RESUME DES CONCLUSIONS

2990 Soulignarit La neceasite de creer une ins·tit\..ltion monetaire et financiere africaine au~onome,lePlan d'action

de

^Lagos preconisait

la restructuration et la reorientation completes des programmes et .: ',!?olitiques des institutions moneta.i r-es et financieres importe'es en Afrique (banques centrales, banques commerciales, etc.) demani~re a'mieux ies adnpter aux objectifs de developpement'de chaque pays.

De nombreux milieux africains s'accordent

a

penser que la creation

d'un

fonds monetaire africain constitue l'un des moyens les plus efficaces dJencourager la cooperation monetaire et financi~re aux niveaux sous-regional,et regional, cooperation qui renforcera la prosperite du continento

300. Depuis _le~r acces

a

l'independance, la plupart des pays' africains ont eprouve des difficultes

a

adopter des politiques nationales leur permettant de s;atta~uer efficacement

a

^leurs

problemes monetaires et financiers chroniques. En fait, lea

poIdtLques de c.ea oays ont tS'~e ^modeLee., V..4 au iu-;»ins influencees par des notions et f'ac'teur-s exterieurs, m@me si leur droit souv'er-adn

d'assurer la regulation de 1e'll's monnaies a

ete

^{en pr-Lncape} respec"te.

En outre, les relations rnonetaires. inrernationales ont emp~che les pays en developpernent d ' Afrique dtexercer une influence suffisante sur des decisions rela-t~_ves

a

des questions atissi .i.mpor-trarrtes'que les taux dtinter@t, les ajustements des taux de change et Ie niveau des reserves exterieures. L'Afrique a toutefois accompli des

progres considerables dans la creation d'institutions saus-regionales de financement et de developpement afin de resoudr~ les probl~mes

socio-economiques : BAD, Centre afr;icain d'etudes monetaires, Association africaine des banques centrales, CCAO, CCAC et Chambre de compensation de, la

ZEP.

Toutefois, ces efforts ne diminuent en

178

-rien la necessite de creer

a

I'echelon regional un organe de

regulati~net de stabilisation qui serait Ie Fonds monetaire africaino

,301. Sur la scene mo~etaire africaine, lOeffet conjuge de plusieurs facteurs suscite de profondes 1nquietudes au sein des gouvernements africains" Il's~agit nota!l1ment du fait que a) les politiques

mcnetaires oationales sont de moins en mains

a

merne de juguler la crise econcmique actuelle; b) qu'elles sont de plus en plus

d6terminees par des £acteurs exogenes; c) Ie _nivea~ das rec€tt~s

dr~ortatiqrra, ccnnu une chute vertigineuse 9 qui slest traduite par un epuisement des re~erves de change

et

Ie ;alentissement, vo.i.r-e La paralysie (! . .-e'l. cr-o.is sance econornique; d) Le deficit

croi~s~lt de la Lal~~ce de~ paiern~~ts a ~~ effet nffaste sur l'economie d2S pays africains; e) les taux d^ti n t 6 r e t et les

oommias.Lona payees au titre d ' empr-unt s exterienrs ant augmerrtej et

f) la qette exterieure seest inevitablem~ntalourrlie. A moins que lion ne pr-oc ede immedia'tement

a

U~ veritable chaagemerrr de cap en prcceclant:

a

^{u.ie rei'crme} 3COl:\.'~i.que, l-'Afi"ique se trouverait

a

^{La .}

gr-ave , La c!"eaticn drun Funds monatad r-e africain repondl"ait A,la ' neccr;;::.itt de ~r::)cede:." d~'m."g2rt.ce lees reformes 1~~1' Ie biais de poJ.itiques lr.cnetaires et fin2:J.cieres"

3020 Les objectiis et fOllcti'·'1.3 du Fonds mo~etaire c.fricain ,proposes dans La pr.~sen';;e. 6t~de orrt

ete

^{con9us pour faire face} aux problemes chroniques de paiement que conuaft l; Af'r-Lque , On a tenu.compte de la pcssihilite 4~=.nstaurer,

a

partir du Fonds , un veritable systeme monetaire a£ri~air.. inspirant 130 conf i.ance aux Et acs membr-es et

eIatti^!':'!.llt 13 'respect de' 'ta communauta LnternatLcna.l.e, Ces

'I

179

-objectifs et besoins conc~rnentnecessairement et des op~rations ~

court terme et des programmes de restructuration eco~o~que

a

moyen et long tenneD .

