1 Les transports de combustibles par conduites figurent sous SERVICES RELATIFS À L’ÉNERGIE, au point 13.B.
2 Ne comprend pas les services d’entretien et de réparation des matériels de transport, qui figurent sous SERVICES FOURNIS AUX ENTREPRISES, aux points 1.F.l) 1 à 1.F.l) 4.
Secteur ou sous-secteur Description des réserves A. Services auxiliaires du transport maritime
a) Services de manutention du fret maritime b) Services d’entreposage g) Location de navires avec équipage (CPC 7213)
h) Services de poussage et de remorquage (CPC 7214)
Pour le mode 1
UE: Non consolidé pour les services de dédouanement et pour les services de dépôt et d’entreposage de conteneurs.
AT, BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, FI, FR, EL, HU, IE, IT, LT, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SI, SE, UK: Non consolidé pour les services de manutention du fret maritime.
AT, BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, FI, FR, EL, IE, IT, LT, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SI, SE, UK:
Non consolidé pour les services d’entreposage.
AT, BE, BG, CY, DE, DK, ES, EE, FI, FR, EL, IE, IT, MT, NL, PL, PT, SI, SE, UK: Non consolidé pour les services de poussage et de remorquage.
AT, BG, CY, CZ, DE, EE, HU, LT, MT, PL, RO, SK, SI, SE: Non consolidé pour la location de navires avec équipage.
HR: Non consolidé sauf pour les services d’agences de transport de marchandises CPC 748.
Pour le mode 2 Néant.
Secteur ou sous-secteur Description des réserves i) Services auxiliaires du transport maritime
(partie de CPC 745)
j) Autres services annexes et auxiliaires (partie de CPC 749)
d) Location de navires avec équipage (CPC 7223)
Pour les modes 1 et 2
UE: Mesures fondées sur des accords existants ou à venir sur l’accès aux voies navigables intérieures (y compris les accords portant sur l’axe Rhin-Main-Danube), qui réservent certains droits de trafic aux opérateurs basés dans les pays concernés et satisfaisant à des critères de nationalité concernant la propriété. Règlements d’application de la Convention de Mannheim sur la navigation rhénane.
UE: Non consolidé pour les services de poussage et de remorquage.
HR: Non consolidé.
Pour le mode 1
AT, BG, CY, CZ, DE, EE, FI, HU, LV, LT, MT, RO, SK, SI, SE: Non consolidé pour la location de navires avec équipage.
Secteur ou sous-secteur Description des réserves e) Services de poussage et de remorquage
(CPC 7224)
f) Services annexes du transport par les voies navigables intérieures
(partie de CPC 745)
g) Autres services annexes et auxiliaires (partie de CPC 749)
Secteur ou sous-secteur Description des réserves C. Services auxiliaires du transport
ferroviaire
d) Services de poussage et de remorquage (CPC 7113)
e) Services auxiliaires des services de transport ferroviaire
(CPC 743)
f) Autres services annexes et auxiliaires (partie de CPC 749)
Pour le mode 1
UE: Non consolidé pour les services de poussage et de remorquage.
HR: Non consolidé sauf pour c) Services d’agences de transport de marchandises.
Pour le mode 2 Néant.
Secteur ou sous-secteur Description des réserves D. Services auxiliaires du transport routier
a) Services de manutention
d) Location de véhicules commerciaux avec chauffeur
(CPC 7124)
e) Services annexes des transports routiers (CPC 744)
f) Autres services annexes et auxiliaires (partie de CPC 749)
Pour le mode 1
AT, BG, CY, CZ, EE, HU, LV, LT, MT, PL, RO, SK, SI, SE: Non consolidé pour la location de véhicules commerciaux avec chauffeur.
HR: Non consolidé, sauf pour c) Services d’agences de transport de marchandises et e) Services annexes des transports routiers qui sont soumis à autorisation.
Pour le mode 2 Néant.
Secteur ou sous-secteur Description des réserves E. Services auxiliaires du transport aérien
a) Services d’assistance en escale (y compris services de traiteur)
Pour les modes 1 et 2
UE: Non consolidé, à l’exception des services de traiteur.
b) Services d’entreposage accordées pour les contrats de crédit-bail de courte durée ou en cas de circonstances exceptionnelles.
e) Ventes et commercialisation
f) Systèmes de réservation informatisés (SRI)
Pour les modes 1 et 2
UE: Des obligations spécifiques sont imposées aux prestataires de services exploitant des systèmes informatisés de réservation qui appartiennent aux transporteurs aériens ou sont contrôlés par eux.
Secteur ou sous-secteur Description des réserves
g) Gestion d’aéroport Pour le mode 1
UE: Non consolidé.
Pour le mode 2 Néant.
F. Transports par conduites de produits autres que des combustibles1
Services d’entreposage de produits autres que des combustibles transportés par conduites
(partie de CPC 742)
Pour le mode 1
AT, BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, FI, FR, EL, HR, IE, IT, LT, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SI, SE, UK: Non consolidé.
Pour le mode 2 Néant.
1 Les services auxiliaires des transports de combustibles par conduites figurent sous SERVICES RELATIFS À L’ÉNERGIE, au point 13.C.
Secteur ou sous-secteur Description des réserves 13. SERVICES RELATIFS À L’ÉNERGIE
A. Services annexes aux industries extractives
(CPC 883)1
Pour les modes 1 et 2 Néant.
B. Transports de combustibles par conduites (CPC 7131) opérations spéciales de fond, géologie relative à l’implantation du puits et contrôle de l’avance du forage, carottage, essais de puits, interventions sur le câble, fourniture et utilisation de fluide de complétion (saumure), fourniture et installation d’outils de complétion, cimentation (pompage par refoulement), services de stimulation (fracturation, acidification et pompage par refoulement), reconditionnement et services de réparation, obturation et abandon de puits.
Ne comprend pas l’accès direct aux ressources naturelles ou leur exploitation.
Ne comprend pas les travaux de préparation de sites en vue de l’extraction de ressources autres que le pétrole et le gaz (CPC 5115), qui figurent sous 3. SERVICES DE CONSTRUCTION.
Secteur ou sous-secteur Description des réserves C. Services d’entreposage des combustibles
transportés par conduites combustibles solides, liquides et gazeux et de produits dérivés
(CPC 62271)
et services de commerce de gros d’électricité, de vapeur et d’eau chaude
Pour le mode 1
UE: Non consolidé pour les services de commerce de gros d’électricité, de vapeur et d’eau chaude.
Pour le mode 2
Secteur ou sous-secteur Description des réserves
UE: Non consolidé pour les services de commerce de détail d’électricité, de gaz (non embouteillé), de vapeur et d’eau chaude.
BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, FR, EL, IE, IT, LU, MT, NL, PL, PT, SK, UK: Pour le commerce au détail de mazout, gaz en bonbonne, de charbon et bois, non consolidé, sauf pour les commandes par correspondance, pour lesquelles: néant.
UE: Non consolidé, sauf pour les services de conseil, pour lesquels: néant.
Pour le mode 2 Néant.
14. AUTRES SERVICES NON INCLUS