AU SEIN DE LA BIBLIOTHEQUE UNIVERSITAIRE DE DROIT D’AIX-EN-PROVENCE : L’INDEXATION DES RECUEILS DE FACTUMS

Amélie GUARDIOLA,

Bibliothèque universitaire de droit, Université d’Aix-Marseille, antenne de la Canebière, Marseille

u printemps 2011, dans le cadre d’un master professionnel métiers des bibliothèques et de la documentation, un stage de deux mois portant sur les factums du fonds patrimonial de la bibliothèque universitaire de droit d’Aix-en-Provence a été effectué.

C’est l’ouvrage de 1890 en 10 volumes Catalogue des factums et d’autres documents

judiciaires antérieurs à 1790 d’Augustin Corda380 (continué par Amédée Trudon des Ormes) regroupant les factums conservés à la Bibliothèque nationale de France qui fait référence en matière de factums. Augustin Corda relate dans son avant-propos que l’Administrateur général de la BnF381 voyait dans la collection des factums de son établissement « une immense galerie où l’ancienne société française semble s’être donnée rendez-vous pour nous permettre de la passer en revue. » Et Augustin Corda d’ajouter, toujours dans son avant-propos : « Artisans, bourgeois, gentilshommes, aventuriers, prélats, gens de robe et d’épée, tous pressés et confondus, y défilent en un instant sous nos yeux. Avec ces pièces, nous pénétrons dans le secret de la vie intime de nos pères : nous assistons à leurs luttes, à leurs souffrances, à leurs misères. Ce spectacle, si humain et si vrai, ne saurait nous laisser indifférents, et il mérite en particulier toute l’attention de l’historien. »

Ainsi dès la fin du XIXe siècle, l’importance des factums d’un point de vue historique apparaît. Néanmoins l’ouvrage de Corda concerne seulement les factums de la BnF et ne comporte pas d’indexation matière. Les factums représentent une source souvent méconnue, oubliée des historiens et des bibliothécaires ; depuis quelques années ces documents sont découverts ou redécouverts au sein des fonds patrimoniaux. L’appel à initiatives de numérisation en sciences juridiques dans le cadre du programme de numérisation et de valorisation concertées en sciences juridiques co-piloté par la BnF et la bibliothèque Cujas depuis 2008 participe à la valorisation de cette source particulière.

La mission du stage consistait à réaliser l’indexation et la cotation des factums du fonds de la bibliothèque universitaire de droit d’Aix-en-Provence. Les factums indexés datent de 1730 à 1806, et la grande majorité du corpus se situe dans les années 1780. Les recueils sont factices, les pièces ne sont donc généralement pas classées dans l’ordre chronologique. Certains recueils comportent seulement des factums imprimés, d’autres que des pièces manuscrites et certains sont mixtes.

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CORDA Augustin [et continué par TRUDON DES ORMES A.], Catalogue des factums antérieurs à 1790, Paris, Plon, 1890-1930. 381

Il ne cite pas son nom, mais l’ouvrage de Corda a été publié en 1890 on peut donc estimer qu’il parle de Léopold Delisle qui a été administrateur général de la Bibliothèque nationale de 1874 à 1905. De plus sur le site internet de la BnF on retrouve cette citation signée de Léopold Delisle.

Généralement, les factums imprimés sont plus longs que les manuscrits, pouvant aller jusqu’à une centaine de pages tandis que les factums manuscrits dépassent très rarement la dizaine de pages. Ces derniers sont souvent rédigés sous forme de prise de notes et beaucoup d’abréviations sont utilisées.

L’indexation a été faite dans des tableaux Excel dont les différentes colonnes rassemblent les principales informations sur l’affaire et sur le document lui-même : la typologie, le nom des parties, le lieu de délibération, la date de l’affaire, le nom des auteurs (les juristes en général), le nom de l’imprimeur, la date d’impression, la pagination, l’indexation matière et la cote attribuée au document. Ce sont les informations habituelles utilisées pour renseigner les notices bibliographiques de catalogage.