303. II est propose au ~hapitre II, sans que cette liste soit

J

exhaustive, que les objectifs du BJ~ soient les suivants

a) Contribuer au developpement economi~ue et au progres social des Etats membres en _e~8:borant un syst:eme Lnter-safr-Lcad.n qui inspire confianc e

cooperation monetaire et jouer Ie r61e d'un

a~.Etat~ membres en promouvant la

et financiere au niveau regional

l '

mecanisme consultatif qui !avorise une croiGsance economique plus equilibree des Etats membres;

b) Fournir~ au titre de la balance des paiements, un appui aux Etats membres dont la balance des operations courantes est deficitaire, aiin qu'ils pUiss,ent

ma'i.ntenf.rvLeur-croissance economique au moyen d'ajustements appropries

,~~ .

tenant con~te des beoins fondamentaux des Etat~ membpes en matiere de developpement;

c) Promouvoir la stabilite des lI10nnaies africaines gr~ce

a

des politiques efficaces de stabilisation, comportant notamment des systemes de ta~~ de ,change, aux niv~a'x:

national, sous-regional et regional~:

d) Pr-omouvo.i.r- La liberalisation des r~glementation~,"^{d '}echanges en vue d'eliminer les restrictions aux paiementsentre pays africains, ^ffil favorisant la libre convertibilite des monnaies nationales et en fixant les parites, et faciliter l'harmonisation des dispositions en vigueur en matiere de compensation au de paiement afin d'encou~agerla

cooperation et les echanges intra-africains;

~J Aider les Etat's rnembres

a

mettre sur pied des programmes

a

long terme de restructuration et de stabilisation

economi(ue visant

a

resoudre la crise socio-economique que provoquent

a

long terme en Afrique les problemes de balance des paiements,

a

mobilise~ les capitaux et ~ rationaliser l.allocation des ressources au developpement;

f) Constituer un mecanisme qui permette d'harmoniser Les legislations et pratiques monetaires ,et bancaires dee pays africains, de resoudrela question des monnaies nationales afin d'en promouvoir la libre convertibilite ainsi que I'utilisation d^Iune uni,

te

^{de compt}e -commune, et elaborer des mecanismes permettant de resoudre les problemes dus

a

^la muIticiplite des monnaies et des zones monetaires, I'objectif final etant la creation d'une monnaie commune africaine;

g) Pr@ter une assistance technique et des services consultatifs aux Etats membres en ce qui concerne les politiques

financieres, fiscales et budgetaires ainsi que la creation dtinstitutions monetaires nationales capables de gerer et d'exploiter les ressources financieres au fin du

developpement economique;

h) Coordonner et harmoniser la position des Etats membres lors des negociations internationales sur les que3tions monetaires et financieres, de fa90n

a

servir au mieux leurs inter@ts et

a

contribuer plus efficacement

a

^la

recherche de solutions aux problemes monetaires internationaux;

i) S'acquitter de toute autre fonction qui ?ourra ~re

stipulee dans ses StatutsG

-,

181

-c) ~ources du Fondt:; monetaire afri.ca~

3040 Le chapitre III analyse cette c;:u~stion dans Ie cadre des sou~

chanitr-es ci-a!Jres : a) definition des besoins -financiers, b) capital social initial du B~~, c) principes

gene

raux regissant.la repartition des souscriptions de capital entre les Etats membres et d) autres sources ^de financemento

305.

Determinerl~s ressources financieres du H~~ et son capital social initi~l exiJe UQe analyse tree a?profondie.

