« SEQUOIA RELAIS 2021 »

En application des dispositions des articles L. 214-24-35, L. 214-164 et L. 214-165 du Code monétaire et financier, il est constitué à l'initiative de la société de gestion :

Natixis Investment Managers International,

siège social : 43 Avenue Pierre Mendès France – 75013 PARIS

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 329 450 738, représentée par Madame Sylvie CORNU-BOULAY, Head of Legal,

ci-après dénommée « la Société de Gestion ».

un fonds commun de placement d’entreprise individualisé de groupe, FIA soumis au droit français (ci-après

« le Fonds »), pour l'application :

- des divers accords de participation et d’intéressement d’entreprise ou de groupe, tel que mis à jour ou modifiés par avenants au jour de signature du présent règlement, passés entre les sociétés du Groupe et leur personnel,

- du plan d’épargne groupe (ci-après le « PEG ») établi le 5 juillet 2002 par Veolia Environnement (« l’Entreprise »), tel que mis à jour ou modifié par avenants au jour de signature du présent règlement, au profit des salariés et anciens salariés préretraités et retraités de l’Entreprise et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 3344-1 du Code du travail (ensemble avec

« l’Entreprise », « le Groupe »),

- du plan d’épargne groupe international (ci-après le « PEGI ») établi le 5 juillet 2002 par Veolia Environnement, tel que mis à jour ou modifié par avenants au jour de signature du présent règlement, au profit des salariés de l’Entreprise et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 3344-1 du Code du travail ayant adhéré au PEGI (ensemble avec « l’Entreprise », le

« Groupe »),

dans le cadre des dispositions du Livre III de la Troisième Partie du Code du travail.

Groupe : Veolia Environnement

Siège social : 21 rue La Boétie 75008 Paris Secteur d’activité : Services à l’environnement.

Ne peuvent adhérer au présent Fonds que les salariés et anciens salariés préretraités et retraités des sociétés adhérentes au PEG ou les salariés des sociétés adhérentes au PEGI.

Le présent règlement est régi par le droit français.

Le Fonds est un fonds commun de placement d’entreprise de droit français. Les actifs du Fonds sont déposés chez un établissement de crédit de droit français (CACEIS BANK) et gérés par une Société de Gestion de droit français (NATIXIS INVESTMENT MANAGERS INTERNATIONAL).

Fiscalité pour les résidents fiscaux français à la date d'agrément du FCPE : Les produits réinvestis et indisponibles ainsi que les gains nets du FCPE, étant réalisés dans le cadre d’un plan d’épargne, selon les dispositions réglementaires en vigueur, sont exonérés d’impôt sur le revenu. Seuls les prélèvements sociaux sont redevables selon les dispositions de la réglementation fiscale française.

Fiscalité pour les non-résidents fiscaux français : les Porteurs de Parts du Fonds sont imposés conformément à la législation fiscale et sociale applicable dans l’Etat de leur résidence, sous réserve toutefois des prélèvements de nature fiscale ou sociale éventuellement applicables en France.

Le Prix de l'Offre arrêté pourra être supérieur ou inférieur au cours de bourse de l’action Veolia Environnement durant la période de rétractation.

PREAMBULE

Le FCPE « SEQUOIA RELAIS 2021 » (ci-après « le Fonds ») est un fonds relais. Il est créé pour recueillir l’actionnariat réservé aux salariés et anciens salariés préretraités et retraités du groupe Veolia Environnement (ci-après « le Groupe »), adhérents au PEG et au PEGI (ci-après les « Salariés » et, individuellement, un « Salarié ») dans le cadre de l'offre dont le principe a été décidé par le conseil d'administration de Veolia Environnement le 4 novembre 2020 (ci-après « l’Opération » ou « l’Offre Sequoia 2021 ») et réalisée par cession d'actions ou augmentation de capital réservée aux salariés en application d’une délégation donnée par l’assemblée générale des actionnaires de Veolia Environnement (« l’Entreprise »).

Dans le cadre de l’Offre Sequoia 2021, Veolia Environnement propose aux Salariés d’acquérir des actions Veolia Environnement (ci-après les « Actions Veolia Environnement ») au travers de la souscription de parts :

(i) des compartiments « PLUS 2021 » et « PLUS 2021 BC » du FCPE « SEQUOIA PLUS » dans le cadre de l’Offre sécurisée (où vous renoncez à la décote de 20 % sur le prix de référence de l’action Veolia Environnement). En souscrivant à ce compartiment, votre investissement bénéficie d’une garantie en capital et d'un effet de levier selon les modalités décrites ci-après ;

(ii) du FCPE « SEQUOIA RELAIS 2021 », dans le cadre de l’Offre classique (où vous bénéficiez de la décote de 20%). En souscrivant à ce FCPE, votre investissement ne bénéficie pas d’une garantie de capital et est donc soumis aux évolutions et aléas du marché.

Le FCPE « SEQUOIA RELAIS 2021 » servira de fonds réceptacle aux versements effectués par les souscripteurs dans le cadre de l’Offre Sequoia 2021 et notamment aux sommes pré- affectées au titre de la participation et de l’intéressement.

Les sommes destinées à être investies dans le compartiment « PLUS 2021 » du FCPE

« SEQUOIA PLUS » seront transférées automatiquement après la période de rétractation et avant la réalisation de l’Opération.

L'intégralité de votre versement volontaire dans l’Offre classique et l’Offre sécurisée (hors abondement, arbitrages, et affectation d’l'intéressement et/ou de la participation, mais en tenant compte de l'effet de levier) ne doit pas dépasser 25% de votre rémunération annuelle brute estimée pour 2021.

Dans le présent règlement, le terme « Action Veolia Environnement » signifie toute action de l’Entreprise cotée sur Euronext Paris (compartiment A) et inclut, le cas échéant, toutes autres actions qui pourraient être substituées aux actions Veolia Environnement, dans les conditions du présent règlement, à la suite notamment d’une offre publique d’échange, d’une fusion ou d’une scission de l’Entreprise.

Les Salariés pourront, pendant une période de réservation ouverte du [6 au 24 septembre 2021] inclus transmettre leurs ordres de réservation révocables à cours inconnu.

Il est prévu que le Prix de l'Offre des actions Veolia Environnement soit arrêté le [4 novembre 2021] par le Conseil d’Administration de Veolia Environnement, ou, sur délégation, par son Président-Directeur Général, et correspondra à la moyenne des cours de clôture de l'action Veolia Environnement constatés lors des vingt (20) jours de bourse précédant cette date, [diminuée d’une décote de 20 % et arrondie au centime d'euro supérieur].

Les Salariés seront informés du Prix de l'Offre le [5 novembre 2021] par affichage dans les locaux des entreprises adhérentes au PEG ou au PEGI, sur le site internet dédié www.sequoia.veolia.com tel qu’indiqué dans la brochure de communication.

Les Salariés pourront ensuite, s'ils le souhaitent, durant la période de révocation, prévue du [5 au 9 novembre 2021] inclus, révoquer leurs ordres de réservation. A défaut de révocation notifiée auprès de leur employeur, avant le [9 novembre 2021] à minuit (heure de Paris), la souscription deviendra effective et irrévocable.

PLAFONDS DE SOUSCRIPTION ET MODALITES DE REDUCTION