3. FACTEURS DE RISQUES
3.4 RISQUES CONCERNANT LA SOCIETE GENERALE
La consultation du document de référence 2008 est recommandée, pour une description plus complète
du Groupe Société Générale, ses activités, sa stratégie, ses résultats financiers et ses comptes, ainsi que
les risques auxquels il est confronté.
Note d’information simplifiée
Augmentation de capital réservée aux salariés du Groupe 23
4 4 4 . . . F F F A A A I I I T T T S S S E E E X X X C C C E E E P P P T T T I I I O O O N N N N N N E E E L L L S S S E E E T T T L L L I I I T T T I I I G G G E E E S S S
Note d’information simplifiée
Augmentation de capital réservée aux salariés du Groupe 24
La Société Générale a subi une fraude commise par un trader au sein des activités de marché. Les expositions non autorisées et dissimulées portant sur des prises de positions directionnelles réalisées courant 2007 et au début de l’année 2008, et d’une ampleur exceptionnelle, ont dû être clôturées dans les meilleurs délais, et dans le respect de l’intégrité des marchés. Cette fraude a entrainé une perte exceptionnelle avant impôt de 4,9 milliards d’euros, comptabilisée en 2007. Le Groupe a immédiatement pris les dispositions nécessaires pour renforcer les procédures de lutte contre le risque de fraude, à travers le renforcement de la sécurité informatique et des contrôles d’accès.
Le Conseil d’Administration a été informé le 23 janvier 2008 de la découverte le 18 et 19 janvier d’une fraude exceptionnelle dans une sous division de ses activités de marché.
Le Conseil d’Administration, au vu de la situation :
a rejeté la proposition de Daniel Bouton de démissionner de ses fonctions et lui a renouvelé toute sa confiance ainsi qu’à l’équipe de direction. Le Conseil lui a demandé de remettre le Groupe sur la voie de la croissance rentable ;
a décidé une augmentation de capital de 5,5 milliards d’euros avec maintien du droit préférentiel de souscription ;
a constitué un Comité Spécial composé de trois administrateurs indépendants, présidé par M.
Folz et chargé notamment de s’assurer :
o que les causes et les montants des pertes de trading annoncées ont bien été complètement identifiées ;
o que les mesures ont été – ou sont – mises en place pour éviter la survenance de nouveaux incidents de même nature ;
o que l’information diffusée par la banque rend compte fidèlement des constatations des investigations ;
o que la gestion de la situation est bien conduite dans l’intérêt de l’entreprise, de ses actionnaires, de ses clients et de son personnel.
Ce Comité est assisté par le cabinet Price Waterhouse Coopers.
LITIGES :
La Société Générale s’est vue dans l’obligation de déboucler sans délai les positions prises, dans un contexte généralisé de baisse des marchés financiers et à déposé plainte. Une instruction a été ouverte et le trader a été mis en examen pour faux, usage de faux, introduction frauduleuse dans un système informatique, abus de confiance et tentative d’escroquerie. Société Générale s’est constituée partie civile.
Une inspection de la Commission Bancaire a été diligentée. L’AMF (Autorité des Marchés Financiers) a ouvert une enquête sur l’information financière et le marché du titre Société Générale. Un actionnaire a assigné Société Générale devant le tribunal de grande instance de Paris en raison de fautes éventuellement commises par Société Générale qui auraient dévalorisé l’action. Aux Etats-Unis, Société Générale fait l’objet d’une réquisition du procureur des Etats-Unis à Brooklyn visant à se faire remettre tout document concernant les agissements dudit trader. La SEC (Securities and Exchange Commission) et la CFTC (Commodities Futures Trading Commission) ont également ouvert une enquête. Société Générale coopère pleinement avec les autorités américaines dans le cadre de ces enquêtes.
