intendants
AP : Assistant de Prévention
CP : Conseillère de Prévention (Clotilde Belfort-Wood) CHSCT : Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail
Cas no 2 : Inscription sur le registre santé sécurité au travail (SST) par une personne ne relevant pas hiérarchiquement des ministères sociaux : usager, représentant syndical en décharge totale d’activité, association, structure occupant le bâtiment mais ne relevant pas du champ de compétence du ministère…
Inscrip tion sur P AC O Téléchar ger , r emplir , en vo yer le documen t Tr ansmission par l'ag en t à DRH- RE GIS TRE-SS T@sg.social. gouv .fr In fo rma tion de la per sonne co mpé ten te par la CP Inscription r egis tr e papier che z l'in tendan t Tr ansmission par l'in te ndan t à la CP vi a D RH -R EG IS TR E- SS T@sg.social. go uv .fr In fo rma tion de la per sonne co mpé ten te par la CP
Les inscriptions sur PACO sont à privilégier, seuls les
usagers n’y ayant pas accès peuvent avoir recours aux
registres intendants AP : Assistant de Prévention CP : Conseillère de Prévention (Clotilde Belfort- Wood) CHSCT : Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail
Cas no 3 : Inscription au registre danger grave et imminent (DGI)
Un membre du CHSCT constate qu’il existe une
cause de DGI
Information du chef de service et signalement sur le registre spécial (Registre auprès de l’AP, de l’intendant
ou via DRH-REGISTRE-DGI@sg.social.gouv.fr)
Enquête immédiate menée par le chef de service et le membre du
CHSCT auteur du signalement
Désaccord sur la réalité du danger ou sur les mesures
à prendre
Réunion du CHSCT dans les 24h, information des lSST
Le chef de service arrête les mesures à prendre. Le cas échéant, mise en demeure de l'agent de reprendre le travail avec conséquences de droit
En cas de divergence sur les mesures prises, saisine de l’inspecteur du travail, selon la
procédure de l’article 5-5 Accord
Un agent pense qu’une situation de travail présente un DGI pour sa vie ou
sa santé
Information du chef de service et signalement sur le registre spécial (Registre auprès de l’AP,
de l’intendant ou via
3.Où trouver mon registre SST ou DGI ? DUQUESNEAVENUE DE FRANCE StructureOù trouver mon registre ?StructureOù trouver mon registre ? ASMAS0610 (étage 0 Duquesne)AESESBureau 0107 (Intendant Av de France) Cabinet Mme Boistard1013 (étage 1 Duquesne)Agence service civiqueBureau 0107 (Intendant Av de France) Cabinet Mme Neuville1013 (étage 1 Duquesne)BURCOM JS1013 (étage 1 Duquesne) Cabinet Mme Touraine1013 (étage 1 Duquesne)Cabinet M. Braillard1013 (étage 1 Duquesne) CEPSNon déterminéDDC1013 (étage 1 Duquesne) DDC1013 (étage 1 Duquesne)DFAS5091 (étage 5 Duquesne) DFAS5091 (étage 5 Duquesne)DIGESBureau 0107 (Intendant Av de France) DGOS5043 (étage 5 Duquesne)DJEPVAE407 (étage 4 Av de France) DGSDevant bureau no 5325 (étage 5 Duquesne)DSN335 (étage 3 Av de France) DICOM7057 (étage 7 Montparnasse)DSI8012 (étage 8 Mirabeau) DRH2034 (étage 2 Duquesne)FFMJSBureau 0107 (Intendant Av de France) DSI8012 (étage 8 Mirabeau) SG/HFDSPrésentoir à proximité pièce 5346 (étage 5 Duquesne)DSS5220 (étage 5 Duquesne) MIPROF0610 (étage 0 Duquesne)HCVABureau 0107 (Intendant Av de France) MNC0610 (étage 0 Duquesne)IGJSN603 et N605A (Av de France) Prestataires0610 (étage 0 Duquesne)PrestatairesBureau 0107 (Intendant Av de France) SCBCM0610 (étage 0 Duquesne)SyndicatsBureau 0107 (Intendant Av de France) SG (dont DSSIS HFDS et DGP)Présentoir à proximité pièce 5346 (étage 5 Duquesne)UJSFBureau 0107 (Intendant Av de France) Syndicats0610 (étage 0 Duquesne) Dès la nomination des assistants de prévention effectuée, les registres sont destinés à être localisés dans leurs bureaux. Ces registres sont également mis à la disposition des inspecteurs santé et sécurité au travail et des membres du CHSCT.