Le

succes du ThIlL depend essentiellement de la volonte po.Li tique des Etats membres et de leur volante de verser leurs souscri9tions regulierement et

rapide~ent& Tout Ie long de cette etude, on a tenu presente ~

I' esprit La necessite de ne pas imposer aux pays membr-es unc trop lourde charee finaI].ciere, compte tenu₇ bien entendu, de la necessite de ne ?as limiter La capacite du FonIc ^t reuondre, a1)X beao.i.ns de ces membreso II cerait done necessaire de definir.un ,maximum et un minimum de sousqri~tions. Pour ce qui est du capital social initial, deux options sont envisageeo : fixer Ie capital

a

³ milliards de dollars au

a

2 milliards de dollars. Dans chaque caS9 tro~s

possibilites sont r-etenues , L'element critique eet clue Le montant de depart doit ~tT":·,n!:. "" La dis~aeit:'on c.:.u Fonds,condition aana

Laque Ll,e len operations de (~redit ntaur-adent cqu-une por'tee pr-ati.que tres limitee. Ltetude propose '-iua ce .montarrt soit fixe aWl,

milliard de dollarco Les operations tellcc qUe celles aymlt trait

a

la,recherche,

a

l'as~istance techni~ue et aux ^services eonsultatifs pourraient~ bi8.11 entenclu, ~re menees avant Clue La totalite de la somme susmen,tionnee ne soit recueillie. Autre point impqrtant est la question cl~ savoir si l~ oou£cription au capital devrait ~re au non auverte

a

la p~rticipationextericureo 3elon Ia deci~ion 9rise,

La iJ1aree brute ellautofinancement du I~1:;j~ et Lee souscriptiona des Days africains varierontconsiderable@ent.

3060 Pour ce qui eec de la methode adoptee ?our deter~iJ;ler La repartition des souscri~tionDau capital, il ^2St recommande

d1adopt<...:r' l'unc d.es "trois f'or-uu Les pr-oposecc ,

a

aav oi r- a) une combinaison de l~ fornule de la Ban~ue a~ricainede developpement et de celIe clu Fon6s monetaire international~ b) une fonaule fondee sur Ie produit interieur brut ajuste at Ie commerce exterieur

auxsuelc on a affccte un coefficient de ponderation de

60

po 100 et

40

p~ 100 re~)ec~ivement, et c) la formule fondee sur Ie produit interieur brut 2.just"eo Lcs souscriptions des Etats membr-es au capital soci~l initial de 3 milliards de dollars ou de 2 milliards Qe joll~rs ant ete calculees sur la base de chacune de ceo formules.

Les resultats fiGurent aux annexes II

a

V.

3070 II esrt egalement r-econnu ~:u'il est necessaire de completer les souscriotionc au capital par d'autres apportso I I est suggere que IfAdministration du Fonds recueille dec fonds additionnels en contractant dec ?r~tz

a

des conditions liberales ou aux conditions

uu

mcrche, en acceptant de servir de de?o~it~ire de reserves ~our

1es institutions africaines et en sollicitant des dons et

$ubventions au~rec de la communaute internationalc.

d) Pr~t£ cr-i.t er-es , 1)olitifiues et moda Li.tea

30EL Les criter<--'s ci; moclaLi. "teG regiS&a~l"'c l ' oocr-od de pr~ts par Le FlviA est lL'"1.8 t~cl1(: cxtr~mement compLexe., du fait que La majorite des pays africainc non £eulement ant besoin ~'un appui au titre de la balance dee pa.i.eraerrto~ .aa.is er;al ::racnt ficurent, au sens otI I' en.tend 1 'Organisation (Lee Nc.ti.ons Unies, ~.1armi lee "moi.na avances". Les effets cata~tro?hi~uesde la secherease generalisee en Afri~ue qui, dans certains cac~ a mar~ue de. son emnreinte I'infrastructure

econorni(~ue, ne cont !Jas pour- f aciLi,t er c ett e t:!cheo

30go Ctest oour-quoi , oour- etablir Les nolitiques et moclaliteG~".ue

Le Fonds nonetair8 appLi.quer-air en matiere de nr~t (voir chapitre IV)⁹ on oS1Gct 10nde sur- Les deux con.ciG.erc:tions f'ondamcrrt a.Les-ouiv ant cs :

'I

183

-. ) Une institution authentiquement africaine doit mener en matiere de prets une politique suffisamment souple pour tenir dOnlent compte des pr-ob.Lemes particuliers Clu'eprouvent

ses membr-ea dans un monde Lrrter-dependarrt caracterise par

l'effondrement des cours des produits de base, l'aggrava-tion de l'inflation et la hausse des taux d~inter@t, la baisse dU'volillae des echanees internationaux, la.