Les procédures et enquêtes susvisées sont celles dont la Société Générale a connaissance. Société
Générale n’est pas en mesure de prévoir le résultat et les conséquences éventuelles de ces procédures
et enquêtes ou d’autres procédures ou enquêtes qui pourraient être ouverte à cet égard.
Note d’information simplifiée
Augmentation de capital réservée aux salariés du Groupe 25
5 5 5 . . . A A A N N N N N N E E E X X X E E E S S S
Note d’information simplifiée
Augmentation de capital réservée aux salariés du Groupe 26
Sont annexés à la présente note d’information simplifiée, les documents suivants :
Un bulletin de souscription ;
L’autorisation de l’Office des Changes
Le modèle de l’engagement ;
Le règlement du PEGI ;
Le document d’information dispensé de visa de l’AMF en application de la Directive Européenne 2003/71/CE du Parlement Européen et du Conseil de l’Union Européenne du 4 novembre 2003, et disponible sur le site www.sgmaroc.com
Le document de référence déposé auprès de l’AMF le 3 mars 2008 sous le numéro D.08-0084, et disponible sur le site www.socgen.com.
Il est par ailleurs rappelé aux souscripteurs Bénéficiaires qu’une copie de l’ensemble des textes de
droit français, auxquels il est fait référence dans la Note d’Information simplifiée et ses annexes, est
tenue à leur disposition auprès de la Direction des Ressources Humaines de la Société Générale
Marocaine de Banques à Casablanca – 55, boulevard Abdelmoumen.
Note d’information simplifiée
Augmentation de capital réservée aux salariés du Groupe 27
La présente augmentation de capital réservée aux salariés des entités du Groupe Société Générale, pour un montant nominal maximal en France et à l’étranger de 10,57 millions d’euros a été autorisée par l’Assemblée générale mixte en date du 30 mai 2006 et décidée par le Conseil d’administration en date du 21 mars 2008.
J
E SOUSSIGNÉ(E) (écrire en majuscules) M. Mme Mlle (cocher la case correspondante
Nom : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|
Nom de jeune fille : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|
Prénom(s) : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|
Numéro de salarié : |__||__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__| Date de naissance (JJ/MM/AAAA) : |__|__| |__|__| |__|__|__|__|
Lieu de naissance (Pays, ville) : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|
Adresse: |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|_ _|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|
Code postal : |__|__|__|__|__|
Ville, département : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__| Pays : |__M|_A|_R|_O|_C|__|__|__|____|__|__|__|__|__|
A
TTESTE PAR LA PRÉSENTE QUE J’AI PRIS CONNAISSANCE du dossier de souscription et de la Matrice de souscription. Ces documents précisent les termes de l’offre, notamment le prix de souscription et le taux de change. Je reconnais que le règlement du Plan d’Épargne de Groupe International, la Description de l’Offre et la note d’information simplifiée visée par le Conseil Déontologique de Valeurs Mobilières ont été mis à ma disposition. Je déclare que je remplis les conditions requises pour bénéficier de l’offre ainsi décrite.
A
CCEPTE PAR LA PRÉSENTE D’ADHÉRER au Plan d’Épargne de Groupe International, et de participer à l’augmentation de capital de la Société Générale réservée aux salariés des entités du Groupe Société Générale, en souscrivant à : Veuillez compléter le tableau ci-dessous à l’aide de la Matrice de souscription, et dans les limites indiquées au verso (écrire les montants en chiffres) :
M
’ENGAGE PAR LA PRÉSENTE À PAYER le montant de(écrire en toutes lettres le montant en dirhams correspondant à la ligne A du tableau ci-dessus):………..………
………...………..………
en un versement unique, par le moyen de paiement suivant (cocher la case appropriée : un seul mode de paiement doit être choisi) :
Par chèque à l’ordre de mon employeur, ou
En autorisant mon employeur à prélever ce montant en une seule fois du compte bancaire sur lequel mon salaire est habituellement versé et qui est provisionné des sommes nécessaires, ou
En espèces.
