sécurité sanitaire constituant les règles de bonnes pratiquessécurité sanitaire constituant les règles de bonnes pratiques
sécurité sanitaire constituant les règles de bonnes pratiques ::::
Le texte y afférent s’articule autour de cinq chapitres : - Du prélèvement
- Du conditionnement, du transport et de conservation - De la transplantation
- Du système d’information et d’enregistrement - De l’unité de régulation
Les règles de bonne pratique définissent ainsi le fonctionnement depuis le prélèvement ou l’importation jusqu'à la réalisation de la greffe de cornée proprement dite.
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La traçabilitéLa traçabilité : La traçabilitéLa traçabilité: : :
L’activité de la greffe de cornée est soumise à une obligation de traçabilité qui doit être assurée à chacune des étapes de la greffe. La traçabilité permet d’établir un lien entre le donneur et le receveur, à partir de codes permettant de préserver l’anonymat des personnes.
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Les règles de bonnes pratiques définissent la traçabilité comme l’ensemble des procédures d’information permettant de suivre le greffon depuis son prélèvement jusqu'à son utilisation.
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Le conseil consultatif de transplantation d’organes humainsLe conseil consultatif de transplantation d’organes humains :::: Le conseil consultatif de transplantation d’organes humainsLe conseil consultatif de transplantation d’organes humains
Ce conseil est institué par l’article 46 de la loi 16-98 précitée. En vertu de l’article 34 du décret d’application de cette loi, le conseil a pour mission de :
- De donner son avis au ministre de la santé sur les questions en rapport avec le don, le prélèvement, la transplantation, la conservation et de transport d’organes et de tissus humains.
- D’élaborer et de proposer au ministre de la santé les règles de bonnes pratiques de prélèvement, de transplantation, de conservation et de transport d’organes et de tissus humains.
Il est consulté par le ministre de la santé sur :
- Le fichier national des patients en attente de greffe, tenu auprès du ministère de la santé. - L’application des règles de bonne pratique de prélèvement, de transplantation, de
conservation et de transport d’organes et de tissus humains.
- Les organismes autorisés à importer et à exporter les organes et de tissus humains, ainsi que ceux au profit desquels l’exportation peut être autorisée.
- L’agrément des lieux d’hospitalisation privés pour les transplantations.
- Les modèles des registres des acceptations et du refus de prélèvement tenus à cet effet. - Les modalités de promotion du don d’organes et de tissus humains.*
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Tableau III : : : : Textes d’application de la loi 16-98 Texte
Texte Texte
Texte ContenuContenuContenuContenu RéférenceRéférenceRéférenceRéférence
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1)))) La loi n°16-98 relative au don au prélèvement et à la transplantation d’organes et de tissus humains.
-Dispositions générales -du don ou du legs d’organes
*du don et du prélèvement d’organes sur une personne vivante
*du prélèvement sur une personne décédée dans certains hôpitaux publics -de la transplantation
-de l’importation et de l’exportation des organes humains
-dispositions pénales B.On°4726 -5 joumada 2 1420 (16-9-99) (Annexe II) 2 22 2)))) Décret n°2-01-1643 du 2 chaabane 1423 (9 octobre 2002) pour l’application de la loi n°16-98 relative au don, au prélèvement et à la transplantation d’organes et de tissus humains
-dispositions générales
-de l’agrément des établissements au prélèvement et à la transplantation -du don, du prélèvement et de la transplantation
-de l’importation et de l’exportation des organes humains
-du conseil consultatif
B.O n°5070 - 28 Chaoual 1423 (2 – 1 – 2003) (Annexe III) 3 33
3)))) Arrêté du ministre de la santé n° 1318 -04 du 11 joumada 2 1425 ( 29 juillet 2004 ) portant l’application de l’article 17 de la loi n°16-98 relative au don au
prélèvement et à la
transplantation d’organes et tissus humains
-registre hospitalier de déclaration de dons d’organes et de tissus humains ou de refus de prélèvement ou
d’opposition de la famille
-modèle du registre, son contenu -conditions de consignation des informations, de conservation et de consultation -autorité responsable personnellement : le directeur de l’hôpital B.On°5236 - 18 joumada 2 1425 ( 5 - 8 – 2004 ) (Annexe VI) 4 44
4)))) Arrêté conjoint du ministre de la justice et du ministre de la santé n° 1319 – 04 du 11 joumada 2 1425 ( 29 juillet 2004) portant application de l’article 24 de la loi n° 16 – 98 relative au don au prélèvement et a la transplantation d’organes et tissus humains
Déclaration du consentement du patient ou de la famille ou du représentant légal pour la transplantation d’un ou de plusieurs organes ou tissus humains
B.O n ° 5236 18 joumada 2 1425 ( 5 - 8 – 2004)
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5)))) Arrêté conjoint du ministre de la justice et du ministre de la santé n° 1317 – 04 du 11 joumada 2 1425 ( 29 juillet 2004) portant application de l’article 10 14 et 15 de la loi n° 16 – 98 relative au don au prélèvement et a la transplantation d’organes et tissus humains
-registre du tribunal réservé aux déclarations de don d’organes et de tissus humains ou de refus ou d’opposition
-modèle du registre et son contenu -mentions à inscrire et les modalités de communication des informations aux hôpitaux agréés
-autorité responsable
personnellement : le président du tribunal ou le magistrat désigné par lui à cet effet B.O n° 5236 18 joumada 2 1425 (5 - 8 - 2004) 6 66
6)))) Arrêté du ministre de la santé n° 1638-03 du 15 ramadan 1424 (10 novembre 2003) fixant la liste des hôpitaux publics agréés à effectuer des prélèvements et des transplantations d’organes et tissus humains
-le CHIS de Rabat - le CHIR de Casablanca
-l’hôpital militaire Mohamed 5 de Rabat
B.O n° 5166 - 9 chaoual 1424 ( 4 - 12 – 2003) (Annexe IV) 7 77
7)))) Arrêté du ministre de la santé n° 1641- des 15 ramadans 1424 (10 novembre 2003) fixant les signes cliniques et para cliniques concordant pour le constat de la mort cérébrale
-constat de la mort cérébrale
-les critères techniques d’établissement du diagnostic (signes cliniques et para cliniques) les personnes autorisées à faire le constat
- le modèle du document du constat -le modèle de déclaration de non opposition de la famille
-le modèle d’attestation de non opposition du malade défunt
B.O n° 5166 - 9 chaoual 1424 (4 - 12 – 2003) (Annexe V) 8 88
8)))) Arrêté du ministre de la santé n° 2142- 03 du 13 chaoual 1424 (8 décembre 2003) agréant l’hopital Cheikh ibn Zaid IBN soltan à pratiquer la greffe d’organes et de tissus humains
B.O n° 5170 du 23 chaoual 1424 ( 18 – 12 – 2003) 9 99
9)))) Arrêté de la ministre de la santé n°2250-09du 26 chaabane 1430 (18 Aout 2009) fixant les règles de bonne pratique de prélèvement, de transplantation, de conservation, et de transport d’organes et de tissus humains.
B.O n° 5948 du 27 Joumada II 1432 (20 – 06 – 2011) (Annexe VIII)
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III....ConsidératiConsidérations religieusesConsidératiConsidérations religieusesons religieusesons religieuses [4] ::::