Scénario 1 – application par l’Afrique subsaharienne du principe de réciprocité aux tarifs préférentiels de l’UE : La réciprocité est l’un des principes de base des APE. Ce scénario évalue les eff ets des APE au cas où l’Afrique subsaharienne appliquerait aux importations en provenance de l’UE les mêmes tarifs favorables dont elle bénéfi cie actuellement de la part de cette dernière. Il traite également de la question de savoir s’il est possible d’appliquer le principe de réciprocité dans le cadre des APE. La Convention de Lomé prévoit l’exonération des droits pour 95 % des lignes tarifaires des pays membres ACP. Toutefois, comme on peut le constater à la lecture du tableau 2 ci-dessous, qui se fonde sur les données relatives à la protection de la Version GTAP 5.4, l’UE continuerait à appliquer des droits aux produits de l’Afrique subsaharienne, même s’ils sont en général inférieurs à ceux qui sont imposés par l’Afrique subsaharienne aux produits de l’UE. Ces taux de protection appliqués par l’UE aux produits de l’Afrique subsaharienne s’expliquent de trois façons. Premièrement, les données relatives aux tarifs de la base de données de la CNUCED ne refl ètent pas nécessairement de manière fi dèle les taux préférentiels accordés aux pays africains. Deuxièmement, en raison de l’adaptation des milliers de lignes tarifaires originelles de la base de données de la CNUCED au niveau d’agrégation du GTAP, il est possible que les 5% de lignes tarifaires exclues de la Convention de Lomé (outre qu’ils pourraient être plus intéressants pour l’Afrique) se retrouvent dans les 16 secteurs envisagés dans cette analyse. Troisièmement, l’intégration des 10 nouveaux membres de l’UE pourrait expliquer, entres autres, les tarifs non nuls constatés dans le cas de l’Afrique subsaharienne.
Tableau 11: Changement en pourcentage des tarifs de l’ASS aux fi ns de réciprocité.
Source: GTAP V.5.4 et ligne de base de simulation de diff érents auteurs
Aussi, pour prendre en compte le principe de réciprocité33 sans penser nécessairement à une zone de libre-échange, tous les tarifs appliqués par l’Afrique subsaharienne, qui sont supérieurs à ceux qu’applique l’UE aux importations en provenance de l’Afrique subsaharienne, sont ramenés au niveau de l’UE. Autrement dit, l’hypothèse essentielle de cette simulation est que les APE visent à établir des partenariats compatibles avec l’OMC sans toutefois envisager une zone de libre-échange entre l’UE et les pays africains, ce qui, en
33 Etant donné que la version 5.4 de la base de données GTAP ne refl ète pas intégralement les préférences dont bénéfi cient les pays africains sur le marché de l’UE, les résultats de cette simulation pourraient être sous évalués en ce sens que le taux de réduction est diff érent de celui que l’on aurait obtenu si les droits appliqués aux pays d’Afrique subsaharienne correspondaient à zéro.
soi, nécessiterait une libéralisation totale des échanges34. Pour ce qui concerne les secteurs des céréales, du sucre, des produits d’élevage, de la pêche et de l’industrie agroalimentaire, dont les tarifs sont plus faibles en Afrique subsaharienne que dans l’Union européenne, aucun changement n’est apporté à ce scénario, à cause notamment du fait que, dans le cas du secteur de l’industrie agroalimentaire, il y a les protocoles sur la viande bovine et le sucre. Une autre raison tient au fait que ces secteurs refl ètent le problème des crêtes tarifaires et de la progressivité des droits. Les questions liées aux protocoles sur les produits, aux crêtes tarifaires, à la progressivité des droits et aux barrières non tarifaires, ben que faisant partie des négociations sur les APE, ne fi gurent pas dans la simulation de la pleine réciprocité. D’après le tableau 11, la réciprocité ne pose problème que dans certains secteurs comme les textiles et les vêtements, l’industrie et la plupart des secteurs de production primaire.
Scénario 2 – Renforcement de l’intégration régionale sans réciprocité : L’Accord de partenariat de Cotonou vise également à renforcer l’intégration dans les pays ACP qui en sont partie. On pourrait à juste titre se demander si une intégration renforcée en Afrique subsaharienne agréerait à l’UE en tant que solution de rechange à la pleine réciprocité immédiate de la part des pays de l’Afrique subsaharienne.