Les règles de catalogage utilisées dans les bibliothèques de l’enseignement supérieur ont été suivies autant que possible. Mais cette normalisation n’est pas toujours adaptée aux documents anciens, surtout aussi spécifiques que les factums. Pour l’indexation matière, c'est-à-dire les mots-clefs décrivant les documents, le répertoire382 d’autorités matières géré par la Bibliothèque nationale de France, a été utilisé, il est obligatoire dans le SUDOC, le catalogue collectif français de l’enseignement supérieur. Mais il présente parfois des problèmes d’imprécision en ce qui concerne le droit ancien. Ainsi de temps à autre, il était inévitable de traiter avec des termes juridiques anachroniques ou imprécis.

L’indexation matière a montré que ce sont toujours les mêmes types d’affaires qui reviennent dans les factums : des contentieux familiaux ou fonciers, toujours sur fond de raisons financières. Les volumes recueillent eux-mêmes des factums portant généralement sur le même thème, ainsi nous avons des volumes « matière civile », « matière ecclésiastique », « cause maritime » et « « commerce ». L’indexation a également permis de mettre en évidence des informations parfois assez atypiques pour un fonds de droit provençal. Ainsi, des factums ont été imprimés à Paris, sans que l’on sache si cela est dû à la notoriété de l’affaire ou de l’avocat, ni quelle était la diffusion du document et donc son impact auprès du public383.

Le répertoire Rameau n’est pas exhaustif. Pour les villes par exemple, une indexation libre a été utilisée assez régulièrement. Il est très aisé de savoir dans quelles localités se déroulaient les affaires car cela est presque toujours spécifié à la main (pour les documents imprimés et pour les documents manuscrits) dans un encart qui se trouve généralement à la fin de tous les factums. Une analyse toponymique de l’origine des affaires pourrait être réalisée grâce à ces annotations très précises qui datent très certainement de l’époque de la création de ces volumes factices. Il est difficile de savoir avec exactitude la provenance de ces encarts : il semble que le possesseur, compilateur des recueils, ait parfois intercalé ces feuilles en papier bleu (courant durant la période révolutionnaire) entre les factums. L’écriture est la même sur toutes ces feuilles rajoutées, elle se retrouve également à la fin

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RAMEAU : Répertoire d’Autorité Matière Encyclopédique et Alphabétique Unifié, entièrement disponible en ligne en passant par le catalogue général de la BnF. Ce répertoire est un outil créé par la Direction des bibliothèques, des musées et de l’information scientifique et technique (DBMIST) dans le cadre de l’action du ministère de l’Education nationale en matière d’information scientifique et technique. Ce répertoire dont la gestion a été confiée à la la BnF est destiné à être utilisé pour l’indexation des collections des bibliothèques publiques.

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En ce qui concerne les détails sur l’impression des factums, l’ouvrage de Gilles Eboli sur les imprimeurs-libraires aixois a été très utile. EBOLI Gilles, Livres et lecteurs en Provence au XVIIIe siècle, autour des David, imprimeurs-libraires à Aix, 2008.

de certains recueils, dans un sommaire récapitulant toutes les affaires du volume, également écrit sur du papier bleu.

L’histoire locale pourrait également être enrichie grâce à des recherches dans les récits des factums qui regorgent de petits détails sur la vie quotidienne dans les villages. De plus, les dates limites des factums du fonds sont 1730 et 1806, ainsi les documents concernent le droit de l’Ancien régime mais aussi le droit intermédiaire de la période révolutionnaire. Ainsi, il serait intéressant d’étudier les évolutions juridiques dues à la Révolution française au travers de ces textes très particuliers dont l’objectivité et la bonne foi des auteurs étaient relatives. Nous pouvons même noter des évolutions de langage. Par exemple, les parties sont désormais nommées « citoyen/citoyenne » au lieu de « monseigneur/dame ». C’est à la république naissante et non plus à la royauté que les plaidoyers des factums font désormais appel, dans des débordements presque lyriques. Nous pouvons suivre les évolutions de la société et les différentes étapes des changements politiques de cette période mouvementée en lisant les digressions présentes dans les factums.

