RISQUES DE CONTREPARTIE

4.1 ORGANISATION 41

4.2 POLITIQUE DE CRÉDIT 42

4.3 DÉPRÉCIATION 42

4.4 GARANTIES ET COLLATÉRAUX 43

4.5 DISPOSITIF DE NOTATION NON RETAIL 43

4

DIRECTION DES RISQUES (RISQ)

Raison d’être :

- Analyse et Contrôle des engagements - Recouvrements et Provisions

Lexique :

- DG : Direction Générale - RISQ : Responsable des Risques - REP : Reportings

- REC : Recouvrement Amiable - ANA : Analyse et contrôle - CTX : Contentieux

REP REC ANA CTX

DG

RISQ La Direction des risques est en charge de :

fixer des limites de crédit globales et individuelles par client, catégorie de client ou type de transaction ;

autoriser les opérations soumises par les directions commerciales ;

valider les notes de crédit ou les critères internes de notation des clients ;

assurer le suivi et la surveillance des expositions de montant unitaire élevé et de divers portefeuilles de crédit spécifiques ;

valider les politiques de provisionnement spécifiques et collectives ;

effectuer l’analyse d’ensemble des portefeuilles et assurer les reportings associés y compris vis-à-vis des autorités de tutelle. Un rapport semestriel sur l’activité de la Direction des Risques est présenté au Comité Interne d’Etude des Risques de Crédit (CIERC).

4.1 ORGANISATION

RISQUES DE CONTREPARTIE

POLITIQUE DE CRÉDIT

4

4.2 POLITIQUE DE CRÉDIT

La politique de crédit de la BFC repose sur le principe que tout engagement comportant des risques de crédit s’appuie sur une connaissance approfondie du client et de son activité, la compréhension de la finalité et de la nature du montage de la transaction ainsi que des sources de recettes qui permettront le remboursement de la créance.

Lors de la décision d’accorder un crédit, la BFC doit aussi s’assurer que la structure de la transaction permettra de minimiser le risque de perte en cas de défaillance de la contrepartie. De plus, le processus d’octroi à un client intègre la vision d’engagement global du groupe auquel appartient ce client. La validation des risques s’inscrit dans la stratégie de gestion des risques du Groupe en accord avec son appétit pour le risque.

Le processus de validation des risques repose sur quatre principes clés :

toutes les transactions entraînant un risque de crédit (risque débiteur, risque de règlement/livraison, risque émetteur et risque de remplacement) doivent être soumises à autorisation préalable ;

l’analyse et la validation des dossiers incombent respectivement à la filière commerciale puis à la Direction des Risques qui examinent toutes les demandes d’autorisation relatives à ce client afin de garantir une approche cohérente dans la prise de risque ;

la filière commerciale et la Direction des Risques sont indépendantes l’une de l’autre ;

les décisions d’octroi de crédit doivent systématiquement s’appuyer sur les notes de risque attribuées en interne (notation de la contrepartie – obligor rating), proposées par la filière commerciale et validées par la Direction des Risques.

Dès lors qu’il y a constatation d’une preuve objective d’un événement de défaut, une dépréciation spécifique est calculée sur les contreparties concernées.

Le montant de la dépréciation est fonction de l’évaluation des possibilités de récupération des encours.

Les flux prévisionnels sont déterminés en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques, les garanties appelées ou susceptibles de l’être.

Une contrepartie est considérée en défaut dès lors qu’un seul

un risque de perte pour la Banque qu’il y ait ou non une restructuration des encours ; et/ou

quel que soit le type de crédit (immobilier ou autre), un ou plusieurs impayés depuis au moins 90 jours ont été constatés (à l’exception des encours restructurés en période probatoire, qui sont considérés en défaut au premier impayé, conformément au standard technique publié en 2013 par l’ABE relatif aux restructurés) ; et/ou une procédure de recouvrement est entamée ; et/ou le crédit est restructuré depuis moins d’un an ; et/ou une procédure de type dépôt de bilan, règlement

4.3 DÉPRÉCIATION

4

4.4 GARANTIES ET COLLATÉRAUX

4.5 DISPOSITIF DE NOTATION NON RETAIL

La BFC utilise des techniques de réduction du risque de crédit.

Ces techniques permettent de se protéger partiellement ou en totalité du risque d’insolvabilité du débiteur.

Deux grandes catégories se distinguent :

les sûretés personnelles correspondent aux garanties.

C’est-à-dire à l’engagement pris par un tiers de se substituer au débiteur primaire en cas de défaillance de ce dernier. Cela comprend les engagements et les mécanismes de protection fournis par les banques et les établissements de crédit assimilés, les institutions spécialisées telles que les organismes de cautionnement de prêts hypothécaires (par exemple Crédit Logement) ;

les sûretés réelles correspondent à des collatéraux qui peuvent être constitués d’actifs physiques prenant la forme de biens immobiliers, de matières premières ou métaux précieux, ou d’instruments financiers tels que des liquidités, des titres ainsi que des contrats d’assurance.

Les décôtes (haircuts) appropriées sont appliquées à la valeur de la sûreté en fonction de sa qualité et de ses caractéristiques de liquidité.

Lors de l’approbation d’un crédit, une évaluation de la valeur des garanties et des sûretés réelles, de leur caractère juridiquement contraignant ainsi que de la capacité du garant à honorer ses engagements est réalisée.

La note attribuée à une contrepartie est généralement proposée par le modèle, puis elle est ajustée et validée par les experts notateurs de la filière Risques à la suite de l’analyse individuelle de chaque contrepartie.

Les modèles de notation de contreparties se structurent notamment en fonction de la nature de la contrepartie (entreprises, institutions financières, entités publiques…), du pays, de la zone géographique, de la taille de l’entreprise (mesurée le plus souvent par son chiffre d’affaires annuel).

Les modèles de notation des entreprises s’appuient sur des modélisations statistiques (méthodes de régression) de défaut des clients. Ils combinent des éléments quantitatifs issus des données financières évaluant la pérennité et la solvabilité des contreparties et des éléments qualitatifs d’appréciation des dimensions économiques et stratégiques.

LES MODÈLES DE NOTATION DES ENTREPRISES