3. Les moyens de l’Ofpra en 2018
3.1 Les ressources humaines
Effectifs en activité de l’Ofpra au 31 décembre 2018
ANNÉE Effectifs
(physiques) Titulaires
et CDI CDD Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Nombre Évolution Nombre Nombre Part
2018 825 0,3 % 551 274 33 % 64 % 8 % 28 %
2017 822 15 % 583 239 29 % 64 % 9 % 27 %
2016 713 24 % 516 197 28 % 63 % 9 % 28 %
2015 575 16 % 441 134 23 % 64 % 7 % 29 %
[26]
-60 0 60 120
- de 25 ans 25 - 29 ans 30 - 34 ans 35 - 39 ans 40 - 44 ans 45 - 49 ans 50 - 54 ans 55 - 59 ans 60 ans et +
6 20
58 176
43 119
18 59
23 61
18 41
30 44
22 38
13 19
Hommes Femmes
Effectif physique au 31 décembre 2018 hors agents mis à disposition [27]
Effectifs en activité de l’Ofpra au 31 décembre 2018
Hommes Femmes Total Taux de
féminisation Rappel taux de 2017
Cat A 171 353 524 67 % 68 %
Dont (*) 41 48 89 54 % 59 %
Cat B 16 54 70 77 % 77 %
Cat C 45 186 231 81 % 81 %
Total 232 593 825 72 % 73 %
(*) Personnel encadrant : Directeur général, secrétaire général, secrétaires généraux adjoints, cheffe du cabinet, chefs de division, adjoints aux chefs de division, chefs de service, adjoints aux chefs de service, chefs de section et chef comptable.
[28]
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3. Les moyens de l’Ofpra en 2018
En 2018, l’ensemble de ces actions a représenté plus de 3 600 jours de formation correspondant à une dépense de 230 000 euros.
L’Office a accentué sa politique d’ouverture en accueillant 35 stagiaires, ce qui correspond à une aug-mentation de 75 % par rapport à l’année précédente.
La prise en compte du bien-être au travail, l’accent mis sur les conditions d’exercice des missions des per-sonnels, ont également été au centre des préoccupations de l’Office. Ainsi, lancée en 2017, l’expérimentation de l’exercice des fonctions en télétravail a été généralisée.
En 2018, le dispositif a bénéficié à 109 officiers de protection instructeurs, soit 30 % de l’effectif concerné.
3.1.2 Une année de renouvellement des
instances de concertation
Tous les 4 ans, à une date commune aux 3 versants de la fonction publique, les élections professionnelles permettent le renouvellement des instances représen-tatives du personnel. En 2018, la date retenue était celle du 6 décembre.
Ces élections ont permis aux agents de l’Ofpra d’élire leurs représentants du personnel aux instances de concertation propres à l’établissement (comité tech-nique, commission administrative paritaire des attachés d’administration de l’État et commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents contractuels) et à celles du ministère de l’Intérieur (comité technique ministériel, commissions administratives paritaires nationales et locales des secrétaires administratifs et des adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer).
Pour la première fois, l’Office a eu recours à une solution de vote électronique sécurisée. Ainsi, du 30 no-vembre au 6 décembre, en se connectant depuis un ordi-nateur, une tablette ou encore un smartphone, depuis le lieu de leur choix (travail, domicile, etc.) et de manière sécurisée, les agents ont pu exprimer leurs suffrages.
3.1 Les ressources humaines
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3. Les moyens de l’Ofpra en 2018
fin de l’année, la procédure pour leur renouvellement en 2019 est actuellement en cours.
Les frais postaux et de télécommunication (0,13 M€) évoluent de + 5 % par rapport à 2017. Les frais d’af-franchissement (0,97 M€) affichent une hausse de 8 % du fait de l’augmentation du nombre des décisions notifiées par l’Office concernant les demandes d’asile (+ 6 %). Les frais de télécommunications se sont sta-bilisés à 0,33 M€, après une hausse de 22 % en 2017, liée notamment à la location de liaisons louées pour la connexion avec la nouvelle antenne de Cayenne, ainsi qu’au développement de l’application d’information par SMS des demandeurs d’asile.
Les frais de justice résultant du contentieux devant la CNDA et le Conseil d’État représentent un poste de dépenses qui enregistre depuis 2 ans une évolution très soutenue sur laquelle l’établissement n’a que très peu de prise. D’un montant de 0,83 M€, ces dépenses ont doublé en 2018 par rapport à 2017 (0,41 M€) et ont été multipliées par 4 par rapport à 2016 (0,21 M€).
Enfin, s’agissant des examens médicaux produits à l’appui des demandes d’asile fondées sur un risque de mutilations sexuelles féminines pour des mineures (0,001 M€), le faible niveau de la dépense exécutée en 2018 résulte de la signature en novembre 2018, de la convention avec les ministères sociaux et l’AP-HP fixant les modalités du remboursement des examens aux structures médicalisées.
