Santé et itinéraire professionnel : enjeux méthodologiques et politiques

Les accidents du travail et problèmes de santé liés au travail dans l’enquête SIP

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sance qui nous paraissent ressortir de nos analyses. Mieux connaître et mieux comprendre les arti- culations entre santé et itinéraire professionnel est une question politique majeure car elle pose la question des inégalités sociales de santé de manière dynamique : de la santé vers le travail et du travail vers la santé, dans des processus qui se construisent dans la durée des parcours, à la fois sin- guliers et collectifs. L'ambition de l'enquête SIP est à la hauteur de sa nouveauté : donner à voir, en population générale, les articulations entre la santé et l'itinéraire professionnel reconstitué dans son intégralité. Dans le champ défini pour notre recherche, l’observation des données SIP sur les acci- dents du travail et sur les problèmes de santé causés ou aggravés par les conditions de travail a mon- tré que, très globalement, ce n’était pas via la reconstitution de l’itinéraire professionnel que ces événements de santé au travail étaient signalés par les enquêtés (dans un cas sur cinq seulement pour les deux types d'atteintes). L'intégration de questions plus directes, dans le questionnaire SIP, sur la survenue d'autres problèmes de santé ou d'autres accidents « graves » s'est révélée essentielle pour pouvoir repérer suffisamment d'événements de santé liés au travail, quand bien même ceux-ci sont restreints au champ des accidents ou maladies jugés « graves » par les enquêtés. Face à ce cor- pus d'enquête, nous avons opéré des choix, sur lesquels nous revenons ici car ils sont, selon nous, porteurs d'enseignements en matière de production de connaissance. Le premier choix est d'avoir couplé l'analyse des données statistiques avec des entretiens auprès de personnes enquêtées. Les résultats présentés plus haut rendent compte de la richesse de cette analyse croisée, tant pour une compréhension des complexités existantes que, justement, pour pointer les limites de tout question- naire fermé sur les articulations entre santé et itinéraire professionnel. Les divergences apparues entre nos entretiens et certaines réponses apportées dans l'enquête SIP – que nous nous sommes gardés d'interpréter en faveur des uns ou de l'autre – sont aussi venues rappeler la nécessaire com- plémentarité des approches pour tenter d'approcher au plus près des processus qui restent difficiles à appréhender. L'enquête SIP et ses prolongements, notamment via le suivi longitudinal mené en 2010, constituent un matériau statistique important et un encouragement à poursuivre les travaux sur cette thématique, en lien avec des travaux qualitatifs. Le deuxième choix a été d'élargir notre objet de recherche des seuls accidents du travail aux accidents du travail et aux problèmes de santé liés au travail. Parti d'une contrainte d'ordre statistique, cet élargissement de l'objet étudié s'est avéré particulièrement intéressant pour l'analyse des liens entre santé et travail et des visibilités et invisi- bilités institutionnelles des atteintes. Cela conduit en outre à réfléchir au nécessaire décloisonne- ment des approches en matière de connaissance en « santé au travail » : non limitées aux seuls acci- dents du travail ou maladies professionnelles reconnus et indemnisés. À ce titre, le caractère flou de la variable de l’enquête SIP, qui indique que le problème de santé peut être « causé ou aggravé » par les conditions de travail, s'est révélé in fine utile, car il nous a obligés à sortir d’une approche trop causale et mécanique de problèmes souvent beaucoup plus complexes.