Je reconnais que, dans la mesure où la souscription des actions Société Générale sera faite en euros, mon versement sera converti en euros au taux de change communiqué par la Société Générale et arrondi au centime d’euros immédiatement inférieur.
Le montant de ma souscription en euros est donc de (écrire en toutes lettres le montant en euros correspondant à la ligne E du tableau ci-dessus)
………
………
qui sera affecté à la souscription d’actions Société Générale dans le cadre du Plan d’Epargne de Groupe International. Ce montant en euros sera envoyé par mon employeur, avec le montant de l’abondement, à l’émetteur, Société Générale SA.
A
UTORISE PAR LA PRÉSENTE MON EMPLOYEUR À DÉDUIRE DE MON SALAIRE tout impôt ou contribution sociale qui sera dû sur le montant de l’abondement.I
NDIQUE PAR LA PRÉSENTE QUE J’AI CONSERVÉ une copie du présent bulletin de souscription. Je reconnais que, pour que ma souscription soit valable, je dois retourner à mon Correspondant Ressources Humaines, au plus tard le 6 mai 2008, mon bulletin de souscription accompagné d’un exemplaire signé du « Description de l’offre », et de l’engagement personnel vis-à-vis de l’Office des Changes dûment signé et légalisé.………..
Faire précéder la signature de la formule: “Bon pour souscrire à un maximum de (N) actions”, en écrivant en lettres le nombre entier (N) d’actions du tableau ci-dessus.
Signé à ... le ... 2008
Nombre entier d’actions souscrites : N DH
Équivalent en devises locales du prix de souscription par action : P DH
Montant total de la souscription en devises locales : C = N X P DH
Abondement payé par l’employeur en devises locales : B DH
Versement volontaire payé par le salarié en devises locales : A = C - B DH
Équivalent en euros du versement volontaire payé par le salarié : E €
Société anonyme de droit français au capital social de 583 270 841,25 euros au 5 février 2008. Siège social : 29 Boulevard Haussmann - 75009 Paris - France Paris Registre du Commerce et des sociétés: n° B 552 120 222
BULLETIN DE SOUSCRIPTION
P L A N M O N D I A L D ’ A C T I O N N A R I A T S A L A R I É 2 0 0 8Les informations au verso ayant été lues et prises en compte.
Note d’information simplifiée
Augmentation de capital réservée aux salariés du Groupe 28
J
E COMPRENDS QUE :• Le montant total de ma souscription indiqué en ligne C du tableau au recto du présent bulletin de souscription ne peut excéder 10 % de ma rémunération annuelle nette 2007. Pour que la souscription soit prise en compte, le montant de mon versement volontaire indiqué en ligne E doit être effectivement versé.
• Le montant total de la souscription (versements volontaires plus abondement) indiqué en ligne C de la Matrice de souscription ne peut excéder 20 000 euros.
• Mon bulletin de souscription accompagné d’un exemplaire de la « Description de l’offre – Maroc » dûment signée et de l’engagement de l’Office des Changes signé et légalisé doit être remis à mon service de Ressources Humaines pendant la période de souscription et qu’il deviendra irrévocable à la fin du dernier jour de la période de souscription, soit le 6 mai 2008.
• Les actions étant souscrites dans le cadre du Plan d’Épargne de Groupe International, elles seront indisponibles pendant une période de 5 ans, à l’exception des cas prévus par la réglementation française.
• Si les montants en devise, en chiffres et en lettres étaient différents, le montant en euros et en lettres prévaudra. Si ce montant ne correspondait pas au nombre d’actions indiqué, le nombre d’actions souscrites sera égal à celui dont le montant en euros inscrit en lettres, augmenté de l’abondement, permet la souscription.
Le cas échéant, le montant en euros inscrit en lettres sera réduit pour obtenir la souscription d’un nombre entier d’actions. Si un tel cas se présentait, j’accepte par la présente de réduire à due concurrence le montant de mon.
