Arrêté préfectoral du 19 janvier 2021 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de SAINT GEORGES D’ELLE (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de SAINT GEORGES D’ELLE, est composée comme suit : Conseiller municipal :
- Mme Nadine MELLION née EUDES (titulaire) - M. Pierre-Yves CRAPONNE (suppléant) Délégué de l’administration :
- M. Bernard GOIMIER (titulaire) Délégué du tribunal :
- M. Michel THOMINE (titulaire)
Art. 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Signé : Pour le préfet, le secrétaire général : Laurent SIMPLICIEN
Arrêté n° 2021-02 du 21 janvier 2021 autorisant la modification des statuts du syndicat mixte association maison de la Normandie et de la Manche à Jersey
Considérant que les conditions relatives aux modifications des statuts du syndicat mixte association maison de la Normandie et de la Manche à Jersey sont remplies ;
Art. 1er – Sont autorisées les modifications statutaires telles qu’elles ont été présentées au comité syndical le 9 novembre 2020 et mentionnées au rapport n° 2020-437 annexé à la délibération de la séance.
Art. 2 – Les statuts actualisés sont annexés au présent arrêté.
Article 3 – Le présent arrêté peut être contesté devant la juridiction administrative (tribunal administratif de Caen) dans le délai de deux mois suivant sa publication.
Signé : Pour le préfet, le secrétaire général : Laurent SIMPLICIEN
les statuts du syndicat mixte association maison de la Normandie et de la Manche à Jersey peuvent être consultés à la préfecture – direction des collectivités, de la citoyenneté et de la légalité – bureau des collectivités locales
SERVICE DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL
Arrêté N° 2021-007 du 11 janvier 2021 portant renouvellement du comité consultatif de la réserve naturelle nationale de la mare de Vauville
Considérant que l’arrêté préfectoral du 2 novembre 2017 portant renouvellement des membres du comité consultatif de la réserve naturelle nationale de la mare de Vauville est arrivé à expiration et qu’il convient de procéder au renouvellement de la composition de cette instance ; Sur proposition du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Normandie,
ARRÊTE
Art. 1 : la composition du comité consultatif de la réserve naturelle nationale de la mare de Vauville est renouvelée comme suit : Président
M. le préfet, ou son représentant
Représentants des collectivités territoriales concernées, de propriétaires et d’usagers Un représentant élu de la communauté d’agglomération du Cotentin ou son suppléant, Un représentant élu de la commune de la Hague ou son suppléant,
Mme la directrice énergie, environnement et développement durable du conseil régional de Normandie ou son représentant, Un conseiller départemental du canton de La Hague,
Mme la présidente du Sy.M.E.L ou son représentant, M. le délégué de Rivages Normandie ou son représentant.
Représentants des services déconcentrés de l’État et des établissements publics concernés M le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement ou son représentant, Mme la directrice départementale des territoires et de la mer ou son représentant,
M. le directeur régional de l’Office français de la biodiversité ou son représentant, M. le directeur territorial et maritime des Bocages normands ou son représentant.
Personnalités scientifiques qualifiées et représentants d’associations de protection de la nature
M. Thierry DEMAREST, naturaliste, ancien conservateur de la réserve naturelle nationale de la mare de Vauville, M. Jean-François ELDER, naturaliste,
Mme la déléguée de l’antenne Normandie du conservatoire botanique national de Brest ou son représentant, M. le président de la société des sciences naturelles et mathématiques de Cherbourg ou son représentant, M. le président de la fédération des chasseurs de la Manche ou son représentant.
Art. 2 : le gestionnaire de la réserve naturelle nationale de la mare de Vauville, représenté par le président du Groupe ornithologique normand ou son représentant, ainsi que la conservatrice de la réserve naturelle nationale de la mare de Vauville participent, sans voix délibérative, aux travaux du comité consultatif.
Art. 3 : les membres du comité consultatif sont nommés pour une durée de cinq ans. Leur mandat est renouvelable.
Art. 4 : le renouvellement du comité consultatif de la réserve naturelle nationale de la mare de Vauville prendra effet à compter de la signature de cet arrêté.
Signé : Pour le préfet, le secrétaire général : Laurent SIMPLICIEN
Arrêté n° 21 - 12 – MQ du 21 janvier 2021 modifiant l’arrêté préfectoral n°98-3153 du 22 décembre 1998 portant déclaration d’utilité publique des périmètres de protection autour des captages de Valvachet et de la Chouetterie ainsi que du forage du Frestin, situés sur la
commune de QUETTEHOU et établissement de servitudes
Considérant que l’arrêté du 22 décembre 1998 susvisé comporte une erreur dans la désignation des parcelles du périmètre de protection immédiat du captage de la Chouetterie ;
Art. 1 : Délimitation des périmètres de protection du captage de la Chouetterie
L’article 5 de l’arrêté préfectoral n°98-3153 du 22 décembre 1998 portant déclaration d’utilité publique et établissement de servitudes est modifié comme suit :
I - Les périmètres de protection immédiate Captage de la Chouetterie :
QUETTEHOU : section B n° 417(p) et 634 II – Les périmètres de protection rapprochée Captage de la Chouetterie / QUETTEHOU :
La parcelle cadastrée section B n° 417 qui figure dans la liste des parcelles situées en périmètre de protection rapprochée du captage de la Chouetterie sur QUETTEHOU est remplacée par la parcelle cadastrée section B n° 417(p).
L’ensemble des autres prescriptions de l’article 5 reste inchangé.
La cartographie actualisée des périmètres de protection du captage de la Chouetterie figure en annexe du présent arrêté.
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