Les résultats observés sur les disparités des trajectoires et surtout sur la perception de celles-ci selon le degré de reconnaissance institutionnelle des atteintes à la santé liées au travail nous conduisent enfin à rappeler que les enjeux de connaissance en matière de santé au travail sont aussi des enjeux de reconnaissance pour les personnes atteintes. L'analyse a montré que la reconnaissance institu- tionnelle des atteintes à la santé liées au travail ne pouvait s'enfermer dans une seule logique de coût financier, mais dépassait largement la question des indemnités journalières (qu'un responsable poli- tique a proposé récemment de « taxer ») pour toucher à une autre forme de reconnaissance, non plus seulement institutionnelle mais à la fois sociétale (par le regard des autres, employeurs, collègues, proches) et personnelle (sortir d'une individualisation et d'une responsabilisation par rapport au pro- blème de santé survenu). Ce faisant, l'analyse des données SIP et des entretiens réalisés a permis d'apporter un nouvel éclairage sur le retard existant dans la reconnaissance des pathologies d'origine professionnelles et, au-delà, des personnes atteintes.

Dans la définition de la santé qu’il propose, Philippe Davezies121 intègre la notion d’« avoir barre » sur le déroulement du parcours professionnel. Selon lui, trois dimensions caractérisent en effet la santé : la forme, « être en forme, c’est-à-dire avoir le sentiment de vivre une vie qui se tient » ; la liberté, « se sentir libre, ce qui implique autant le sentiment d’avoir barre sur les choses que la con- naissance et l’acceptation de ses propres limites » ; et le sens, « percevoir la suite des événements vécus comme une unité susceptible de faire sens et de constituer une histoire ». On peut partir de cette acception de la santé pour dire qu’au regard de nos résultats, la reconnaissance institutionnelle d’un accident en « accident du travail » ou d’un problème de santé en « maladie professionnelle » est un facteur de bonne santé pour les individus atteints, comparativement à ceux dont l’atteinte n’a pas été reconnue.

RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES

AMOSSE T., GOLLAC M., 2008, « Intensité du travail et mobilité professionnelle », Travail et Emploi, n° 11.

ASKENAZY P., 2004, Les désordres du travail. Enquête sur le nouveau productivisme, Seuil, La république des idées, coll. « La république des idées ».

BEAUD B., 1996, « L’usage de l’entretien en sciences sociales, Plaidoyer pour l’“entretien ethnographique” », Politix, n° 35, pp. 228-250.

BERNARD P. (dir.), 2006, Les bases de données administratives longitudinales en santé des populations : vers un accès

et une utilisation facilités, Réseau de recherche en santé des populations du Québec, Axe longitudinal et Axe bases de

données, Document de travail,

BULH-LAMBERT, 1982, Rapport Travail, santé, prévention. Mission de la Sécurité sociale, ministère des Affaires sociales.

BRUNO A.-S., 2008, « Quelles perspectives sur les travaux récents en “santé et travail” . Les approches développées dans les revues de sciences sociales (2001-2007) », Revue française des affaires sociales, n° 2-3, avril-septembre, pp. 71-96.

CELERIER S., 2008, « Santé précaire au travail : quelques perspectives sociologiques », Connaissance de l’emploi, n° 55.

COUR DES COMPTES, 2002, La gestion du risque accident du travail et maladies professionnelles, Rapport au président de la République suivi des réponses des administrations et des organismes intéressés.

CRISTOFARI M.-F., 2003, Bilan des sources quantitatives dans le champ de la santé et de l'itinéraire professionnel, Rapport pour la Drees et la Dares, Centre d'études de l'emploi.

COUTROT T. et WALTISPERGER D., 2010, « Les pathologies liées au travail vues par les travailleurs », Dares Analyses, ministère du Travail, de l'emploi et de la santé, novembre, n° 080.

CRU D., 1987, « Les règles des métiers ». in DEJOURS C., (dir.), Plaisir et souffrance dans le travail, Orsay, AOCIP. DAUBAS-LETOURNEUX V., 2008, « Produire des connaissances en santé au travail à l’échelle régionale. Le signalement des maladies à caractère professionnel dans les Pays de la Loire », Revue Française des Affaires Sociales, n° 2, pp. 213- 235.

DAUBAS-LETOURNEUX V., 2005, Connaissance des accidents du travail et parcours d'accidentés. Regard sociologique

sur les angles morts d'une question de santé publique. Thèse de doctorat en sociologie, Université de Nantes.

