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.Ar t ic l e p r e m e r.
L ’A ssociation de la Jeune Suisse- se compose de to u s les citoyens qui ont ju ré fidélité aux présens statuts et qui ont été reçus conformément à ses prescriptions.
Ar t. 2 .
E lle se divise en sections locales; plusieurs sections lo cales form ent un district. Chaque m em bre fait partie de la section du lieu où il est domicilié.
Ar t. 3 .
Il y a pour l’association un c o n s e i l g é n é r a l et un c o m i t é c a n t o n a l , pour chaque district un c o m i t é d e d i s t r i c t , pour chaque section locale un c o m i t é l o c a l .
Ar t. 4 .
L e comité cantonal et les comités locaux sont composés de trois m em bres, soit d’un p résid en t, d’un v ice-p rési dent et d’un secrétaire.
A
rt. 5 .
L e comité de district se compose d’un nom bre de p e r sonnes proportionné à celui des m em bres d e là Jeune Suisse du district, dans le rap p o rt de 1 à 1 0 0 , la fraction de 51 et au -d essu s comptant comme le nom bre entier ; il a, comme les autres com ités, un p résid en t, un vice-président et un secrétaire.
Ar t. 6 .
L e conseil général se compose du comité cantonal et des comités de district.
Ar t. 7 .
L e comité cantonal et chaque comité local auront un caissier qu’ils nommeront dans ou hors de leu r sein.
Ar t. 8 .
L e pouvoir suprêm e de l’association réside dans la to talité de ses membres.
Ar t. 9 .
L e conseil général délibère su r les grands intérêts et sur la m arche de l ’association ; il donne à cet égard des di rections au comité cantonal ; il crée des réglem ens pour l ’association ; il prononce su r l’exclusion des membres de la Jeune Suisse.
Ar t. 1 0 .
L e comité cantonal constitue le pouvoir exécutif et adm i nistratif de l’association; il la consulte soit p a r des assem blées générales soit p a r sa correspondance avec les co mités.
Il prend les m esures que lui suggèrent le triomphe des présens principes, l’honneur et le bien de la patrie.
Il convoque et préside les assem blées générales et le conseil général.
Il peut convoquer les assem blées locales et les assem blées de district.
Il peut annuler les receptions faites p a r les comités in férieurs ou p a r les se c tio n s, mais dans la quinzaine seu lement qui suit le jour où il en a été informé.
Il surveille les comités inférieurs et les sections.
11 fixe la délimitation des districts. -> Ar t. 1 1 .
L es comités de district convoquent et président les a s sem blées de ce nom ; ils exécutent leurs décisions ; ils p re n nent les mesures nécessaires à cet effet et celles que leur suggère le bût de l’association.
Ils surveillent les comités locaux et les sections. L e président reçoit et transm et aux sections locales les communications et les ordres qui lui sont adressés dans ce but par le comité cantonal, et correspond avec ce dernier.
Ils peuvent convoquer les sections locales et annuler les receptions qu’elles ont fa ite s, mais dans la prem ière réu nion seulem ent qui suit le jo u r où ils en ont été in formés.
Ils approuvent ou réform ent les réglem ens particuliers des sections.
Ar t. 1 2 .
L es comités locaux convoquent et président les assem blées de ce nom ; ils exécutent leurs décisions et prennent les m esures que leu r suggère le but de l ’association.
Ils correspondent avec le comité cantonal et avec les comités de district.
Ils transm ettent au comité de district les réglem ens p a r ticuliers de leu r section. 4
c w a /M .
Ar t. 1 3 .
Tous les comités rendent annuellem ent compte de leur gestion à rassem blée qui les a nom m és; ils tiennent pro tocole de leurs délibérations, de celles des assem blées qu’ils président , et un état nominatif des membres de leur ressort.
Ar t. 1 4 .
Tous les mem bres sont tenus d’assister aux réunions convoquées p a r les comités respectifs et de se con form er aux ordres qu’ils en reçoivent concernant le but p ro p o sé p a r les présens statuts.
