informatique

 Monétique

 Service aux filiales

 Sécurité des systèmes d’information et contrôle interne

 Refonte du système d’information

 Assistance à maîtrise d’ouvrage IV.4.4. Evolution des Principaux Indicateurs d’Exploitation de la BCP

Les comptes proforma 2015 tiennent compte de la fusion Absorption de la BCP avec BP el Jadida. Ils servent donc de base pour évaluer l'évolution des indicateurs d'exploitation de la BCP entre 2015 et 2016.

Evolution des crédits

L’encours net des crédits à la clientèle par type de crédit est réparti de la manière suivante :

(En MDH) 2014 2015 proforma

2015 2016 Var 15/14

Var proforma

16/15

Var 16/ 15

Crédits de trésorerie

et à la consommation 33 748 30 987 32 080 28 991 -8,18% -9,63% -6,44%

Crédits à

l'équipement 18 167 19 500 20 082 22 700 7,34% 13,04% 16,41%

Crédits immobiliers 24 025 23 668 26 885 26 109 -1,49% -2,89% 10,31%

Autres crédits 10 679 13 320 13 534 15 280 24,73% 12,90% 14,71%

Encours net des

crédits clientèle 86 619 87 474 92 581 93 079 0,99% 0,54% 6,41%

Source : BCP-Comptes sociaux

A fin décembre 2015, l’encours net des crédits clientèle s’inscrit en hausse par rapport à fin 2014 pour s’établir à 87,5 MMDH. Cette hausse résulte essentiellement des crédits à l’équipement (+7% à 19,5 MMDH) et des autres crédits (+25% à 13,3 MMDH).

L’encours net des crédits clientèle à fin 2016 par rapport à l’année proforma 2015 s’est apprécié de 0,54% (de 92,5 MMDH à 93 MMDH). Cette hausse vient principalement des crédits à l’équipement (+13% de 20 MMDH à 22,7 MMDH) et des autres crédits (+12,9% de 13,5 MMDH à 15 MMDH), compensent la baisse des crédits de trésorerie et à la consommation (-9,6%) et les crédits immobiliers (-2,9%).

La ventilation des crédits par secteur d’activité fait état du tableau suivant :

Secteurs 2014 Part 2015 Part 2016 Part

Entreprises 87 714 86,29% 88 304 83,64% 89 291 81,03%

Activités financières 18 309 18,01% 23 184 21,96% 23 542 21,36%

Commerce, et services divers 16 662 16,39% 18 699 17,71% 15 774 14,31%

dont commerce 11 752 11,56% 15 493 14,68% 14 601 13,25%

Production et distribution Electricité, Gaz et

Eau 15 873 15,62% 13 331 12,63% 12 293 11,15%

Promotion immobilières 13 230 13,02% 12 216 11,57% 12 375 11,23%

Industries diverses 6 458 6,35% 3 301 3,13% 3 282 2,98%

Transports et communications 3 514 3,46% 3 999 3,79% 3 774 3,42%

Bâtiment et travaux publics 2 393 2,35% 1 985 1,88% 4 331 3,93%

IMEE 3 094 3,04% 3 250 3,08% 3 471 3,15%

Hôtels et restaurants 2 646 2,60% 2 603 2,47% 2 820 2,56%

Industrie chimique et para chimique 1 619 1,59% 1 202 1,14% 1 348 1,22%

Industries alimentaires 1 777 1,75% 1 485 1,41% 2 234 2,03%

Agriculture, chasse et sylviculture 846 0,83% 504 0,48% 581 0,53%

Industrie textile, de l’habillement et du cuir 851 0,84% 764 0,72% 897 0,81%

Administration publique 286 0,28% 320 0,30% 234 0,21%

Pêche, aquaculture 103 0,10% 57 0,05% 17 0,02%

Industries extractives 54 0,05% 1 403 1,33% 2 319 2,10%

Particuliers 13 936 13,71% 17 272 16,36% 20 910 18,97%

dont immobiliers 11 158 10,98% 11 956 11,32% 15 670 14,22%

Encours brut 101 651 100,00% 105 576 100,00% 110 201 100,00%

Source : BCP- Comptes sociaux - crédits bruts (non compris les intérêts courus par décaissement) (*) Crédits par décaissement.