DAUBAS-LETOURNEUX V., THEBAUD-MONY A., 2003, « Organisation du travail et santé dans l'Union européenne »,

Travail et emploi, n° 96, Dares, pp. 9-35.

DAUBAS-LETOURNEUX V., THEBAUD-MONY A., 2001, Les angles morts de la connaissance des accidents du travail,

Travail et emploi, n° 88, Dares, pp. 25-40.

DENIEL (Commission Déniel), 1997, Rapport de la Commission instituée par l'article 30 de la loi n° 96-1160 du

27 décembre 1996 de financement de la Sécurité sociale pour 1997, ministère de l'Emploi et de la Solidarité.

DESSORS D., SCHRAM J., VOLKOFF S., 1991, « Du “handicap de situation” à la sélection-exclusion : une étude des conditions de travail antérieures aux licenciements économiques. », Travail et Emploi, ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle, n° 48, pp. 31-48.

DIRICQ (Commission Diricq), 2005 et 2008, Rapport de la Commission instituée par l'article 30 de la loi n° 96-1160 du

27 décembre 1996 de financement de la Sécurité sociale.

DORION (Commission Dorion), 1993, Rapport de la Commission pour la modernisation du système de réparation des

maladies professionnelles, Paris, La Documentation française.

DUPEYROUX J., PRETOT X., 2000, Sécurité sociale, cours élémentaire Droit, Paris, Sirey.

EUZENAT D., 2010, « L'exposition des salariés aux maladies professionnelles en 2007 », Dares Analyses, ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi et ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique, septembre, n° 56.

Les accidents du travail et problèmes de santé liés au travail dans l’enquête SIP

154 EWALD F., 1986, L'État providence, Paris, Grasset.

FRIGUL N., 1997, Penser le rapport au travail pour comprendre le chômage. Une analyse de la construction sociale de

la précarisation du travail et de la santé à partir d'une enquête menée auprès d'une population féminine en chômage de longue durée, Paris V, Thèse de doctorat en Sciences sociales, Université René Descartes.

GOLDBERG M., 2001, « Les effets de sélection dans les cohortes épidémiologiques ; Nature, causes, conséquences »,

Revue d’épidémiologie et de santé publique, vol. 49, pp. 477-492.

GOLLAC M. et VOLKOFF S., 2006, « La santé au travail et ses masques », Actes de la recherche en sciences sociales, n° 163, juin.

HA C., TOURANCHET A., PUbert M., ROQUELAURE Y., DUBRE J.-Y., IMBERNON E., GOLDBERG M., 2005, « Les “Semaines des MCP” dans les Pays de la Loire, un observatoire des maladies à caractère professionnel », Institut de veille sanitaire, Bulletin Epidémiologique Hebdomadaire n° 44-45.

HAMON-CHOLET S., 2001, « Accidents du travail : au-delà des chiffres », Travail et emploi, n° 88, pp. 5-6.

HAMON-CHOLET S., 2001, « Accidents et accidentés du travail : un nouvel outil statistique, l’enquête condition de travail de 1998 », Travail et Emploi, n° 88, p. 9-25.

HENRY E., 2008, « La santé au travail : un domaine d’action publique coimme un autre ? », in Santé au travail. Quels

nouveaux chantiers pour les sciences humaines et sociales ?, Cahiers risques collectifs et situations de crise, n° 9, juin,

MSH Alpes.

HESSE P.-J., 1998, « Le nouveau tarif des corps laborieux : la loi du 8 avril 1898 concernant les accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail », in Le Crom J.-.P. (dir.), Deux siècles de droit du travail. L'histoire par les

lois, Paris, Les Éditions de l'Atelier, coll. « Points d'appui ».

IGAS, INSEE, 2006, Rapport d'audit de l'organisation du système d'information statistique relatif aux accidents du travail

et maladies professionnelles, Rapport présenté par Lejeune A. et Vienot A..