• En cas de défaut de paiement, ma souscription sera considérée automatiquement comme nulle.
• Dans l’hypothèse où le nombre d’actions souscrites excèderait le nombre d’actions offertes, le nombre d’actions qui me sera alloué pourra être réduit par rapport au nombre d’actions demandé. Si le nombre d’actions allouées est réduit, j’accepte par la présente de réduire le montant de mon versement à due concurrence.
• Le dossier de souscription comprend notamment le Bulletin de souscription, la Fiche fiscale et sociale, la Description de l’Offre, la Brochure d’information aux salariés.
J’ai été informé(e) que les informations contenues dans le présent bulletin de souscription seront utilisées dans le cadre d’un traitement informatique de données dont la Société Générale SA est responsable. J’accepte que ces informations soient transmises uniquement aux individus ou personnes morales expressément autorisées à recevoir et à conserver ces informations et à les traiter dans le cadre de la présente augmentation de capital, du Plan d’Épargne de Groupe International et de toute opération en découlant directement. Je reconnais que je pourrai exercer un droit d'accès et de rectification pour toute information concernant mes données personnelles en écrivant à mon Correspondant Ressources Humaines. Je comprends que toutes les informations ci-dessus sont de nature obligatoire pour ma participation au Plan Mondial d’Actionnariat Salarié 2008 dans le cadre du Plan d’Épargne de Groupe International.
AVERTSSEMENT
L’attention des investisseurs potentiels est attirée sur le fait qu’un investissement en actions comporte des risques et que la valeur de l’investissement est susceptible d’évoluer à la hausse comme à la baisse sous l’influence de facteurs internes ou externes de la Société Générale France. Une note d’information simplifiée visée par le CDVM est disponible, sans frais, au siège de la Société Générale Marocaine de Banques.
Note d’information simplifiée
Augmentation de capital réservée aux salariés du Groupe 29
Note d’information simplifiée
Augmentation de capital réservée aux salariés du Groupe 30
Note d’information simplifiée
Augmentation de capital réservée aux salariés du Groupe 31
Note d’information simplifiée
Augmentation de capital réservée aux salariés du Groupe 32
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Société anonyme
au capital de EUR 729 088 551,25
Siège social : 29, boulevard Haussmann, 75009 Paris RCS Paris 552 120 222
COMMUNIQUE
DOCUMENT D’INFORMATION
MIS A DISPOSITION DES SALARIES ET ANCIENS SALARIES DU GROUPE SOCIETE GENERALE
A L’OCCASION D’UNE AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMERAIRE PORTANT SUR UN MAXIMUM DE 8.461.165 ACTIONS
RESERVEES AUX SALARIES ET ANCIENS SALARIES ADHERENTS DES PLANS D'EPARGNE DU GROUPE SOCIETE GENERALE
Ce document d’information est
disponible au siège administratif de la Société Générale, 17 cours Valmy, 92972 Paris La Défense Cedex, mis en ligne sur son site Intranet
et diffusé conformément à l’article 221-3 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers
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PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE l’AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMERAIRE RESERVEE AUX SALARIES ADHERENTS DES PLANS D'EPARGNE
DU GROUPE SOCIETE GENERALE
Émetteur Société Générale, société anonyme de droit français, dotée du statut de banque (ci-après, la « Société Générale »).
Titres offerts Le montant nominal maximum global de l’augmentation de capital est fixé à EUR 10.756.456 correspondant à l’émission de 8.461.165 d’actions à souscrire en numéraire.
L’augmentation de capital se subdivise en quatre (4) tranches utilisant des supports d’investissement distincts, accessibles respectivement à des entités ou groupement d’entités distincts.
Les actions Société Générale nouvellement émises sont de même catégorie et seront assimilables aux actions Société Générale, après détachement du coupon du dividende afférent à l’exercice 2007, qui sont déjà inscrites à la cote sur le marché Eurolist d’Euronext Paris SA (Compartiment A) (Code Euronext FR0000130809).
