RESSOURCES PROPRES

hors subventions pour charges de service public DGESIP Pôle Action Pilotage opérationnel des établissements

Objectif Optimiser l’offre de formation et la gestion des établissements (objectif 6 du programme 150) Mesure du plan annuel de

performance (PAP) 2013 Programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), objectif 6 (améliorer l’efficience des opérateurs), évolution des ressources propres des établissements

Description des indicateurs

Unité de mesure En euros (€)

Date de la mesure Année civile précédant la 1^ère année du contrat ; dernière année civile du contrat

Champ de la mesure

Ressources financières hors subvention pour charge de service public, à savoir :

1. les autres subventions : collectivités locales, Union européenne, autres subventions de fonctionnement (comptes 74 - 74 11- 74 81)

2. les droits de bibliothèque

3. les ventes de catalogues, revues et ouvrages imprimés 4. Autres (activités annexes, divers ou non ventilés) Mode de renseignement Données fournies par l’établissement

€€ 2011 2012 Cible 2017

Autres subventions (1) 387 562 € 239 493 € 400 000 €

Droits de bibliothèque (2) 12 704 € 131 903 € 220 000 €

Vente de catalogues, revues et ouvrages imprimés (3) 120 554 € 86 473 € 230 000 € Autres (4)

Total 520 820 € 457 869 € 850 000 €

Précisions : cette fiche est destinée à fixer des objectifs d’évolution des ressources en fonction des orientations retenues dans le contrat. La classification des ressources est conforme à l’instruction comptable et budgétaire M 9-1. Des cibles peuvent être fixées pour la totalité des catégories de ressources, ou pour une partie d’entre elles seulement, selon les priorités de l’établissement.

Leviers d’action :

-attractivité du site, heures d'ouverture -expositions, conférences

-projets de numérisation -ANR : projets de recherche Commentaires de l’établissement :

- Droit de bibliothèque (2) : intègre la contribution de l'Unistra selon l'article 19 du décret 92-45 modifié de la BNU

- Les montants mentionnés au (3) concernent également les recettes liées aux pénalités de retard, photocopies, activités de numérisation...

-estimation autres subventions (collectivités territoriales, autres institutions, financements européens sur la base des coûts complets de la comptabilité analytique...) : 400 000 € (397 000€ en 2009)

-estimation des Droits de bibliothèques : 220 000€

-augmentation du nombre d'inscrits à 20 000 par an

-1/5 de ces inscrits payent des frais d'inscription (estimation 2015 : 36 €) soit 144 000 € -ajout de la contribution de l'Unistra : 76 000 €

-estimation vente de catalogues, revues, ouvrages imprimés et autres (location de l'auditorium...) : 230 000 € -auditorium : 144 places ; location 150 €/heure ; 200h/an soit 30 000€

-publications : 40 000 € (Revues, affiches, cartes postales..) : 24 000 entrées pour les expositions ; 1/8ème des visiteurs

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-frais de pénalités de retard, photocopies, frais de numérisation, de prêts entre bibliothèques, quote-part des recettes de la cafétéria : 160 000 € (130 000€ en 2010)

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3 PILOTAGE FINANCIER DGESIP Pôle

Action Améliorer l’efficience des opérateurs

Objectif Optimiser la qualité du pilotage financier de l’établissement Mesure du plan annuel de

performance (PAP) 2013 Programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), objectif 6 (améliorer l’efficience des opérateurs)

Description des indicateurs

Unité de mesure Objectif I-1 (Sincérité des prévisions budgétaires) : taux d’exécution des prévisions de fonctionnement et d’investissement, exprimé en pourcentage.

Autres objectifs : réalisation de l’objectif mesurée à l’aide d’une cote.

