Tout jeune Allemand est astreint, à partir de ses dix-huit ans, à un service : il fait le choix, en pratique librement, entre service militaire et service civil ; tous deux ont la même durée de neuf mois. Il détermine le moment de son appel, soit à dix-huit ans ou bien après l’obtention du baccalauréat avant d’entreprendre des études supérieures, ou encore à la fin de ses études.
Seuls sont dispensés de service (militaire ou civil) les derniers enfants des familles très nombreuses (à partir du cinquième enfant), les ecclésiastiques, les volontaires pour le service technique civil d’aide aux catastrophes et ceux qui s’engagent dans les armées ou la police.
Pour prononcer les exemptions, les normes de sélection physique et psychologique appliquées sont celles du service militaire.
Les jeunes Allemands qui choisissent d’accomplir leur service, militaire ou civil, immédiatement après le baccalau-réat et avant d’entreprendre des études supérieures bénéfi-cient ensuite d’une priorité, à rang égal avec les autres candi-dats n’ayant pas encore effectué leurs obligations, pour être admis dans une université ou une filière de leur choix à l’issue de leur service. Cet avantage est important puisque les
universités allemandes pratiquent une sélection à l’entrée et sont soumises à des quotas pour les admissions dans les diffé-rentes filières de formation. Si l’appelé était déjà admis dans une université avant son service, il conserve le bénéfice de cette admission.
ORGANISATION ET PRINCIPES DE DÉROULEMENT DU SERVICE CIVIL
Un organisme fédéral, le Bundesamt für den Zivil-dienst (Office fédéral du service civil), dépendant du minis-tère de la Famille, des Personnes âgées, des Femmes et des Jeunes, gère le service civil. À ce titre :
– il reçoit et examine les demandes de postes de service civil de la part des organismes intéressés ;
– il ouvre et gère les places offertes aux jeunes demandant à accomplir un service civil.
L’Office fédéral du service civil dispose d’un réseau de 94 correspondants répartis dans les différents Länder. Ceux-ci informent et conseillent les jeunes gens intéressés par le service civil. Ils leur indiquent les postes ouverts. Dans la majorité des cas, les jeunes optant pour ce service trouvent eux-mêmes le poste dans lequel ils accompliront leur obliga-tion, sinon le correspondant concerné attribuera un poste au jeune selon ses souhaits et ses qualifications.
Tous les jeunes sont pris en charge aux plans social et médical ; ils perçoivent une solde et diverses indemnités (nourriture si celle-ci n’est pas prise en charge par la structure d’accueil, habillement, déplacements…). En ce qui concerne l’hébergement, dans la plupart des cas, le jeune choisit ou reçoit un poste à proximité de son domicile, l’organisme d’accueil n’a donc pas à l’héberger. Seuls 10 % des jeunes font leur service à plus de trente kilomètres de leur domicile.
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La brochure Zivildienst indique aux jeunes gens suscep-tibles d’être intéressés par un service civil les coordonnées des 94 correspondants du service civil.
Ces correspondants exercent ensuite, auprès des appelés accomplissant leur service civil dans la circonscription de leur ressort, un certain nombre de responsabilités : information, suivi, discipline, règlement des problèmes administratifs ou personnels, écoute des représentants des jeunes appelés, etc.
Pendant son service, le jeune appelé est soumis à ce qui constitue un véritable statut de l’appelé dans le service civil, défini par une loi de 1994, régulièrement mise à jour depuis, avec la définition et la description des devoirs, des droits, des règles de discipline, des sanctions éventuelles, des disposi-tions administratives, des congés, de la protection sociale et médicale…
Comme dans l’armée, les appelés disposent, par groupe de cinq ou plus, d’un « homme de confiance » qui les repré-sente, notamment auprès du correspondant de l’Office fédé-ral du service civil.
Les appelés bénéficient de la gratuité de transport sur les chemins de fer et les lignes de bus entre leur domicile et leur lieu de travail.
Ils ont droit à vingt jours de congés pendant leur ser-vice et, normalement, ne travaillent pas les samedis et diman-ches. Ils peuvent demander un congé exceptionnel, sans solde ni indemnité, pour raisons familiales.
Enfin, ils sont inscrits automatiquement, trois mois avant la fin de leur service, comme demandeurs d’emploi.
SÉLECTION DES APPELÉS
La sélection pour le service civil est faite sur les bases des normes médicales, physiques et psychologiques, valables pour le service militaire, dès lors que le service civil est considéré comme un service de substitution au service
mili-taire. Les taux globaux d’exemption sont élevés, puisqu’ils représentent 45 % des jeunes Allemands en 2007.
Contrairement à la Bundeswehr, l’Office du service civil ne dispose pas de service médical. Les visites d’aptitude des jeunes gens volontaires pour le service civil sont effec-tuées par des médecins assermentés agréés par l’Office.
FORMATION
Tout appelé reçoit une formation en début de service se décomposant en :
– une semaine de formation commune et identique pour tous sur les conditions de déroulement du service et le statut du service civil ;
– de deux à quatre semaines de formation pratique ciblée sur l’emploi que l’intéressé tiendra pendant son service.
Cette formation est délivrée à proximité, par vingt éco-les du service civil dépendant de l’Office fédéral du service civil réparties dans les différents Länder. Ces écoles emploient au total 100 chargés de cours qui sont soit des fonctionnai-res, soit du personnel sous contrat à durée indéterminée avec l’Office du service civil.
EFFECTIFS
Avant la réunification des deux Allemagne, le service civil procédait de l’objection de conscience et était donc considéré comme un service de substitution du service mili-taire, les jeunes optant pour celui-ci devaient motiver leur choix et étaient astreints à une durée de service plus longue de 2 à 3 mois. Les effectifs de ce service oscillaient alors entre 50 000 et 75 000 objecteurs de conscience par an.