Ils travailleront activement au triomphe des principes de l ’association, p ar tous les moyens qui en découlent, principalem ent p a r la conviction et p a r la propagation d’é crits qui leur sont conformes.
Ils s’interdironl toutes voies de fait à moins qu’elles ne soient nécessaires pour leur propre défense.
D ans leurs démêlés avec les ennemis de l ’association, ils se conduiront de m anière à m ettre la raison de leur côté et réaliseront la dévise : un po u r t ous, tous pour un.
Us inform eront les comités des faits dont la connaissance po u rra être utile à la cause de l’association.
Ils apporteront, dans leurs relations mutuelles les p ro cédés et les égards de la fraternité.
ils avertiront les comités de leurs dém arches, et se mettront en g ard e envers les suggestions des hommes po litiques qui n’appartiennent pas à l’association.
Ar t. 1 5 .
L es m em bres de la Jeune Suisse ont l ’obligation expresse, dans la nomination de fous les comités de l'association , et
principalem ent dans celle des comités su p é rie u rs, de ne porter leurs suffrages que su r les hommes dont le dévoue ment à scs principes est au -d essu s de tout soup ço n , et dont les antécédens sont un gag e qu’ils m archeront dans leur véritable esprit et seront inébranlables.
Ar t. 1 6 .
L es comités seront en communication fréquente les uns avec les autres. Ils auront soin d’entretenir le mouvement et la vie dans les sections et réciproquem ent dans l’ordre in verse.
S ft-t'n a n c c J .
Ar t. 1 7 .
Tout m em bre de l’association pay e une finance d'en trée d’un franc et une finance annuelle de la même somme. L e reste est volontaire.
Ar t. 1 8 .
L ’année pour la co tisatio n compte d'un 1 er janvier à l’autre. T out m embre de l’association doit la finance an nuelle quelle que soit l’époque de sa réception.
A r t . 1 9 .
L es finances sont régulièrem ent perçues p a r les comités locaux et v e rsé e s, la moitié dans la caisse can to n ale, et la moitié dans la caisse de la section.
Ar t. 2 0 .
Ces finances sont destinées à couvrir les frais d’admi nistration , à faciliter les moyens d’atteindre le but que l’as sociation se p ro p o se , tels que la publication et la distribu tion d’écrits conformes à ses principes.
A r t . 2 1 .
L es boursiers rendent au comité qui les a nom m és, un compte annuel, accom pagné de pièces justificatives.
Ar t. 2 2 .
L es assem blées et les comités se réunissent dans l’en droit le plus à portée des mem bres qui doivent s ’y re n d re , déterminé p a r le comité qui convoque.
A r t . 2 3 .
L es convocations auront lie u , pour le conseil général, huit jours à l’avance, pour les assem blées générales et les assem blées de district huit jo u rs à l ’avance, pour les sections
locales vingl-qiiatre he ares à l’avance. Ces délais ne sont pas obligatoires dans les cas d’urgence.
Ai i t. 2 4 .
L e conseil général s ’assem ble au moins deux fois par a n ; le comité cantonal se réunit toutes les sem aines, les comités de district au-m oins six fois p a r an et lorsqu’ils sont convoqués p a r le président ; les assem blées de district ont lieu au moins deux fois p a r a n , les assem blées locales V et les assem blées générales lo rsq u ’elles sont convoquées.
L e conseil g é n é ra l, les comités et les sections s’assem blent en outre aussi souvent que les affaires l’exigent.
Ar t. 2 5 .
L e conseil général, les assem blées et les comités p ro cèdent quel que soit le nom bre des m em bres présens.
Ar t. 2 6 .
L es réunions auront lieu, autant que possible, à des épo ques périodiques. E lles doivent être consacrées, après l’ex pédition des affaires courantes, aux grands intérêts de la p a tr ie , à des travaux qui consolident et avancent tout ce qui lient à la nationalité su isse , conformément au principe et au but énoncé. Les réunions des sections locales sont particu lièrem ent destinées à la lecture et à la discussion des jo u r naux et écrits qui leur seront recom m andés ou envoyés.