Secrétariat communal - Motion déposée par Monsieur Ikazban et Mahdaoui, Conseillers communaux PS-SPA, visant à condamner les actes de persécution et les

atteintes graves portés par la Chine à l'intégrité physique et morale contre la minorité Ouïghour et autres minorités religieuses, notamment musulmanes. (Complémentaire) Gemeentelijk secretariaat - Motie ingediend door Mijnheer Ikazban en Mahdaoui, Gemeenteraadsleden PS-SPA, om de daden van vervolging en ernstige aanvallen van China op de fysieke en morele integriteit van de Oeigoerse minderheid en andere religieuze minderheden, met name moslims, te veroordelen. (Aanvullend)

Mme la Présidente :

Je donne la parole à Monsieur Ikazban.

90 M. Ikazban :

Effectivement, avec mon collègue Rachid Mahdaoui, je dépose ici une motion qui était déjà en préparation depuis quelque temps, malheureusement depuis quelques temps puisque la persécution des Ouïghours ne date pas d’hier. Je ne vais pas être très long, parce que la motion est assez longue, je vais peut-être me contenter de lire la partie décisionnelle. Mais je voudrais quand même vous rappeler qu’aujourd’hui, qu’l y a une répression féroce des Ouïghours, on parle de génocide. La Chine est en train d’éradiquer une identité, celle des musulmans ouighours. La Chine se rend coupable du plus grand internement de masse aujourd’hui dans le monde. Nous considérons que l’Europe doit prendre des sanctions, le fédéral a déjà eu un débat sur cette question-là et je pense que le débat va revenir sur la table.

Pour ceux qui suivent l’actualité, je rappelle qu’il y a des images qui ont été filmées par un drone qui confirment que des déplacements massifs de détenus ont été effectués dans le plus grand secret en Chine, pays qui mène une campagne de détention forcée des minorités ethniques. En Chine aujourd’hui, dans cette partie-là de la Chine, vous ne pouvez plus être musulmans, vous ne pouvez plus vous référer à votre religion, par ce que vous êtes musulmans, on vous persécute, on vous met en détention comme dans des camps de concentration et vous subissez des massacres. Je ne vais même pas rappeler, il n’y a qu’à voir des images qui circulent et qui sont réelles, le prélèvement des organes et la commercialisation de ceux-ci, c’est vraiment inhumain inacceptable, on est vraiment à l’opposé du respect des droits de l’homme. Je pense qu’au parlement européen, il y a également des voix s’élèvent pour appeler à des sanctions, pour appeler à des boycotts et pour appeler aussi des entreprises à ne plus commercialiser avec la Chine et il y a de grandes entreprises qui ont décidé de stopper certaine collaboration avec la Chine ou en tout cas de manifester leur désaccord ou leur désapprobation par rapport à ce qui se passe.

La motion est assez simple, nous demandons de condamner les exactions commises par la Chine contre les ouighours et les autres minorités religieuses en Chine, nous demandons au gouvernement fédéral d’utiliser pleinement dans tous ses contacts bilatéraux ou multilatéraux tous les leviers de la diplomatie afin de veiller à ce que les droits de l’homme des minorités ethniques ou religieuses en Chine et particulièrement ceux de la minorité ouighour soient respectés et que toute atteinte à leurs droits soit condamnée, nous demandons au gouvernement fédéral de condamner plus fermement toutes les atteintes potentielles au droit des minorités et ethno-religieuses en Chine et particulièrement celles visant les ouighours, nous demandons au gouvernement fédéral de poursuivre ses efforts visant à amener la Chine a ratifié le pacte international relatif aux droits civils et politiques, le protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autre peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, la convention internationale pour la protection de toutes les personnes, contre les disparitions forcées et le statut de Rome de la cour internationale, nous demandons au gouvernement fédéral de poursuivre son soutien à une position forte et unifiée de l’union européenne par rapport à la situation des droits de l’homme en Chine, y compris le droit des minorités ethniques et religieuses, l’abolition de la peine de mort et la fin du prélèvement forcé d’organes, nous demandons au gouvernement fédéral de continuer à jouer un rôle de premier plan s’agissant des initiatives prises par les états qui demandent à la Chine d’accorder un accès significatif à la Haute commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, et enfin nous demandons au gouvernement fédéral de plaider pour la prise de mesures fortes vis-à-vis des autorités chinoises, en ce compris la possibilité de sanctions, si ces violations des droits des minorités ethniques et religieuses ne cessent pas immédiatement.