recrudescence du protectionnisme, l'alourdissement de la dette exterieure et la chronicite des deficits de la balance des paiements? cette institution doit prendre

. .

particulierem~t

en

^{compte la} crise economique que

traversent actuellement les pays africains en developpement;

b) Le Fonds monetaire africain doit maintenir ^Sf. credibilite et Lnsp Lr-er- la confiance

a

^{la communaute} internationale en faisant ?reuve de sagesse et de prudence dans Ie choix de ses politisues en matiere de'pr@ts, de fa90n qu'i1

n^fapparaisne pas comme une in£titution de credit Lax.i.atre, 3100 II est vivement reeommande que, dans toutes ses operationc de pr@t, Ie B1~ applique

a

11 o c t r o i de credits et ~ l'utilisation d1autres mecanismec financiers, les criteres fondamentaux suivants a) Ie pays dernandeur doit apporter la preuve d'un besoin reel de

financeme~t au titre de la balance des paiements; b) il doit avoir adhere aux Statuts du f1dA six mois au mains avant d'introduire une demande dtaide financiere; et c) il doit ~tre en regIe dans Ie versement de ses souscriptions au Fonds. Dl a u t r e s conditions pr-opres

a

chaque mecanisme de f'Lnancemerrt seraient ega1ement app Li.cabIes ..

311. Quatre types de mecanismes de financement

a

court terrne ont

ete

proposes a) un mecanisme dtappui au titre de la _balanc~ des pafementsjib ] des accords de conf'Lrmat'Lont c) un accord special de financement dec echangcs intra-africains 9 d) des facilites zpeciales

184

-, l

de financement des importations aLi.merrta i.r-es , En outre, on a

~ropose la creation de facilites speciales pour repondre aw(

besoins decoulant de circonstances excepti~nnellestelles que secheresse, iesertification et autres catastrophes naturelleso 3120 Les deficits de la balance dee paiements ayant des

repercussions tres profondes sur l'economie des pays africains, i1 est egalement propose de creer d'autres facilites pour' aider leo pays membres ~ proceder

a

une restructuration de l'economie afin de corriger les desequilibres ~ moyen au ~ long terme. Les

facilites

a

moyen et ~ long terme aurai~~ pour but Ie financement du developpement en vue de resoudre definitivement les problemes de balance des paiements et les problemes de developpement, en general.

e) Ctructure du Fonds monetaire africain

313.

La structure du FondD monetaire africain a ete exanrinee au chapitre Vo II est propose que Ie Fmlds soit dote :

a) drun Consei1 des g~uver-neur-s9

b) d'un Conseil~d'administrationcharge des affaires courantes;

c) d'un Directeur general et d

'un Directeur g~leral adjoint;

d) d'un secretaria~o

314-

Le Conseil Qeo gouverneurs, ausuel tous les membres seraient representes, serait l~organe directeur supr@me du Fonds. II est propose c~ue Lc Conaei I dradministration compte au total 12

administrateurs, dont aewe pourraient ,@tre designes par les

souscripteurs exte~ieurs ci Ie Fonds e~t ouvert

a

une participation etrangereD En plus du cabinet du Directeur general, qui comporte-rait egalement un service juridique, il est propose de creer les cinq departements suavantc : a ] un Departemcnt de 11administration

,1-- 185,1--

185-et des services de conf'dr-encej b) un :iJepartement du credit, des

I ' - ' \

finances et de la tr~sorerie;·c)

Un

DCpartement clespolitiques, de la planification et des programmes; d) un uepartement de la

recherche et des statistiques7 et e) un nerart~ent de I' assistance technique, de la cooperation et de la mise en valeur des ressources humaineso

f) Viabilite du Fonds monetaire africain

315.

La que~tion fondament~le est de savoir si Ie ~~~ pourr~it etre une in:;titution viable (voir chapitre VI). I, cet egard, il convient

, ;

de precis~r ~ue..toute analyse se~~~t. dans Le meilleur des cas, d tune porte~ pur-emerrt theorique. Toutefois, sur la base dec projections concernant Ie versement ~es souscriptionc des Etatc rnembres, les revenue des operations menees par Ie Fonds et des revenus des investissements et des emprunts, il a

ete

possible de parvenir

a

^dec conclusions generales. La viabilite du FVlA en tant qu^tinstitution a et"e exami.ne e en auppoaarrt '~ue les mec.ani:3me.c de

.1 ^>

credit envisages. seront mis en activite au fur et

t

mesure que les fonds aeront disponibl~s. On.a egalement tenu compte des depenses dtadministrationo

316.