Troisième poste de dépenses, les dépenses immobilières se sont élevées à 5,58 M€ en 2018. En baisse de 9 % par rapport à 2017 (6,15 M€), elles intègrent notamment la renégociation en 2018 du bail du siège de l’Ofpra à Fontenay-sous-Bois qui comportait l’octroi de franchises de loyers et la prise à bail de locaux moins onéreux.
Les autres postes couvrant les dépenses de fonction-nement courant, hors informatique, sont en baisse de 10,2 % par rapport à 2017, passant de 3,05 M€
à 2,74 M€ :
Les dépenses concernant les missions et dépla-cements du personnel se sont élevées à 0,72 M€. Par rapport à 2017, ces dépenses enregistrent un repli de 31 %, en raison notamment de la fréquence moins soutenue de certaines missions par rapport à la pro-grammation initiale de l’établissement. Les missions de l’Office ont porté en 2018 sur :
• des missions de solidarité avec les pays de l’Union européenne où ont débarqué des personnes sauvées en mer ;
• des missions assurées dans le cadre de la réinstallation de réfugiés accueillis dans les pays du Moyen-Orient et du Sahel, en lien avec le HCR ;
• des missions en région et à l’outre-mer.
→ Voir Temps forts – Les missions hors-les-murs de l’Ofpra
En outre, l’Office est présent en Guyane au sein de l’antenne permanente de Cayenne, où les agents de l’Office effectuent des missions d’une durée de 3, 6 ou 12 mois pour assurer le traitement de la demande d’asile locale.
En dernier lieu, dans le cadre d’échanges européens et internationaux, l’Office a participé aux travaux relatifs au cadre réglementaire européen en matière d’asile, ainsi qu’à des réunions d’experts animées par le bureau européen d’appui et à la mutualisation d’informations
3.2.1 Le budget 2018
3.2.1.1 Les dépenses
Le budget exécuté pour l’année 2018 s’élève à 102,82 M€ en autorisations d’engagement (AE) et à 67,82 M€ en crédits de paiements (CP), soit une consom-mation portant sur 99,2 % des AE et 98,5 % des CP.
Les dépenses en CP se concentrent principalement sur les charges de personnel (47,09 M€, soit 69 % du total), les dépenses liées à l’activité (10,72 M€, soit 16 %) et les charges locatives (5,58 M€ soit 8 %).
Ces 3 natures de dépenses recouvrent à elles seules 93 % de la dépense totale.
S’agissant des effectifs, le plafond d’emplois de l’Ofpra a été renforcé de 15 emplois supplémentaires en Loi de finances initiale 2018 évoluant de 780 ETPT à 795 ETPT*.
Ce schéma d’emplois a été déployé dès le 1er no-vembre 2017 afin d’anticiper la mise en œuvre, dans les premiers mois de 2018, des objectifs fixés en juillet 2017 par le gouvernement en matière de réduction des délais de traitement des demandes d’asile et de projection des moyens de l’Ofpra tant en France qu’à l’étranger.
Premier poste de dépenses du budget, les charges de personnel progressent de 3,5 % par rapport à 2017 et atteignent 47,09 M€, soit une proportion (69 %) qui demeure stable depuis plusieurs exercices.
Deuxième poste de dépenses, les dépenses d’activité (10,72 M€) sont directement générées par l’organi-sation des entretiens et la notification des décisions de l’Ofpra. Elles sont étroitement corrélées au niveau de l’effectif des officiers assurant l’instruction des demandes d’asile, ainsi qu’à l’activité du service de l’état civil de la division de la protection.
Leur périmètre recouvre les dépenses d’interprétariat (8,58 M€), les frais postaux et de télécommunications (0,13 M€) ainsi que les frais de justice et les examens médicaux (0,84 M€). En 2018, ces dépenses ont glo-balement progressé de plus de 15 % par rapport à 2017.
Leur exécution par poste est la suivante :
Les dépenses d’interprétariat atteignent 8,58 M€
et ont enregistré, comme les années précédentes, une progression par rapport à 2017 (+ 12,4 %). Cette évolution s’explique par la poursuite des efforts enga-gés en 2015 dans le traitement des demandes d’asile (raccourcissement du délai de traitement des demandes d’asile et réduction du stock) et par des gains obtenus dans le traitement des factures. Ainsi, le raccourcis-sement des délais de paiement a permis, en 2018, de payer l’équivalent de 13 mois d’activité, comportant 503 K€ d’acomptes aux prestataires au titre du mois de décembre 2018. Le volume d’entretiens, de son côté, est resté identique d’une année sur l’autre. Il est à noter que les marchés d’interprétariat arrivant à terme à la [29][30]