Dans les factums manuscrits, le principal problème rencontré est celui de la lisibilité des écritures. Un véritable travail de paléographie doit parfois être effectué, il faut comparer les différentes pièces d’une même affaire, et à l’intérieur d’un même factum chercher les occurrences des noms de familles afin d’essayer d’identifier une orthographe plus ou moins unifiée. Ce sont les mêmes juristes qui reviennent régulièrement dans tout le corpus, les comparaisons sont donc assez aisées, en revanche pour le nom des parties, qui ne sont parfois cités qu’une seule fois, cela est plus compliqué, voire parfois impossible.

Associée à la numérisation des recueils de factums, la mise en ligne de l’indexation devient un outil pratique pour les chercheurs. La transformation des fichiers Excel comprenant toutes les informations relatives aux factums, volumes par volumes, factums par factums, en un format PDF lisible en une seule page sur un écran d’ordinateur permet un accès facile aux données sous forme d’un index général. Il est actuellement disponible sur le portail documentaire provisoire Flora en attendant la fusion des trois sites internet de l’Université d’Aix-Marseille. Cet index général ainsi que le mémoire professionnel qui a finalisé le stage sont disponibles dans les rubriques : « ressources électroniques » puis « documents patrimoniaux » (voir ci-dessous).

A partir des 1765 factums répartis en 38 recueils, on obtient 248 pages dans lesquelles on peut faire des recherches avancées très poussées. Cet outil en libre accès est très pratique pour les chercheurs qui peuvent trouver toutes les occurrences d’un juriste, d’une ville ou d’un type d’affaire en une seule requête. Même si ce n’est pas le public concerné au premier abord par les factums, il est probable que, grâce à cet index aisément maniable et accessible en ligne, même des étudiants de premier cycle s’intéressent à cette source très riche durant leur cursus qui comporte de l’histoire du droit. Nous pouvons même envisager une visée plus large. Comme nous avons pu le voir ces dernières années au travers de l’attrait pour la généalogie, les détails de la vie quotidienne, les relations humaines et l’histoire familiale intéressent le grand public. Cette source s’inscrit également dans la lignée de l’histoire des mentalités qui est un sujet d’étude prisé depuis une cinquantaine d’années.

Résultats de la recherche :

Bibliographie

BRETON-GRAVEREAU Simone, DUPUIGRENET-DESROUSILLES François, « Le catalogage des factums, procès et recueils de l’histoire de France à la Bibliothèque nationale », Bulletin des bibliothèques de France, avril 1971, n° 4, p. 207-217.

CHASTANG Marie-Laure,… « Le service des factums », (in) Etudes sur les Bibliothèque nationale et

témoignages : réunis en hommage à Thérère Kleindienst, secrétaire général honoraire de la Bibliothèque nationale, Paris, Bibliothèque nationale, 1985, p. 191-203.

CORDA Augustin [et continué par TRUDON DES ORMES A.], Catalogue des factums antérieurs à 1790, Paris, Plon, 1890-1930.

EBOLI Gilles, Livres et lecteurs en Provence au XVIIIe siècle, autour des David, imprimeurs-libraires à

Aix, Méolans-Revel, Atelier Perrousseaux, 2008.

FLEURIAUD Geoffrey, « Le factum et la recherche historique contemporaine. La fin d’un malentendu ? », Revue de la bibliothèque nationale de France, 1/2011 (n°37), p.49-53.

LAVOIR Lise, Factums et mémoires d’avocats aux XVIIe et XVIIIe siècles, un regard sur une société

(1620-1760), thèse soutenue à Lille 3, 1988.

LEMONNIER-LESAGE Virginie, « De la difficile carrière du procureur Jacques Quisat. De l’intérêt des factums », (in) Droit, histoire et société, mélanges en l’honneur de Christian Dugas de La Boissonny, sous la direction de LEMONNIER-LESAGE Virginie et LORMANT François, Nancy, Presses universitaires de Nancy, 2008.

DIFFUSION, REFERENCEMENT ET VALORISATION DES FACTUMS NUMERISES SUR LE WEB