Demande de renseignements particuliers requis par le groupe d’opposition officielle
ÉLÉMENT 01 Secrétariat à la politique linguistique
36- Bilan des actions en 2011-2012, en 2012-2013, en 2013-2014, en 2014-2015, en 2015-2016 et les prévisions pour 2016-2017.
ooo—OOO—ooo—OOO—ooo
Bilan du Secrétariat à la politique linguistique 2015-2016 Stratégie commune d’intervention pour le Grand Montréal
Dans le cadre de la Stratégie commune d’intervention pour le Grand Montréal 2013-2015, le Secrétariat à la politique linguistique (SPL), l’Office québécois de la langue française (OQLF) et de nombreux partenaires gouvernementaux, privés, socio-économiques et syndicaux ont poursuivi les efforts de renforcement de la place du français dans les petites entreprises du Grand Montréal.
La Stratégie 2013-2015 a été prolongée de six mois et des travaux sont en cours pour préparer la nouvelle, qui débute le 1eravril 2016 et durera cinq ans. Durant l’année écoulée, de nombreuses consultations auprès des partenaires actuels de la Stratégie ont été menées afin d’identifier certaines pistes d’amélioration et les interventions les plus porteuses ainsi que pour préciser les orientations de la nouvelle stratégie.
Mise en place d’un réseau de répondants ministériels
En collaboration avec l’OQLF, un réseau de mandataires responsables de l’application de la Charte de la langue française et de la Politique gouvernementale relative à l’emploi et à la qualité de la langue française dans l’Administration a été constitué dans les ministères et organismes gouvernementaux. Les membres du réseau ont fait valoir l’importance de mettre en place une plateforme électronique d’échanges pour les accompagner. Une première Infolettre a été envoyée en mars 2016 dont le contenu reflétait les attentes des membres sondés préalablement.
Des activités de promotion et de valorisation de la langue française ont été réalisées.
Le ministère de la Culture et des Communications (MCC), avec la contribution du SPL, remet annuellement le Prix Georges-Émile Lapalme, l’un des quatorze Prix du Québec. Ce Prix souligne la contribution exceptionnelle d’une personne à la promotion et au rayonnement de la langue française.
Annonce de la création du prix Robert Bourassa : afin de souligner l’apport de l’ancien premier ministre, dans l’établissement d’une politique linguistique au Québec. Ce prix visera à récompenser un projet de classe ou d’école qui fait la promotion de la langue française sous toutes ses facettes.
Le Conseil supérieur de la langue française décerne, pour sa part, annuellement plusieurs prix en lien avec la promotion de la langue française :
l’Ordre des francophones d’Amérique décerné à sept personnalités éminentes de la francophonie;
Étude des crédits 2016-2017
Demande de renseignements particuliers requis par le groupe d’opposition officielle
PROGRAMME 03 Charte de la langue française
ÉLÉMENT 01 Secrétariat à la politique linguistique
36- Bilan des actions en 2011-2012, en 2012-2013, en 2013-2014, en 2014-2015, en 2015-2016 et les prévisions pour 2016-2017.
ooo—OOO—ooo—OOO—ooo
le Prix du 3-juillet-1608 remis à un organisme pour son action exemplaire pour la défense et la promotion de la langue et de la culture française en Amérique;
le Prix Jules-Fournier remis à un professionnel de la presse écrite;
le Prix Raymond-Charrette décerné à un professionnel de la presse radiotélévisée.
Chaque année, en mars, l’OQLF remet les Mérites du français et les Prix Francopub pour souligner les réalisations exemplaires de personnes, d’organisations et d’entreprises ayant contribué à la promotion du français et à son usage dans différents milieux.
En plus des programmes d’aide financière de l’OQLF, le SPL dispose d’un programme d’aide financière qui permet de promouvoir la langue française dans le cadre d’activités culturelles.
Le programme Promotion du français lors d’activités culturelles (PFAC) constitue l’une des mesures du plan d’action « Réussir ensemble en français ». Il constitue un outil privilégié pour l’utilisation, la valorisation et la promotion du français dans l’ensemble du Québec.
En 2015-2016, parmi les 42 projets qui ont été présentés et fait l’objet d’une évaluation par le comité d’évaluation. 24 projets qui ont été recommandés par le comité.
2016-04-04 2/2
Étude des crédits 2016-2017
Demande de renseignements particuliers requis par le groupe d’opposition officielle
PROGRAMME 03 Charte de la langue française
ÉLÉMENT 01 Secrétariat à la politique linguistique
37- Liste de tous les organismes qui ont reçu du financement par le biais du discrétionnaire du ministre depuis le 23 avril 2014 ainsi que le montant qu’ils ont reçu et la circonscription dans laquelle est situé chacun d’eux.
ooo—OOO—ooo—OOO—ooo
Ne s’applique pas.
Étude des crédits 2016-2017
Demande de renseignements particuliers requis par le groupe d’opposition officielle
PROGRAMME 03 Charte de la langue française
ÉLÉMENT 01 Secrétariat à la politique linguistique
38- Ventilation détaillée de toutes les compressions financières réalisées par le ministère et ses organismes dans le cadre du Plan de retour à l’équilibre budgétaire pour l’année 2015-2016. Fournir également le détail de toute autre demande de compressions du Conseil du trésor auprès du ministère ou un de ses organismes.
ooo—OOO—ooo—OOO—ooo
La réponse à cette question sera transmise par le Secrétariat du Conseil du trésor, et ce, pour tous les ministères et organismes.
2016-03-31 1/1
Étude des crédits 2016-2017
Demande de renseignements particuliers requis par le groupe d’opposition officielle
PROGRAMME 03 Charte de la langue française
ÉLÉMENT 01 Secrétariat à la politique linguistique
39- Copie de tous documents , notes, verbatim de réunions et/ou de consultations en lien avec le renouvellement de la politique culturelle et dates de toutes les rencontres tenues avec le comité-conseil créé dans le cadre du lancement des travaux sur le renouvellement de la politique culturelle.
ooo—OOO—ooo—OOO—ooo
La réponse à cette question a été transmise par le Ministère de la Culture et des Communications.
Étude des crédits 2016-2017
Demande de renseignements particuliers requis par le groupe d’opposition officielle
PROGRAMME 03 Charte de la langue française
ÉLÉMENT 01 Secrétariat à la politique linguistique
40- Copie de tous les contrats, incluant les conditions salariales, des personnes nommées par la ministre pour siéger sur le comité-conseil annoncé dans le cadre du lancement des travaux sur le renouvellement de la politique culturelle, soit Mmes Liza Frulla, Louise Sicuro, Nadine St-Louis et Sylvie Garnache, et MM. lan Gailer, Gabriel Bran Lopez et Hugues Sweeney et Conrad Ouellon.
ooo—OOO—ooo—OOO—ooo
La réponse à cette question a été transmise par le Ministère de la Culture et des Communications.
2016-03-31 1/1
Étude des crédits 2016-2017
Demande de renseignements particuliers requis par le groupe d’opposition officielle
PROGRAMME 03 Charte de la langue française
ÉLÉMENT 01 Secrétariat à la politique linguistique
41- Noms et copie de tous les contrats de toutes les personnes chargées ou désignées pour épauler M. Ouellon dans sa tâche.
ooo—OOO—ooo—OOO—ooo
Aucun contrat n’a été octroyé à des personnes ou à des firmes afin d’épauler M. Conrad Ouellon relativement à ces travaux.