0 = l'établissement ne dispose d'aucun outil de suivi

1 = l'établissement a effectué l’action préconisée ou dispose d'au moins un outil centralisé opérationnel 2 = l'établissement dispose d'outils complémentaires et opérationnels

Date de la mesure Année précédant la première année du contrat ; dernière année du contrat Champ de la mesure Mise en œuvre du dispositif au sein de l’établissement

Mode de renseignement Remplir les cases correspondant à la situation de l’établissement I - Inscrire l’établissement dans une démarche de performance et de pilotage budgétaire : Types d’actions prévues

Situation actuelle Cible 2017 1- Améliorer la sincérité des prévisions budgétaires par la

mise en place d’un dialogue de gestion dans une logique : objectifs / moyens / résultats. L’indicateur mesure les taux d’exécution (CF/ Budget modifié).

Fonctionnement : 92,95 %

Investissement : 58,82 % Fonctionnement : 98 % Investissement : 85 % 2- Se doter d’outils permettant un suivi financier infra

annuel, pour accompagner son effort de maîtrise des taux d’exécution, l’établissement devra se doter de tableaux de bord permettant le suivi infra annuel des principaux agrégats de gestion : résultat, CAF, variation du fonds de roulement…

1 2

3- Élaborer les annexes relatives aux opérations pluriannuelles (et notamment plan pluriannuel

d’investissement) ; 1 2

4- Se doter des outils de pilotage et de gestion de la masse salariale, la masse salariale devra faire l’objet d’un suivi particulier : tableaux prévisionnels et plan de suivi infra-annuel adaptés (l’écart entre le budget primitif approuvé et l’exécution finale devrait être comprise entre -0.5 et +0.5%)

1 2

Commentaires de l’établissement :

-le taux d'exécution est présenté hors amortissement ;

-l'action 4 peut poser difficulté dans le cas du versement en cours d'année de crédits complémentaires au recrutement d'agents.

II - Sécuriser les processus comptables et consolider la qualité comptable : Types d’actions prévues

Situation actuelle Cible 2017 1- Fiabiliser l’inscription des actifs immobilisés et les stocks

au bilan 1 2

2 –Mettre en place un dispositif de contrôle interne

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Commentaire de l’établissement : L'inscription au bilan de l'ensemble des bâtiments de la BNU est programmée à la fin des travaux de BNU Nouvelle.

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INDICATEURS SPÉCIFIQUES

1 LIBRE ACCES DGESIP Pôle

Objectif Optimiser l’accès aux ressources documentaires pour la formation et la recherche en augmentant le nombre d’ouvrages proposés en libre accès

Description de l’indicateur

Unité de mesure Nombre d’ouvrages Date et source de la

mesure Fin de l’année civile concernée Élaboration et qualités de l’indicateur

Mode de calcul Nombre d’ouvrages en libre accès à la fin de l’année civile concernée Mode de renseignement Données fournies par l’établissement

Compte tenu de sa situation propre et des orientations stratégiques définies pour le contrat quinquennal, l’établissement se donne les objectifs suivants :

2010 cible 2014 cible 2017

Nombre d’ouvrages en libre

accès 30 000 120 000 200 000

Leviers d’action :

-réorganisation du circuit du livre et notamment de l'atelier de l'équipement du livre Commentaires de l’établissement :

Le chiffre de 200 000 ouvrages en libre-accès est mentionné dans les pièces du marché public de l'opération BNU Nouvelle.

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2 SIGNALEMENT DES COLLECTIONS DGESIP Pôle

Objectif Optimiser l’accès aux ressources documentaires pour la formation et la recherche par un meilleur signalement des collections

Description de l’indicateur

Unité de mesure Nombre de notices Date et source de la

mesure Fin de l’année civile concernée

Champ de la mesure 1/ Catalogue informatisé de l’établissement 2/ Catalogue papier de l’établissement 3/ Catalogue Sudoc

Élaboration et qualités de l’indicateur

Mode de renseignement Données fournies par l’établissement

Compte tenu de sa situation propre et des orientations stratégiques définies pour le contrat quinquennal, l’Université se donne les objectifs suivants :

2012 Cible 2017