Modalités de souscription
Mode de détermination du prix de souscription
Le prix de souscription est de 53,67 €, égal à la moyenne des premiers cours cotés de l’action Société Générale constatés sur le marché Eurolist d’Euronext Paris SA lors des vingt (20) séances de Bourse précédant la date de la réunion du Conseil d'administration du 21 mars 2008, diminuée de la décote de 20% par rapport à cette moyenne.
La période de souscription sera ouverte du 15 avril 2008 au 6 mai 2008, inclus.
Mode de conservation des titres
Les trois (3) premières tranches (en France) sont souscrites par l'intermédiaire des fonds communs de placement d’entreprise dans le cadre de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe. Seule la quatrième (4ème) tranche (à l’étranger) est directement souscrite par les salariés dans le cadre du plan d’épargne groupe international.
Bénéficiaires de l’offre
La présente offre est réservée aux adhérents des plans d’épargne d’entreprise ou de groupe de la Société Générale et des sociétés de son groupe, justifiant d’une ancienneté de trois (3) mois au titre du contrat de travail en cours à la fin de la période de souscription, à savoir :
- La 1ère tranche est réservée aux adhérents éligibles au Plan d’épargne d’entreprise de la Société Générale négocié et conclu le 29 juin 2005 ;
- La 2ème tranche est réservée aux adhérents éligibles des Plans d’épargne d’entreprise respectifs du Crédit du Nord et de ses filiales, lorsque celui-ci prévoit la possibilité de souscrire aux opérations d’augmentation de capital réservées de la Société Générale par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise ;
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- La 3ème tranche est réservée aux adhérents éligibles du Plan d’épargne groupe dont sont adhérentes les sociétés du Groupe Société Générale dont le siège social est situé soit en France métropolitaine, soit dans les Départements d’Outre-Mer ;
- La 4ème tranche est réservée aux adhérents éligibles du Plan d’épargne groupe international dont sont adhérentes (i) les sociétés du Groupe Société Générale dont le siège social est situé, soit hors de France, soit dans les Collectivités d’Outre-Mer, (ii) les succursales du Groupe qui sont établies soit hors de France, soit dans les Collectivités d’Outre-Mer.
En ce qui concerne les trois premières tranches, les anciens salariés ayant quitté leur entreprise à la suite d’un départ à la retraite auxquels sont assimilés les préretraités et ayant conservé des avoirs dans le plan d’épargne d’entreprise ou de groupe, peuvent participer à cette augmentation de capital réservée.
Plafond de souscription
Conformément à l'article L. 443-2 du Code du travail, le montant total des versements volontaires d’un Bénéficiaire (y compris l’intéressement et les versements volontaires dans d’autres Plans d’Epargne) ne peut dépasser 25 % de sa rémunération brute annuelle perçue au titre de l’année de la souscription ou, pour le Bénéficiaire dont le contrat de travail est suspendu qui n’a perçu aucune rémunération au titre de l’année précédente, 25% du plafond annuel prévu à l’article L.241-3 du Code de la sécurité sociale. Le Conseil d’administration du 21 mars 2008 a par ailleurs décidé que le total des versements (y compris l’intéressement et la participation) et de l’abondement net par Bénéficiaire ne peut être supérieur à EUR 20.000.
Abondement
Les règles d’abondement sont propres à chaque Plan d’épargne d’entreprise ou de groupe.
Calendrier de l’opération
La souscription sera ouverte du 15 avril au 6mai 2008 inclus.
La réalisation de l’augmentation de capital est prévue le 25 juin 2008 au plus tard.
Cotation des actions nouvelles
Place principale de cotation
Les actions Société Générale sont cotées sur le marché Eurolist d’Euronext Paris SA (Compartiment A).