^{Le nombre} cie~ programmes

a

^{~ettre en oeuvre devrait dependre}

des ressourceG Ois~onibleset de I'impact ~ue chaque prcgralmne oourrait avoir sur l'economie des pays africains. II ressort de la

'7- r / : ),I

9resente etude ,Clue 1e Fonds peut fonctionner en tant qutinstitution financiere autonome .ef peut offrir aUA Etats mernbres des facilites qui pourraient avoa.r- un e impor~ante incidence sur leur econornie, et ce, av~ des capit aux relativement modect es provenant exclusive-ment des pays africains. En theorie, Ie FondG serait don viable.

En pr-atLque ; sa v.iab.i.Li

te

dependra de La voLorrt'd po l.Itic:u~ des pays af'r-Lcaans qui doiverrt souscr-i.r-e r-apLde.nerrc la ~art du capi.ta.L (~ui

leur avai t

ete

~11ouee. Cet element est crucial dana La mesure

ou,

tout corMne dr~utres institutions analogues, les souscriptions au capital constitueraient probablenent la principale source de

£inancement ~enciant une tree longue ?eriode.

186

-g) Cooperation avec d'autres institutions

3170 II ressort de I'analyse des problemes que connaissent les pays africains en iil2.tierc monet'aire et financi~re et des methodes

pr-opoaees en vue de les resoudre, que La coopdr-atLon entre Le FlJ1.[l et les autres institutions const Lt uer-a incontestablement W1.e'

condition eine ~ua nono 0ans Ie chapitre VII, on examine certains domaf.nee prioritaires'de .cooperation. -Le Fonds devrait etablir avec ces institutions des relations fonctionnellee et institution-nelles aiin cPevitcr les doubles emploic ec Le gaepi.Ll.age de

ressources. La cooperation ~ cela tombe sous Ie sens - peu~

~neliorer la qualite de I'assistance et de I'appui techniques que Ie Fonds peut offrir aux Etats membreG, renfor~ant ainsi'sa

viabiliteo

3ll:L D1 resume, Le bouleversement du .systeine monetaire et financier

Clondial et Ie fait que les iilethodes et politi~ues actuellement en vigueur nfont pas ?ermis de juguler Ia crise qui tievit

en

^hfrique

font ressortir la necessite pour Ie continent d'adopter tIDe politique de restructuration de l'econonie. L'experience moritre que la crise economique et sociale en l\.fri::ue ne saurait 8tre

jugulee sans la mise

a

contribution du .secteur monetaire et financierc La reaslisation dtune croissance economique auto-entretenue Br~ce

a

^la r-es t ruct ur-at Lon de l' economie et La remise en etat des secteurs induDtriel et agricole actuellement devastes, la solution des pr-ob Lemcs de '.)alance dec pad e.nentc des pays

africains passe obligatoirement par un £yntellle monetaire et

financier stable, gere et contr61e par une institution authenti~ue­

ment africaine. :Je m@me, la relance de l'economie airice.ine

neceDsite une institution monetaire reGionale solice et rigoureuse, ca?able d'inspircr coniiance aux ~ays africainc et

a

la co~nunaute

internationale en ~doptant deE systemeE de eestion rnonetaire et financiere accept abIes cur Ie plan intern~tionalo Telle est la raison d'~tre du Fonds monetaire africain"

ANNEXE I

MANDAT EN VUE :DE IA RE.~SATIOO·^DE'L'h"'TUDE DE 'FjuSAB:rLrrE SUR IA CRFATICN'O'UN FONDS HO'mTAIRE AFRIcAIN (FI"lA) (Texte adopte par Ie Groupe in~memental d "experts des

ministeres. des ~inances et

des

banques centrqles lars de sa

p~ere reunion)

Dans le document Etablissement d'un fonds monétaire Africain: structure et mécanisme: étude de faisabilité technique (Page 187-197)