MIRABEAUMONTPARNASSE StructureOù trouver mon registre ?StructureOù trouver mon registre ? CCASBureau no 1113 (Intendant Montparnasse) CHATEFPBureau 12081 (Intendant Mirabeau)CHSSBureau no 1113 (Intendant Montparnasse) CNSBureau 12081 (Intendant Mirabeau)CIHBureau no 1113 (Intendant Montparnasse) DAJ8049 (étage 8 Mirabeau)CNAOPBureau no 1113 (Intendant Montparnasse) DARES6116 (étage 6 Mirabeau)CNCPBureau no 1113 (Intendant Montparnasse) DFAS5091 (étage 5 Duquesne)CNEFOPBureau no 1113 (Intendant Montparnasse) DGT13031 (étage 13 Mirabeau)CNMLBureau no 1113 (Intendant Montparnasse) DRH (ONP)2034 (étage 2 Duquesne)DAEIBureau no 1113 (Intendant Montparnasse) DSI8012 (étage 8 Mirabeau)DFAS5091 (étage 5 Duquesne) DSS (SNDS)5220 (étage 5 Duquesne)DGCS2208 ou 2214 selon disponibilité (étage 2 Mont- parnasse) IGAS16037 (étage 16 Mirabeau)DGEFP5245 (étage 5 Montparnasse) PrestatairesBureau 12081 (Intendant Mirabeau)DICOM7057 (étage 7 Montparnasse) SyndicatsBureau 12081 (Intendant Mirabeau)DREES (dont ONDPS-ONPES)Registre dématérialisé DRH (formation/recrutement)2034 (étage 2 Duquesne) DSI8012 (étage 8 Mirabeau) GAMASBureau no 1113 (Intendant Montparnasse) GRENELLEGCSBureau no 1113 (Intendant Montparnasse) StructureOù trouver mon registre ?HCAAM/HCFBureau no 1113 (Intendant Montparnasse) Cabinet Mme El Khomri1013 (étage 1 Duquesne)HCFPSBureau no 1113 (Intendant Montparnasse) Cabinet Mme Valter1013 (étage 1 Duquesne)HCSPBureau no 1113 (Intendant Montparnasse) DDC1013 (étage 1 Duquesne)PrestatairesBureau no 1113 (Intendant Montparnasse) PrestatairesPACOSyndicatsBureau no 1113 (Intendant Montparnasse) NANTESSAINT-DOMINIQUE StructureOù trouver mon registre ? StructureOù trouver mon registre ? DRH (pensions accidents de services)E1113 NantesCabinet M. Kanner1013 (étage 1 Duquesne) PrestatairesPACOCabinet Mme Geoffroy1013 (étage 1 Duquesne) RUE DU BACDDC1013 (étage 1 Duquesne) StructureOù trouver mon registre ?HCEFHPACO Cabinet Mme Rossignol1013 (étage 1 Duquesne)
A N N E X E 7
ACTEURS DE LA SANTÉ
ET DE LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL D’ADMINISTRATION CENTRALE 1. Le conseiller de prévention
Le conseiller de prévention assure la coordination et conseille les assistants de prévention placés sous l’autorité des chefs de service. Il les aide dans la mise en œuvre des règles de santé et de sécurité, en particulier pour la mise en place de la nouvelle organisation et des nouveaux outils.
En outre, le conseiller de prévention centralise les signalements réalisés sur les registres « santé, sécurité au travail » et le registre « danger grave et imminent » et les présente lors des CHSCT AC. Il analyse, en partenariat avec l’assistant de prévention du service concerné, les accidents de service (ou du travail) et des maladies professionnelles et participe aux travaux du CHSCT et à ses réunions.
Enfin, il assure la veille technique et réglementaire en matière de sécurité et de santé au travail, pilote la démarche d’évaluation des risques, telle que rappelée par la circulaire du 18 mai 2010 du ministre chargé de la fonction publique.
2. La médecine de prévention 2.1. Les médecins de prévention
Les médecins de prévention (MDP) ont le rôle de prévenir toute altération de la santé des agents du fait de leur travail. Ils conduisent les actions de santé au travail, dans le but de préserver la santé physique et mentale des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel.