Dans ce scénario, le principe d’une intégration régionale renforcée en Afrique fait l’objet d’un examen approfondi. De manière générale, le raisonnement qui sous-tend ce deuxième scénario veut que l’une des raisons pour lesquelles la plupart des pays africains n’ont pas réussi à mettre à profi t les préférences accordées par l’Accord de Lomé a trait à la faiblesse de leurs capacités de production. Ces pays devraient donc disposer d’un délai suffi sant pour renforcer ces capacités. Étant donné que les APE doivent en fi n de compte s’aligner sur l’OMC, ce scénario comporte une option dans laquelle les pays d’Afrique subsaharienne libéraliseraient leurs échanges mutuels sans appliquer une réciprocité immédiate des préférences accordées par l’UE, étant entendu que cette dernière serait en mesure d’accepter des APE qui accorderaient suffi samment de temps aux pays africains pour leur permettre de renforcer leurs capacités, afi n de pouvoir faire face à la concurrence des producteurs et exportateurs de l’UE. En raison de la nature statique du modèle, ce scénario ne prend pas en compte la période précédent l’application de la réciprocité par l’Afrique subsaharienne, mais il ne faut pas perdre de vue le fait qu’une intégration régionale renforcée35 en Afrique subsaharienne permettrait aux producteurs et aux exportateurs de la région de renforcer leurs capacités, en se concurrençant mutuellement, avant d’aff ronter les producteurs et les exportateurs lorsqu’il faudra appliquer le principe de réciprocité. Ce scénario s’appuie également sur le désir d’élargir le marché continental que les producteurs et les exportateurs africains auront à conquérir.
34 La zone de libre échange entre l’UE et l’ASS est présentée comme un scénario de rechange au cas où les négociations aboutiraient à un projet de zone de libre échange au lieu de l’objectif généralement admis consistant à établir des partenariats qui ne sont pas nécessairement des zones de libre échange.
35 Compte tenu du fait que l’Afrique subsaharienne comprend aussi bien des PMA que des non PMA, une libéralisation asymétrique du commerce intra-africain serait plus réaliste. Toutefois, en raison de la masse des données et du nombre limité de pays d’Afrique subsaharienne fi gurant individuellement dans la base de données GTAP, nous n’avons pas été en mesure de saisir cette asymétrie dans le cadre de laquelle tous les pays les moins avancés d’Afrique subsaharienne bénéfi cieraient d’un accès illimité au marché des pays d’Afrique subsaharienne non PMA.
Ces derniers auront à faire face à un certain degré de protection dans les pays les moins avancés de l’Afrique subsaharienne
En raison de l’étroitesse des marchés intérieurs, les industries africaines risquent de ne pas pouvoir mettre à profi t les économies d’échelle qui pourraient ouvrir des perspectives pour la mise en place d’industries compétitives.
Scénario 3 – Zone de libre-échange entre l’UE et l’ASS : Les scénarios 1 et 2 envisagent l’option d’un partenariat entre l’UE et l’ASS qui n’est pas nécessairement une zone de libre-échange. Ainsi, dans le scénario 1, on suppose que, pour que ce partenariat soit compatible avec l’OMC, les pays de l’Afrique subsaharienne doivent off rir le même traitement préférentiel que celui dont ils bénéfi cient actuellement de la part de l’UE. L’UE ne prend aucune mesure concernant les protocoles sur les produits et les autres barrières non tarifaires et ne s’occupe pas des questions d’accès au marché liées aux crêtes tarifaires et à la progressivité des droits. Le deuxième scénario vise à laisser aux pays de l’Afrique subsaharienne le temps nécessaire pour renforcer leurs capacités avant d’accorder à l’UE les mêmes préférences que cette dernière accorde à leurs exportations. Enfi n, le troisième scénario explore l’option d’une zone de libre-échange entre l’UE et l’ASS. La question qui se pose est de savoir si les APE doivent se limiter à de simples partenariats qui ne portent pas sur des questions telles que les protocoles sur les produits, les barrières non tarifaires, les crêtes tarifaires et la progressivité des droits, ou alors s’ils doivent viser la conformité avec les règles de l’OMC autrement dit la liberté des échanges entre les deux sous-régions. Ainsi, dans ce scénario, toutes les barrières commerciales dans les deux sens entre l’ASS et l’UE sont supprimées.