Voilà chers collègues, je ne sais pas vous lire toute la motion, je me suis contenté de la partie décisionnelle, je pense que vous connaissez la situation qui est grave, on est dans le cadre d’une motion, ce n’est pas cette motion qui tout à coup va arrêter ce qui se passe là-bas, mais je pense que par des gestes symboliques forts que nous pouvons poser ici, que nous pouvons lancer un signal très fort à notre gouvernement pour lui donner encore plus de

91

force et plus d’impact pour se faire entendre dans l’union européenne et au niveau de ce qui se passe au niveau international, puisque l’union européenne a un rôle à jouer dans le non-respect des droits de l’homme, dans certaines parties du monde et ici en l’occurrence la Chine.

Donc je vous invite, mes chers collègues à condamner fermement et à soutenir cette motion que je dépose ici avec mon collègue Rachid Mahdaoui. Je vous remercie d’avance et je suis à votre disposition pour répondre à vos questions.

Mme la Présidente : Merci Jamal Ikazban.

Je donne la parole à Rachid Mahdaoui.

M. Mahdaoui :

Voilà, je vais être un peu plus bref, je vais demander aux collègues, j’espère qu’on va avoir un vote à l’unanimité sur cette question-ci et j’espère que chaque conseiller prendra ses responsabilités et votera comme il faut.

Mme la Présidente : Merci Monsieur Mahdaoui.

Je donne la parole à Madame Raiss.

Mme Raiss :

Moi je voulais juste saluer l’initiative des deux conseillers ici présents. Toutes ces pratiques sont évidemment inacceptables, nous les condamnons avec beaucoup de fermeté, nous ne pouvons pas laisser disparaître tout un peuple sans réagir. Il y va de la conscience de l’humanité. Je voulais juste dire que certains experts osent parler de génocide, pour ma part, je crois qu’on peut parler de génocide, je salue l’initiative et j’espère qu’on aura un vote unanime, vu qu’il n’y a pas de débats à avoir là-dessus.

Mme la Présidente :

Je donne la parole à Monsieur Ikazban.

M. Ikazban :

Je ne suis pas juriste, ni historien, mais ce que je peux dire, c’est qu’un génocide ne se rapporte pas un nombre de personnes qu’on assassine et qu’on tue. Dès qu’on est dans un processus et dans une volonté, et j’ai dit tout à l’heure que la Chine procède vraiment à l’éradication d’une identité, moi je considère que c’est un génocide. Dès qu’on veut éliminer une ethnie, une identité, on est dans un processus qui est clairement génocidaire. J’espère que les tribunaux internationaux prendront des mesures et prendront position courageusement aussi bien que ce conseil communal de Molenbeek ce soir. Je vous remercie d’avance pour votre vote.

Mme la Présidente :

Je donne la parole à Monsieur Mutambayi.

92 M. Mutambayi :

Ma question est simple, c’est juste pour savoir si une initiative similaire a été prise à d’autres niveaux de pouvoir ? Parce que Molenbeek situe à un niveau local, alors que la problématique est de portée internationale et donc c’est plutôt le niveau fédéral qui est le plus indiqué.

Mme la Présidente :

Je donne la parole à Monsieur Ikazban.