Les médecins de prévention sont les conseillers de l’administration, des agents et de leurs repré-sentants en ce qui concerne :
– l’amélioration des conditions de vie et de travail dans les services ; – l’hygiène générale des locaux de service ;
– l’adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie humaine ; – la protection des agents contre l’ensemble des nuisances et les risques d’accident de service,
de maladie professionnelle ou à caractère professionnel ; – l’hygiène dans les restaurants administratifs ;
– l’information sanitaire.
Les MDP ont libre accès aux lieux de travail.
Les MDP sont obligatoirement consultés sur les projets de construction ou aménagements impor-tants des bâtiments administratifs et de modifications apportées aux équipements. Il est informé avant toute utilisation des substances ou produits dangereux.
En outre, les MDP peuvent demander à la DFAS de faire effectuer des prélèvements et des mesures aux fins d’analyse et il sont informés des résultats de toutes mesures et analyses.
Enfin, les MDP sont habilités à proposer des aménagements des postes de travail ou des condi-tions d’exercice des fonccondi-tions justifiées par l’âge, la résistance physique ou l’état de santé des agents. Ils peuvent également proposer des aménagements temporaires de poste de travail ou des conditions d’exercices des fonctions au bénéfice des femmes enceintes. Lorsque ces propositions ne sont pas agrées par le chef de service, celui-ci doit motiver son refus et le CHSCT doit en être tenu informé.
Sur la base des visites médicales effectuées, les MDP peuvent adresser au chef de service un bilan sur les conditions de travail ayant mis en cause la santé physique et mentale des agents afin de lui faire connaître les observations sur un contexte appelant à être signalé.
La prise de RDV s’effectue auprès du secrétariat médical aux numéros suivants : 01 40 56 40 24 ou 01 40 56 40 75. Pour le site de Nantes, 02 40 35 21 61.
Le service est situé sur le site de Duquesne, au 4e étage du plot central (ascenseur 0).
Attention, le service de médecine de prévention ne prend pas en charge les situations d’urgence.
Pour les cas d’urgence, composez le 88, vous serez mis en relation avec le poste de sécurité.
2.2. L’infirmier(ère)
L’infirmier intervient en complément du médecin de prévention. Il peut recevoir l’agent en première intention et ensuite l’orienter vers le médecin de prévention ou réaliser l’accueil et recevoir les agents lors de la visite de médecine de prévention ou des consultations avec les médecins spécia-listes de prévention.
2.3. Le psychologue du travail
Le psychologue assure des entretiens psychologiques individuels ou collectifs au sein du service de médecine de prévention, en recevant les agents directement ou adressés par les médecins de prévention et les médecins spécialistes. L’objectif est de préserver la santé psychique des personnes et d’agir en vue de l’amélioration de leurs conditions de travail.
À ce titre, la psychologue accompagne, conseille et soutient l’ensemble des différents acteurs de l’administration centrale tant au niveau organisationnel, que collectif, notamment dans le cadre de la prévention des risques psychosociaux.
Pour prendre RDV, contacter le secrétariat au 01 40 56 40 75/40 24.
2.4. L’ergonome
L’ergonome contribue à l’amélioration des situations de travail au plan individuel mais aussi sur le plan collectif afin d’adapter le travail à l’homme et d’améliorer la qualité du travail. Il est sollicité à la demande du médecin de prévention ou pour les études collectives ou conditions de travail, aménagements des locaux, par l’administration ou le CHSCT.
3. Les assistantes sociales du personnel
L’objectif de l’assistante sociale est de faciliter l’articulation entre vie personnelle et vie profes-sionnelle. Par l’écoute, le soutien et l’accompagnement, elle conseille et oriente l’agent dans les différentes démarches. Le service social du personnel intervient pour l’ensemble des agents.
À ce titre, l’assistante sociale reçoit les agents, à leur demande ou sur orientation de l’administra-tion, avec l’accord de l’agent et dans le respect de la confidentialité.
L’assistante sociale du personnel est un acteur de la prévention, dans la mesure où elle peut avoir connaissance des situations personnelles et collectives des agents et peut apporter son expertise.
Pour prendre RDV, contacter le secrétariat SD3C au 01 40 56 72 28.
