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Guide Pratique

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3-3.2/ L’évaluation des dommages

• L’évaluation des dommages et des pertes permet de procéder à l’évaluation des besoins nécessaires au processus de gestion des conséquences d’un désastre.

Ces besoins concourent à la recapitalisation des personnes et des biens affectés. Il s’agit ainsi :

- des dommages à prendre en charge sans délai

- des réparations urgentes et indispensables à la stabilisation des conditions de vie des habitants

- des études nécessaires à la reconstruction et à la réhabilitation, le cas échéant

A NOTER :

Les besoins prioritaires concernent trois secteurs dits « services de base », dont le logement fait partie, et plus encore le logement social.

Ainsi, parce qu’il relève d’une mission d’intérêt général, le logement social est-il une activité prioritaire pour le relèvement et donc un constituant essentiel de la reprise, après que les aspects de sécurité publique, sanitaire et alimentaire aient été assurés.

Parallèlement, les infrastructures sont prises en compte, avec l’eau potable et l’assainissement, la desserte et les transports, les télécommunications et l’électricité.

• La gestion de l’évènement post-crise et le retour à la normale, passe ainsi par trois temps d’intervention :

1- La phase d’urgence : ensemble des actions immédiates pour limiter les pertes humaines et matérielles, et éviter la détérioration critique des conditions de vie de la population sinistrée

Cette phase correspond avec celle du SOUTIEN AUX POPULATIONS

2- La phase de relèvement immédiat (ou réparation): temps transitoire pour la mise en place des activités de reconstruction et de réhabilitation.

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La Gestion de Crise

PARTIE 3

L’APRES-CRISE ET LA REPARATION

L’objectif est de permettre aux foyers sinistrés de recouvrir les moyens de leur autonomie et de leur réintégration dans la communauté.

3- La phase de reconstruction et de réhabilitation : rétablissement des infrastructures de base, de la relance économique, et de la réduction d’un risque de catastrophe potentiel (c-à-d on reconstruit en mieux). Les programmes d’opérations pour la reconstruction et la réhabilitation sont exécutés avec l’implication de tous les secteurs de la société, dans une logique de relance à l’échelle macro.

• L’évaluation conjointe des dommages et des besoins

Le dommage est défini comme la valeur monétaire des biens totalement ou partiellement détruits, à partir de l’hypothèse que les biens seront remplacés dans les mêmes conditions (quantité et qualité) que celles où ils se trouvaient avant le désastre.

Les pertes correspondent avec les changements dans les flux de biens et de services qui ne seront pas fournis jusqu’à la reconstruction des biens détruits, depuis le sinistre jusqu’au rétablissement total. Les pertes incluent la production de biens et services qui ne seront pas obtenus, les coûts plus élevés d’exploitation et de production, et le coût des activités d’aide humanitaire.

u La somme des dommages et des pertes donne l’effet total du désastre.

A NOTER :

Il n’existe pas de cadre standardisé ni de démarche systématique pour le recueil des données de base concernant les dommages subis par les agents économiques, les biens et les milieux naturels affectés par une catastrophe de grande ampleur.

Le principe néanmoins consiste à construire une « grille des dommages » pour croiser les enjeux avec les impacts (dommages directs et indirects), les types de coûts (coûts directs de remise en état, coûts indirects dus à l’arrêt temporaire ou définitif des activités), et de financements en y adjoignant éventuellement des indicateurs non monétaires.

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1.1r1e « grille dles dlommagies »

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Pour pouvoir bénéficier des indemnisations, le montage correct du dossier de déclaration des dégâts est décisif. Un éventuel accompagnement en lien avec la municipalité peut aussi être envisagé auprès des locataires sinistrés.

EXEMPLE DE GRILLE DES DOMMAGES APPLIQUEE A L’HABITAT

Types

d’enjeux Types d’impacts Types de

coûts Origine et nature des -Nbre de véhicules sinistrés

Habitants -impacts

psy-chologiques -coûts

assumés par les habitants

-Nbre de familles relogées

-Nbre de dossiers CATNAT

-Nbre de dossiers

« aide sociale »

-Nbre de dossiers CATNAT

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L’APRES-CRISE ET LA REPARATION

RECOMMANDATIONS

La Fédération Française des Sociétés d’Assurance (FFSA) et le Groupe des Entreprises Mutuelles d’Assurance (GEMA) conseillent d’exploiter les éléments suivants pour faciliter le traitement financier de la réparation :

- recueil de l’information sur le coût des évènements précédents - séquencer la prise en charge des évènements dommageables successifs sur un laps de temps assez court

- établir une typologie des dommages en fonction du phénomène déclencheur (tempête / inondation / mouvement de terrain…)

- distinguer les travaux d’urgence de ceux qui relèvent de la réparation-reconstruction

- articuler l’information sur les dommages avec les programmes institutionnalisés de financement des dommages

- prioriser les dommages directs et ne retenir que les pertes d’exploitation subies par les entreprises pour les impacts économiques (coûts indirects)

- disposer de plans de cofinancement préétablis pour la répartition des coûts de réparation-reconstruction.

• L’évaluation des besoins

L’estimation sectorielle des dommages et des pertes permet celle des besoins, elle est donc menée conjointement. L’évaluation de ceux-ci renvoie au cadre du relèvement immédiat, tandis que celle des dommages permet la planification stratégique de la réparation-reconstruction.

Les besoins sont plus particulièrement définis en fonction de l’estimation des besoins financiers pour la réparation, et dépendent de la capacité du territoire sinistré à assumer la mise en œuvre du plan d’actions de relèvement. L’identification des besoins sert aussi d’indicateur quantitatif dans le suivi et l’évaluation du relèvement.

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RIECOlMMAN □ATIOlNS

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3-3.3/ La réparation

Par réparation, on entend ici l’ensemble des opérations qui concourent au retour à des conditions acceptables de vie pour la communauté, à savoir depuis les actions de soutien aux populations jusqu’au rétablissement via la reconstruction-réhabilitation.

On s’attachera ici, sans être exhaustif, à livrer quelques repères à partir desquels les organismes peuvent être sollicités, ou tentés de s’impliquer.

Il peut être utile à ce stade de prendre connaissance du plan de soutien aux populations élaboré dans le cadre de l’ORSEC (dispositif de réponse de sécurité civile déployé par la Préfecture).

Modèle conceptuel, issu du croisement de la méthode DEP- évaluation des dommages et des pertes (Réf. UNECLAC, Nations Unies pour l’Amérique latine et la Caraïbe) et de la méthode EBRI - Evaluation des besoins de relèvement immédiat (réf. Nations Unies)

PRIORISATION DANS LES BESOINS