M. Ikazban :

Je vous remercie pour la question, je pense qu’au niveau fédéral il y a eu un débat au Sénat, mais comme je l’ai dit tout à l’heure dans mon intervention, le débat va à nouveau revenir sur la table puisqu’il y a encore des choses qui bougent au niveau européen, il y a un député européen qui est très actif sur cette question-là et qui dénonce avec beaucoup d’énergie, de force et de courage l’implication de beaucoup d’entreprises, il se fait que petit à petit, ces entreprises commencent à dénoncer la situation en Chine. Comme quoi parfois les petits gestes peuvent en amener de grands. Je pense qu’à Molenbeek nous avons souvent montré l’exemple et quelque chose me dit que quand on aura voté, je l’espère à l’unanimité, que d’autres communes feront pareil. Je rappelle qu’il y a peu, ce qui parfois 10 que ça ne sert à rien, il y a peu on a voté ici, d’ailleurs après un très bon débat, une motion concernant les visites domiciliaires. Dans tout le pays, plusieurs communes ont commencé à voter contre ces visites domiciliaires et le fédéral a dû faire marche arrière par rapport à ce projet de loi.

Mme la Présidente :

C’est vrai que c’est une fierté pour nous d’être régulièrement pionniers, c’est bien de le rappeler et je pense que ça risque encore être le cas plusieurs fois ce soir.

Pouvez-vous approuver ?

Le Conseil approuve le point.

37 votants : 32 votes positifs, 5 abstentions.

De Raad keurt het punt goed.

37 stemmers : 32 positieve stemmen, 5 onthoudingen.

Mme la Présidente :

Je donne la parole à monsieur De Block.

M. De Block :

Nous sommes aussi interpellés par les images diffusées par les médias, nous avons une série de questions concernant cette résolution tout comme nous avions des questions sur la résolution déposée au Sénat. La résolution parle de prélèvements forcés et la transplantation d’organes en masse, la source de cette accusation et le docteur Totti. Ce dernier n’a plus été en Chine depuis 20 ans et c’est déjà excusé dans un tweet de février 2019 d’avoir été à l’origine de ce qu’il appelle lui-même un faux. Il y a aussi le rapport du China Tribunal à la base de cette accusation, or cette instance n’est pas une initiative officielle, mais une initiative politique et partisane. Les conclusions de ce tribunal ont été remises en doute notamment par les responsables scientifiques qui travaillent avec l’organisation mondiale de la santé, spécifiquement sur la question des transplantations. Ceci explique qu’il y a eu des problèmes à ce niveau en Chine par le passé, mais que les accusations avancées par ce

93

tribunal aujourd’hui, ne sont pas fondées. Nous avons déjà mis en évidence le problème d’avoir des informations fiables lors du vote d’une résolution similaire au Sénat et nous étions très prudents sur cette résolution, vu qu’elle a été initiée par le MR et suivie et soutenue par tous les partis de droite, et même d’extrême droite. Comment expliquer que ces partis qui en général ne sont pas particulièrement connus pour s’inquiéter du sort des populations musulmanes, ni des droits humains dans le monde, montent tout d’un coup au créneau. Le PTB est connu et continuera à être connu pour son combat intransigeant contre la guerre, le racisme et l’islamophobie. Nous avons d’ailleurs déposé aujourd’hui une motion pour interdire la discrimination des femmes sur base du seul fait qu’elles portent le foulard, une discrimination maintenue pendant des décennies par des partis ici présents dans la majorité. Alors, vous êtes bien fermes et unis pour dénoncer ce qui se passe à plus de 6.000 km, mais quand il s’agit de mettre fin à des discriminations ici dans notre commune, là, cela a pris trois décennies et nous verrons tout à l’heure si vous serez assez courageux pour mettre fin finalement à ces discriminations. Alors non, nous ne sommes pas d’accords avec tout ce qui se passe en Chine, loin de là.

Mme la Présidente :

Monsieur De Block, je vous ai donné la parole pour une justification d’abstention. Parce que vous savez, vous auriez pu faire modifier la motion en intervenant dans le débat.