4. Les inspecteurs santé, sécurité au travail
Les inspecteurs(rices) santé, sécurité au travail (ISST) s’assurent de l’application de la réglemen-tation en matière de santé et de sécurité du travail. Ils assurent également des missions d’expertise, de conseil et de proposition dans les domaines de l’application des règles et de la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail.
Afin d’assurer leur indépendance et leur neutralité, ils sont rattachés fonctionnellement aux inspections générales (IGAS et IGJS).
A N N E X E 8
ATTRIBUTIONS DE LA DRH ET DE LA DFAS 1. DRH
1.1. Rappel du cadre juridique
« La sous-direction de la qualité de vie au travail a pour missions : […] de conduire la politique d’hygiène et de sécurité dans le respect des orientations interministérielles, de définir et de piloter la politique ministérielle des conditions de travail et du suivi social et médical des agents dans tous les services et de la mettre en œuvre en administration centrale, notamment par l’action du service social du personnel et du service de la prévention. » (2e alinéa de l’article 4 de l’arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et en bureaux).
1.2. Attributions
En matière de santé et de sécurité au travail, les attributions de la DRH se déclinent sur les thèmes suivants :
– définition de la politique de prévention ministérielle et ses déclinaisons en administration centrale ;
– pilotage du document unique d’évaluation des risques professionnels de l’administration centrale ;
– analyses statistiques des accidents de service, de travail et des maladies professionnelles ; – analyses des situations difficiles et des risques psycho-sociaux ;
– formation des assistants de prévention, des conseillers de prévention et des membres du CHSCT ;
– veille technique et juridique en matière de santé et de sécurité au travail ; – dialogue social ;
– suivi médical.
La DRH diligente en tant que de besoin son prestataire en ergonomie pour la prévention des risques liés aux postes de travail.
2. DFAS
2.1. Rappel du cadre juridique
« La sous-direction des services généraux et de l’immobilier a pour missions : […] d’assurer l’accueil physique et téléphonique, la sûreté et la sécurité des personnes et des biens, dans les immeubles de l’administration centrale, de gérer les intendances des sites de l’administration centrale, d’élaborer et de mettre en œuvre les différents plans gouvernementaux de sécurité et de défense. » (4o alinéa de l’article 5 de l’arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction des finances, des achats et des services en sous-directions et bureaux).
2.2. Attributions
Les attributions de la DFAS se déclinent sur les thèmes suivants : – formation aux gestes de premiers secours ;
– vérifications périodiques et maintenance des équipements1 ;
– intervention auprès des agents pour apporter les premiers secours2 ;
– gestion de proximité sur les problématiques courantes liées aux services généraux et à l’immo-bilier (exemple : maintenance bâtimentaire).
1 Soumis à vérification générale périodique réglementaire selon l’article R. 4323-23 du code du travail.
2 Assurée par le gestionnaire de l’immeuble sur les sites Mirabeau, Montparnasse et Avenue de France.
ADMINISTRATION
AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES, ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES AFLD
Agence française de lutte contre le dopage
_
Résumé de la décision de l’AFLD no D. 2016-81 du 5 octobre 2016 relative à M. A… B.
NOR : VJSX1631115S
« M. A… B., titulaire d’une licence délivrée par la Fédération française de karaté et disciplines associées (FFKDA), a été soumis à un contrôle antidopage effectué le 17 janvier 2016, à Chevigny-Saint-Sauveur (Côte-d’Or), lors du championnat régional de wushu de la zone Centre-Est. Selon un rapport établi le 28 janvier 2016, par le département des analyses de l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), les analyses effectuées ont fait ressortir la présence de furosémide, à une concentration estimée à 13 nanogrammes par millilitre.
Les instances disciplinaires compétentes en matière de dopage de la FFKDA n’ayant pas statué dans les délais qui leur étaient impartis par les dispositions de l’article L. 232-21 du code du sport, l’AFLD a été saisie d’office sur le fondement des dispositions du 2º de l’article L. 232-22 du même code.
Par une décision du 5 octobre 2016, l’AFLD a décidé de prononcer à l’encontre de M. B. la sanction de l’interdiction de participer pendant deux ans aux manifestations sportives organisées ou autori-sées par la Fédération française de karaté et disciplines associées, par la Fédération française du sport d’entreprise, par la Fédération sportive et culturelle de France, par la Fédération sportive et gymnique du travail et par l’Union française des œuvres laïques d’éducation physique.