JOUNIN N., 2008, Chantier interdit au public, enquête parmi les travailleurs du bâtiment, Paris, La Découverte, 274 p. JUSOT F., KHLAT M., ROCHEREAU T., SERMET C., 2006, « Une mauvaise santé augmente fortement les risques de perte d’emploi », Données sociales, pp. 533-543.

LENOIR R., 1980, « La notion d'accident du travail : un enjeu de luttes », Actes de la recherche en sciences sociales n° 32-33, pp. 79-88.

LETOURNEUX V., 1998, Précarité et conditions de travail dans l'Union européenne, Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail, Office des publications officielles des communautés européennes. LEVY-ROSENWALD (commission Lévy-Rosenwald), 1999 et 2002, Rapport de la Commission instituée par l'article

D. 176-1 du Code de la Sécurité sociale.

MASSE R., 2001, Rapport sur la réparation intégrale des maladies professionnelles, ministère de l'Emploi et de la Solidarité.

MAUGER G., 1991, « Enquêter en milieu populaire », Genèses, n° 6.

MENVIELLE G. et al., 2008, « Inégalités sociales de mortalité par cancer en France : état des lieux et évolution temproelle. », BEH, n° 33, 2 septembre.

MESLIN K., 2008, Portugais et Turcs à Châteaubriant, 1969-1974, Rapport de recherche, Nantes, 44 p.

MESLIN K., 2006, Les migrants âgés de la région nantaise au prisme du regard des « professionnels », Rapport de recherche, Nantes, 46 p.

MOLINIE A.F. et VOLKOFF S., 1985, « Accidents du travail : des maux et des chiffres », in CASSOU B., et al. (dir.), Les

risques du travail - Pour ne pas perdre sa vie à la gagner, Paris, La Découverte, pp. 31-36.

MOLINIE A.F., 2003, « Interroger les salariés sur leur passé professionnel : le sens des discordances », Revue

d’épidémiologie et de santé publique, n° 51, p. 589-605.

MUÑOZ J, 2002, L'accident du travail. De la prise en charge au processus de reconnaissance, Rennes, PUR, coll. « Des sociétés ».

RINTE N., 1996, « Mille et une façons de cacher les accidents du travail », Santé et Travail, n° 15, mai/juin.

SAYAD A., 1999, La double absence, des illusions de l’émigré aux souffrances de l’immigré, Bourdieu P. (pref.), Paris, Seuil.

THEBAUD-MONY A., 2006, « Histoires professionnelles et cancer », Actes de la recherche en sciences sociales, n° 163, p. 18-31.

THEBAUD-MONY A., 2000, L’industrie nucléaire. Sous-traitance et servitude, Paris, Inserm-EDK, Coll. « Questions en santé publique ».

THEBAUD-MONY A., 1997, « Santé et travail : droit et pratiques du droit. Réflexions autour du rôle de l'État », in THEBAUD-MONY A., APPAY B. (dir,), Précarisation sociale, travail et santé, Institut de recherche sur les sociétés contemporaines, CNRS–Inserm, pp. 143-150.

THEBAUD-MONY A., 1991, La reconnaissance des maladies professionnelles, ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle, Paris, La Documentation Française.

VALEYRE A. et LORENZ E., 2006, « Organizational Forms and Innovative Performance: A Comparison of the EU-15 », in Lorenz E. and Lundvall B.-A. (eds), How Europe’s Economies Learn: Coordinating Competing Models, Oxford, Oxford University Press, pp. 140-160.

WEBER F., 1989, Le travail à côté, Paris, INRA/EHESS.

WISNIEWSKI J., 1983, Les accidents du travail : qui paie quoi ?, Paris, Les Éditions d’organisation.

YAHIEL M., 2002, Rapport au premier Ministre sur la réparation intégrale des accidents du travail et maladies

ANNEXES