A fin 2015, les secteurs du commerce et services divers, de la promotion immobilière, de la production et distribution d’électricité, gaz et eau, ainsi que celui des activités financières ont représenté environ 66% de l’encours brut des crédits contre à peu près 63% à fin décembre 2014.

A fin 2016, les secteurs des activités financières, du commerce et services divers ainsi que celui de la production et distribution d’électricité, gaz et eau ont représenté environ 46,8% de l’encours brut des crédits.

La concentration des dossiers de crédit par emprunteur est résumée dans le tableau suivant :

Part des encours par emprunteur (En MDH) Encours 2016 Part

le 1er emprunteur 2 609 2.92%

les cinq premiers emprunteurs 10 689 11.97%

les dix premiers emprunteurs 18 230 20.42%

Encours brut total des crédits* 89 291 100.00%

Source : BCP- Comptes sociaux - crédits bruts (non compris les intérêts courus par décaissement) (*) Crédits par décaissement.

S’adressant à une clientèle diversifiée, le portefeuille crédits de la BCP est légèrement concentré : les 10 premiers emprunteurs concentrent 20,42% des crédits à fin 2016.

Evolution des dépôts clientèle

L’encours des dépôts de la clientèle par type de produit est réparti de la manière suivante :

(En MDH) 2014 Part 2015 Part Proforma

2015 Part 2016 Part

Comptes à vue

créditeurs 31 674 58,11% 32 547 54,51% 37 068 55,06% 37 516 59,15%

Comptes

d’épargne 4 504 8,26% 4 955 8,30% 6 449 9,58% 6 907 10,89%

Dépôts à terme

(DAT) 16 129 29,59% 18 454 30,91% 20 007 29,72% 17 127 27,00%

Autres comptes créditeurs

2 203 4,04% 3 757 6,29% 3 797 5,64% 1 878 2,96%

Dépôts de la

clientèle 54 510 100,00% 59 713 100,00% 67 321 100,00% 63 428 100,00%

% de

croissance 6,67% 9,54% -5,78%

Source : BCP - Comptes sociaux

A fin 2015, les dépôts clientèle ont enregistré une hausse de 10% pour s’établir à 59,7 MMDH. Cette hausse résulte principalement de la hausse des dépôts à terme (+14% à 18,5 MMDH) et des autres comptes créditeurs (+71% à 3,8 MMDH).

A fin 2016, les dépôts clientèle ont enregistré une baisse de 5,782% par rapport à fin 2015 proforma pour s’établir à 63,4 MMDH. Cette baisse résulte principalement de celle des dépôts à terme (-14% à 17,1 MMDH) et des autres comptes créditeurs (-50% à 1,9 MMDH).

Evolution des Engagements donnés par signature

En MDH 2014 2015 Proforma

A fin 2015, les engagements donnés ont enregistré une baisse de 5,6% pour se situer à 42,0 MMDH.

Cette évolution résulte principalement de la baisse de 29% des engagements de garantie d’ordre de la clientèle.

A fin 2016, les engagements donnés s’établissent à 40,5 MMDH soit une baisse de 4,28% par rapport à fin 2015 proforma. Celle-ci s’explique principalement par la baisse des engagements de garantie d’ordre d’établissements de crédit et assimilés (-35,5% à 5,4 MMDH) et des engagements de financement donnés en faveur des établissements de crédits (-8,4% à 1,5 MMDH).

Evolution des Engagements reçus par signature

En MDH 2014 2015 proforma

reçus

Source : BCP - Comptes sociaux

A fin 2015, les engagements reçus ont enregistré une hausse de 69% pour se situer à 14,1 MMDH.

Cette hausse provient principalement de celle des engagements de garantie reçus d’établissements de crédit et assimilés de 68% et qui s’établissent à 14,0 MMDH à fin décembre 2015.

A fin 2016, les engagements reçus ont enregistré une baisse 12,6% par rapport à l’année 2015 proforma pour s’établir à 12,4 MMDH. Cette baisse provient principalement de celle des engagements de garantie reçus d’établissements de crédit et assimilés dont le montant s’établit à 12,1 MMDH (en baisse de 13,53% par rapport à fin 2015 proforma).