Cotation des actions nouvelles
La cotation sur le marché Eurolist d’Euronext Paris SA des actions nouvelles sera demandée immédiatement après la réalisation de l'augmentation de capital (la cotation devrait être effective approximativement le 30 juin 2008).
Renseignements généraux sur les actions nouvelles dont
l’admission est demandée
Droits attachés aux actions émises
Les actions nouvelles seront, dès leur création, soumises à toutes les dispositions des statuts de la Société et porteront jouissance au 1er janvier 2008. Elles seront, en conséquence, entièrement assimilées aux actions anciennes, après détachement de ces dernières du coupon du dividende afférent à l’exercice 2007, et donneront droit aux prérogatives légales dont disposent les actionnaires d'une société anonyme. Notamment, elles donneront droit dans la propriété de l’actif social et dans le boni de liquidation à une part égale à la quotité du capital social qu’elles représentent. De la même façon, le dividende est distribué aux actionnaires dans la proportion de leur participation au capital.
4
disposent les actionnaires d'une société anonyme. Notamment, elles donneront droit dans la propriété de l’actif social et dans le boni de liquidation à une part égale à la quotité du capital social qu’elles représentent. De la même façon, le dividende est distribué aux actionnaires dans la proportion de leur participation au capital.
Un droit de vote double, eu égard à la quotité du capital qu’elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles est justifiée une inscription nominative, au nom du même actionnaire, depuis deux ans au moins à compter du 1er janvier 1993 ainsi qu’aux actions nominatives nouvelles attribuées gratuitement à un actionnaire, en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, à raison d’actions bénéficiant de ce droit.
Il est précisé, en particulier, qu’outre l’obligation légale d’informer la Société Générale de la détention de certaines fractions du capital et/ou des droits de vote et d’effectuer toute déclaration d’intention en conséquence conformément aux dispositions légales, tout actionnaire, agissant seul ou de concert, venant à détenir, directement ou indirectement 1,5% au moins du capital ou des droits de vote de la Société, est tenu d’informer la Société dans le délai de 15 jours à compter du franchissement de chacun de ces seuils et d’indiquer également, lors de cette déclaration, le nombre de titres qu’il détient donnant accès à terme au capital. Les sociétés de gestion de Fonds Communs de Placement sont tenues de procéder à cette information pour l’ensemble des actions de la Société détenues par les fonds qu’elles gèrent.
Au-delà de 1,5%, chaque franchissement de seuil supplémentaires de 0,50%
du capital social ou des droits de vote doit également donner lieu à déclaration à la Société dans les conditions fixées ci-dessus. Le non-respect de cette obligation est sanctionné, conformément aux dispositions légales, à la demande, consignée dans le procès-verbal de l’Assemblée générale, d’un ou plusieurs actionnaires détenant 5% au moins du capital ou des droits de vote de la Société. Tout actionnaire, agissant seul ou de concert, est également tenu d’informer la Société, dans le délai de 15 jours, lorsque son pourcentage du capital ou des droits de vote devient inférieur à chacun des seuils prévus au présent paragraphe.
Négociabilité des actions
Aucune clause statutaire ne limite la libre négociabilité des actions composant le capital de la Société Générale.
Seules les règles relatives à la détention des actions dans le cadre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe limiteront la négociabilité desdites actions.
Nature et forme des actions
A l’issue du délai d’indisponibilité légal applicable aux parts et aux actions détenues directement dans le cadre d’un Plan d’épargne d’entreprise ou de groupe, sauf survenance d’un cas de déblocage anticipé, les actions pourront revêtir, au choix, la forme au porteur ou nominative.
Indisponibilité Les actions détenues directement par les Bénéficiaires et les parts des fonds communs de placement d’entreprise, selon le cas, seront indisponibles pendant une durée de 5 ans, sauf survenance d’un cas de déblocage anticipé selon les conditions applicables au Plan d’épargne d’entreprise ou de groupe concerné. En ce qui concerne la 4ème tranche, dans certains pays, en fonction de la législation locale, certains cas de déblocage anticipé ne seront pas ouverts aux salariés.