Par application de l’article L. 232-23-2 du code du sport, il est demandé à la FFKDA d’annuler les résultats individuels obtenus par M. B. le 17 janvier 2016, lors du championnat régional de wushu de la zone Centre-Est organisé à Chevigny-Saint-Sauveur (Côte-d’Or), avec toutes les conséquences en découlant, y compris le retrait de médailles, points et prix.
La décision prend effet à compter de la date de sa notification à l’intéressé. »
Nota bene : la décision a été notifiée par lettre recommandée au sportif le 27 octobre 2016, ce dernier ayant accusé réception de ce courrier le 31 octobre 2016. En conséquence, M. B. sera suspendu jusqu’au 31 octobre 2018 inclus.
ADMINISTRATION
AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES, ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES AFLD
Agence française de lutte contre le dopage
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Résumé de la décision de l’AFLD no D. 2016-82 du 5 octobre 2016 relative à M. A… B.
NOR : VJSX1631116S
« M. A… B., titulaire d’une licence délivrée par la Fédération française de football (FFF), a été soumis à un contrôle antidopage effectué le 27 février 2016, à Baie-Mahault (Guadeloupe), lors de la rencontre opposant “Sporting BM” au “Cactus Sainte-Anne”. Selon un rapport établi le 21 mars 2016 par le département des analyses de l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), les analyses effectuées ont fait ressortir la présence de carboxy-THC, métabolite du cannabis, à une concentra-tion estimée à 252 nanogrammes par millilitre.
Par une décision du 2 juin 2016, l’organe disciplinaire de première instance de lutte contre le dopage de la FFF a décidé d’infliger à M. B. la sanction de l’interdiction de participer pendant six mois aux manifestations sportives organisées ou autorisées par cette fédération.
Par une décision du 5 octobre 2016, l’AFLD, qui s’était saisie le 7 juillet 2016 sur le fondement des dispositions du 3o de l’article L. 232-22 du code du sport, a décidé de prononcer à l’encontre de M. B.
la sanction de l’interdiction de participer pendant deux ans aux manifestations sportives organisées ou autorisées par la Fédération française de football, par la Fédération française du sport d’entre-prise, par la Fédération sportive et culturelle de France, par la Fédération sportive et gymnique du travail et par l’Union française des œuvres laïques d’éducation physique et de réformer la décision fédérale du 2 juin 2016 précitée.
La décision prend effet à compter de la date de sa notification à l’intéressé. »
Nota bene : la décision a été notifiée par lettre recommandée au sportif le 20 octobre 2016, ce dernier ayant accusé réception de ce courrier le 4 novembre 2016. Déduction faite de la période déjà purgée par l’intéressé en application de la sanction prise à son encontre le 2 juin 2016 par l’organe disciplinaire de première instance de lutte contre le dopage de la FFF, M. B. sera suspendu jusqu’au 6 juin 2018 inclus.
ADMINISTRATION
AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES, ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES AFLD
Agence française de lutte contre le dopage
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Résumé de la décision de l’AFLD no D. 2016-83 du 5 octobre 2016 relative à M. C… D.
NOR : VJSX1631117S
« M. C… D., titulaire d’une licence délivrée par la Fédération française de kick boxing, muay thaï et disciplines associées (FFKMDA), a été soumis à un contrôle antidopage effectué le 14 février 2016, à Vitrolles (Bouches-du-Rhône), à l’occasion de la manifestation de kick boxing dite ˝Stars Night˝.
Selon un rapport établi le 9 mars 2016 par le département des analyses de l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), les analyses effectuées ont fait ressortir la présence de morphine, à une concentration estimée à 1,5 microgramme par millilitre.
Par un courrier recommandé daté du 14 mars 2016, dont M. D. a accusé réception le 25 mars suivant, le président de l’organe disciplinaire de première instance de lutte contre le dopage de la FFX a informé l’intéressé qu’une décision de suspension provisoire, à titre conservatoire, avait été prise à son encontre.