M. De Block :

Nous tenons compte de la possibilité d’une dérive sécuritaire, mais nous voulons agir avec un minimum de prudence, comme les 55 pays aux Nations unies l’ont fait, qui se sont opposés à une motion américaine un peu pareille condamnant la Chine. Parmi ces pays, il y avait la Palestine, l’Irak, l’Iran, Pakistan, l’Algérie etc. Ça ne veut pas dire que ces pays n’ont pas de critique ni de sérieuses questions à poser, mais ils sont aussi conscients que les États-Unis et leurs alliés occidentaux ont mis la Chine dans leur ligne de mire, pour des raisons économiques et d’hégémonie mondiale. Par leur propre expérience malheureusement, ils savent que la motivation de ces pays occidentaux n’a rien à voir avec les droits humains.

Franchement, depuis quand les États-Unis se sont occupés des droits humains ? Ces pays savent combien les États-Unis sont capables de préparer les esprits à la guerre, jusqu’à la fabrication de mensonges, comme on l’a vu avec l’Irak en 2003, avec les prétendues armes de destruction massive prouvées par Colin Pauwell devant l’ONU. Dois-je rappeler que le PTB était un des seuls partis à l’époque à s’opposer clairement aux deux guerres du Golfe, y compris aux sanctions et à l’embargo qui ont suivi cette guerre, et qui ont préparé les esprits aux agressions militaires ultérieures. Pour toutes ces raisons, nous ne pouvons pas voter cette résolution, on ne va pas voter pour ni contre, nous nous abstiendrons. Mais nous continuons à suivre la situation des ouighours avec beaucoup d’attention.

Mme la Présidente :

J’ai juste pas compris une chose, malgré la longueur de votre explication, est-ce que vous pensez qu’on fait du mal aux ouighours en Chine ou pas ? Parce que ça, je n’ai pas compris. Par ce que ce qui se passe en Chine n’a rien à voir avec les États-Unis ou la guerre du Golfe.

M. De Block :

J’ai expliqué pourquoi on est prudent, il y a plein de pays dans le monde qui ont la même attitude. Ma conscience est tranquille et dans 10 ans, on en reparlera.

94 Mme la Présidente :

J’ai juste pas compris votre position, mais ce n’est pas grave.

Je donne la parole à Monsieur Ikazban.

M. Ikazban :

Le malaise de mon collègue qui essaye de justifier son abstention et qui a parlé de tout, sauf des massacres, je voudrais juste rappeler que le massacre des ouighours, on est en train de parler de femmes qu’on stérilise, d’organes qu’on prélève, d’enfants qu’on massacre, de gens qu’on emprisonne, qu’on déporte et qu’on transporte ça, ce sont des vérités. De là à vérifier si tel médecin a vu juste où s’est trompé ou pas, il y a une réalité et c’est que on est en train de massacrer des gens là-bas. Tout à l’heure nous aurons un autre débat sur des discriminations et là-bas, on est en train de tuer et d’assassiner des gens. Je n’ai aucune leçon à recevoir et je constate souvent qu’en politique, quand on veut vraiment faire quelque chose, on essaye de trouver le moyen et on ne cherche pas des excuses. Vous savez moi je n’ai pas de leçons à recevoir, ici même, je me souviens, on a adopté à mon initiative les résolutions concernant la Palestine, on a chaque fois eu des débats très intéressants avec des points de vue différents, au parlement qui est mené le même combat et on a même obtenu l’annulation des missions économiques là-bas, et j’ai fait pareil avec la minorité musulmane massacrée en Birmanie et on a obtenu au parlement bruxellois l’annulation des missions économiques. Alors je pense qu’à un moment donné, là où on est, même modestement, quand on sait faire quelque chose il faut essayer de le faire. Mais faut arrêter de faire croire aux gens qu’on les aime et qu’on les défend, mais quand ils sont à 6.000 km et qu’ils ne votent pas, on s’en fout. Il y a des femmes et des enfants qui se font massacrer et ici, je voudrais remercier les conseillers communaux, majorité et opposition, de gauche comme de droite qui ont accepté courageusement ce soir de poser ce geste fort et de condamner la Chine pour ce qu’elle fait là-bas vis-à-vis des ouighours.

43. Secrétariat communal - Motion déposée par Monsieur Vancauwenberge, Conseiller