Réseaux de Détail & Services Financiers ■ Gestions d’Actifs & Services aux Investisseurs ■ Banque de Financement & d’Investissement
Document de référence
2008
Réf. : 170223
Document de référence 2008
SOC005_DRF08_VF_COUV_planche.ind1 1
SOC005_DRF08_VF_COUV_planche.ind1 1 11/03/08 10:10:4911/03/08 10:10:49
Le présent document de référence a été déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 3 mars 2008 , conformément à l’article 212-13 du règlement général de l’AMF. Il pourra être utilisé à l’appui d’une opération financière s’il est complété par une note d’information visée par l’AMF.
Ce document de référence est disponible sur le site www.socgen.com
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2008
SOC005_DRF08_VF_LIVRE.indb I
SOC005_DRF08_VF_LIVRE.indb I 13/03/08 17:51:3613/03/08 17:51:36
Abréviations courantes : Millions d’euros : M EUR Milliards d’euros : Md EUR
Classements : les sources des classements sont mentionnées explicitement, à défaut, l’information est de source interne.
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HISTORIQUE ET PRÉSENTATION DE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE 1
STRATÉGIE DU GROUPE ET PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS 3
FAITS ET CHIFFRES 13
RAPPORT DE GESTION DU GROUPE 23
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 63
RESSOURCES HUMAINES 105
RESPONSABILITÉ SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE 117
DÉONTOLOGIE ET LUTTE ANTI-BLANCHIMENT 127
GESTION DES RISQUES 131
ÉLÉMENTS FINANCIERS 161
ÉLÉMENTS JURIDIQUES 337
RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 353
TABLE DE CONCORDANCE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 357
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1 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 2008
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HISTORIQUE ET PRÉSENTATION DE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE
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Historique 2
Présentation de Société Générale 2
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2 Document de référence 2008 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE
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HISTORIQUE ET PRÉSENTATION DE SOCIÉTÉ GÉNÉRALEHISTORIQUE
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La Société Générale a été créée en 1864 par appel public à l’épargne en vue de développer une activité de financement des investissements industriels et des infrastructures.
Durant la IIIe République, elle a créé un réseau de guichets sur l’ensemble du territoire national (1 500 guichets en 1940, contre 32 en 1870).
Après la guerre de 1870, les agences d’Alsace-Moselle ont été apportées à une filiale de droit allemand, la Société Générale Alsacienne de Banque (Sogénal).
Installée à Londres dès 1871, la Société Générale a développé rapidement son dispositif international grâce à l’extension du Réseau de la Sogénal à des pays du centre de l’Europe (Allemagne, Autriche, Suisse, Luxembourg), à son implantation en Afrique du Nord (1909-1911) et, plus tard, aux États-Unis (1940).
Nationalisée en 1945, la Société Générale a joué un rôle actif dans le financement de la reconstruction. Elle a contribué à la diffusion de nouvelles techniques de financement (crédits moyen terme mobilisables, engagements par signature, crédit-bail).
Après la réforme du système bancaire de 1966, elle a diversifié ses interventions et rééquilibré son activité en direction de la clientèle de particuliers.
La Société Générale est redevenue un groupe bancaire privé à la faveur de sa privatisation intervenue en juillet 1987.
Depuis 1997, la Société Générale a accru fortement sa taille grâce à des acquisitions dans ses différents métiers en Europe et dans le monde.
En 1997, l’acquisition du Crédit du Nord a permis à la Société Générale d’élargir son activité de détail en France, avec un réseau de banques régionales. En 2001, la Société Générale
En 1997, l’acquisition du Crédit du Nord a permis à la Société Générale d’élargir son activité de détail en France, avec un réseau de banques régionales. En 2001, la Société Générale