Par une décision du 29 avril 2016, l’organe disciplinaire de première instance de lutte contre le dopage de la FFKMDA a décidé, d’une part, d’infliger à M. D. la sanction de l’interdiction de parti-ciper pendant trois ans aux manifestations sportives organisées ou autorisées par cette fédération et, d’autre part, de demander à l’AFLD d’étendre les effets de cette sanction à ses activités pouvant relever des autres fédérations sportives françaises et, enfin, d’annuler les résultats individuels obtenus par l’intéressé le 13 février 2016, lors de la manifestation de kick boxing dite ˝Stars Night˝, avec toutes les conséquences sportives en découlant, y compris le retrait de médailles et des points acquis. Par un courrier daté du 11 mai 2016, M. D. a interjeté appel de cette décision.
L’organe disciplinaire d’appel compétent en matière de dopage de la FFKMDA n’ayant pas statué dans les délais qui lui étaient impartis par les dispositions de l’article L. 232-21 du code du sport, l’AFLD a été saisie d’office sur le fondement des dispositions du 2º de l’article L. 232-22 du même code.
Par une décision du 5 octobre 2016, l’AFLD a décidé de relaxer M. D. pour des raisons médicales. Il est demandé à la Fédération française de kick boxing, muay thaï et disciplines associées de rétablir les résultats individuels obtenus par M. X. le 13 février 2016 à Vitrolles, lors de la manifestation de kick boxing dite ˝Stars Night˝, avec toutes les conséquences en résultant, y compris l’octroi de médailles, points et prix.
La décision prend effet à compter de la date de sa notification à l’intéressé. »
Nota bene : la décision a été notifiée par lettre recommandée au sportif le 12 octobre 2016, ce dernier ayant accusé réception de ce courrier le 24 octobre 2016.
ADMINISTRATION
AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES, ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES AFLD
Agence française de lutte contre le dopage
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Résumé de la décision de l’AFLD n° D. 2016-84 du 20 octobre 2016 relative à M. E… F.
NOR : VJSX1631118S
« M. F., alors titulaire d’une licence délivrée par la Fédération française de hockey sur glace (FFHG), a été soumis à un contrôle antidopage effectué le 6 février 2016, à La Roche-sur-Yon (Vendée), à l’occasion du championnat de France de division 1 de hockey sur glace. Selon deux rapports établis les 26 février et 10 mars 2016 par le département des analyses de l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), les analyses effectuées ont fait ressortir la présence de 16ß-hydroxysta-nozolol, métabolite du sta16ß-hydroxysta-nozolol, à une concentration estimée à 13 nanogrammes par millilitre ; d’épimenthendiol, de 6ßHydroxy-méthandiénone et de 17Epiméthandiénone, métabolites de la méthandiénone, à une concentration estimée respectivement à 35 nanogrammes par millilitre, à 33 nanogrammes par millilitre et à 5,3 nanogrammes par millilitre ; de benzoylecgonine, métabo-lite de la cocaïne, à une concentration estimée à 5,6 microgrammes par millilitre ; de méthylè-nedioxyméthamphétamine et de son métabolite, à une concentration estimée respectivement à 44 microgrammes par millilitre et à 3 microgrammes par millilitre, et de carboxy-THC, métabolite du cannabis, à une concentration estimée à 915 nanogrammes par millilitre.
Par un courrier recommandé daté du 18 mars 2016, dont M. F. a accusé réception le 22 mars suivant, le président de l’organe disciplinaire de première instance de lutte contre le dopage de la FFHG a informé l’intéressé qu’une décision de suspension provisoire, à titre conservatoire, avait été prise à son encontre.
Par une décision du 15 avril 2016, l’organe disciplinaire de première instance de lutte contre le dopage de la FFHG a décidé d’infliger à M. F. un retrait provisoire de licence pour une durée de quatre ans entraînant l’interdiction pour le joueur de prendre part pendant quatre ans aux manifes-tations sportives organisées ou autorisées par cette fédération.
Par une décision du 20 octobre 2016, l’AFLD, qui s’était saisie le 26 mai 2016 sur le fondement des dispositions du 3° de l’article L. 232-22 du code du sport, a décidé de prononcer à l’encontre de M. F. la sanction de l’interdiction de participer pendant quatre ans aux manifestations sportives organisées ou autorisées par toutes les fédérations sportives françaises et de réformer la décision fédérale du 15 avril 2016 précitée. La décision prendra effet à compter de la date de sa notification à l’intéressé. »
Nota bene : la décision a été notifiée par lettre recommandée au sportif le 5 décembre 2016, ce
Nota bene : la décision a été notifiée par lettre recommandée au sportif le 5 décembre 2016, ce